01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
200 à 249 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TULLE AGGLO est une Communauté d'agglomérations qui est active depuis le 16/12/1993 (31 ans).
Établie à TULLE - 19000, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 355 entreprises du secteur "Administration publique générale" en Corrèze (19)
Cartographie de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TULLE AGGLO
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TULLE AGGLO et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TULLE AGGLO au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TULLE AGGLO, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 24 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 13 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TULLE AGGLO (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TULLE AGGLO
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TULLE AGGLO (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Avis administratif
9190447 Préfecture de la Corrèze AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE Le public est informe quune participation du public par voie électronique est ouverte du lundi 3 février 2025 au mardi 4 mars 2025 (30 jours), pour connaître lavis du public sur le projet présenté par la communauté dagglomération Tulle Agglo pour le renouvellement de lautorisation dexploiter la station dépuration de Mulatet, Implantée sur la commune de Tulle, équipée dun déversoir dorage en entrée, et de la r...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Préfecture de la Correze AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE Le public est informé quune participation du public par voie électronique est ouverte du lundi 3 février 2025 au mardi 4 mars 2025 (30 jours), pour connaître lavis du public sur le projet présenté par la communauté dagglomération Tulle Agglo pour le renouvellement de lautorisation dexploiter la station dépuration de Mulatet, Implantée sur la commune de Tulle, équipée dun déversoir dorage en entrée, et de la régularis...
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS Approbation du zonage dassainissement de la commune de CHAMBOULIVE Considerant que lenquête publique qui sest déroulée du 30 mai au 28 juin 2022 inclus, na donné lieu à aucune contestation, Considérant les conclusions du commissaire enquêteur rendues le 26 juillet 2022 et émettant un avis favorable sans réserve au projet de révision du zonage dassainissement des eaux usées de la commune de Chamboulive, Par délibération en date du 10 octobre 2022, le conseil communautaire de Tulle agglo a a...
AVIS Approbation du zonage dassainissement de la commune de FAVARS Considerant que lenquête publique qui sest déroulée du 11 juillet au 10 août 2022inclus, na donné lieu à aucune contestation, Considérant les conclusions du commissaire enquêteur rendues le 23 août 2022 et émettant un avis favorable sans réserve au projet de révision du zonage dassainissement des eaux usées de la commune de Favars, Par délibération en date du 10 octobre 2022, le conseil communautaire de Tulle aggloa approuvé le ...
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS Approbation du zonage dassainissement de la commune de SEILHAC Considerant que lenquête publique qui sest déroulée du 31 janvier au 1er mars 2022 inclus, na donné lieu à aucune contestation, Considérant les conclusions du commissaire enquêteur rendues le 1er mars 2022 et émettant un avis favorable sans réserve au projet de révision du zonage dassainissement des eaux usées de la commune de Seilhac, Par délibération en date du 23 mai 2022, le conseil communautaire de Tulle agglo a approuvé l...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté dagglomeration Tulle agglo Approbation du zonage dassainissement de la commune de CHAMBOULIVE Considérant que lenquête publique qui sest déroulée du 30 mai au 28 juin 2022 inclus, na donné lieu à aucune contestation, Considérant les conclusions du commissaire enquêteur rendues le 26 juillet 2022 et émettant un avis favorable sans réserve au projet de révision du zonage dassainissement des eaux usées de la commune de Chamboulive, Par délibération en date du 10 octobre 2022, le conseil...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté dagglomeration Tulle agglo Approbation du zonage dassainissement de la commune de SEILHAC Considérant que lenquête publique qui sest déroulée du 31 janvier au 1er mars 2022 inclus, na donné lieu à aucune contestation, Considérant les conclusions du commissaire enquêteur rendues le 1er mars 2022 et émettant un avis favorable sans réserve au projet de révision du zonage dassainissement des eaux usées de la commune de Seilhac, Par délibération en date du 23 mai 2022, le conseil communau...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté dagglomeration Tulle agglo Approbation du zonage dassainissement de la commune de FAVARS Considérant que lenquête publique qui sest déroulée du 11 juillet au 10 août 2022 inclus, na donné lieu à aucune contestation, Considérant les conclusions du commissaire enquêteur rendues le 23 août 2022 et émettant un avis favorable sans réserve au projet de révision du zonage dassainissement des eaux usées de la commune de Favars, Par délibération en date du 10 octobre 2022, le conseil communau...
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION TULLE AGGLO APPROBATION DU ZONAGE DASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE DE CORRÈZE Considérant que lenquête publique qui sest deroulée du 17 août au 18 septembre 2020 inclus, na donné lieu à aucune contestation. Considérant les conclusions du commissaire enquêteur rendues le 1er octobre 2020 et émettant un avis favorable sans réserve au projet de révision du zonage dassainissement des eaux usées de la commune de Corrèze. Par délibération en date du 9 novembre 2020, Le conseil ...
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
1519005 Communauté dagglomération Tulle agglo Approbation du zonage dassainissement de la commune de CORREZE Considerant que lenquête publique qui sest déroulée du 17 août au 18 septembre 2020 inclus, na donné lieu à aucune contestation, Considérant les conclusions du commissaire-enquêteur rendues le 1er octobre 2020 et émettant un avis favorable sans réserve au projet de révision du zonage dassainissement des eaux usées de la commune de Corrèze, Par délibération en date du 09 novembre 2020, le...
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
PRÉFECTURE DE LA CORRÈZE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE 1re INSERTION Le public est informé quune enquête publique est ouverte du lundi 3 mai 2021, à partir de 8 h 30, au vendredi 21 mai 2021, Jusquà 17 heures (dix neuf 19] jours), pour recueillir lavis du public sur le projet presenté par la communauté dagglomération Tulle Agglo, relatif à linstitution dune servitude pour le passage dune canalisation publique dassainissement, sur terrain privé, sur le territoire de la commune de Chameyrat, dans le cad...
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
9190010 Préfecture de la Corrèze AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE 1ÈRE INSERTION Le public est informe quune enquête publique est ouverte du lundi 03 mai 2021 à partir de 08h30 au vendredi 21 mai 2021 jusquà 17 heures (19 jours), pour recueillir lavis du public sur le projet présenté par la communauté dagglomération Tulle Agglo, Relatif à linstitution dune servitude pour le passage dune canalisation publique dassainissement, sur terrain privé, sur le territoire de la commune de Chameyrat, dans le cadre d...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté dagglomeration Tulle agglo AVIS DENQUETE PUBLIQUE Révision du zonage dassainissement de la Commune de CORNIL En application des dispositions de larrêté de Monsieur le Président de Tulle agglo en date du 22 avril 2021, la révision du zonage dassainissement de la commune de Cornil sera soumise à lenquête publique du Lundi 31 mai 2021 au Mardi 29 juin 2021 à 17h, Date et heure de clôture de lenquête. Monsieur Jean-Baptiste LALEU assumera les fonctions de commissaire-enquêteur. Pendant l...
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
PRÉFECTURE DE LA CORRÈZE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DEUXIÈME INSERTION Il est rappelé au public quune enquête publique est ouverte du lundi 3 mai 2021, à partir de 8 h 30, au vendredi 21 mai 2021, Jusquà 17 heures (dix-neuf 19] jours), pour recueillir lavis du public sur le projet presenté par la communauté dagglomération Tulle Agglo, relatif à linstitution dune servitude pour le passage dune canalisation publique dassainissement, sur terrain privé, sur le territoire de la commune de Chameyrat, dan...
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
9190001 Préfecture de la Corrèze AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE 2IEME INSERTION Il est rappele au public quune enquête publique est ouverte du lundi 03 mai 2021 à partir de 08h30 au vendredi 21 mai 2021 jusquà 17 heures (19 jours), pour recueillir lavis du public sur le projet présenté par la communauté dagglomération Tulle Agglo, Relatif à linstitution dune servitude pour le passage dune canalisation publique dassainissement, sur terrain privé, sur le territoire de la commune de Chameyrat, dans le cad...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION TULLE AGGLO AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RÉVISION DU ZONAGE DASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE DE CORNIL En application des dispositions de larrêté de M. le President de Tulle agglo en date du 22 avril 2021, la révision du zonage dassainissement de la commune de Cornil sera soumise à lenquête publique du lundi 31 mai 2021 au mardi 29 juin 2021, à 17 heures, Date et heure de clôture de lenquête. M. Jean-Baptiste LALEU assumera les fonctions de commissaire enquêteur. Pendant le dél...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION TULLE AGGLO AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RÉVISION DU ZONAGE DASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE DE CORNIL En application des dispositions de larrêté de M. le President de Tulle agglo en date du 22 avril 2021, la révision du zonage dassainissement de la commune de Cornil sera soumise à lenquête publique du lundi 31 mai 2021 au mardi 29 juin 2021, à 17 heures, Date et heure de clôture de lenquête. M. Jean-Baptiste LALEU assumera les fonctions de commissaire enquêteur. Pendant le dél...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
9190001 Communauté dagglomération Tulle agglo AVIS DENQUETE PUBLIQUE Revision du zonage dassainissement de la Commune de CORNIL En application des dispositions de larrêté de Monsieur le Président de Tulle agglo en date du 22 avril 2021, la révision du zonage dassainissement de la commune de Cornil sera soumise à lenquête publique du Lundi 31 mai 2021 au Mardi 29 juin 2021 à 17h, Date et heure de clôture de lenquête. Monsieur Jean-Baptiste LALEU assumera les fonctions de commissaire-enquêteur. P...
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
VILLE DE TULLE TULLE AGGLO AVIS DE CONSULTATION DU PROJET DE PLAN DE PRÉVENTION DU BRUIT DANS LENVIRONNEMENT (PPBE) TROISIÈME ÉCHÉANCE En application de larticle L. 572-8 du Code de lenvironnement, la ville de Tulle et TulleAgglo mettent à la consultation du public le projet de PPBE, Troisième echéance, du 13 juillet au 12 septembre 2020 inclus. Le projet de PPBE sera accessible sur le site : www.tulleagglo.fr ou en version papier à la mairie de Tulle, service environnement, aux horaires habitu...
Annonce JAL - Avis administratif
VILLE DE TULLE TULLEAGGLO RECTIFICATIF DE LAVIS DE CONSULTATION DU PROJET DE PLAN DE PRÉVENTION DU BRUIT DANS LENVIRONNEMENT (TROISIÈME ÉCHÉANCE) La consultation du public aura lieu du 3 août au 3 octobre 2020. Tulle, le 10 juillet 2020, Le maire. 808000
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION TULLE AGGLO AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RÉVISION DU ZONAGE DASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE DE CORRÈZE En application des dispositions de larrêté de M. le President de Tulle Agglo en date du 17 juillet 2020, la révision du zonage dassainissement de la commune de Corrèze sera soumise à lenquête publique du lundi 17 août 2020 au vendredi 18 septembre 2020, à 17 heures, Date et heure de clôture de lenquête. M. André CHOURY assumera les fonctions de commissaire enquêteur. Pendant ...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
1819004 Communauté dagglomération Tulle agglo AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Revision du zonage dassainissement de la Commune de CORRÈZE En application des dispositions de larrêté de Monsieur le Président de Tulle agglo en date du 17 juillet 2020, la révision du zonage dassainissement de la commune de Corrèze sera soumise à lenquête publique du Lundi 17 août 2020 au Vendredi 18 septembre 2020 à 17h, Date et heure de clôture de lenquête. Monsieur André CHOURY assumera les fonctions de commissaire-enquêt...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION TULLE AGGLO AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RÉVISION DU ZONAGE DASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE DE CORRÈZE En application des dispositions de larrêté de M. le President de Tulle Agglo en date du 17 juillet 2020, la révision du zonage dassainissement de la commune de Corrèze sera soumise à lenquête publique du lundi 17 août 2020 au vendredi 18 septembre 2020, à 17 heures, Date et heure de clôture de lenquête. M. André CHOURY assumera les fonctions de commissaire enquêteur. Pendant ...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
1819001 Communauté dagglomération Tulle agglo AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Revision du zonage dassainissement de la Commune de CORRÈZE En application des dispositions de larrêté de Monsieur le Président de Tulle agglo en date du 17 juillet 2020, la révision du zonage dassainissement de la commune de Corrèze sera soumise à lenquête publique du Lundi 17 août 2020 au Vendredi 18 septembre 2020 à 17h, Date et heure de clôture de lenquête. Monsieur André CHOURy assumera les fonctions de commissaire-enquêt...
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Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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