COMMUNAUTE DE COMMUNES D'ERDRE GESVRES

Dossier de création modificatif de la Zac Belle Étoile AVIS Par une delibération du conseil communautaire en date du 7 novembre 2024, la communauté de communes Erdre et Gesvres (CCEG) a modifié le dossier de création de la Zac Belle Étoile. La présente délibération sera affichée pendant un mois au siège de la CCEG et dans les communes de Grandchampdes Fontaines et Treillières. Lensemble du dossier est consultable en mairie, Au siège de la CCEG et sur le site internet de la CCEG.

Approbation de la modification n° 5 du PLUi AVIS Par delibération du Conseil Communautaire en date du 7 novembre 2024, la communauté de communes Erdre et Gesvres a approuvé la modification n° 5 de son Plan local durbanisme intercommunal pour permettre louverture à urbanisation de deux secteurs de projets : chemin des Varennes sur la commune de Les Touches et La Pellera, Sur la commune de Petit-Mars. La présente délibération est affichée pendant un mois, à compter du 26 novembre 2024 au siège de...

Délegation Droit de préemption urbain AVIS Par une délibération du conseil communautaire en date du 25 septembre 2024, la communauté de communes Erdre et Gesvres (CCEG) a modifié le périmètre de délégation du Droit de préemption urbain (DPU) partielle des communes de Nortsur Erdre et Petit-Mars, Et modifié le périmètre de délégation du Droit de préemption urbain du président de la CCEG sur la commune de Saint-Mars-du Désert. La présente délibération sera affichée pendant un mois au siège de la ...

Délegation Droit de préemption urbain AVIS Par une délibération du conseil communautaire en date du 25 septembre 2024, la communauté de communes Erdre et Gesvres (CCEG) a modifié le périmètre de délégation du Droit de préemption urbain (DPU) partielle des communes de Nort-sur-Erdre et Petit-Mars, Et modifié le périmètre de délégation du Droit de préemption urbain du président de la CCEG sur la commune de Saint-Mars-du-Désert. La présente délibération sera affichée pendant un mois au siège de la...

Prescription de la Révision allegée n° 3 du PLUi AVIS Par délibération du conseil communautaire en date du 25 septembre 2024, la communauté de communes Erdre et Gesvres a prescrit la révision allégée n° 3 de son Plan local durbanisme intercommunal pour permettre la réalisation dun projet dhabitats légers constituant lhabitat permanent de leurs utilisateurs, Sur le secteur de la Noé à Fay-de-Bretagne via la création dun secteur de taille et de capacité daccueil limitée (Stecal) en zone agricole....

Communauté de communes ERDRE ET GESVRES PA La GrandHaie 1, rue Marie-Curie 44119 GRANDCHAMP-DESFONTAINES Modification de la Zac Erette-GrandHaie à Grandchamp-des-Fontaines et Heric En application de larticle L.122-1 du Code de lenvironnement AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Par délibération du conseil communautaire dErdre et Gesvres du 29 juin 2022, Engageant la procédure de modification des dossiers de création et de réalisation de la Zac Erette-GrandHaie à Grandchampdes Fontaines et Héric, les ...

Communauté de communes ERDRE ET GESVRES PA La GrandHaie 1, rue Marie-Curie 44119 GRANDCHAMP-DESFONTAINES Modification de la Zac Erette-GrandHaie à Grandchamp-des-Fontaines et Heric En application de larticle L.122-1 du Code de lenvironnement AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Par délibération du conseil communautaire dErdre et Gesvres du 29 juin 2022, Engageant la procédure de modification des dossiers de création et de réalisation de la Zac Erette-GrandHaie à Grandchampdes Fontaines et Héric, les ...

Approbation de la modification n° 6 du PLUi AVIS Par une delibération du Conseil Communautaire en date du 26 juin 2024, la Communauté de communes Erdre et Gesvres a approuvé la modification n° 6 de son Plan Local dUrbanisme intercommunal. La présente délibération est affichée pendant un mois, à compter du 16 juillet 2024 au siège de la CCEG et de la mairie de Treillières. Le PLUi modifié est tenu à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes Erdre et Gesvres aux jours et heure...

Délegation partielle DPU AVIS Par une délibération du conseil communautaire en date du 26 juin 2024, la communauté de communes Erdre et Gesvres (CCEG) a modifié la délégation partielle du Droit de préemption urbain (DPU) sur les communes de Grandchamp-des-Fontaines, Notre Dame-des-Landes et Saint-Marsdu Désert. La présente délibération sera affichée pendant un mois au siège de la CCEG et dans les communes de Grandchamp-des-Fontaines, Notre-Dame-des-Landes et Saint-Mars-du-Désert.

Prescription modification n° 7 du PLUi AVIS Le public est informé que le Conseil Communautaire dErdre et Gesvres, en date du 26 juin 2024, A prescrit la modification n° 7 du PLUi afin de traduire des etudes urbaines et commerciales, de prendre en compte le jugement du 11 juillet 2023, lévolution de certains projets daménagement nécessitant des ajustements ponctuels des règlements graphique et écrit, la correction derreurs matérielles et la clarification de certaines dispositions du document dur...

Approbation de la modification n° 6 du PLUi AVIS Par une delibération du Conseil Communautaire en date du 26 juin 2024, la Communauté de communes Erdre et Gesvres a approuvé la modification n° 6 de son Plan Local dUrbanisme intercommunal. La présente délibération est affichée pendant un mois, à compter du 16 juillet 2024 au siège de la CCEG et de la mairie de Treillières. Le PLUi modifié est tenu à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes Erdre et Gesvres aux jours et heure...

Délegation partielle DPU AVIS Par une délibération du conseil communautaire en date du 26 juin 2024, la communauté de communes Erdre et Gesvres (CCEG) a modifié la délégation partielle du Droit de préemption urbain (DPU) sur les communes de Grandchamp-des-Fontaines, Notre-Dame-des-Landes et Saint Mars-du-Désert. La présente délibération sera affichée pendant un mois au siège de la CCEG et dans les communes de Grandchamp-des-Fontaines, Notre Dame-des-Landes et Saint-Mars-du-Désert.

Modification n°4 du PLUi APPROBATION Par une déliberation du Conseil communautaire en date du 27 mars 2024, la communauté de communes Erdre et Gesvres a approuvé la modification n° 4 de son Plan local durbanisme intercommunal. La présente délibération est affichée pendant un mois, à compter du 16 avril 2024, Au siège de la CCEG et dans les communes de Casson, Fay-de-Bretagne, Grandchamp des-Fontaines, Héric, Les Touches, Notre-Dame-des-Landes, Nort-sur Erdre, Petit-Mars, Saint-Mars-du-Désert, S...

Communauté de communes ERDRE ET GESVRES Suppression ZAC_Pancarte 1 AVIS RECTIFICATIF ET ADDITIF Rectificatif et additif à lannonce parue dans Ouest France le 10 octobre 2023 concernant la delibération du 27 septembre 2023 du conseil communautaire dErdre et Gesvres portant suppression de la Zone daménagement concerté de la Pancarte 1 à Nort-sur-Erdre. Il y a lieu de lire la présente délibération sera affichée pendant un mois au siège de la communauté de communes Erdre et Gesvres (CCEG) et dans la...

CCEG Approbation Modification nº 1 PLUI AVIS Par une déliberation du conseil communautaire en date du 8 novembre 2023, la communauté de communes Erdre et Gesvres a approuvé la modification simplifiée nº 1 de son Plan local durbanisme intercommunal. La délibération sera affichée pendant un mois, à compter du 23 novembre 2023, Au siège de la CCEG et dans les communes de Casson, Fay-de Bretagne, Grandchamps-des-Fontaines, Héric, Les Touches, Notre-Dame-des-Landes, Nort-sur-Erdre, Petit-Mars, Saint...

CCEG Approbation Modification nº 1 PLUI AVIS Par une déliberation du conseil communautaire en date du 8 novembre 2023, la communauté de communes Erdre et Gesvres a approuvé la modification simplifiée nº 1 de son Plan local durbanisme intercommunal. La délibération sera affichée pendant un mois, à compter du 23 novembre 2023, Au siège de la CCEG et dans les communes de Casson, Fay-de-Bretagne, Grandchamps-des Fontaines, Héric, Les Touches, Notre Dame-des-Landes, Nort-sur Erdre, Petit-Mars, Saint...

CCEG SUPPRESSION ZAC_PANCARTE 1 AVIS Par déliberation du 27 septembre 2023, le conseil communautaire dErdre et Gesvres a supprimé la Zone dAménagement Concerté de la Pancarte 1 à Nort-sur-Erdre. A ce jour, Les programmes et les aménagements de la Zac ont été entièrement réalisés, en respect du programme durbanisme prévu au dossier de création réalisation. La suppression de la Zac aura pour effet de rétablir le régime de droit commun de la perception de la taxe daménagement sur son périmètre. La...

Relégation partielle DPU AVIS Par une delibération du conseil communautaire en date du 27 septembre 2023, la communauté de communes Erdre et Gesvres (CCEG) a modifié la délégation partielle du Droit de préemption urbain sur la commune de Casson. La présente délibération sera affichée pendant un mois au siège de la CCEG et dans la commune de Casson

Délegation partielle DPU AVIS Par une délibération du conseil communautaire en date du 27 septembre 2023, la communauté de communes Erdre et Gesvres (CCEG) a modifié la délégation partielle du Droit de préemption urbain sur la commune de Casson. La présente délibération sera affichée pendant un mois au siège de la CCEG et dans la commune de Casson.

Mise à disposition du projet de modification simplifiée nº 1 du Plan local durbanisme Intercommunal (PLUi) dErdre et Gesvres AVIS Le president informe que le dossier relatif au projet de modification simplifiée nº 1 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) dErdre et Gesvres seramis à disposition du public du lundi 26 juin 2023 au vendredi 28 juillet 2023 inclus au bâtiment B de la communauté de communes Erdre et Gesvres (4, rue Olivier-de-Serre), Aux jours et heures habituels douverture au...

Mise à disposition du projet de modification simplifiée nº 1 du Plan local durbanisme Intercommunal (PLUi) dErdre et Gesvres AVIS Le president informe que le dossier relatif au projet de modification simplifiée nº 1 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) dErdre et Gesvres sera mis à disposition du public du lundi 26 juin 2023 au vendredi 28 juillet 2023 inclus au bâtiment B de la communauté de communes Erdre et Gesvres (4, rue Olivier-de-Serre), Aux jours et heures habituels douverture a...

Approbation de la modification n° 3 du PLUi AVIS Par une delibération du conseil communautaire en date du 10 mai 2023, la communauté de communes Erdre et Gesvres a approuvé la modification n° 3 de son Plan local durbanisme intercommunal. La présente délibération est affichée pendant un mois, à compter du 31 mai 2023, Au siège de la CCEG et dans les communes de Casson, Fay-de-Bretagne, Grandchamp des-Fontaines, Héric, Les Touches, Notre-Dame-des-Landes, Nort-sur Erdre, Petit-Mars, Saint-Mars-du-...

Prescription modification simplifiée n° 1 du PLUi dErdre et Gesvres AVIS Le public est informe que le président de la CCEG, par arrêté en date du 3 mai 2023 a prescrit une modification simplifiée n° 1 du PLUI. Cette procédure a pour objet le recalage (repositionnement) du règlement graphique du PLUi sur le cadastre correspondant à la représentation parcellaire cadastrale unique (RPCU) et lintégration des remaniements cadastraux intervenus depuis lapprobation du PLUi. Cet arrêté est affiché penda...

Prescription modification simplifiée n° 1 du PLUi dErdre et Gesvres AVIS Le public est informe que le président de la CCEG, par arrêté en date du 3 mai 2023 a prescrit une modification simplifiée n° 1 du PLUI. Cette procédure a pour objet le recalage (repositionnement) du règlement graphique du PLUi sur le cadastre correspondant à la représentation parcellaire cadastrale unique (RPCU) et lintégration des remaniements cadastraux intervenus depuis lapprobation du PLUi. Cet arrêté est affiché penda...

AVIS Par une delibération du conseil communautaire en date du 10 mai 2023, la communauté de communes Erdre et Gesvres a modifié la délégation partielle du Droit de préemption urbain, Sur les communes de Fay-de-Bretagne, Les Touches, Notre Dame-des-Landes, Petit-Mars, Saint Mars-du-Désert, Sucé-sur-Erdre, Treillières, Vigneux-de-Bretagne. La présente délibération sera affichée pendant un mois au siège de la CCEG et dans les communes de Fay-de-Bretagne, Les Touches, Notre-Dame-des-Landes, Petit-M...

AVIS Par une delibération du conseil communautaire en date du 10 mai 2023, la communauté de communes Erdre et Gesvres a modifié la délégation partielle du Droit de préemption urbain, Sur les communes de Fay-de Bretagne, Les Touches, Notre-Damedes Landes, Petit-Mars, Saint-Marsdu Désert, Sucé-sur-Erdre, Treillières, Vigneux-de-Bretagne. La présente délibération sera affichée pendant un mois au siège de la CCEG et dans les communes de Fayde Bretagne, Les Touches, Notre Dame-des-Landes, Petit-Mars...

AVIS Par une delibération du Conseil communautaire en date du 14 décembre 2022, la communauté de communes Erdre et Gesvres a approuvé la déclaration de projet emportant mise en compatibilité nº 1 de son Plan local durbanisme intercommunal. La présente délibération est affichée pendant un mois, à compter du 26 janvier 2023, Au siège de la CCEG et dans les communes de Notre-Dame-des-Landes et de Fay-de-Bretagne. Le PLUi mis en compatibilité est tenu à la disposition du public au siège de la commu...

AVIS Par une delibération du Conseil communautaire en date du 14 décembre 2022, la communauté de communes Erdre et Gesvres a abrogé la délibération du Conseil communautaire en date du 26 février 2020 relative à la prescription de la révision allégée nº1 de son Plan local durbanisme intercommunal. La présente délibération est affichée pendant un mois, à compter du 26 janvier 2023, Au siège de la CCEG et est consultable sur le site : http://plui.cceg.fr/

AVIS AU PUBLIC Communaute de communes ERDRE ET GESVRES (CCEG) Prescription modification nº 4 du PLUi Le public est informé que le conseil communautaire dErdre et Gesvres, en date du 2 novembre 2022, A prescrit la modification nº 4 du PLUi afin de tenir compte de lintégration du PCAET, de la prise en compte des études urbaines, de lévolution de certains projets nécessitant des ajustements ponctuels des règlements graphique et écrit, la correction derreurs matérielles, la clarification de certain...

AVIS Par une delibération du conseil communautaire en date du 28 septembre 2022, la Communauté de communes Erdre-et Gesvres a approuvé la révision allégée n° 2 de son Plan local durbanisme intercommunal. La présente délibération est affichée pendant un mois, à compter du 20 octobre 2022, Au siège de la CCEG et dans la commune de Nort-sur-Erdre. Le PLUi révisé est tenu à la disposition du public au siège de la communauté de communes Erdre-et-Gesvres aux jours et heures habituels douverture, et e...

Communauté de communes ERDRE-ET-GESVRES (CCEG) Mise en compatibilite nº 1 du Plan local durbanisme intercommunal dErdre-et-Gesvres par déclaration de projet AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté en date 26 août 2022, M. le Président de la CCEG a ordonné louverture de lenquête publique relative à la mise en compatibilité nº 1 du Plan local durbanisme intercommunal par déclaration de projet, Prescrite par délibération en date du 22 septembre 2021. Cet arrêté est consultable notamment sur le site inte...

Communauté de communes ERDRE-ET-GESVRES (CCEG) Mise en compatibilite n° 1 du Plan local durbanisme intercommunal dErdre-et-Gesvres par déclaration de projet AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté en date 26 août 2022, M. le Président de la CCEG a ordonné louverture de lenquête publique relative à la mise en compatibilité n° 1 du Plan local durbanisme intercommunal par déclaration de projet, Prescrite par délibération en date du 22 septembre 2021. Cet arrêté est consultable notamment sur le site inte...

Communauté de communes ERDRE-ET-GESVRES (CCEG) Mise en compatibilite n° 1 du Plan local durbanisme intercommunal dErdre-et-Gesvres par déclaration de projet AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté en date 26 août 2022, M. le Président de la CCEG a ordonné louverture de lenquête publique relative à la mise en compatibilité n° 1 du Plan local durbanisme intercommunal par déclaration de projet, Prescrite par délibération en date du 22 septembre 2021. Cet arrêté est consultable notamment sur le site inte...

Communauté de communes ERDRE ET GESVRES (CCEG) Modification nº 1 du Plan local durbanisme intercommunal dErdre&Gesvres AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête en date 2 septembre 2020, M. le Président de la CCEG a ordonné louverture de lenquête publique relative à la modification nº 1 du Plan local durbanisme Intercommunal, Prescrite par délibération en date du 26 février 2020. Cet arrêté est consultable notamment sur le site internet dédié à ladresse suivante : https: //www.registre-dematerialise. f...

Communauté de communes ERDRE ET GESVRES (CCEG) Modification n° 1 du Plan local durbanisme intercommunal dErdre & Gesvres AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête en date 2 septembre 2020, M. le Président de la CCEG a ordonné louverture de lenquête publique relative à la modification n° 1 du Plan local durbanisme Intercommunal, Prescrite par délibération en date du 26 février 2020. Cet arrêté est consultable notamment sur le site internet dédié à ladresse suivante : https: //www.registre-dematerialise....

Communauté de communes ERDRE-ET-GESVRES (CCEG) Modification nº 1 du Plan local durbanisme intercommunal dErdre-et-Gesvres AVIS DENQUÊTE-PUBLIQUE Par arrête en date 2 septembre 2020, M. le Président de la CCEG a ordonné louverture de lenquête publique relative à la modification nº 1 du Plan local durbanisme intercommunal, Prescrite par délibération en date du 26 février 2020. Cet arrêté est consultable notamment sur le site internet dédié à ladresse suivante : https: //www.registre-dematerialise...

Communauté de communes ERDRE-ET-GESVRES (CCEG) Modification n° 1 du Plan local durbanisme intercommunal dErdre-et-Gesvres AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête en date 2 septembre 2020, M. le Président de la CCEG a ordonné louverture de lenquête publique relative à la modification n° 1 du Plan local durbanisme intercommunal, Prescrite par délibération en date du 26 février 2020. Cet arrêté est consultable notamment sur le site internet dédié à ladresse suivante : https: //www.registre-dematerialise...

Communauté de communes ERDRE ET GESVRES (CCEG) Modification nº 1 du Plan local durbanisme intercommunal dErdre & Gesvres AVIS DE PROLONGATION DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête en date 2 septembre 2020, M. le Président de la CCEG a ordonné louverture de lenquête publique relative à la modification nº 1 du Plan local durbanisme intercommunal, Prescrite par délibération en date du 26 février 2020. Cet arrêté est consultable notamment sur le site internet dédié à ladresse suivante : https: //www.registr...

Communauté de communes ERDRE ET GESVRES (CCEG) Modification nº 1 du Plan local durbanisme intercommunal dErdre&Gesvres AVIS DE PROLONGATION DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête en date 2 septembre 2020, M. le Président de la CCEG a ordonné louverture de lenquête publique relative à la modification nº 1 du Plan local durbanisme intercommunal, Prescrite par délibération en date du 26 février 2020. Cet arrêté est consultable notamment sur le site internet dédié à ladresse suivante : https: //www.registre-...

Périmetre détude Îlot central de La Ménardais AVIS Par une délibération en date du 28 septembre 2020, le conseil municipal de Treillières a pris en considération la mise à létude de laménagement de lîlot central de La Ménardais et a défini un périmètre détude, Au sens de larticle L.424-1 du Code de lurbanisme. La délibération sera affichée en mairie de Treillières et au siège de la communauté de communes Erdre et Gesvres pendant 1 mois. Le périmètre sera reporté à titre dinformation dans le Pla...

Communauté de communes ERDRE-ET-GESVRES (CCEG) Approbation modification nº 1 du PLUi AVIS AU PUBLIC Le public est informe que le conseil communautaire dErdre-et-Gesvres, en date du 27 janvier 2021, A approuvé la modification nº 1 du PLUi afin de tenir compte de lévolution de certains projets nécessitant des ajustements ponctuels, la correction derreurs matérielles et la clarification de certaines dispositions du document durbanisme. La délibération sera affichée pendant un mois au siège de la C...

Communauté de communes ERDRE-ET-GESVRES (CCEG) Approbation modification nº 1 du PLUi AVIS AU PUBLIC Le public est informe que le conseil communautaire dErdre-et-Gesvres, en date du 27 janvier 2021, A approuvé la modification nº 1 du PLUi afin de tenir compte de lévolution de certains projets nécessitant des ajustements ponctuels, la correction derreurs matérielles et la clarification de certaines dispositions du document durbanisme. La délibération sera affichée pendant un mois au siège de la C...

Communauté de communes Erdre et Gesvres (CCEG) Prescription modification nº 2 du PLUi AVIS AU PUBLIC Le public est informe que le conseil communautaire dErdre et Gesvres, en date du 31 mars 2021, A prescrit la modification nº 2 du PLUi afin de tenir compte de lévolution de certains projets nécessitant des ajustements ponctuels des règlements graphique et écrit, la correction derreurs matérielles, la clarification de certaines dispositions du document durbanisme, des contentieux en cours relatif...

AVIS Par une delibération du conseil communautaire en date du 18 décembre 2019, la communauté de communes Erdre et Gesvres a approuvé son Plan local durbanisme intercommunal. La présente délibération est affichée pendant un mois au siège de la CCEG et dans les communes de Casson, Fay-de-Bretagne, Grandchamp-des-Fontaines, Héric, Les Touches, Notre-Dame-des-Landes, Nort-sur-Erdre, Petit-Mars, Saint-Mars-du-Désert, Sucé-sur-Erdre, Treillières, Vigneux-de-Bretagne. Le PLUi approuvé est tenu à la d...

AVIS Par deux delibérations du conseil communautaire en date du 18 décembre 2019, la communauté de communes Erdre et Gesvres a : institué le droit de préemption urbain sur lensemble des zones U et AU du Plan local durbanisme intercommunal, Délégué lexercice du droit de préemption urbain dans le cadre de lexercice des compétences communales notamment en matière durbanisme, daménagement, dhabitat, de développement des équipements et services, daménagement dinfrastructures, aux communes de Casson,...

AVIS Par deux delibérations du conseil communautaire en date du 18 décembre 2019, la communauté de communes Erdre et Gesvres a : institué le droit de préemption urbain sur lensemble des zones U et AU du Plan local durbanisme intercommunal, Délégué lexercice du droit de préemption urbain dans le cadre de lexercice des compétences communales notamment en matière durbanisme, daménagement, dhabitat, de développement des équipements et services, daménagement dinfrastructures, aux communes de Casson,...

Communauté de communes Erdre et Gesvres (CCEG) Prescription modification nº 1 du PLUi AVIS AU PUBLIC Le public est informe que le conseil communautaire dErdre et Gesvres, en date du 26 février 2020, A prescrit la modification nº 1 du PLUi afin de tenir compte de lévolution de certains projets nécessitant des ajustements ponctuels, la correction derreurs matérielles et la clarification de certaines dispositions du document durbanisme. La délibération sera affichée pendant un mois au siège de la ...