COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE DE RE

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LÎLE DE RÉ APPROBATION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ INTERCOMMUNAL Par la déliberation n° 2024-12-12-157 en date du 12 décembre 2024, le Conseil communautaire de lîle de Ré a approuvé son premier règlement local de publicité intercommunal. Ce document vient adapter et compléter le règlement national de publicité déjà en vigueur sur le territoire en matière dinstallation denseignes, De publicités et de préenseignes. Cette délibération est affichée pendant un mois au s...

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LÎLE DE RÉ PRESCRIPTION DE LA RÉVISION N° 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL Par déliberations en date du 27 juin 2024, le conseil communautaire de la Communauté de communes de lîle de Ré a prescrit la révision n°1 de son PLUi. Ces délibérations ont respectivement pour objet : les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de concertation auprès du public les modalités de collaboration entre la Communauté de communes et les communes membres. Conformément à larti...

Communauté de Communes de Lîle de Re PRESCRIPTION DE LA RÉVISION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL Par délibérations en date du 27 juin 2024, le conseil communautaire de la Communauté de communes de lîle de Ré a prescrit la révision n°1 de son PLUi. Ces délibérations ont respectivement pour objet : les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de concertation auprès du public les modalités de collaboration entre la Communauté de communes et les communes membres. Conformément à lartic...

Dénomination : COMMUNAUTE DE COMMUNES ILE DE RE. Communaute de Communes de Lîle de Ré PRESCRIPTION DE LA RÉVISION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL Par délibérations en date du 27 juin 2024, le conseil communautaire de la Communauté de communes de lîle de Ré a prescrit la révi sion n°1 de son PLUi. Ces délibérations ont respectivement pour objet : les objectifs poursuivis ainsi que les moda lités de concertation auprès du public les modalités de collaboration entre la Com munauté de com...

Communauté de communes de lîle de Re AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Élaboration du Règlement local de publicité de lîle de Ré Le Président de la Communauté de communes de lîle de Ré a prescrit par arrêté lenquête publique relative à lélaboration de son premier Règlement local de publicité intercommunal de lîle de Ré. Lenquête publique se déroulera : Du lundi 8 avril 2024 à 9 heures au mardi 7 mai 2024 à 17 heures inclus. Le commissaire enquêteur en charge de lenquête est : M. Jacques BOISSIÈRE. Le dossi...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Elaboration du REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE DE LILE DE RÉ Le President de la Communauté de communes de lIle de Ré a prescrit par arrêté lenquête publique relative à lélaboration de son premier Règlement local de publicité intercommunal de lIle de Ré. Lenquête publique se déroulera du lundi 8 avril 2024 à 9h au mardi 7 mai 2024 à 17h inclus. Le commissaire-enquêteur en charge de lenquêté est Monsieur Jacques BOISSIERE. LE DOSSIER DENQUETE PUBLIQUE SERA CONSULTABLE : à parti...

Communauté de communes de lîle de Re AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Élaboration du Règlement local de publicité de lîle de Ré Le Président de la Communauté de communes de lîle de Ré a prescrit par arrêté lenquête publique relative à lélaboration de son premier Règlement local de publicité intercommunal de lîle de Ré. Lenquête publique se déroulera : Du lundi 8 avril 2024 à 9 heures au mardi 7 mai 2024 à 17 heures inclus. Le commissaire enquêteur en charge de lenquête est : M. Jacques BOISSIÈRE. Le dossi...

Dénomination : COMMUNAUTE DE COMMUNES ILE DE RE. Au siege de la CdC de lîle de Ré 3, rue du Père-Ignace, 17410 Saint-Martin-de-Ré À la mairie dArs-en-Ré 24, Place Carnot, 17590 Ars-en-Ré À la mairie de La Flotte 25, cours Félix-Faure, 17630 La Flotte aux jours et heures habituels douverture au public, rappelés ci-dessous : Du lundi au vendredi : de 9 h à 12 h Les lundi, mardi, jeudi : de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h. Le mercredi : de 9 h à 12 h. Le vendredi : de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Le...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Elaboration du REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE DE LILE DE RÉ Le President de la Communauté de communes de lIle de Ré a prescrit par arrêté lenquête publique relative à lélaboration de son premier Règlement local de publicité intercommunal de lIle de Ré. Lenquête publique se déroulera du lundi 8 avril 2024 à 9h au mardi 7 mai 2024 à 17h inclus. Le commissaire-enquêteur en charge de lenquêté est Monsieur Jacques BOISSIERE. LE DOSSIER DENQUETE PUBLIQUE SERA CONSULTABLE : à parti...

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LILE DE RÉ REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL de lîle de Ré : Bilan de la concertation prealable et arrêt du projet AVIS AU PUBLIC La CDC de lîle de Ré informe que le bilan de la concertation préalable réalisée auprès du public durant la phase détude du Règlement local de publicité intercommunal (RLPi) ainsi que les pièces du projet RLPI ont été arrêtés par le Conseil communautaire du 5 octobre 2023 (délibération n°2023-10-05-280). Cette délibération est affiché...

AVIS AU PUBLIC Reglement local de publicité intercommunal de lîle de Ré : bilan de la concertation préalable et arrêt du projet La CDC de lîle de Ré informe que le bilan de la concertation préalable réalisée auprès du public durant la phase détude du Règlement local de publicité intercommunal (RLPi) ainsi que les pièces du projet RLPI ont été arrêtés par le Conseil communautaire du 5 octobre 2023 (délibération n°2023-10-05-280). Cette délibération est affichée pendant un mois au siège de la Comm...

AVIS AU PUBLIC Reglement local de publicité intercommunal de lîle de Ré : bilan de la concertation préalable et arrêt du projet La CDC de lîle de Ré informe que le bilan de la concertation préalable réalisée auprès du public durant la phase détude du Règlement local de publicité intercommunal (RLPi) ainsi que les pièces du projet RLPI ont été arrêtés par le Conseil communautaire du 5 octobre 2023 (délibération n°2023-10-05-280). Cette délibération est affichée pendant un mois au siège de la Comm...

Dénomination : COMMUNAUTE DE COMMUNES ILE DE RE. AVIS AU PUBLIC Reglement local de publicité intercommunal de lîle de Ré : bilan de la concertation préalable et arrêt du projet La CDC de lîle de Ré informe que le bilan de la concertation préalable réalisée auprès du public durant la phase détude du Règlement local de publicité intercommunal (RLPi) ainsi que les pièces du projet RLPI ont été arrêtés par le Conseil communautaire du 5 octobre 2023 (délibération n°2023-10-05-280). Cette délibération...

APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 2 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LÎLE DE RÉ Par une delibération en date du 05 octobre 2023, le conseil communautaire de la Communauté de communes de lîle de Ré a approuvé la modification simplifiée n° 2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de lîle de Ré. Conformément à larticle R. 153-21 du Code de lurbanisme, La délibération dapprobation de la procédure est affichée pendant un mois au siège de la Com...

APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 2 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LÎLE DE RÉ Par une delibération en date du 5 octobre 2023, le conseil communautaire de la Communauté de communes de lîle de Ré a approuvé la modification simplifiée n°2 du plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de lîle de Ré. Conformément à larticle R. 153-21 du Code de lurbanisme, La délibération dapprobation de la procédure est affichée pendant un mois au siège de la Commu...

APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 2 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LÎLE DE RÉ Par une delibération en date du 5 octobre 2023, le conseil communautaire de la Communauté de communes de lîle de Ré a approuvé la modification simplifiée n°2 du plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de lîle de Ré. Conformément à larticle R. 153-21 du Code de lurbanisme, La délibération dapprobation de la procédure est affichée pendant un mois au siège de la Commu...

Dénomination : COMMUNAUTE DE COMMUNES ILE DE RE. APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 2 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE L ÎLE DE RÉ Par une delibération en date du 5 octobre 2023, le conseil communautaire de la Communauté de communes de lîle de Ré a approuvé la modification simplifiée n°2 du plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de lîle de Ré. Conformément à larticle R. 153-21 du Code de lurbanisme, La délibération dapprobation de la procédure...

Dénomination : COMMUNAUTE DE COMMUNES ILE DE RE. Communaute de communes de lîle de Ré AVIS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC Modification simplifiée n° 2 Plan local durbanisme intercommunal de lîle de Ré Par arrêté du 21 février 2023, le président de la Communauté de communes de lîle de Ré a prescrit la modification simplifiée n° 2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi). Par délibération du 30 mars 2023, Le Conseil communautaire a fixé les modalités de mise à disposition du public du dossi...

Communauté de communes de lîle de Re AVIS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC Modification simplifiée n° 2 Plan local durbanisme intercommunal de lîle de Ré Par arrêté du 21 février 2023, le président de la Communauté de communes de lîle de Ré a prescrit la modification simplifiée n° 2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi). Par délibération du 30 mars 2023, Le Conseil communautaire a fixé les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n° 2. Cette mise à ...

Communauté de communes de lîle de Re AVIS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC Modification simplifiée n° 2 Plan local durbanisme intercommunal de lîle de Ré Par arrêté du 21 février 2023, le président de la Communauté de communes de lîle de Ré a prescrit la modification simplifiée n° 2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi). Par délibération du 30 mars 2023, Le Conseil communautaire a fixé les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n° 2. Cette mise à ...

AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC Modification simplifiee n° 2 PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DE LILE DE RÉ Par arrêté du 21 février 2023, le président de la Communauté de communes de lîle de Ré a prescrit la modification simplifiée n° 2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi). Par délibération du 30 mars 2023, Le Conseil communautaire a fixé les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n° 2. Cette mise à disposition se déroulera du : lundi 1...

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LÎLE DE RÉ PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 2 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL Par arrêté du 21 fevrier 2023, le président de la Communauté de communes de lîle de Ré a prescrit la modification simplifiée n° 2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi). Cette modification simplifiée portera sur la rectification du périmètre dune Orientation dAménagement et de Programmation (OAP) sectorielle A5 Le Petit Noue ainsi que sur la réécriture des disposi...

Communauté de communes de lÎle de Re PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 2 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL Par arrêté du 21 février 2023, le président de la Communauté de communes de lÎle de Ré a prescrit la modification simplifiée n° 2 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi). Cette modification simplifiée portera sur la rectification du périmètre dune Orientation daménagement et de programmation (OAP) sectorielle « A5 Le Petit Noue » ainsi que sur la réécriture des dispos...

Dénomination : COMMUNAUTE DE COMMUNES ILE DE RE. Communaute de communes de lÎle de Ré PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 2 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL Par arrêté du 21 février 2023, le président de la Communauté de communes de lÎle de Ré a prescrit la modification simplifiée n° 2 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi). Cette modification simplifiée portera sur la rectification du périmètre dune Orientation daménagement et de programmation (OAP) sectorielle « A5 Le Pe...

Communauté de communes de lÎle de Re PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 2 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL Par arrêté du 21 février 2023, le président de la Communauté de communes de lÎle de Ré a prescrit la modification simplifiée n° 2 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi). Cette modification simplifiée portera sur la rectification du périmètre dune Orientation daménagement et de programmation (OAP) sectorielle « A5 Le Petit Noue » ainsi que sur la réécriture des dispos...

Dénomination : COMMUNAUTE DE COMMUNES ILE DE RE. Communaute de communes de lIle de Ré AVIS AU PUBLIC Approbation de la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal Par la délibération n° 115 en date du 6 octobre 2022, le Conseil communautaire de la Communauté de communes de lÎle de Ré a approuvé la modification simplifiée n° 1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal. Cette délibération est affichée pendant un mois au siège de la Communauté de communes et sur les panneaux daf...

Communauté de communes de lIle de Re AVIS AU PUBLIC Approbation de la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal Par la délibération n° 115 en date du 6 octobre 2022, le Conseil communautaire de la Communauté de communes de lÎle de Ré a approuvé la modification simplifiée n° 1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal. Cette délibération est affichée pendant un mois au siège de la Communauté de communes et sur les panneaux daffichage des 10 communes membres. La délibération ...

Communauté de communes de lIle de Re AVIS AU PUBLIC Approbation de la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal Par la délibération n° 115 en date du 6 octobre 2022, le Conseil communautaire de la Communauté de communes de lÎle de Ré a approuvé la modification simplifiée n° 1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal. Cette délibération est affichée pendant un mois au siège de la Communauté de communes et sur les panneaux daffichage des 10 communes membres. La délibération ...

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LILE DE RÉ APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL AVIS AU PUBLIC Par la déliberation n° 115, en date du 6 octobre 2022, Le Conseil communautaire de la Communauté de communes de lIle de Ré a approuvé la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal. Cette délibération est affichée pendant un mois au siège de la Communauté de communes et sur les panneaux daffichage des 10 Communes membres. La délibératio...

Dénomination : COMMUNAUTE DE COMMUNES ILE DE RE. Communaute de communes de lÎle de Ré AVIS AU PUBLIC Approbation de la procédure de régularisation du Plan Local dUrbanisme intercommunal Par la délibération n° 114, en date du jeudi 6 octobre 2022, Le Conseil communautaire de la Communauté de communes de lÎle de Ré a approuvé la procédure de régularisation du Plan Local dUrbanisme intercommunal. Cette délibération est publiée sur le site internet de la Communauté de communes (https://cdciledere.f...

Communauté de communes de lÎle de Re AVIS AU PUBLIC Approbation de la procédure de régularisation du Plan Local dUrbanisme intercommunal Par la délibération n° 114, en date du jeudi 6 octobre 2022, Le Conseil communautaire de la Communauté de communes de lÎle de Ré a approuvé la procédure de régularisation du Plan Local dUrbanisme intercommunal. Cette délibération est publiée sur le site internet de la Communauté de communes (https://cdciledere.fr/rubriques/le-conseil-communautaire/)et affichée...

Communauté de communes de lÎle de Re AVIS AU PUBLIC Approbation de la procédure de régularisation du Plan Local dUrbanisme intercommunal Par la délibération n° 114, en date du jeudi 6 octobre 2022, Le Conseil communautaire de la Communauté de communes de lÎle de Ré a approuvé la procédure de régularisation du Plan Local dUrbanisme intercommunal. Cette délibération est publiée sur le site internet de la Communauté de communes (https://cdciledere.fr/rubriques/le-conseil-communautaire/)et affichée...

Communauté de communes de lÎle de Re RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ INTERCOMMUNAL Prescription de lélaboration du règlement local de publicité intercommunal de lÎle de Ré, définition des objectifs, Des modalités de concertation de la population et des modalités de collaboration avec les communes Le public est informé que par délibération n° 171 du 15 décembre 2020, le Conseil communautaire de la Communauté de communes de lÎle de Ré a prescrit lélaboration du Règlement Local de Publicité intercommu...

Communauté de communes de lÎle de Re RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ INTERCOMMUNAL Prescription de lélaboration du règlement local de publicité intercommunal de lÎle de Ré, définition des objectifs, Des modalités de concertation de la population et des modalités de collaboration avec les communes Le public est informé que par délibération n° 171 du 15 décembre 2020, le Conseil communautaire de la Communauté de communes de lÎle de Ré a prescrit lélaboration du Règlement Local de Publicité intercommu...

Dénomination : COMMUNAUTE DE COMMUNES ILE DE RE. Communaute de communes de lÎle de Ré RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ INTERCOMMUNAL Prescription de lélaboration du règlement local de publicité intercommunal de lÎle de Ré, définition des objectifs, Des modalités de concertation de la population et des modalités de collaboration avec les communes

Communauté de communes de lÎle de Re AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relative au projet de modification n° 1 du plan local durbanisme intercommunal de lÎle de Ré Par arrêté 2021-35 du 25 mai 2021, le président de la Communauté de communes de lÎle de Ré a prescrit lenquête publique relative au projet de modification n° 1 du Plan local durbanisme intercommunal de lÎle de Ré. Cette enquête publique se déroulera dans les dix communes de lÎle de Ré pendant 33 jours consécutifs : du jeudi 24 juin 2021 au lundi...

Communauté de communes de lÎle de Re AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relative au projet de modification n° 1 du plan local durbanisme intercommunal de lÎle de Ré Par arrêté 2021-35 du 25 mai 2021, le président de la Communauté de communes de lÎle de Ré a prescrit lenquête publique relative au projet de modification n° 1 du Plan local durbanisme intercommunal de lÎle de Ré. Cette enquête publique se déroulera dans les dix communes de lÎle de Ré pendant 33 jours consécutifs : du jeudi 24 juin 2021 au lundi...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Enquête publique relative au projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal de lIle de Re Par arrêté 2021-35 du 25 mai 2021, le Président de la Communauté de communes de lIle de Ré a prescrit lenquête publique relative au projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal de lIle de Ré. Cette enquête publique se déroulera dans les dix communes de lIle de Ré pendant 33 jours consécutifs : du jeudi 24 juin 2021 au lundi 26 juillet 2021 à 17h...

Dénomination : COMMUNAUTE DE COMMUNES ILE DE RE. Communaute de communes de lÎle de Ré AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relative au projet de modification n° 1 du plan local durbanisme intercommunal de lÎle de Ré

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Enquête publique relative au projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal de lIle de Re Par arrêté 2021-35 du 25 mai 2021, le Président de la Communauté de communes de lIle de Ré a prescrit lenquête publique relative au projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal de lIle de Ré. Cette enquête publique se déroulera dans les dix communes de lIle de Ré pendant 33 jours consécutifs : du jeudi 24 juin 2021 au lundi 26 juillet 2021à 17h ...

Communauté de communes de lÎle de Re AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relative au projet de modification n° 1 du plan local durbanisme intercommunal de lÎle de Ré Par arrêté 2021-35 du 25 mai 2021, le président de la Communauté de communes de lÎle de Ré a prescrit lenquête publique relative au projet de modification n° 1 du Plan local durbanisme intercommunal de lÎle de Ré. Cette enquête publique se déroulera dans les dix communes de lÎle de Ré pendant 33 jours consécutifs : du jeudi 24 juin 2021 au lundi...

Communauté de communes de lÎle de Re AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relative au projet de modification n° 1 du plan local durbanisme intercommunal de lÎle de Ré Par arrêté 2021-35 du 25 mai 2021, le président de la Communauté de communes de lÎle de Ré a prescrit lenquête publique relative au projet de modification n° 1 du Plan local durbanisme intercommunal de lÎle de Ré. Cette enquête publique se déroulera dans les dix communes de lÎle de Ré pendant 33 jours consécutifs : du jeudi 24 juin 2021 au lundi...

Communaute de communes de lile de Re AVIS AU PUBLIC Approbation du plan local durbanisme intercommunal Par la déliberation 0°169 en date du 17 décembre 2019, le Conseil communautaire de la Communauté de communes de lÎle de Ré a approuvé le plan local durbanisme intercommunal. Cette délibération est affichée pendant un mois au siège de la Communauté de communes et dans les mairies des 10 communes membres. Elle est également consultable sur le site internet de la Communauté de communes (https: //c...

Communauté de Communes de lIle de Re Approbation du Plan Local dUrbanisme intercommunal Avis au public Par la délibération n° 169 en date du 17 décembre 2019, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de lIle de Ré a approuvé le Plan Local dUrbanisme Intercommunal. Cette délibération est affichée pendant un mois au siège de la Communauté de Communes et dans les mairies des 10 communes membres. Elle est également consultable sur le site internet de la Communauté de Communes (https: //...

Communaute de communes de lIle de Re AVIS AU PUBLIC Approbation du plan local durbanisme intercommunal Par la déliberation n° 170 en date du 17 décembre 2019, le Conseil communautaire de la Communauté de communes de lÎle de Ré a approuvé le plan local durbanisme intercommunal. Cette délibération est affichée pendant un mois au siège de la Communauté de communes et dans les mairies des 10 communes membres. Elle est également consultable sur le site Internet de la Communauté de communes (https: //...

Communauté de Communes de lIle de Re Approbation du Plan Local dUrbanisme intercommunal Avis au public Par la délibération n° 170 en date du 17 décembre 2019, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de lIle de Ré a approuvé le Plan Local dUrbanisme Intercommunal. Cette délibération est affichée pendant un mois au siège de la Communauté de Communes et dans les mairies des 10 communes membres. Elle est également consultable sur le site internet de la Communauté de Communes (https: //...

Communauté de communes de lÎle de Re MODIFICATION N° 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL Par arrêté en date du 28 juillet 2020, le président de la Communauté de communes de lÎle de Ré a engagé la procédure de modification n° 1 du Plan local durbanisme intercommunal de lÎle de Ré approuvé le 17 décembre 2019. Cet arrêté est affiché pendant un mois au siège de la Communauté de communes et dans les mairies des 10 communes membres. Larrêté est tenu à la disposition du public au siège de la Comm...

Communauté de communes de lÎle de Re MODIFICATION N° 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL Par arrêté en date du 28 juillet 2020, le président de la Communauté de communes de lÎle de Ré a engagé la procédure de modification n° 1 du Plan local durbanisme intercommunal de lÎle de Ré approuvé le 17 décembre 2019. Cet arrêté est affiché pendant un mois au siège de la Communauté de communes et dans les mairies des 10 communes membres. Larrêté est tenu à la disposition du public au siège de la Comm...

Communauté de communes de lÎle de Re MODIFICATION N° 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL Par arrêté en date du 28 juillet 2020, le président de la Communauté de communes de lÎle de Ré a engagé la procédure de modification n° 1 du Plan local durbanisme intercommunal de lÎle de Ré approuvé le 17 décembre 2019. Cet arrêté est affiché pendant un mois au siège de la Communauté de communes et dans les mairies des 10 communes membres. Larrêté est tenu à la disposition du public au siège de la Comm...

Communauté de communes de lÎle de Re MODIFICATION N° 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL Par arrêté en date du 28 juillet 2020, le président de la Communauté de communes de lÎle de Ré a engagé la procédure de modification n° 1 du Plan local durbanisme intercommunal de lÎle de Ré approuvé le 17 décembre 2019. Cet arrêté est affiché pendant un mois au siège de la Communauté de communes et dans les mairies des 10 communes membres. Larrêté est tenu à la disposition du public au siège de la Comm...

Communauté de communes de lÎle de Re MODIFICATION N° 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL Par arrêté en date du 28 juillet 2020, le président de la Communauté de communes de lÎle de Ré a engagé la procédure de modification n° 1 du Plan local durbanisme intercommunal de lÎle de Ré approuvé le 17 décembre 2019. Cet arrêté est affiché pendant un mois au siège de la Communauté de communes et dans les mairies des 10 communes membres. Larrêté est tenu à la disposition du public au siège de la Comm...

Communauté de communes de lÎle de Re MODIFICATION N° 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL Par arrêté en date du 28 juillet 2020, le président de la Communauté de communes de lÎle de Ré a engagé la procédure de modification n° 1 du Plan local durbanisme intercommunal de lÎle de Ré approuvé le 17 décembre 2019. Cet arrêté est affiché pendant un mois au siège de la Communauté de communes et dans les mairies des 10 communes membres. Larrêté est tenu à la disposition du public au siège de la Comm...

Communauté de communes de lÎle de Re MODIFICATION N° 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL Par arrêté en date du 28 juillet 2020, le président de la Communauté de communes de lÎle de Ré a engagé la procédure de modification n° 1 du Plan local durbanisme intercommunal de lÎle de Ré approuvé le 17 décembre 2019. Cet arrêté est affiché pendant un mois au siège de la Communauté de communes et dans les mairies des 10 communes membres. Larrêté est tenu à la disposition du public au siège de la Comm...

Communauté de communes de lÎle de Re MODIFICATION N° 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL Par arrêté en date du 28 juillet 2020, le président de la Communauté de communes de lÎle de Ré a engagé la procédure de modification n° 1 du Plan local durbanisme intercommunal de lÎle de Ré approuvé le 17 décembre 2019. Cet arrêté est affiché pendant un mois au siège de la Communauté de communes et dans les mairies des 10 communes membres. Larrêté est tenu à la disposition du public au siège de la Comm...