COMMUNAUTE DE COMMUNES BRETAGNE ROMANTIQUE

INSTAURATION DU DROIT DE PRÉEMPTION de la Communaute de communes Bretagne Romantique Par délibération en date du 16 décembre 2024, le conseil communautaire de la Communauté de communes Bretagne romantique a instauré le droit de préemption urbain sur les zones urbaines et à urbaniser du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) ainsi que sur les périmètres de protection rapprochée des captages deau potable. Le plan localisant le périmètre du Droit de Préemption Urbain est annexé au dossier de PL...

7368309301 AA Élaboration du P.L.U.I. 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° ARR_URBA_01_2024 en date du 23 mai 2024, M. le président de Communaute de Communes Bretagne Romantique, Responsable du projet, a ordonné louverture et lorganisation dune enquête publique unique portant sur lélaboration du Plan Local dUrbanisme Intercommunal et labrogation des cartes communales des communes de Saint-Brieuc des Iffs, Les Iffs et Saint Thual. À cet effet M. Gérard BESRET a été désigné par M. le préside...

Élaboration du P.L.U.I. 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° ARR_URBA_01_2024 en date du 23 mai 2024, M. le Président de communauté de communes Bretagne Romantique, Responsable du projet, a ordonne louverture et lorganisation dune enquête publique unique portant sur lélaboration du Plan local durbanisme intercommunal et labrogation des cartes communales des communes de Saint Brieuc des Iffs, Les Iffs et Saint-Thual. À cet effet M. Gérard Besret a été désigné par M. le Président du tribunal...

Enquête publique relative à lelaboration du P.L.U.I. 1ER AVIS Par arrêté n° ARR_URBA_01_2024 en date du 23 mai 2024, M. le Président de Communauté de communes Bretagne romantique, Responsable du projet, a ordonné louverture et lorganisation dune enquête publique unique portant sur lélaboration du Plan Local dUrbanisme Intercommunal et labrogation des cartes communales des communes de Saint Brieuc des Iffs, Les Iffs et Saint-Thual. À cet effet M. Gérard Besret a été désigné par le Président du t...

7367613901 AA Enquête publique relative à lélaboration du P.L.U.I. 1ER AVIS Par arrêté n° ARR_URBA_01_2024 en date du 23 mai 2024, M. le President de Communauté de communes Bretagne romantique, Responsable du projet, a ordonné louverture et lorganisation dune enquête publique unique portant sur lélaboration du Plan Local dUrbanisme Intercommunal et labrogation des cartes communales des communes de Saint-Brieuc des Iffs, Les Iffs et Saint Thual. À cet effet M. Gérard Besret a été désigné par le ...

Communauté de communes BRETAGNE ROMANTIQUE Commune de CARDROC Modification simplifiee nº 2 du PLU de Cardroc Approbation AVIS Par délibération du 29 octobre 2020, le conseil communautaire a approuvé la modification simplifiée nº 2 du Plan local durbanisme de Cardroc. La délibération est affichée pendant un mois en mairie et au siège de la communauté de communes. Le dossier de modification est tenu à la disposition du public à la mairie de Cardroc aux heures et jours habituels douverture au publi...

Communauté de communes BRETAGNE ROMANTIQUE Commune de QUÉBRIAC Approbation de la revision générale du Plan local durbanisme de Québriac et actualisation du Droit de préemption urbain AVIS Par délibération du 29 octobre 2020, le conseil communautaire a approuvé la révision générale du Plan local durbanisme de Québriac et actualisé le champ dapplication du Droit de Préemption Urbain aux zones U et AU du PLU approuvé. La délibération est affichée pendant un mois à la mairie de Québriac et au siège ...

COMMUNAUTE DE COMMUNES BRETAGNE ROMANTIQUE COMMUNE DE QUEBRIAC APPROBATION DE LA REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL DURBANISME DE QUEBRIAC ET ACTUALISATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN Par déliberation du 29 octobre 2020, le Conseil communautaire a approuvé la révision générale du Plan Local dUrbanisme de Québriac et actualisé le champ dapplication du Droit de Préemption Urbain aux zones U et AU du PLU approuvé. La délibération est affichée pendant un mois à la mairie de Québriac et au siège de la...

Communauté de communes BRETAGNE ROMANTIQUE Commune de TINTÉNIAC Revision générale du Plan local durbanisme AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En application de larrêté nº 2020-URB 009 du 10 décembre 2020, il sera procédé sur la commune de Tinténiac à une enquête publique portant sur la révision générale du PLU, M. Jean-Louis Marechal a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Rennes. Les pièces du dossier, comprenant les informations environnementales relatives au pr...

COMMUNAUTE DE COMMUNES BRETAGNE ROMANTIQUE COMMUNE DE TINTENIAC AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE À LA RÉVISION GÉNÉRALE DU PLAN LOCAL DURBANISME En application de larrêté n°2020-URB-009 du 10 decembre 2020, il sera procédé sur la commune de Tinténiac à une enquête publique portant sur la révision générale du PLU. M Jean-Louis MARECHAL a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Rennes. Les pièces du dossier, Comprenant les informations environnementales rel...

COMMUNAUTE DE COMMUNES BRETAGNE ROMANTIQUE COMMUNE DE COMBOURG APPROBATION DE LA REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL DURBANISME DE COMBOURG ET ACTUALISATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN Par déliberation du 17 décembre 2020, le Conseil communautaire a approuvé la révision générale du Plan Local dUrbanisme de Combourg et actualisé le champ dapplication du Droit de Préemption Urbain aux zones U et AU du PLU approuvé. La délibération est affi chée pendant un mois à la mairie de Combourg et au siège de ...

Communauté de communes BRETAGNE ROMANTIQUE Commune de COMBOURG Revision générale du Plan local durbanisme de Combourg et actualisation du Droit de préemption urbain APPROBATION Par délibération du 17 décembre 2020, le conseil communautaire a approuvé la révision générale du Plan local durbanisme de Combourg et actualisé le champ dapplication du Droit de préemption urbain aux zones U et AU du PLU approuvé. La délibération est affichée pendant un mois à la mairie de Combourg et au siège de la comm...

ENQUETES PUBLIQUES COMMUNAUTE DE COMMUNES BRETAGNE ROMANTIQUE COMMUNE DE TINTENIAC AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE À LA RÉVISION GÉNÉRALE DU PLAN LOCAL DURBANISME En application de larrête n°2020-URB-009 du 10 décembre 2020, il sera procédé sur la commune de Tinténiac à une enquête publique portant sur la révision générale du PLU. M Jean-Louis MARECHAL a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Rennes. Les pièces du dossier, Comprenant les informations en...

Communauté de communesBRETAGNE ROMANTIQUE Commune de TINTENIAC Revision générale du Plan local durbanisme AVIS DENQUÊTEPUBLIQUE En application de larrêté nº 2020-URB 009 du 10 décembre 2020, il sera procédé sur la commune de Tinténiac à une enquête publique portant sur la révision générale du PLU. M. Jean-Louis Maréchal a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Rennes. Les pièces du dossier, Comprenant les informations environnementales relatives au proj...

COMMUNAUTE DE COMMUNES BRETAGNE ROMANTIQUE AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE PROJET DE PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL (PCAET) Conformément à la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition energétique pour la croissance verte et au décret n°2016-849 du 28 juin 2016 relatif au Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET), la Communauté de communes Bretagne romantique sest engagée dans lélaboration dun PCAET après en avoir délibéré le 22 juin 2017. Le projet de ...

Communauté de communes BRETAGNE ROMANTIQUE Projet de Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE Conformement à la loi nº 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte et au décret nº 2016-849 du 28 juin 2016 relatif au Plan Climat-Air-Énergie Territorial (PCAET), la communauté de communes Bretagne romantique sest engagée dans lélaboration dun PCAET après en avoir délibéré le 22 juin 2017. Le projet de...

Communauté de communes BRETAGNE ROMANTIQUE Commune de SAINT-DOMINEUC AVIS AU PUBLIC Modification simplifiee nº 1 du PLU de Saint-Domineuc Par délibération du 1er avril 2021, le conseil communautaire a prescrit la modification simplifiée nº 1 du Plan local durbanisme de Saint-Domineuc. Le dossier est mis à la disposition du public sur le site internet de la Bretagne romantique et à la mairie de Saint-Domineuc, Aux jours et heures habituels douverture au public, du 1er juillet au 31 juillet 2021 ...

Communauté de communes BRETAGNE ROMANTIQUE Commune de LOURMAIS Modification simplifiee nº 2 du PLU de Lourmais AVIS AU PUBLIC Par délibération du 1er avril 2021, le conseil communautaire a prescrit la modification simplifiée nº 2 du Plan local durbanisme de Lourmais. Le dossier est mis à la disposition du public sur le site internet de la Bretagne romantique et à la mairie de Lourmais, Aux jours et heures habituels douverture au public, du 1er juillet au 31 juillet 2021 inclus. Le public est in...

COMMUNAUTE DE COMMUNES BRETAGNE ROMANTIQUE COMMUNE DE TINTENIAC APPROBATION DE LA REVISION GENERALE DU PLU DE TINTENIAC ET ACTUALISATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN Par déliberation du 22 juin 2021, le Conseil communautaire a approuvé la révision générale du Plan Local dUrbanisme de Tinténiac et actualisé le champ dapplication du Droit de Préemption Urbain aux zones U et AU du PLU approuvé. La délibération est affi chée pendant un mois à la mairie de Tinténiac et au siège de la Communauté de c...

Communauté de communes BRETAGNE ROMANTIQUE Commune de TINTÉNIAC Revision générale du PLU de Tinténiac et actualisation du Droit de préemption urbain APPROBATION Par délibération du 22 juin 2021, le conseil communautaire a approuvé la révision générale du Plan local durbanisme de Tinténiac et actualisé le champ dapplication du Droit de préemption urbain aux zones U et AU du PLU approuvé. La délibération est affichée pendant un mois à la mairie de Tinténiac et au siège de la communauté de communes...

COMMUNAUTE DE COMMUNES BRETAGNE ROMANTIQUE COMMUNE DE SAINTBRIEUC DES-IFFS AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE À LA RÉVISION DE LA CARTE COMMUNALE En application de larrêté n°2019-URB-003 du 14 Octobre 2019, il sera procedé sur la commune de Saint-Brieuc-des-Iffs à une enquête publique portant sur la révision de la carte communale. Conformément à la décision du Président du tribunal administratif de Rennes, M. Gilles LUCAS, retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Les pièces du ...

COMMUNAUTE DE COMMUNES BRETAGNE ROMANTIQUE COMMUNE DE HÉDÉ-BAZOUGES AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE À LA RÉVISION DE LA CARTE COMMUNALE En application de larrêté n°2019-URB-004 du 14 Octobre 2019, il sera procedé sur la commune de Hédé-Bazouges à une enquête publique portant sur la modification du PLU. Conformément à la décision du Président du tribunal administratif de Rennes, M. Gilles LUCAS, retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Les pièces du dossier, comprenant les in...

COMMUNAUTE DE COMMUNES BRETAGNE ROMANTIQUE COMMUNE DES IFFS AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE À LA RÉVISION DE LA CARTE COMMUNALE En application de larrêté n°2019-URB-002 du 14 Octobre 2019, il sera procedé sur la commune des Iffs à une enquête publique portant sur la révision de la carte communale. Conformément à la décision du Président du tribunal administratif de Rennes, M. Gilles LUCAS, retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Les pièces du dossier, comprenant les informa...

Communauté de communes BRETAGNE ROMANTIQUE Commune de HÉDÉ-BAZOUGES Modification du Plan local durbanisme AVIS DENQUÊTEPUBLIQUE En application de larrête nº 2019-URB 004 du 14 octobre 2019, il sera procédé sur la commune de Hédé-Bazouges à une enquête publique portant sur la modification du PLU. Conformément à la décision du président du tribunal administratif de Rennes, M. Gilles Lucas, retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Les pièces du dossier, comprenant les informati...

Communauté de communes BRETAGNE ROMANTIQUE Commune de SAINT-BRIEUC-DES-IFFS Revision de la carte communale AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En application de larrêté nº 2019-URB 003 du 14 octobre 2019, il sera procédé sur la commune de Saint-Brieuc-des-Iffs à une enquête publique portant sur la révision de la carte communale. Conformément à la décision du président du tribunal administratif de Rennes , M. Gilles Lucas, retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Les pièces du dossier, co...

Communauté de communes BRETAGNE ROMANTIQUE Commune des IFFS Revision de la carte communale AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En application de larrêté nº 2019-URB 002 du 14 octobre 2019, il sera procédé sur la commune des Iffs à une enquête publique portant sur la révision de la carte communale. Conformément à la décision du président du tribunal administratif de Rennes, M. Gilles Lucas, retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Les pièces du dossier, comprenant les informations environ...

Communauté de communes BRETAGNE ROMANTIQUE Commune des IFFS Revision de la carte communale AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En application de larrêté nº 2019-URB 002 du 14 octobre 2019, il sera procédé sur la commune des Iffs à une enquête publique portant sur la révision de la carte communale. Conformément à la décision du président du tribunal administratif de Rennes, M. Gilles Lucas, retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Les pièces du dossier, comprenant les informations environ...

Communauté de communes BRETAGNE ROMANTIQUE Commune de SAINT-BRIEUC-DES-IFFS Revision de la carte communale AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En application de larrêté nº 2019-URB 003 du 14 octobre 2019, il sera procédé sur la commune de Saint-Brieuc-des-Iffs à une enquête publique portant sur la révision de la carte communale. Conformément à la décision du président du tribunal administratif de Rennes , M. Gilles Lucas, retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Les pièces du dossier, co...

Bretagne Romantique COMMUNAUTE DE COMMUNES BRETAGNE ROMANTIQUE COMMUNE DE SAINT-BRIEUC-DES-IFFS AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE À LA RÉVISION DE LA CARTE COMMUNALE En application de larrêté n°2019-URB-003 du 14 Octobre 2019, il sera procedé sur la commune de Saint-Brieuc-des-Iffs à une enquête publique portant sur la révision de la carte communale. Conformément à la décision du Président du tribunal administratif de Rennes, M. Gilles LUCAS, retraité, a été désigné en qualité de commissaire enqu...

Bretagne Romantique COMMUNAUTE DE COMMUNES BRETAGNE ROMANTIQUE COMMUNE DE HÉDÉ-BAZOUGES AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE À LA MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME En application de larrêté n°2019-URB-004 du 14 Octobre 2019, il sera procedé sur la commune de Hédé-Bazouges à une enquête publique portant sur la modification du PLU. Conformément à la décision du Président du tribunal administratif de Rennes, M. Gilles LUCAS, retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Les pièces du...

Bretagne Romantique COMMUNAUTE DE COMMUNES BRETAGNE ROMANTIQUE COMMUNE DES IFFS AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE À LA RÉVISION DE LA CARTE COMMUNALE En application de larrêté n°2019-URB-002 du 14 Octobre 2019, il sera procedé sur la commune des Iffs à une enquête publique portant sur la révision de la carte communale. Conformément à la décision du Président du tribunal administratif de Rennes, M. Gilles LUCAS, retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Les pièces du dossier, co...

Communauté de communes BRETAGNE ROMANTIQUE Commune de HÉDÉ-BAZOUGES Modification du Plan local durbanisme AVIS DENQUÊTEPUBLIQUE En application de larrête nº 2019-URB 004 du 14 octobre 2019, il sera procédé sur la commune de Hédé-Bazouges à une enquête publique portant sur la modification du PLU. Conformément à la décision du président du tribunal administratif de Rennes, M. Gilles Lucas, retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Les pièces du dossier, comprenant les informati...

Communauté de communes BRETAGNE ROMANTIQUE Commune de QUÉBRIAC Revision générale du Plan local durbanisme AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En application de larrêté nº 2020-URB 001 du 10 janvier 2020, il sera procédé sur la commune de Québriac à une enquête publique portant sur la révision générale du PLU. Conformément à la décision du président du tribunal administratif de Rennes, M. Philippe Bouguen, retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Les pièces du dossier, comprenant les info...

Communauté de communes BRETAGNE ROMANTIQUE Commune de QUÉBRIAC Revision générale du Plan local durbanisme AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En application de larrêté nº 2020-URB 001 du 10 janvier 2020, il sera procédé sur la commune de Québriac à une enquête publique portant sur la révision générale du PLU. Conformément à la décision du président du tribunal administratif de Rennes, M. Philippe Bouguen, retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Les pièces du dossier, comprenant les info...

Communauté de communes BRETAGNE ROMANTIQUE Commune de PLESDER Approbation de la revision générale du Plan local durbanisme de Plesder AVIS AU PUBLIC En séance du 30 janvier 2020, le Conseil communautaire Bretagne Romantique a approuvé la révision générale du PLU de Plesder. La délibération est affichée au siège de la Communauté de communes Bretagne Romantique et en mairie de Plesder pendant 1 mois.

Communauté de communes BRETAGNE ROMANTIQUE Commune de HÉDÉ-BAZOUGES Approbation de la modification du Plan local durbanisme de Hedé-Bazouges AVIS AU PUBLIC En séance du 30 janvier 2020, le Conseil communautaire Bretagne Romantique a approuvé la modification du PLU de Hédé-Bazouges. La délibération est affichée au siège de la Communauté de communes Bretagne Romantique et en mairie de Hédé-Bazouges pendant 1 mois.

COMMUNAUTE DE COMMUNES BRETAGNE ROMANTIQUE COMMUNE DE QUEBRIAC ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE À LA RÉVISION GÉNÉRALE DU PLAN LOCAL DURBANISME En application de larrêté n°2020-URB-001 du 10 janvier 2020, il sera procedé sur la commune de QUÉBRIAC à une enquête publique portant sur la révision générale du PLU. Conformément à la décision du Président du tribunal administratif de RENNES, M. Philippe BOUGUEN, retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Les pièces du dossier, comprenant l...

COMMUNAUTE DE COMMUNES BRETAGNE ROMANTIQUE COMMUNE DE PLESDER ACTUALISATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN En séance du 27 Fevrier 2020, le Conseil communautaire a actualisé le champs dapplication du Droit de Préemption Urbain aux zones U et AU du PLU de Plesder approuvé le 30 janvier 2020. Cette délibération est affi chée pendant un mois à la mairie et au siège de la Bretagne romantique. 20100542

Communauté de communes BRETAGNE ROMANTIQUE Commune de PLESDER Actualisation du Droit de preemption urbain AVIS En séance du 27 février 2020, le conseil communautaire a actualisé le champs dapplication du Droit de préemption urbain aux zones U et AU du PLU de Plesder approuvé le 30 janvier 2020. Cette délibération est affichée pendant un mois à la mairie et au siège de la Bretagne Romantique

7226360301 AA Communauté de Communes Bretagne romantique Commune de SAINT-BRIEUC-DES-IFFS Approbation de la carte communale AVIS AU PUBLIC La déliberation du Conseil communautaire de la CC Bretagne romantique du 27 février 2020 et larrêté préfectoral du 12 mai 2020 approuvant la carte communale de Saint-Brieuc-des-Iffs sont affichés au siège de la Communauté de communes et en mairie de Saint-Brieuc-des-Iffs pendant 1 mois. Le dossier de la carte communale pourra être consulté, aux heures et jour...

COMMUNAUTE DE COMMUNES BRETAGNE ROMANTIQUE COMMUNE DE CARDROC AVIS AU PUBLIC MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°2 DU PLU DE CARDROC Par déliberation du 30 janvier 2020, le Conseil communautaire a prescrit la modification simplifiée n°2 du Plan Local dUrbanisme de CARDROC. Elle concerne la modification de certaines dispositions réglementaires applicables dans les zones 1AU2 et 1AU3 . Le dossier est mis à la disposition du public sur le site internet de la Bretagne romantique, Au siège de la Communauté de...

COMMUNAUTE DE COMMUNES BRETAGNE ROMANTIQUE COMMUNE DE SAINT-BRIEUC-DES-IFFS INSTAURATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN La décision 2020-06-DEX-01 du 2 juin 2020 instaurant un Droit de Preemption Urbain en zone constructible de la carte communale de Saint-Brieuc-des-Iffs est affichée pendant un mois à la mairie Saint-Brieuc-des-Iffs et au siège de la Bretagne romantique. 20100903

Communauté de communes BRETAGNE ROMANTIQUE Commune de SAINT-BRIEUC-DES-IFFS Instauration du Droit de preemption urbain AVIS La décision 2020-06-DEX-01 du 2 juin 2020 instaurant un Droit de préemption urbain en zone constructible de la carte communale de Saint-Brieuc-des-Iffs est affichée pendant un mois à la mairie Saint-Brieuc-des-Iffs et au siège de la Bretagne Romantique.

Communauté de communes BRETAGNE ROMANTIQUE Commune de COMBOURG Revision générale du Plan local durbanisme AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En application de larrêté nº 2020-URB 007 du 22 juin 2020, il sera procédé sur la commune de Combourg à une enquête publique portant sur la révision générale du PLU. M Yves-Hubert Gueniot a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Rennes. Les pièces du dossier, Comprenant les informations environnementales relatives au projet, s...

COMMUNAUTE DE COMMUNES BRETAGNE ROMANTIQUE COMMUNE DE COMBOURG AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE À LA RÉVISION GÉNÉRALE DU PLAN LOCAL DURBANISME En application de larrêté n°2020-URB-007 du 22 juin 2020, il sera procedé sur la commune de Combourg à une enquête publique portant sur la révision générale du PLU. M Yves-Hubert GUENIOT a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Rennes. Les pièces du dossier, Comprenant les informations environnementales relatives...

COMMUNAUTE DE COMMUNES BRETAGNE ROMANTIQUE COMMUNE DE COMBOURG 2e AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE À LA RÉVISION GÉNÉRALE DU PLAN LOCAL DURBANISME En application de larrêté n°2020-URB-007 du 22 juin 2020, il sera procedé sur la commune de Combourg à une enquête publique portant sur la révision générale du PLU. M Yves-Hubert GUENIOT a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le tribunal administratif de RENNES. Les pièces du dossier, Comprenant les informations environnementales relati...