COMMUNAUTE DE COMMUNES D AUBERIVE VINGEANNE ET MONTSAUGEONNAIS

Communauté de Communes dAuberive Vingeanne et Montsaugeonnais Approbation de la modification simplifiee n°2 du PLU de COHONS Par délibération du 14/11/2024, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes dAuberive Vingeanne Montsaugeonnais a approuvé la modification simplifiée n°2 du Plan local durbanisme de Cohons. Cette délibération est affichée à la CCAVM pendant un mois à compter du 15/11/2024. Le dossier de modification simplifiée du PLU de Cohons est tenu à la disposition du public ...

COMMUNAUTE DE COMMUNES DAUBERIVE VINGEANNE ET MONTSAUGEONNAIS Approbation de la modification simplifiée n°1 du PLU de BAISSEY Par delibération du 14/11/2024, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes dAuberive Vingeanne Montsaugeonnais a approuvé la modification simplifiée ne1 du Plan local durbanisme de Baissey. Cette délibération est affichée à la CCAVM pendant un mois à compter du 15/11/2024. Le dossier de modification simplifiée du PLU de Baissey est tenu à la disposition du publ...

Communauté de Communes dAuberive Vingeanne et Montsaugeonnais Definition des modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée n°1 du PLU de HEUILLEY-COTTON Par délibération du 19/11/2023, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes dAuberive Vingeanne Montsaugeonnais a prescrit et défini les modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée n°1 du Plan local durbanisme de Heuilley-Cotton. Cette mise à disposition du dossier et un cahier dobs...

Communauté de Communes dAuberive Vingeanne et Montsaugeonnais Definition des modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée n°2 du PLU de COHONS Par délibération du 23/02/2024, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes dAuberive Vingeanne Montsaugeonnais a prescrit et défini les modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée n°2 du Plan local durbanisme de Cohons. Cette mise à disposition du dossier et un cahier dobservations seront d...

Communauté de Communes dAuberive Vingeanne et Montsaugeonnais Definition des modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée n°1 du PLU de BAISSEY Par délibération du 23/02/2024, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes dAuberive Vingeanne Montsaugeonnais a prescrit et défini les modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée n°1 du Plan local durbanisme de Baissey. Cette mise à disposition du dossier et un cahier dobservations seront...

COMMUNE LEUCHEY 8 rue de lHuilerie 52190 LEUCHEY Tél : 03.25.87.02.38 Mail : mairie.leuchey@orange.fr Avis de mise à lenquête publique du zonage dassainissement En application des dispositions de larrête de Monsieur le Maire du 19 avril 2024, le zonage dassainissement sera soumis à lenquête publique du 13 mai au 13 juin 2024 Monsieur MARTIN Claude a été désigné Commissaire Enquêteur. Pendant le délai susvisé, Chacun pourra prendre connaissance du dossier : à la Mairie aux jours et heures habitu...

COMMUNE LEUCHEY 8 rue de lHuilerie 52190 LEUCHEY Tél : 03.25.87.02.38 Mail : mairie.leuchey@orange.fr AVIS DE MISE À LENQUÊTE PUBLIQUE DU ZONAGE DASSAINISSEMENT En application des dispositions de larrête de Monsieur le Maire du 19 avril 2024, le zonage dassainissement sera soumis à lenquête publique du 13 mai au 13 juin 2024 Monsieur MARTIN Claude a été désigné Commissaire Enquêteur. Pendant le délai susvisé, Chacun pourra prendre connaissance du dossier : à la Mairie aux jours et heures habitu...

COMMUNE DE PERROGNEY-LES-FONTAINES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE De mise à jour du zonage dassainissement de Pierrefontaines, commune de PERROGNEY-LES-FONTAINES. En application des dispositions de larrêté de Monsieur le maire de PERROGNEY LES-FONTAINES du 12 decembre 2023, Le zonage dassainissement de Pierrefontaines, commune de PERROGNEY-LES-FONTAINES sera soumis à lenquête publique durant 32 jours consécutifs du 8 janvier 2024 à 10h00 au 9 février 2024 inclus à 17h00. A cet effet, le président du tr...

Communauté de Communes dAuberive Vingeanne et Montsaugeonnais Instauration du droit de preemption urbain Commune de PERROGNEY LES-FONTAINES Par délibération du 13/04/2023, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes dAuberive Vingeanne et Montsaugeonnais (CCAVM) a décidé dinstaurer le droit de préemption urbain sur la commune de Perrogney-Les-Fontaines. Cette délibération est affichée à la CCAVM pendant un mois à compter du 14 avril 2023. Le périmètre dapplication du droit de préemptio...

Communauté de Communes dAuberive Vingeanne et Montsaugeonnais Instauration du droit de preemption urbain Commune dAUBERIVE Par délibération du 13 avril 2023, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes dAuberive Vingeanne et Montsaugeonnais (CCAVM) a décidé dinstaurer le droit de préemption urbain sur la commune dAuberive. Cette délibération est affichée à la CCAVM pendant un mois à compter du 14 avril 2023. Le périmètre dapplication du droit de préemption urbain sont tenus à la dispos...

Communauté de Communes dAuberive Vingeanne et Montsaugeonnais INSTAURATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN COMMUNE DAUBERIVE Par delibération du 13 avril 2023, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes dAuberive Vingeanne et Montsaugeonnais (CCAVM) a décidé dinstaurer le droit de préemption urbain sur la commune dAuberive. Cette délibération est affichée à la CCAVM pendant un mois à compter du 14 avril 2023. Le périmètre dapplication du droit de préemption urbain sont tenus à la dispos...

Communauté de Communes dAuberive Vingeanne et Montsaugeonnais INSTAURATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN COMMUNE DE PERROGNEY-LESFONTAINES Par delibération du 13/04/2023, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes dAuberive Vingeanne et Montsaugeonnais (CCAVM) a décidé dinstaurer le droit de préemption urbain sur la commune de Perrogney-Les-Fontaines. Cette délibération est affichée à la CCAVM pendant un mois à compter du 14 avril 2023. Le périmètre dapplication du droit de préemption...

Communauté de Communes dAUBERIVE VINGEANNE et MONTSAUGEONNAIS Instauration du droit de preemption urbain commune dAUBERIVE Par délibération du 18/11/2022, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes dAuberive Vingeanne et Montsaugeonnais (CCAVM) a décidé dinstaurer le droit de préemption urbain sur la commune dAuberive. Cette délibération est affichée à la CCAVM pendant un mois à compter du 05 décembre 2022. Le périmètre dapplication du droit de préemption urbain sont tenus à la dispos...

Communauté de Communes dAuberive Vingeanne et Montsaugeonnais INSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN COMMUNE DAUBERIVE Par delibération du 18/11/2022, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes dAuberive Vingeanne et Montsaugeonnais (CCAVM) a décidé dinstaurer le droit de préemption urbain sur la commune dAuberive Cette délibération est affichée à la CCAVM pendant un mois à compter du 05 décembre 2022 Le périmètre dapplication du droit de préemption urbain sont tenus à la disposit...

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DAUBERIVE VINGEANNE ET M0NTSAUGEONNAIS Définition des modalites de mise à disposition du public de la modification simplifiée n°3du Plan Local dUrbanisme de Vaux-sous-Aubigny Par délibération du 16/10/2020, le Conseil Communautaire de la Communauté de Corrimunes dAuberive Vingeartne et Montsaugeonnais a approuvé la modification simplifiée n°3 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Vaux-sous-Aubigny, Communede Le Montsaugeonnais. Cette délibération est affichée à la Communauté ...

Communauté de Communes dAuberive Vingeanne et Montsaugeonnais APPOBRATION de lAire de mise en Valeur de lArchitecture et du Patrimoine Sites Patrimoniaux Remarquables PETITE CITÉ DE CARACTÈRE DE MONTSAUGEON Par delibération du 16/10/2020, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes dAuberive Vingeanne et Montsaugeonnais a approuvé le projet dAire de mise valeur de lArchitecture et du Patrimoine (AVAP) devenant Site Patrimonial Remarquable (SPR) de Montsaugeon, Tel que stipulé dans la ...

PETR DU PAYS DE LANGUES Par arrêté du 30 mars 2021, le President du PETR du PAYS DE LANGRES a ordonné louverture de lenquête publique du projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCÔT) du Pays de Langres arrêté. Elle se déroulera du 3 mai 2021 à 9h00 heures au 4 juin 2021 à 17h00 heures inclus. Le Tribunal Administratif de Châlons-en Champagne a désigné une commission denquête composée de Messieurs Monsieur Jean-Marie FERREUX, Président, Jean Marc DAURELLE, Régis LOUIS, Didier LOUIS, Yannick ...

COMMUNAUTE DE COMMUNES DAUBERIVE VINGEANNE ET MONTSAUGEONNAIS Abrogation de la carte communale, approbation du projet de plan Local durbanisme et instauration du droit de préemption urbain Heuilley-Cotton, Commune deléguée de Villegusien-le-Lac Par délibération du 17/12/2020, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes dAuberive Vingeanne et Montsaugeonnais (CCAVM) a décidé dabroger la carte communale, dapprouver le plan local durbanisme et dinstaurer le droit de préemption urbain sur...

HEUILLEY-COTTON COMMUNE DÉLÉGUÉE DE VILLEGUSIEN-LE-LAC AVIS Abrogation de la carte communale, approbation du projet de Plan Local dUrbanisme et instauration du Droit de Préemption Urbain Par delibération du 17/12/2020, Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes dAuberive Vingeanne et Montsaugeonnais a décidé dabroger la carte communale, dapprouver le Plan Local dUrbanisme et dinstaurer le Droit de Préemption Urbain sur HEUILLEY-COTTON, commune déléguée de VILLEGUSIEN-LE-LAC. Cette dé...

ABROGATION DE LA CARTE COMMUNALE DHEUILLEY-COTTON Par arrête préfectoral n°52-2021-05 00029 du 6 mai 2021, le Préfet de la Haute Marne a abrogé la carte communale de la Commune dHeuilley-Cotton. Cet arrêté est tenu à la disposition du public à la Mairie dHeuilley-Cotton, Au siège de la communauté de communes dAuberive, Vingeanne et Montsaugeonnais, à la Préfecture de la Haute-Marne (BCLI) et à la Direction Départementale des Territoires (SSA) où toute personne intéressée peut en prendre connais...

APPROBATION DU PROJET DE PLAN LOCAL DURBANISME ET INSTAURATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN COMMUNE DE BAISSEY Par delibération du 17/12/2020, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes dAuberive Vingeanne et Montsaugeonnais (CCAVM) a décidé dapprouver le plan local durbanisme et dinstaurer le droit de préemption urbainsur la commune de Baissey. Cette délibération est affichée à la CCAVM pendant un mois à compter du 02/08/2021. Le dossier du plan local durbanisme approuvé et le périm...

COMMUNE DE BAISSEY AVIS Approbation du projet de Plan Local dUrbanisme et instauration du Droit de Préemption Urbain Par delibération en date du 17/12/2020, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes dAuberive Vingeanne et Montsaugeonnais a décidé dapprouver le Plan Local dUrbanisme et dinstaurer le Droit de Préemption Urbain sur la commune de BAISSEY. Cette délibération est affichée à la Communauté de Communes dAuberive Vingeanne et Montsaugeonnais pendant un mois à compter du 02/08/...

Communauté de Communes dAuberive Vingeanne et Montsaugeonnais PLU Prescription de la modification simplifiee n°3 du Plan Local dUrbanisme de Vaux-sous-Aubigny Par arrêté du 17 juillet 2019, le président a prescrit la modification simplifiée n°3 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Vaux-sous-Aubigny, Commune de Le Montsaugeonnais. Cette modification porte sur la modification du règlement de la zone Uy, en autorisant les habitations et lhébergement dans celle-ci. Cet arrêté est affiché et peut être ...

COMMUNES DE VILLEGUSIEN-LE-LAC ET HEUILLEY-COTTON AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de Plan Local dUrbanisme dHEUILLEY-COTTON et des zonages dassainissement de VILLEGUSIEN-LE-LAC et HEUILLEY-COTTON En application des dispositions de larrêté n°AR-001/2020 de M. le President de la Communauté de Communes dAUBERIVE VINGEANNE ET MONTSAUGEONNAIS, le Plan Local dUrbanisme dHUILLEY-COTTON et les zonages dassainissement de VILLEGUSIEN-LE-LAC et HEUILLEY-COTTON seront soumis à lenquête publique du lundi 24 fé...

Communauté de Communes dÀuberive Vingeanne et Montsaugeonnais Commune de Villegusien-le-Lac AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Avis de mise à lenquête publique du projet de plan local durbanisme dHeuilley-cotton et des zonages dassainissement de Villegusien-le-Lac et Heuilley-Cotton En application des dispositionsde larrêté n°AR-001/2020 de Monsieur le Président de la Communauté de Communes dAuberive Vingeanne et Montsaugeonnais, le plan local durbanisme dHuilley-Cotton et les zonages dassainissement de Vil...

Communauté de Communes dAuberive Vingeanne et Montsaugeonnais Commune de Villegusien-le-Lac AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Avis de mise à lenquête publique du projet de plan local durbanisme dHeuilley-cotton et des zonages dassainissement de Villegusien-le-Lac et Heuilley-Cotton En application des dispositions de larrêt e n°AR-001/2020 de Monsieur le Président d e la Communauté de Communes dAuberive Vingeanne et Montsaugeonnais, le plan local durbanisme dHuilley-Cotton et les zonages dassainissement de ...

COMMUNES DE VILLEGUSIEN-LE-LAC ET HEUILLEY-COTTON AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de Plan Local dUrbanisme dHEUILLEY-COTTON et des zonages dassainissement de VILLEGUSIEN-LE-LAC et HEUILLEY-COTTON En application des dispositions de larrêté n°AR-001/2020 de M. le President de la Communauté de Communes dAUBERIVE VINGEANNE ET MONTSAUGEONNAIS, le Plan Local dUrbanisme dHUILLEY-COTTON et les zonages dassainissement de VILLEGUSIEN-LE-LAC et HEUILLEY-COTTON seront soumis à lenquête publique du lundi 24 fé...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Avis de reprise de lenquête publique du projet de Plan Local dUrbanisme dHEUILLEY-COTTON et des zonages dassainissement de VILLEGUSIEN-LE-LAC et HEUILLEY-COTTON En application des dispositions de larrête n°AR-007/2020 du 22 juin 2020 de M. le Président de la Communauté de Communes dAUBERIVE VINGEANNE et MONTSAUGEONNAIS, lEnquête Publique concernant le Plan Local dUrbanisme dHEUILLEY-COTTON et les zonages dassainissement de VILLEGUSIEN LE-LAC et HEUILLEY-COTTON, Prescrite ...

Montsaugeonnais Commune de Villegusien-le-Lac AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Avisde reprise de lenquête publique du projet de plan local durbanisme dHeuilley-Cotton et des zonages dassainissement de Villegusien-le-Lac et Heuilley-Cotton En application des dispositions de larrêté n°AR-007/2020 du 22 juin 2020 de Monsieur le President de la Communauté de Communes dAuberive Vingeanne et Montsaugeonnais, lenquête publique concernant le plan local durbanisme dHeuilley-Cotton et les zonages dassainissement de...

Communauté de Communes dAuberive Vingeanne et Montsaugeonnais AVIS Prescription de là modification simplifiee n°3 du Plan Local dUrbanisme de Vaux-sous-Aubigny Par arrêté du 22 avril 2020, le président a prescrit la modification simplifiée n°3 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Vaux-sous-Aubigny, Commune de Le Montsaugeonnais. Cette modification porte sur lévolution du zonage des parcelles ZL89, ZL90, ZL93, ZL100, 509AC2, 509AC12, 509AC14 et 509AC15, en passant dun classement en zone Uy à un cla...

Communauté de Communes dAuberive Vingeanne et Montsaugeonnais Definition des modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée n°3 du Plan Local dUrbanisme de Vaux-sous-Aubigny Par délibération du 24/07/2020, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes dAuberive Vingeanne et Montsaugeonnais a défini les modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée n°3 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Vaux-sous-Aubigny, Commune de Le Montsaugeonnais. Ce...

COMMUNE DE BAISSEY AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Avis de mise à lenquête publique du Projet de Plan Local dUrbanisme de BAISSEY En application des dispositions de larrêté n°AR-008/2020 de M. le President de la Communauté de Communes dAUBERIVE VINGEANNE et MONT SAUGEONNAIS, le Plan Local dUrbanisme de BAISSEY est soumis à lenquête publique du mardi 8 septembre 2020 au vendredi 9 octobre 2020 inclus. M. Yannick PICARD a été désigné Commissaire Enquêteur. Pendant le délai susvisé, Chacun pourra prendre c...

Communauté de Communes dAuberive Vingeanne et Montsaugeonnais AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Avis de mise à lenquête publique du projet de plan local durbanisme de Baissey En application des dispositions de larrête n°AR-008/2020 de Monsieur le Président de la Communauté de Communes dAuberive Vingeanne et Montsaugeonnais, le plan local durbanisme de Baissey est soumis à lenquête publique du mardi 8 septembre 2020 au vendredi 9 octobre 2020 inclus. Monsieur Yannick PICARD a été désigné Commissaire Enquête...

COMMUNE DE BAISSEY AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Avis de mise à lenquête publique du Projet de Plan Local dUrbanisme de BAISSEY En application des dispositions de larrêté n°AR-008/2020 de M. le President de la Communauté de Communes dAUBERIVE VINGEANNE et MONTSAUGEONNAIS, le Plan Local dUrbanisme de BAISSEY est soumis à lenquête publique du mardi 8 septembre 2020 au vendredi 9 octobre 2020 inclus. M. Yannick PICARD a été désigné Commissaire Enquêteur. Pendant le délai susvisé, Chacun pourra prendre co...