COMMUNAUTE DE COMMUNES BRENNE VAL DE CREUSE

Active

SIREN243 600 319
SIRET DU SIEGE SOCIAL243 600 319 00210
TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR59243600319

DATE DE CREATION30 décembre 1998
CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale
FORME JURIDIQUECommunauté de communes
DIRIGEANTS

ADRESSE5 RUE DE L'EGLISE, 36300 RUFFEC France
SOURCES D'INFORMATION
Insee

Récapitulatif

Dernière modification le
01/04/2025
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes
Non
Taille de l'entreprise Année 2022
PME
Effectif Année 2022
100 à 199 salariés
Score Extra-financier
Non calculé
Score Carbone
Non déposé

Présentation

COMMUNAUTE DE COMMUNES BRENNE VAL DE CREUSE est une Communauté de communes qui est active depuis le 30/12/1998 (26 ans).

Établie à RUFFEC - 36300, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.

Légal

Numéro SIREN243600319
Numéro SIRET du siège24360031900210
Numéro TVA intracommunautaireFR59243600319

Date de création30 décembre 1998
Forme juridiqueCommunauté de communes
Noms commerciauxCOMMUNAUTE DE COMMUNES BRENNE VAL DE CREUSE
Adresse postale5 RUE DE L'EGLISE, 36300 RUFFEC France
Téléphone
Afficher le numéro

Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z)

Statut INSEEInscriteDepuis le 30 décembre 1998

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Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Établissements

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES BRENNE VAL DE CREUSE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES BRENNE VAL DE CREUSE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 30 derniers établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
	25/042025	Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNAUTE DE COMMUNES BRENNE VAL DE CREUSE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)	7,90€	Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

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Étude de Solvabilité
	25/042025	Étude de solvabilité de COMMUNAUTE DE COMMUNES BRENNE VAL DE CREUSE (Notation financière, risque de défaillance, ...)	5,90€	Ajouté

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
	21/092021	Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE _____ Elaboration du PLUi de la Communaute de communes Brenne Val de creuse, le règlement local de publicité intercommunal, La réalisation de périmètres délimités des abords, létude de dérogation à lamendement Dupond, et labrogation des cartes communales du territoire _____ Par arrêté du 8 mars 2021, le Président de la Communauté de communes Brenne-Val de Creuse a ordonné louverture de lenquête publique relative à lélaboration du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi)...
	21/092021	Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) Communauté de Communes Brenne Val de Creuse AVIS DENQUETE PUBLIQUE Elaboration du PLUi de la Communaute de communes Brenne Val de creuse, le règlement local de publicité intercommunal, La réalisation de périmètres délimités des abords, létude de dérogation à lamendement Dupond, et labrogation des cartes communales du territoire. Par arrêté du 8 mars 2021, le Président de la Communauté de communes Brenne-Val de Creuse a ordonné louverture de lenquête publique relative à lélaboration du Plan Loca...
	21/092021	Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) Communauté de Communes Brenne Val de Creuse AVIS DENQUETE PUBLIQUE Elaboration du PLUi de la Communaute de communes Brenne Val de creuse, le règlement local de publicité intercommunal, La réalisation de périmètres délimités des abords, létude de dérogation à lamendement Dupond, et labrogation des cartes communales du territoire. Par arrêté du 8 mars 2021, le Président de la Communauté de communes Brenne-Val de Creuse a ordonné louverture de lenquête publique relative à lélaboration du Plan Loca...
	21/092021	Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE _____ Elaboration du PLUi de la Communaute de communes Brenne Val de creuse, le règlement local de publicit intercommunal, La réalisation de périmètres délimités des abords, létude de dérogation à lamendement Dupond, et labrogation des cartes communales du territoire _____ Par arrêté du 8 mars 2021, le Président de la Communauté de communes Brenne-Val de Creuse a ordonné louverture de lenquête publique relative à lélaboration du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) ...

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Chiffres clés de COMMUNAUTE DE COMMUNES BRENNE VAL DE CREUSE

Date de publication de l'exercice	2024	2023	ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)			- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propres	Comptes non disponibles	Comptes non disponibles	- - -
dont Dettes
Chiffre d'affaires	Publier bilanPublier votre dernier bilan	Publier votre dernier bilan	- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)			- - -
Effectifs moyens			- - -

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Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

Score territorial
Score social
Score fiscal
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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Marques déposées

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