COMMUNAUTE DE COMMUNES CONVERGENCE GARONNE

Dénomination : CDC CONVERGENCE GARONNE CDC CONVERGENCE GARONNE. Communaute de Communes Convergence Garonne AVIS DE MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 2 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE PUJOLS-SUR-CIRON Par délibération en date du 5 mars 2025, Le Président de la Communauté de Communes Convergence Garonne a défini les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n° 2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Pujols-sur-Ciron. I D...

Dénomination : CDC CONVERGENCE GARONNE CDC CONVERGENCE GARONNE. COMMUNAUTE DE COMMUNES CONVERGENCE GARONNE AVIS DENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DARBANATS 2 eme publication Par arrêté en date du 20 septembre 2024, Le Président de la Communauté de Communes Convergence Garonne a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification du Plan Local dUrbanisme de la commune dArbanats. A cet effet, M. Pierre THIERCEAULT a été désign...

7378667401 AA Avis denquête publique sur le projet de modification du Plan Local dUrbanisme de la commune dArbanats 2E AVIS Par arrêté en date du 20 septembre 2024, Le Président de la Communaute de communes Convergence Garonne a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification du Plan Local dUrbanisme de la commune dArbanats. À cet effet, M. Pierre THIERCEAULT a été désigné commissaire enquêteur par le président du Tribunal administratif de Bordeaux. I. Durée de lenquête Le...

COMMUNAUTE DE COMMUNES CONVERGENCE GARONNE AVIS DENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DARBANATS 2 ème publication Par arrête en date du 20 septembre 2024, Le Président de la Communauté de Communes Convergence Garonne a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification du Plan Local dUrbanisme de la commune dArbanats. A cet effet, M. Pierre THIERCEAULT a été désigné commissaire enquêteur par le président du Tribunal Administrat...

7377890501 AA Avis denquête publique sur le projet de modification du Plan Local dUrbanisme de la commune dArbanats 1ER AVIS Par arrêté en date du 20 septembre 2024, Le Président de la Communaute de communes Convergence Garonne a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification du Plan Local dUrbanisme de la commune dArbanats. À cet effet, M. Pierre THIERCEAULT a été désigné commissaire enquêteur par le président du Tribunal administratif de Bordeaux. I. Durée de lenquête L...

COMMUNAUTE DE COMMUNES CONVERGENCE GARONNE AVIS DENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DARBANATS Par arrêté en date du 20 septembre 2024, Le President de la Communauté de Communes Convergence Garonne a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification du Plan Local dUrbanisme de la commune dArbanats. A cet effet, M. Pierre THIERCEAULT a été désigné commissaire enquêteur par le président du Tribunal Administratif de Bordeaux. I....

Dénomination : CDC CONVERGENCE GARONNE CDC CONVERGENCE GARONNE. COMMUNAUTE DE COMMUNES CONVERGENCE GARONNE AVIS DENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DARBANATS Par arrête en date du 20 septembre 2024, Le Président de la Communauté de Communes Convergence Garonne a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification du Plan Local dUrbanisme de la commune dArbanats. A cet effet, M. Pierre THIERCEAULT a été désigné commissaire enqu...

7375129701 AA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CONVERGENCE GARONNE Définition des modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiee n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune dIllats AVIS Par délibération du 18 septembre 2024, le conseil communautaire a défini les modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée n°1 du plan local durbanisme de la commune dIllats. Cette mise à disposition du dossier aura lieu du 30 septembre 2024 au 31 octobre 2024 inclus en mai...

COMMUNAUTE DE COMMUNES CONVERGENCE GARONNE DÉFINITION DES MODALITÉS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DILLATS Par déliberation du 18/09/2024, le conseil communautaire a défini les modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée n°1 du plan local durbanisme de la commune dIllats. Cette mise à disposition du dossier aura lieu du 30/09/2024 au 31/10/2024 inclus en mairie dIllats 1546 route des Landes 3372...

Dénomination : CDC CONVERGENCE GARONNE CDC CONVERGENCE GARONNE. COMMUNAUTE DE COMMUNES CONVERGENCE GARONNE DÉFINITION DES MODALITÉS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DILLATS Par delibération du 18/09/2024, le conseil communautaire a défini les modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée n°1 du plan local durbanisme de la com mune dIllats. Cette mise à disposition du dossier aura lieu du 30/09/2024 ...

7366870801 AA Création dune zone daménagement differé sur la commune de Cadillac-sur-Garonne AVIS AU PUBLIC Par arrêté préfectoral en date du 2 mai 2024, le préfet de la Gironde a créé une Zone dAménagement Différé (ZAD) délimitée sur les parties du territoire de la commune de Cadillac-sur-Garonne. La communauté de communes Convergence Garonne est désignée titulaire du droit de préemption. Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde. Larrêté et le pl...

Dénomination : CDC CONVERGENCE GARONNE CDC CONVERGENCE GARONNE. COMMUNAUTE DE COMMUNES CONVERGENCE GARONNE AVIS AU PUBLIC Creation dune zone daménagement différé sur la commune de Cadillac s/ Garonne Par arrêté préfectoral en date du 02/05/2024, le préfet de la Gironde a créé une Zone dAménagement Différé (ZAD) délimitée sur les parties du territoire de la commune de Cadillac-sur-Garonne. La communauté de communes Convergence Garonne est dési gnée titulaire du droit de préemption. Cet arrêté ser...

COMMUNAUTE DE COMMUNES CONVERGENCE GARONNE AVIS AU PUBLIC Création dune zone damenagement différé sur la commune de Cadillac s/ Garonne Par arrêté préfectoral en date du 02/05/2024, le préfet de la Gironde a créé une Zone dAménagement Différé (ZAD) délimitée sur les parties du territoire de la commune de Cadillac-sur-Garonne. La communauté de communes Convergence Garonne est désignée titulaire du droit de préemption. Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de ...

7360062301 AA Commune de RIONS Secteur Les Eyres Périmètre de sursis à statuer AVIS AU PUBLIC Par delibération n° 2024-022 du 28 février 2024, le Conseil Communautaire de la CDC Convergence Garonne a approuvé linstauration dun périmètre de sursis à statuer pour prendre en considération le projet daménagement sur le secteur des Eyres à Rions. En application de larticle L.424-1-3° du Code de lUrbanisme, Un sursis à statuer pourra être opposé pour une durée de deux ans, à toute demande dautorisati...

7336668001 AA Communauté de communes CONVERGENCE GARONNE Modification du Plan Local dUrbanisme de la commune dARBANATS AVIS Par arrêté du President en date du 22 juillet 2023, la modification n°1 du plan local durbanisme de la commune dArbanats a été prescrite. Cet arrêté sera affiché en communauté de communes et en mairie dArbanats Portets pour une durée dun mois à compter du 27 juillet 2023.

7319071101 AA Extension du droit de préemption urbain sur la commune dILLATS AVIS AU PUBLIC Par déliberation du conseil communautaire en date du 14 décembre 2022, la communauté de communes Convergence Garonne a décidé détendre le droit de préemption urbain à lensemble des zones U et AU délimitées par le plan local durbanisme de la commune dIllats. La délibération a fait lobjet dun affichage au siège de la communauté de communes et à la mairie dIllats durant un mois. La délibération et les plans ...

Dénomination : CDC CONVERGENCE GARONNE CDC CONVERGENCE GARONNE. Communaute de communes Convergence Garonne AVIS AU PUBLIC Extension du droit de préemption urbain sur la commune dIllats Par délibération du conseil communautaire en date du 14 décembre 2022, la Communauté de communes Convergence Garonne a décidé détendre le droit de préemption urbain à lensemble des zones U et AU délimitées par le plan local durbanisme de la commune dIllats. La délibération a fait lobjet dun affichage au siège de l...

Communauté de communes Convergence Garonne AVIS AU PUBLIC Extension du droit de preemption urbain sur la commune dIllats Par délibération du conseil communautaire en date du 14 décembre 2022, la Communauté de communes Convergence Garonne a décidé détendre le droit de préemption urbain à lensemble des zones U et AU délimitées par le plan local durbanisme de la commune dIllats. La délibération a fait lobjet dun affichage au siège de la Communauté de communes et à la mairie dIllats durant un mois. ...

7310740301 AA Exclusion du champ dapplication du Droit de préemption urbain les lots des lotissements LAIRIAL DE GARENGUE et LE BOIS DE JEANTON A PREIGNAC AVIS AU PUBLIC Par déliberation du conseil communautaire en date du 26 octobre 2022, la communauté de communes Convergence Garonne a décidé dexclure du droit de préemption les lots des lotissement LAirial de Garengue et Le Bois de Jeanton à Preignac. La délibération fait lobjet dun affichage au siège de la communauté de communes et à la mairie...

Dénomination : CDC CONVERGENCE GARONNE CDC CONVERGENCE GARONNE. Communaute de communes CONVERGENCE GARONNE AVIS AU PUBLIC Exclusion du champ dapplication du droit de préemption urbain les lots des lotissements L Airial de Garengue et Le Bois de Jeanton à Preignac Par délibération du Conseil communautaire en date du 26 octobre 2022, la Communauté de communes Convergence Garonne a décidé dexclure du droit de préemption les lots des lotissement L Airial de Garengue et Le Bois de Jeanton à Preignac....

Communauté de communes CONVERGENCE GARONNE AVIS AU PUBLIC Exclusion du champ dapplication du droit de preemption urbain les lots des lotissements LAirial de Garengue et Le Bois de Jeanton à Preignac Par délibération du Conseil communautaire en date du 26 octobre 2022, la Communauté de communes Convergence Garonne a décidé dexclure du droit de préemption les lots des lotissement LAirial de Garengue et Le Bois de Jeanton à Preignac. La délibération fait lobjet dun affichage au siège de la Communau...

AVIS AU PUBLIC Exclusion du champ dapplication du droit de preemption urbain les lots du lotissement le Domaine de Jeanton à Preignac Par délibération du conseil communautaire en date du 16 septembre 2020, la Communauté de communes Convergence Garonne a décidé dexclure du droit de préemption les lots du lotissement le Domaine de Jeanton à Preignac. La délibération fait lobjet dun affichage au siège de la Communauté de communes et à la mairie de Preignac durant un mois. La délibération et les pla...

AVIS AU PUBLIC Instauration du droit de preemption urbain sur la commune dArbanats Par délibération du conseil communautaire en date du 16 septembre 2020, la Communauté de communes Convergence Garonne a décidé dinstaurer le droit de préemption urbain sur lensemble des zones urbaines et à urbaniser du plan local durbanisme de la commune dArbanats, Approuvé le 21 mai 2013 La délibération fait lobjet dun affichage au siège de la Communauté de communes et à la mairie dArbanats durant un mois. La dé...

Dénomination : CDC PODENSAC CONVERGENCE GARONNE. AVIS AU PUBLIC Instauration du droit de preemption urbain sur la commune dArbanats Par délibération du conseil communautaire en date du 16 septembre 2020, la Communauté de communes Convergence Garonne a décidé dinstaurer le droit de préemption urbain sur lensemble des zones urbaines et à urbaniser du plan local durbanisme de la commune dArbanats, Approuvé le 21 mai 2013 La délibération fait lobjet dun affichage au siège de la Communauté de commun...

Dénomination : CDC PODENSAC CONVERGENCE GARONNE. AVIS AU PUBLIC Exclusion du champ dapplication du droit de preemption urbain les lots du lotissement le Domaine de Jeanton à Preignac Par délibération du conseil communautaire en date du 16 septembre 2020, la Communauté de communes Convergence Garonne a décidé dexclure du droit de préemption les lots du lotissement le Domaine de Jeanton à Preignac. La délibération fait lobjet dun affichage au siège de la Communauté de communes et à la mairie de Pr...

7234729701 AA Communauté de communes CONVERGENCE GARONNE Instauration du droit de préemption urbain sur la commune dARBANATS AVIS AU PUBLIC Par delibération du conseil communautaire en date du 16 septembre 2020, la communauté de communes Convergence Garonne a décidé dinstaurer le droit de préemption urbain sur lensemble des zones urbaines et à urbaniser du Plan Local dUrbanisme de la commune dArbanats, Approuvé le 21 mai 2013. La délibération fait lobjet dun affichage au siège de la communauté ...

7234676301 AA Communauté de communes Convergence Garonne Exclusion du champ dapplication du droit de préemption urbain des lots du lotissement Le Domaine de Jeanton à PREIGNAC AVIS AU PUBLIC Par delibération du conseil communautaire en date du 16 septembre 2020, la communauté de communes Convergence Garonne a décidé dexclure du droit de préemption les lots du lotissement «Le Domaine de Jeanton» à Preignac. La délibération fait lobjet dun affichage au siège de la communauté de communes et à la ma...

Dénomination : CDC PODENSAC CONVERGENCE GARONNE. AVIS AU PUBLIC Approbation de la declaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Portets Par délibération en date du 16 septembre 2020, le conseil communautaire a approuvé la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Portets. Cette délibération est affichée à la communauté de communes pendant un mois à compter du 2 octobre 2020. Le dossier de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU appr...

CONVERGENCE GARONNE AVIS AU PUBLIC Approbation de la déclaration de projet emportant mise en compatibilite du PLU de Portets Par délibération en date du 16 septembre 2020, le conseil communautaire a approuvé la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Portets. Cette délibération est affichée à la communauté de communes pendant un mois à compter du 2 octobre 2020. Le dossier de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU approuvé est tenu à la dispositio...

Dénomination : CDC PODENSAC CONVERGENCE GARONNE. APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) Commune de Pujols-sur-Ciron Par delibération en date du 25 novembre 2020, le conseil communautaire a approuvé la modification simplifiée du plan local durbanisme de la commune de Pujols-sur-Ciron. Cette délibération est affichée en mairie de Pujols-sur-Ciron et à la communauté de communes pendant un mois à compter du 9 décembre 2020. Le dossier approuvé est tenu à la disposit...

Communauté de communes Convergence Garonne AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE relative à la declaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Portets La concertation est organisée de manière volontaire, à linitiative de la Communauté de communes Convergence Garonne, en application de larticle L.121-16 du Code de lenvironnement. Garants: La concertation préalable du public nest par organisée sous légide dun garant. Durée de la concertation : La concertation préalable sera ouverte pour u...

Communauté de communes Convergence Garonne APPROBATION DE LA MODIFICATION N° 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) Commune de Portets Par delibération en date du 18 décembre 2019, le Conseil communautaire a approuvé la modification n° 1 du plan local durbanisme de la commune de Portets. Cette délibération est affichée en mairie de Portets et à la Communauté de communes pendant un mois à compter du jeudi 9 janvier 2020. Le dossier de la modification n° 1 du plan local durbanisme approuvé est tenu à la...

Communauté de communes Convergence Garonne PRESCRIPTION DE LA M,ODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLU Pujols-sur-Ciron Par delibération du Conseil communautaire en date du 18 décembre 2019 et par arrêté du président en date du 20 décembre 2019, La modification simplifiée n° 1 du plan local durbanisme de la commune de Pujols-sur-Ciron a été prescrite. Cet arrêté et cette délibération seront affichés en Communauté de communes et en mairie de Pujols-sur-Ciron pour une durée dun mois à compter du 9 jan...

7219467201 AA Communauté de communes CONVERGENCE GARONNE Mise à compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la commune de PORTETS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE AVIS N°1 Par arrête en date du 17 janvier 2020, Le Président de la Communauté de Communes Convergence Garonne a ordonné louverture de lenquête publique sur la mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la commune de Portets. A cet effet, M. Bernard JAYMES a été désigné commissaire enquêteur par le président du Tribunal Administratif de Bor...

Communauté de communes Convergence Garonne AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Sur la declaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune de Portets Par arrêté en date du 17 janvier 2020, le président de la Communauté de communes Convergence Garonne a ordonné louverture de lenquête publique sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune de Portets. A cet effet, M. Bernard JAYMES a été désigné commissaire-enquêteur ...

7219467601 AA Communauté de communes CONVERGENCE GARONNE Mise à compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la commune de PORTETS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE AVIS N°2 Par arrête en date du 17 janvier 2020, Le Président de la Communauté de Communes Convergence Garonne a ordonné louverture de lenquête publique sur la mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la commune de Portets. A cet effet, M. Bernard JAYMES a été désigné commissaire enquêteur par le président du Tribunal Administratif de Bor...

Communauté de communes Convergence Garonne AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Sur la declaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune de Portets Par arrêté en date du 17 janvier 2020, le président de la Communauté de communes Convergence Garonne a ordonné louverture de lenquête publique sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune de Portets. A cet effet, M. Bernard JAYMES a été désigné commissaire-enquêteur ...

Communauté de communes Convergence Garonne AVIS DE REPRISE DE LENQUÊTE PUBLIQUE relative à la declaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Portets Par arrêté en date du 20 mai 2019, le président de la communauté de communes a prescrit la reprise de lenquête publique relative à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Portets pour une durée de 8 jours du 22 juin 2020 au 29 juin 2020 inclus dans le respect des règles de sécurité sanitaire assuré par la ...

Communauté de communes Convergence Garonne AVIS DE REPRISE DE LENQUÊTE PUBLIQUE relative à la declaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Portets Par arrêté en date du 20 mai 2019, le président de la communauté de communes a prescrit la reprise de lenquête publique relative à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Portets pour une durée de 8 jours du 22 juin 2020 au 29 juin 2020 inclus dans le respect des règles de sécurité sanitaire assuré par la ...

Communauté de communes Convergence Garonne AVIS DE REPRISE DE LENQUÊTE PUBLIQUE relative à la declaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Portets Par arrêté en date du 20 mai 2019, le président de la communauté de communes a prescrit la reprise de lenquête publique relative à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Portets pour une durée de 8 jours du 22 juin 2020 au 29 juin 2020 inclus dans le respect des règles de sécurité sanitaire assuré par la ...

Communauté de communes Convergence Garonne AVIS DE REPRISE DE LENQUÊTE PUBLIQUE relative à la declaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Portets Par arrêté en date du 20 mai 2019, le président de la communauté de communes a prescrit la reprise de lenquête publique relative à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Portets pour une durée de 8 jours du 22 juin 2020 au 29 juin 2020 inclus dans le respect des règles de sécurité sanitaire assuré par la ...

Communauté de communes Convergence Garonne AVIS DE REPRISE DE LENQUÊTE PUBLIQUE relative à la declaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Portets Par arrêté en date du 20 mai 2019, le président de la communauté de communes a prescrit la reprise de lenquête publique relative à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Portets pour une durée de 8 jours du 22 juin 2020 au 29 juin 2020 inclus dans le respect des règles de sécurité sanitaire assuré par la ...

Communauté de communes Convergence Garonne AVIS DE REPRISE DE LENQUÊTE PUBLIQUE relative à la declaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Portets Par arrêté en date du 20 mai 2019, le président de la communauté de communes a prescrit la reprise de lenquête publique relative à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Portets pour une durée de 8 jours du 22 juin 2020 au 29 juin 2020 inclus dans le respect des règles de sécurité sanitaire assuré par la ...

Communauté de communes Convergence Garonne AVIS DE REPRISE DE LENQUÊTE PUBLIQUE relative à la declaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Portets Par arrêté en date du 20 mai 2019, le président de la communauté de communes a prescrit la reprise de lenquête publique relative à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Portets pour une durée de 8 jours du 22 juin 2020 au 29 juin 2020 inclus dans le respect des règles de sécurité sanitaire assuré par la ...

Communauté de communes Convergence Garonne AVIS DE REPRISE DE L ENQUÊTE PUBLIQUE relative à la declaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Portets Par arrêté en date du 20 mai 2019, le président de la communauté de communes a prescrit la reprise de lenquête publique relative à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Portets pour une durée de 8 jours du 22 juin 2020 au 29 juin 2020 inclus dans le respect des règles de sécurité sanitaire assuré par la...

Communauté de communes Convergence Garonne DÉFINITION DES MODALITÉS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC de la modification simplifiee n°1 du plan local durbanisme de la commune de Pujols-sur-Ciron Par délibération du 1er juillet 2020, le conseil communautaire a défini les modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée no 1 du plan local durbanisme de la commune de Pujols-sur-Ciron. Cette mise à disposition du dossier aura lieu du 7 septembre 2020 au 9 octobre 2020 en mairie ...

Communauté de communes Convergence Garonne DÉFINITION DES MODALITÉS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC de la modification simplifiee n°1 du plan local durbanisme de la commune de Pujols-sur-Ciron Par délibération du 1er juillet 2020, le conseil communautaire a défini les modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée no 1 du plan local durbanisme de la commune de Pujols-sur-Ciron. Cette mise à disposition du dossier aura lieu du 7 septembre 2020 au 9 octobre 2020 en mairie ...

Communauté de communes Convergence Garonne DÉFINITION DES MODALITÉS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC de la modification simplifiee n°1 du plan local durbanisme de la commune de Pujols-sur-Ciron Par délibération du 1er juillet 2020, le conseil communautaire a défini les modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée no 1 du plan local durbanisme de la commune de Pujols-sur-Ciron. Cette mise à disposition du dossier aura lieu du 7 septembre 2020 au 9 octobre 2020 en mairie ...

Communauté de communes Convergence Garonne DÉFINITION DES MODALITÉS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC de la modification simplifiee n°1 du plan local durbanisme de la commune de Pujols-sur-Ciron Par délibération du 1er juillet 2020, le conseil communautaire a défini les modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée no 1 du plan local durbanisme de la commune de Pujols-sur-Ciron. Cette mise à disposition du dossier aura lieu du 7 septembre 2020 au 9 octobre 2020 en mairie ...

Communauté de communes Convergence Garonne DÉFINITION DES MODALITÉS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC de la modification simplifiee n°1 du plan local durbanisme de la commune de Pujols-sur-Ciron Par délibération du 1er juillet 2020, le conseil communautaire a défini les modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée no 1 du plan local durbanisme de la commune de Pujols-sur-Ciron. Cette mise à disposition du dossier aura lieu du 7 septembre 2020 au 9 octobre 2020 en mairie ...

Communauté de communes Convergence Garonne DÉFINITION DES MODALITÉS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC de la modification simplifiee n°1 du plan local durbanisme de la commune de Pujols-sur-Ciron Par délibération du 1er juillet 2020, le conseil communautaire a défini les modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée no 1 du plan local durbanisme de la commune de Pujols-sur-Ciron. Cette mise à disposition du dossier aura lieu du 7 septembre 2020 au 9 octobre 2020 en mairie ...

Communauté de communes Convergence Garonne DÉFINITION DES MODALITÉS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC de la modification simplifiee n°1 du plan local durbanisme de la commune de Pujols-sur-Ciron Par délibération du 1er juillet 2020, le conseil communautaire a défini les modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée no 1 du plan local durbanisme de la commune de Pujols-sur-Ciron. Cette mise à disposition du dossier aura lieu du 7 septembre 2020 au 9 octobre 2020 en mairie ...