01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
20 à 49 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNAUTE DE COMMUNES CONQUES MARCILLAC est une Communauté de communes qui est active depuis le 27/12/1996 (28 ans).
Établie à MARCILLAC-VALLON - 12330, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 346 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans l'Aveyron (12)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES CONQUES MARCILLAC au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES CONQUES MARCILLAC, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 13 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 5 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNAUTE DE COMMUNES CONQUES MARCILLAC (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
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Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNAUTE DE COMMUNES CONQUES MARCILLAC
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNAUTE DE COMMUNES CONQUES MARCILLAC (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
204903 AVIS AU PUBLIC Communauté de Communes Conques-Marcillac Abrogation des Cartes Communales de Grand-Vabre, Mouret et Saint-Felix-de-Lunel ; Approbation de lélaboration du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de la Communaute de Communes Conques-Marcillac Par délibération n°01/001/2025 en date du 4 février 2025, La Communauté de Communes Conques-Marcillac a approuvé le Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes Conques-Marcillac et a abrogé les cartes comm...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
203769 AVIS AU PUBLIC Communauté de Communes Conques-Marcillac Définition des perimètres dapplication du Droit de Préemption Urbain Par délibération n°01/002/2025 en date du 4 février 2025, la Communauté de CommunesConques-Marcillac a décidéd instaurer le droit de préemption urbain et den déléguer pour partie lexercice aux communes membres. Cette délibération fait lobjet dun affichage au siège de la Communauté de Communes et dans les Mairies des communes membres.
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CONQUES-MARCILLAC Definition des périmètres dapplication du Droit de Préemption Urbain Par délibération n°01/002/2025 en date du 4 février 2025, la Communauté de Communes Conques Marcillac a décidé dinstaurer le droit de préemption urbain et den déléguer pour partie lexercice aux communes membres. Cette délibération fait lobjet dun affichage au siège de la Communauté de Communes et dans les Mairies des communes membres
191589 AVIS DENQUETE PUBLIQUE Communauté de Communes Conques-Marcillac Enquête publique unique relative à lélaboration du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi), à labrogation des Cartes Communales de Grand-Vabre, Mouret et Saint-Felix-de-Lunel et à la mise en place de Périmètres Délimités des Abords (PDA) Le public est informéque, Par arrêté communautairen°2024-19 du 16 septembre 2024, M. le Président de la Communauté de Communes Conques-Marcillac a ordonné louverture de lenquête publique u...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CONQUES-MARCILLAC Enquête publique unique relative à lelaboration du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi), à labrogation des Cartes Communales de Grand-Vabre, Mouret et Saint-Félix-de-Lunel et à la mise en place de Périmètres Délimités des Abords (PDA) Le public est informé que, Par arrêté communautaire n°2024-19 du 16 septembre 2024, M. le Président de la Communauté de Communes Conques-Marcillac a ordonné louverture de lenquête publique uniqu...
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192316 AVIS MODIFICATIF DENQUETE PUBLIQUE Communauté de Communes Conques-Marcillac Enquête publique unique relative à lélaboration du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi), à labrogation des Cartes Communales de Grand-Vabre, Mouret et Saint-Felix-de-Lunel et à la mise en place de Périmètres Délimités des Abords (PDA) Le public est informé que par décision du Tribunal administratif de Toulouse en date du 20 septembre 2024 la Commission denquête est modifiée comme suit : M. Pierre CAMARDA rem...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS MODIFICATIF DENQUETE PUBLIQUE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CONQUES-MARCILLAC Enquête publique unique relative à lelaboration du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi), à labrogation des Cartes Communales de Grand-Vabre, Mouret et Saint-Félix-de-Lunel et à la mise en place de Périmètres Délimités des Abords (PDA) Le public est informé que par décision du Tribunal administratif de Toulouse en date du 20 septembre 2024 la Commission denquête est modifiée comme suit : M. Pierre CAMARDA remplace M...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
191587 AVIS DENQUETE PUBLIQUE Communauté de Communes Conques-Marcillac Enquête publique unique relative à lélaboration du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi), à labrogation des Cartes Communales de Grand-Vabre, Mouret et Saint-Felix-de-Lunel et à la mise en place de Périmètres Délimités des Abords (PDA) Le public est informé que, Par arrêté communautaire n°2024-19 du 16 septembre 2024, M. le Président de la Communauté de Communes Conques-Marcillac a ordonné louverture de lenquête publique...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CONQUES-MARCILLAC Enquête publique unique relative à lelaboration du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi), à labrogation des Cartes Communales de Grand-Vabre, Mouret et Saint-Félix-de-Lunel et à la mise en place de Périmètres Délimités des Abords (PDA) Le public est informé que, Par arrêté communautaire n°2024-19 du 16 septembre 2024, M. le Président de la Communauté de Communes Conques-Marcillac a ordonné louverture de lenquête publique uniqu...
Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PREFET DE LAVEYRON TRANSFERT DU CHEF LIEU DE LA COMMUNE DE CONQUES EN ROUERGUE Le public est informe du déroulement dune enquête relative au projet de transfert du chef-lieu de la commune de Conques-en-Rouergue. Les finalités du projet sont les suivantes : établir le siège de la mairie à la mairie déléguée de Saint-Cyprien-sur-Dourdou ; améliorer les conditions daccueil du public notamment des personnes en situation de handicap ; vendre à la communauté de communes Conques-...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
169783 COMMUNAUTE DE COMMUNES CONQUES MARCILLAC APPROBATION de la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme de Saint-Cyprien-Sur-Dourdou Par déliberation en date du 24 septembre 2019, le conseil communautaire a approuvé la modification simplifiée n°1 du plan local durbanisme de Saint-Cyprien sur-Dourdou. Cette délibération est affichée en mairie de Saint-Cyprien sur Dourdou et au siège de la Communauté de communes Conques-Marcillac pendant un mois à compter du 18 octobre 2019. Le doss...
Annonce JAL - Avis administratif
171415 AVIS AU PUBLIC Définition des périmetres dapplication du Droit de Préemption Urbain Par délibération n°07-095-2019 en date du 12 novembre 2019, la Communauté de Communes Conques-Marcillac a décidé dinstaurer le droit de préemption urbain et den déléguer pour partie lexercice aux communes membres. Cette délibération fait lobjet dun affichage au siège de la Communauté de Communes et dans les Mairies des communes membres.
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Communauté de communes CM CONQUES MARCILLAC AVIS AU PUBLIC Definition des périmètres dapplication du Droit de Préemption Urbain Par délibération n°07-095-2019 en date du 12 novembre 2019, la Communauté de Communes Conques-Marcillac a décidé dinstaurer le droit de préemption urbain et den déléguer pour partie lexercice aux communes membres. Cette délibération fait lobjet dun affichage au siège de la Communauté de Communes et dans les Mairies des communes membres.
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Chiffres clés de COMMUNAUTE DE COMMUNES CONQUES MARCILLAC
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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