COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE DE NOIRMOUTIER

7399865601 AA Préfet de la Vendée Projet de creation de lAssociation Syndicale Autorisée (ASA) de la Plage de la Blanche 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En exécution de larrêté préfectoral n° 2025-DCPATE-90 du 11 mars 2025, le projet de création dune ASA regroupant les propriétaires riverains de la plage de la Blanche, Située sur la commune de Noirmoutier-en-lÎle, est soumis à enquête publique. Cette enquête publique se déroule du lundi 7 avril 2025 à 9 h 00 (heure douverture de lenquête) au vendred...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Préfecture de la VENDÉE Direction Departementale des Territoires et de la Mer Communauté de communes de lÎLE DE NOIRMOUTIER Demande de concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports AVIS La communauté de communes de lÎle de Noirmoutier (CCIN) a déposé une demande de concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports pour le projet de sécurisation des étiers de lArceau et des Coëfs de lÎle de Noirmoutier. La concession dutilisation ...

7394474601 AA République Française Préfecture de la VENDÉE Direction Departementale des Territoires et de la Mer Avis de publicité préalable de la demande de concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports par la communauté de communes de lIle de Noirmoutier AVIS La communauté de communes de lIle de Noirmoutier (CCIN) a déposé une demande de concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports pour le projet de sécurisation des étiers de lArceau et des Co...

Projet de PCAEET AVIS DOUVERTURE DE LA PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE (article L.123-19 du Code de lenvironnement) Conformément à la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition energétique pour la croissance verte, la communauté de communes de lIle de Noirmoutier sest engagée, De manière volontaire, dans lélaboration dun Plan Climat Air Eau Energie Territorial (PCAEET), sur la période 2024/2030. Le projet de PCAEET a été adopté par délibération n° 2024_022_D_ENV du 1...

Communauté de communes de LILE DE NOIR MOUTIER Modification simplifiee nº 6 du Plan local durbanisme (PLU) de la commune de Noirmoutier-en-lÎle AVIS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC Par arrêté nº 2023_336_A_URB en date du 17 novembre 2023 et en application des articles L.153-45 à L.153-48 du Code de lurbanisme, le Président de la communauté des communes de lIle de Noirmoutier a engagé la procédure de modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme de la commune de Noirmoutier en-lIle. Cette proc...

7320059401 AA Communauté de communes de LÎLE DE NOIRMOUTIER Commune de BARBÂTRE Approbation de la modification n° 2 du plan local durbanisme (PLU) AVIS Par déliberation en date du 9 février 2023, le conseil communautaire de lîle de Noirmoutier a approuvé la modification n° 2 du plan local durbanisme de la commune de Barbâtre. Cette délibération est affichée en mairie et à la communauté de communes pendant un mois à compter du 16 février 2023. Le dossier la modification n° 2 du plan local durbani...

Communauté de communes de LÎLE DE NOIRMOUTIER Commune de BARBÂTRE Modification n° 2 du Plan local durbanisme de Barbâtre AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête intercommunal n° 2022 362-A-URB en date du 11 octobre 2022, le président de la communauté de communes de lÎle de Noirmoutier a ordonné louverture de lenquête publique relative à la modification n° 2 du Plan local durbanisme de Barbâtre, Prescrite par arrêté en date du 6 mai 2022. Cet arrêté est consultable notamment sur le site internet de la...

7306700901 AA Communauté de communes de lILE DE NOIRMOUTIER Commune de BARBÂTRE Modification n° 2 du Plan local durbanisme de Barbâtre AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté intercommunal n° 2022_362_A_URB en date du 11 octobre 2022, le president de la communauté de communes de lIle de Noirmoutier a ordonné louverture de lenquête publique relative à la modification n°2 du plan local durbanisme de Barbâtre, Prescrite par arrêté en date du 6 mai 2022. Cet arrêté est consultable notamment sur le site i...

Communauté de communes de LÎLE DE NOIRMOUTIER Commune de BARBÂTRE Modification n° 2 du Plan local durbanisme de Barbâtre AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête intercommunal n° 2022_362-A-URB en date du 11 octobre 2022, le président de la communauté de communes de lÎle de Noirmoutier a ordonné louverture de lenquête publique relative à la modification n° 2 du Plan local durbanisme de Barbâtre, Prescrite par arrêté en date du 6 mai 2022. Cet arrêté est consultable notamment sur le site internet de la...

7305859301 AA Communauté de communes de lILE DE NOIRMOUTIER Commune de BARBATRE ENQUÊTE PUBLIQUE portant sur la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme de Barbâtre AVIS Par arrêté intercommunal n° 2022_362_A_URB en date du 11 octobre 2022, le President de la Communauté de Communes de lIle de Noirmoutier a ordonné louverture de lenquête publique relative à la modification n° 2 du Plan Local dUrbanisme de Barbâtre, Prescrite par arrêté en date du 6 mai 2022. Cet arrêté est consultable notamment...

7305525501 AA Communauté de Communes de lîle de Noirmoutier Plan Local dUrbanisme de Barbâtre AVIS ADMINISTRATIF Par arrêté en date du 6 mai 2022, la procedure de modification du Plan Local dUrbanisme de Barbâtre a été lancée. Conformément à larticle R.104-12 du Code de lurbanisme, Lorsque la procédure de modification dun plan local durbanisme nest pas soumise à évaluation environnementale de manière obligatoire, il appartient à lautorité responsable de lévolution du plan local durbanisme de dé...