COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND VILLENEUVOIS

Préfecture de Lot et Garonne AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE concernant la declaration dutilité publique pour une opération immobilière concernant 11 unités foncières sur la commune de Villeneuve sur Lot Une enquête publique est ouverte sur la commune de Villeneuve sur Lot du lundi 24 mars 2025 à 09 h 00 au mardi 8 avril 2025 à 17 h 00. Elle porte sur la déclaration dutilité publique concernant le projet de restauration immobilière de 11 unités foncières au coeur de la bastide de Villeneuve sur Lot. Les ...

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC AU TITRE DES INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT Par arrête préfectoral du 3 janvier 2025, louverture dune consultation du public a été prescrite sur la demande denregistrement présentée par Monsieur Christian LAPORTE, Directeur général des services techniques et de lenvironnement de la communauté dAgglomération du Grand Villeneuvois, en vue dêtre autorisé à implanter un pôle de collecte et de valorisation des déchets « Pôle Zéro Déchet »su...

AVIS AU PUBLIC Par delibérations prises en séance du 19 décembre 2024, le conseil communautaire de la Communauté dAgglomération du Grand Villeneuvois (CAGV) a : Approuvé la modification de droit commun n°3 du Plan Local dUrbanisme intercommunal, Tenant lieu de Programme Local de lHabitat (PLUih), Approuvé la révision allégée n°3 du PLUih, Prescrit la modification de droit commun n°4 du PLUih et définit les modalités dapplication de la concertation préalable. Ces délibérations seront affichées d...

Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC AU TITRE DES INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT Par arrêté prefectoral du 3 janvier 2025, louverture dune consultation du public a été prescrite sur la demande denregistrement présentée par M. Christian LAPORTE, Directeur général des services techniques et de lenvironnement de la communauté dAgglomération du Grand Villeneuvois, en vue dêtre autorisé à implanter ...

Communauté dAgglomeration du Grand Villeneuvois APPROBATION DE LA MODIFICATION N°1 DE LAIRE DE MISE EN VALEUR DE LARCHITECTURE (AVAP) Par délibération en date du 19 Décembre 2024, la Communauté dAgglomération du Grand Villeneuvois a approuvé la modification n°1 de son Aire de Mise en Valeur de lArchitecture et du Patrimoine (AVAP), Dénommée aujourdhui Site Patrimonial Remarquable (SPR). Lobjet de cette modification était essentiellement de : Revoir les dispositions du règlement permettant dans ...

Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC AU TITRE DES INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT Par arrêté prefectoral du 3 janvier 2025, louverture dune consultation du public a été prescrite sur la demande denregistrement présentée par M. Christian LAPORTE, Directeur général des services techniques et de lenvironnement de la communauté dAgglomération du Grand Villeneuvois, en vue dêtre autorisé à implanter ...

Dénomination : COMM AGGLO GRAND VILLENEUVOIS. Communaute dAgglomération du Grand Villeneuvois APPROBATION DE LA MODIFICATION N°1 DE LAIRE DE MISE EN VALEUR DE LARCHITECTURE (AVAP) Par délibération en date du 19 Décembre 2024, la Communauté dAgglomération du Grand Villeneuvois a approuvé la modification n°1 de son Aire de Mise en Valeur de lArchitecture et du Patrimoine (AVAP), Dénommée aujourdhui Site Patrimonial Remarquable (SPR). Lobjet de cette modification était essentiellement de : Revoir ...

Dénomination : COMM AGGLO GRAND VILLENEUVOIS. Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC AU TITRE DES INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT Par arrête préfectoral du 3 janvier 2025, louverture dune consultation du public a été prescrite sur la demande denregistrement présentée par M. Christian LAPORTE, Directeur général des services techniques et de lenvironnement de la communauté dAgglomération du Grand Vi...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relative à la modification de droit commun n°2 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal de la Communaute dAgglomération du Grand Villeneuvois Le Président de la Communauté dAgglomération du Grand Villeneuvois (CAGV), responsable du projet, Informe quune enquête publique se déroulera durant 31 jours consécutifs : du lundi 6 janvier 2025 à 9 heures au mercredi 5 février 2025 à 17 heures. Objet de lenquête Lenquête publique porte sur le projet de la modification de droit commu...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relative à la modification de droit commun n°2 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal de la Communaute dAgglomération du Grand Villeneuvois Le Président de la Communauté dAgglomération du Grand Villeneuvois (CAGV), responsable du projet, Informe quune enquête publique se déroulera durant 31 jours consécutifs : du lundi 6 janvier 2025 à 9 heures au mercredi 5 février 2025 à 17 heures. Objet de lenquête Lenquête publique porte sur le projet de la modification de droit commu...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relative à la modification de droit commun n°2 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal de la Communaute dAgglomération du Grand Villeneuvois Le Président de la Communauté dAgglomération du Grand Villeneuvois (CAGV), responsable du projet, Informe quune enquête publique se déroulera durant 31 jours consécutifs : du lundi 6 janvier 2025 à 9 heures au mercredi 5 février 2025 à 17 heures. Objet de lenquête Lenquête publique porte sur le projet de la modification de droit commu...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relative à la modification de droit commun n°2 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal de la Communaute dAgglomération du Grand Villeneuvois Le Président de la Communauté dAgglomération du Grand Villeneuvois (CAGV), responsable du projet, Informe quune enquête publique se déroulera durant 31 jours consécutifs : du lundi 6 janvier 2025 à 9 heures au mercredi 5 février 2025 à 17 heures. Objet de lenquête Lenquête publique porte sur le projet de la modification de droit commu...

Dénomination : COMM AGGLO GRAND VILLENEUVOIS. AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relative à la modification de droit commun n°2 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal de la Communaute dAgglomération du Grand Villeneuvois Le Président de la Communauté dAgglomération du Grand Villeneu vois (CAGV), responsable du projet, Informe quune enquête publique se déroulera durant 31 jours consécutifs : du lundi 6 janvier 2025 à 9 heures au mercredi 5 février 2025 à 17 heures. Objet de lenquête Lenquête publique porte ...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CONJOINTE prealable à la déclaration dutilité publique et parcellaire, concernant le projet de requalification urbaine du quartier des Cieutat, Sur le territoire de la commune de Villeneuve-sur-Lot Une enquête publique est ouverte sur la commune de Villeneuve-sur-Lot du lundi 02 décembre 2024, à 09h00 au lundi 16 décembre 2024 à 17h00. Elle porte sur la déclaration dutilité publique et lenquête parcellaire, concernant le projet de requalification urbaine du quartier des C...

Dénomination : COMM AGGLO GRAND VILLENEUVOIS. Prefecture de Lot et Garonne AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CONJOINTE préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire, concernant le projet de requalification urbaine du quartier des Cieutat, Sur le territoire de la commune de Villeneuve-sur-Lot Une enquête publique est ouverte sur la commune de Villeneuve-sur-Lot du lundi 02 décembre 2024, à 09 h 00 au lundi 16 décembre 2024 à 17 h 00. Elle porte sur la déclaration dutilité publique et lenquête...

Préfecture de Lot et Garonne AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CONJOINTE prealable à la déclaration dutilité publique et parcellaire, concernant le projet de requalification urbaine du quartier des Cieutat, Sur le territoire de la commune de Villeneuve-sur-Lot Une enquête publique est ouverte sur la commune de Villeneuve-sur-Lot du lundi 02 décembre 2024, à 09 h 00 au lundi 16 décembre 2024 à 17 h 00. Elle porte sur la déclaration dutilité publique et lenquête parcellaire, concernant le projet de requalif...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CONJOINTE prealable à la déclaration dutilité publique et parcellaire, concernant le projet de requalification urbaine du quartier des Cieutat, Sur le territoire de la commune de Villeneuve-sur-Lot Une enquête publique est ouverte sur la commune de Villeneuve-sur-Lot du lundi 02 décembre 2024, à 09h00 au lundi 16 décembre 2024 à 17h00. Elle porte sur la déclaration dutilité publique et lenquête parcellaire, concernant le projet de requalification urbaine du quartier des C...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LA MODIFICATION N°3 ET À LA RÉVISION ALLÉGÉE N°3 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DE LA COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DU GRAND VILLENEUVOIS Le President de la Communauté dAgglomération du Grand Villeneuvois, responsable du projet, Informe quune enquête publique se déroulera durant 31 jours consécutifs : du mardi 8 octobre 2024 à 9 heures au jeudi 7 novembre 2024 à 17 heures. Objet de lenquête : Lenquête publique, commune aux projets de modification n°3 et de ...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relative à la modification n°3 et à la revision allégée n°3 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal de la Communauté dAgglomération du Grand Villeneuvois Le Président de la Communauté dAgglomération du Grand Villeneuvois, responsable du projet, Informe quune enquête publique se déroulera durant 31 jours consécutifs : du mardi 8 octobre 2024 à 9 heures au jeudi 7 novembre 2024 à 17 heures. Objet de l enquête : Lenquête publique, commune aux projets de modification n°3 et de...

COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DU GRAND VILLENEUVOIS APPROBATION DES RÉVISIONS ALLÉGÉES N°1 ET N°2 DU PLUIH Mention daffichage La Communauté dAgglomeration du Grand Villeneuvois (CAGV) a approuvé les révisions allégées n°1 et n°2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de lhabitat (PLUih), par délibération du conseil communautaire en séance du 16 septembre 2024. Cette délibération sera affichée durant tout le mois doctobre 2024, Au siège et au pôle urbanisme et habitat ...

Dénomination : COMM AGGLO GRAND VILLENEUVOIS. COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DU GRAND VILLENEUVOIS APPROBATION DES RÉVISIONS ALLÉGÉES N°1 ET N°2 DU PLUIH Mention daffichage La Communaute dAgglomération du Grand Villeneuvois (CAGV) a approuvé les révisions allé gées n°1 et n°2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de lhabitat (PLUih), par délibération du conseil communautaire en séance du 16 septembre 2024. Cette délibération sera affichée durant tout le mois doctobre 2...

Dénomination : COMM AGGLO GRAND VILLENEUVOIS. AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relative à la modification n°3 et à la revision allégée n°3 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal de la Communauté dAgglomération du Grand Villeneuvois Le Président de la Communauté dAgglomération du Grand Villeneuvois, responsable du projet, Informe quune enquête publique se déroulera durant 31 jours consécutifs : du mardi 8 octobre 2024 à 9 heures au jeudi 7 novembre 2024 à 17 heures . Objet de lenquête: Lenquête publique, ...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LA MODIFICATION N°3 ET À LA RÉVISION ALLÉGÉE N°3 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DE LA COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DU GRAND VILLENEUVOIS Le President de la Communauté dAgglomération du Grand Villeneuvois, responsable du projet, Informe quune enquête publique se déroulera durant 31 jours consécutifs : du mardi 8 octobre 2024 à 9 heures au jeudi 7 novembre 2024 à 17 heures. Objet de lenquête : Lenquête publique, commune aux projets de modification n°3 et de ...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relative à la modification n°3 et à la revision allégée n°3 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal de la Communauté dAgglomération du Grand Villeneuvois Le Président de la Communauté dAgglomération du Grand Villeneuvois, responsable du projet, Informe quune enquête publique se déroulera durant 31 jours consécutifs : du mardi 8 octobre 2024 à 9 heures au jeudi 7 novembre 2024 à 17 heures. Objet de lenquête : Lenquête publique, commune aux projets de modification n°3 et de ...

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DU GRAND VILLENEUVOIS Delibération n° 119/2024 Séance du 13 juin 2024 Date de la Convocation : 07 juin 2024 Heure de la séance : 18 h 00 Membres en exercice : 61 Présents : 39 représentés : 15 Absents : 7 Président de séance : Guillaume LEPERS (Président) Secrétaire de séance : Thomas BOUYSSONNIE Etaient présents : Mmes et MM. Pierre BERNOU, Serge BERTOMEU, Jacques BORDERIE, Thomas. BOUYSSONNIE, Jean-Paul C...

Communauté Agglomeration Grand Villeneuvois AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Préalable à la déclaration dutilité publique et dune enquête parcellaire, pour le projet de création dune voie verte le long des berges du lot, Sur le territoire de la commune de Villeneuve-sur-Lot Une enquête publique est ouverte sur la commune de Villeneuve-sur-Lot du lundi 24 juin 2024, à 09h00 au lundi 08 juillet 2024 à 17h00. Elle porte sur lutilité publique du projet de création dune voie verte le long des berges du...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION DUTILITÉ PUBLIQUE ET DUNE ENQUÊTE PARCELLAIRE, POUR LE PROJET DE CRÉATION DUNE VOIE VERTE LE LONG DES BERGES DU LOT, SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE VILLENEUVE-SUR-LOT Une enquête publique est ouverte sur la commune de Villeneuve-sur-Lot du lundi 24 juin 2024, à 09h00 au lundi 08 juillet 2024 à 17h00. Elle porte sur lutilite publique du projet de création dune voie verte le long des berges du lot, sur le territoire de la commune de Vil...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND VILLENEUVOIS Modification n° 1 du Site Patrimonial Remarquable (AVAP) Enquête publique portant sur la modification N°1 du Site Patrimonial Remarquable (SPR) (ancienne Aire de Mise en Valeur de lArchitecture et du Patrimoine AVAP) du Grand Villeneuvois concernant le territoire des communes de Casseneuil, Pujols et Villeneuve sur Lot Le public est informe quune enquête publique est organisée sur le projet de modification de lAire de Mise e...

Communauté dAgglomeration du Grand Villeneuvois AVIS DENQUETE PUBLIQUE Modification n° 1 du Site Patrimonial Remarquable (AVAP) Enquête publique portant sur la modification N°1 du Site Patrimonial Remarquable (SPR) (ancienne Aire de Mise en Valeur de lArchitecture et du Patrimoine AVAP) du Grand Villeneuvois concernant le territoire des communes de Casseneuil, Pujols et Villeneuve sur Lot Le public est informe quune enquête publique est organisée sur le projet de modification de lAire de Mise en...

Dénomination : COMM AGGLO GRAND VILLENEUVOIS. Communaute dAgglomeration du Grand Villeneuvois AVIS DENQUETE PUBLIQUE Modification n° 1 du Site Patrimonial Remarquable (AVAP) Enquête publique portant sur la modification N°1 du Site Patrimonial Remarquable (SPR) (ancienne Aire de Mise en Valeur de lArchitecture et du Patrimoine AVAP) du Grand Villeneuvois concernant le territoire des communes de Casseneuil, Pujols et Villeneuve sur Lot Le public est informé quune enquête publique est organisée sur...

Communauté dAgglomeration du Grand Villeneuvois AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relative aux révisions allégées n°1 et n°2 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal de la Communauté dAgglomération du Grand Villeneuvois Le Président de la Communauté dAgglomération du Grand Villeneuvois (CAGV), responsable du projet, Informe quune enquête publique se déroulera durant 31 jours consécutifs : du mercredi 12 juin 2024 à 9 heures au vendredi 12 juillet 2024 à 17 heures. Objet de lenquête Lenquête publique, commun...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relative aux revisions allégées n°1 et n°2 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal de la Communauté dAgglomération du Grand Villeneuvois Le Président de la Communauté dAgglomération du Grand Villeneuvois (CAGV), responsable du projet, Informe quune enquête publique se déroulera durant 31 jours consécutifs : du mercredi 12 juin 2024 à 9 heures au vendredi 12 juillet 2024 à 17 heures. Objet de lenquête Lenquête publique, commune aux projets de révisions allégées n°1 et n°2 d...

Dénomination : COMM AGGLO GRAND VILLENEUVOIS. Communaute Agglomération Grand Villeneuvois AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Préalable à la déclaration dutilité publique et dune enquête parcellaire, pour le projet de créa tion dune voie verte le long des berges du lot, Sur le territoire de la commune de Villeneuve-sur-Lot Une enquête publique est ouverte sur la commune de Villeneuve-sur-Lot du lundi 24 juin 2024, à 09h00 au lundi 08 juillet 2024 à 17h00 . Elle porte sur lutilité publique du projet d...

Communauté Agglomeration Grand Villeneuvois AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Préalable à la déclaration dutilité publique et dune enquête parcellaire, pour le projet de création dune voie verte le long des berges du lot, Sur le territoire de la commune de Villeneuve-sur-Lot Une enquête publique est ouverte sur la commune de Villeneuve-sur-Lot du lundi 24 juin 2024, à 09h00 au lundi 08 juillet 2024 à 17h00. Elle porte sur lutilité publique du projet de création dune voie verte le long des berges du...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION DUTILITÉ PUBLIQUE ET DUNE ENQUÊTE PARCELLAIRE, POUR LE PROJET DE CRÉATION DUNE VOIE VERTE LE LONG DES BERGES DU LOT, SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE VILLENEUVE-SUR-LOT Une enquête publique est ouverte sur la commune de Villeneuve-sur-Lot du lundi 24 juin 2024, à 09h00 au lundi 08 juillet 2024 à 17h00. Elle porte sur lutilite publique du projet de création dune voie verte le long des berges du lot, sur le territoire de la commune de Vil...

Communauté dAgglomeration Grand Villeneuvois AVIS D ENQUETE PUBLIQUE Portant sur la modification N°1 du Site Patrimonial Remarquable (SPR) (ancienne Aire de Mise en Valeur de lArchitecture et du Patrimoine AVAP) du Grand Villeneuvois concernant le territoire des communes de Casseneuil, Pujols et Villeneuve sur Lot Le public est informé quune enquête publique est organisée sur le projet de modification de lAire de Mise en Valeur de lArchitecture et du Patrimoine AVAP SPR du Grand Villeneuvois qui...

Dénomination : COMM AGGLO GRAND VILLENEUVOIS. Communaute dAgglomération Grand Villeneuvois AVIS D ENQUETE PUBLIQUE Portant sur la modification N°1 du Site Patrimonial Remarquable (SPR) (ancienne Aire de Mise en Valeur de lArchitecture et du Patrimoine AVAP) du Grand Villeneuvois concernant le territoire des communes de Casseneuil, Pujols et Villeneuve sur Lot Le public est informé quune enquête publique est organisée sur le projet de modification de lAire de Mise en Valeur de lArchitecture et du...

AVIS D ENQUETE PUBLIQUE COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU GRAND VILLENEUVOIS Enquête publique portant sur la modification N°1 du Site Patrimonial Remarquable (SPR) (ancienne Aire de Mise en Valeur de lArchitecture et du Patrimoine AVAP) du Grand Villeneuvois concernant le territoire des communes de Casseneuil, Pujols et Villeneuve sur Lot Le public est informe quune enquête publique est organisée sur le projet de modification de lAire de Mise en Valeur de lArchitecture et du Patrimoine AVAP SPR du Gr...

Dénomination : COMM AGGLO GRAND VILLENEUVOIS. Communaute dAgglomération du Grand Villeneuvois AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relative aux révisions allégées n°1 et n°2 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal de la Communauté dAgglomération du Grand Villeneuvois Le Président de la Communauté dAgglomération du Grand Villeneuvois (CAGV), responsable du projet, Informe quune enquête publique se déroulera durant 31 jours consécutifs : du mercredi 12 juin 2024 à 9 heures au vendredi 12 juillet 2024 à 17 heure...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relative aux revisions allégées n°1 et n°2 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal de la Communauté dAgglomération du Grand Villeneuvois Le Président de la Communauté dAgglomération du Grand Villeneuvois (CAGV), responsable du projet, Informe quune enquête publique se déroulera durant 31 jours consécutifs : du mercredi 12 juin 2024 à 9 heures au vendredi 12 juillet 2024 à 17 heures. Objet de lenquête Lenquête publique, commune aux projets de révisions allégées n°1 et n°2 d...

Communauté dAgglomeration du Grand Villeneuvois AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relative aux révisions allégées n°1 et n°2 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal de la Communauté dAgglomération du Grand Villeneuvois Le Président de la Communauté dAgglomération du Grand Villeneuvois (CAGV), responsable du projet, Informe quune enquête publique se déroulera durant 31 jours consécutifs : du mercredi 12 juin 2024 à 9 heures au vendredi 12 juillet 2024 à 17 heures. Objet de lenquête Lenquête publique, commun...

AVIS AU PUBLIC Communaute dAgglomération du Grand Villeneuvois Mention daffichages Par délibérations prises en séance du 16 mai 2024, le conseil communautaire de la Communauté dAgglomération du Grand Villeneuvois (CAGV) a : Pour la modification de droit commun n°2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal, Tenant lieu de Programme Local de lHabitat (PLUih), acté la réalisation dune évaluation environnementale, défini les modalités de la concertation liée et rappelé les objectifs poursuivis (projet...

Communauté dAgglomeration du Grand Villeneuvois PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION N°1 DU SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE (SPR) DU GRAND VILLENEUVOIS (ANCIENNE AIRE DE MISE EN VALEUR DE LARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE -AVAP) Par délibération en date du 4 Avril 2024, le Conseil Communautaire du Grand Villeneuvois a décidé de prescrire la modification du Site Patrimonial Remarquable (SPR) du Grand Villeneuvois (ancienne Aire de Mise en valeur de lArchitecture et du patrimoine (AVAP). Cette procédure prév...

Dénomination : COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU GRAND VILLENEUVOIS. Communaute dAgglomération du Grand Villeneuvois PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION N°1 DU SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE (SPR) DU GRAND VILLENEUVOIS (ANCIENNE AIRE DE MISE EN VALEUR DE LARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE -AVAP) Par délibération en date du 4 Avril 2024, le Conseil Communautaire du Grand Villeneuvois a décidé de prescrire la modification du Site Patrimonial Remarquable (SPR) du Grand Ville neuvois (ancienne Aire de Mise en vale...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DU GRAND VILLENEUVOIS Declaration de projet de création dun « pôle zéro déchet » emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUih) de la Communauté dAgglomération du Grand Villeneuvois Le Président de la Communauté dAgglomération du Grand Villeneuvois (CAGV), responsable du projet, Informe quune enquête publique se déroulera durant 31 jours consécutifs : du lundi 18 mars 2024 à 9 heures au mercredi 17 avril 2024 à 17 ...

Communauté dAgglomeration du Grand Villeneuvois AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Déclaration de projet de création dun « pôle zéro déchet » emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUih) de la Communauté dAgglomération du Grand Villeneuvois Le Président de la Communauté dAgglomération du Grand Villeneuvois (CAGV), responsable du projet, Informe quune enquête publique se déroulera durant 31 jours consécutifs : du lundi 18 mars 2024 à 9 heures au mercredi 17 avril 2024 à 17 ...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DU GRAND VILLENEUVOIS Declaration de projet de création dun « pôle zéro déchet » emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUih) de la Communauté dAgglomération du Grand Villeneuvois Le Président de la Communauté dAgglomération du Grand Villeneuvois (CAGV), responsable du projet, Informe quune enquête publique se déroulera durant 31 jours consécutifs : du lundi 18 mars 2024 à 9 heures au mercredi 17 avril 2024 à 17 ...

Communauté dAgglomeration du Grand Villeneuvois AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Déclaration de projet de création dun « pôle zéro déchet » emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUih) de la Communauté dAgglomération du Grand Villeneuvois Le Président de la Communauté dAgglomération du Grand Villeneuvois (CAGV), responsable du projet, Informe quune enquête publique se déroulera durant 31 jours consécutifs : du lundi 18 mars 2024 à 9 heures au mercredi 17 avril 2024 à 17 ...

COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DU GRAND VILLENEUVOIS Par déliberation prise en séance du 30/11/2023, le conseil communautaire de la Communauté dAgglomération du Grand Villeneuvois (CAGV) a prescrit la révision allégée n°3 de son Plan Local dUrbanisme intercommunal, Tenant lieu de Programme Local de lHabitat (PLUih). Cette révision allégée est en lien avec les procédures de révisions allégées n°1 et n°2 et de modification n°2 du PLUih lancées le 21/09/2023. Cette délibération de prescription indique ...

AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DU GRAND VILLENEUVOIS Par delibérations prises en séance du 21 septembre 2023, le conseil communautaire de la Communauté dAgglomération du Grand Villeneuvois (CAGV) a prescrit les révisions allégées n°1 et n°2 de son Plan Local dUrbanisme intercommunal, Tenant lieu de Programme Local de lHabitat (PLUih). Ces délibérations de prescriptions précisent les objectifs poursuivis par les révisions allégées. Lors de la même séance, le conseil communautaire a aut...

Communauté dAgglomeration du Grand Villeneuvois (CAGV) AVIS DE CONCERTATION Projet de requalification des îlots Dijon et Gouget à Villeneuve-sur-Lot Le public est informé que la Communauté dAgglomération du Grand Villeneuvois (CAGV) a décidé douvrir une concertation sur le projet de « requalification des îlots Dijon et Gouget, à Villeneuve-sur-Lot. Un dossier de présentation du projet et un registre de concertation seront déposés : Au pôle Urbanisme et Habitat, place des Droits-de-lHomme, à Vill...

Dénomination : COMM AGGLO GRAND VILLENEUVOIS. Communaute dAgglomération du Grand Villeneuvois (CAGV) AVIS DE CONCERTATION Projet de requalification des îlots Dijon et Gouget à Villeneuve-sur-Lot Le public est informé que la Communauté dAgglomération du Grand Villeneuvois (CAGV) a décidé douvrir une concertation sur le projet de « requalification des îlots Dijon et Gouget, à Villeneuve-sur-Lot. Un dossier de présentation du projet et un registre de concertation seront déposés : Au pôle Urbanisme ...

AVIS DE CONCERTATION Projet de requalification des îlots Dijon et Gouget à Villeneuve sur Lot Le public est informe que la Communauté dAgglomération du Grand Villeneuvois (CAGV) a décidé douvrir une concertation sur le projet de « requalification des îlots Dijon et Gouget à Villeneuve-sur-Lot » Un dossier de présentation du projet et un registre de concertation seront déposés : Au Pôle Urbanisme et Habitat, Place des Droits de lHomme à Villeneuve-sur-Lot et sur le site internet de la CAGV : http...

INFORMATION A LA POPULATION Le Conseil Communautaire a approuve le Règlement Local de Publicité Intercommunal lors de sa séance en date du six avril 2023. La délibération n°48 afférente à ce projet fait actuellement lobjet dun affichage sur le site internet de la CAGV et dans les mairies des communes membres.

AVIS DE CONCERTATION COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DU GRAND VILLENEUVOIS Projet de prolongement dune voie verte de lavenue Henri Barbusse au site de Roge à Villeneuve sur Lot Le public est informé que la Communauté dAgglomération du Grand Villeneuvois (CAGV) a décidé douvrir une concertation sur le « prolongement de la voie verte entre lavenue Henri Barbusse et le site de Rogé à Villeneuve-sur-Lot » Un dossier de présentation du projet et un registre de concertation seront déposés : Au siège de la C...

Communauté dAgglomeration du Grand Villeneuvois (CAGV) AVIS DE CONCERTATION Projet de prolongement dune voie verte de lavenue Henri-Barbusse au site de Rogé à Villeneuve-sur-Lot Le public est informé que la Communauté dagglomération du Grand Villeneuvois (CAGV) a décidé douvrir une concertation sur le prolongement de la voie verte entre lavenue Henri Barbusse et le site de Rogé à Villeneuve-sur-Lot. Un dossier de présentation du projet et un registre de concertation seront déposés : au siège de ...

Dénomination : COMM AGGLO GRAND VILLENEUVOIS. Communaute dAgglomération du Grand Villeneuvois (CAGV) AVIS DE CONCERTATION Projet de prolongement dune voie verte de lavenue Henri-Barbusse au site de Rogé à Villeneuve-sur-Lot Le public est informé que la Communauté dagglomération du Grand Villeneuvois (CAGV) a décidé douvrir une concertation sur le prolongement de la voie verte entre lavenue Henri Barbusse et le site de Rogé à Villeneuve-sur-Lot. Un dossier de présentation du projet et un registre...

AVIS DE CONCERTATION COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DU GRAND VILLENEUVOIS Projet de prolongement dune voie verte de lavenue Henri Barbusse au site de Roge à Villeneuve sur Lot Le public est informé que la Communauté dAgglomération du Grand Villeneuvois (CAGV) a décidé douvrir une concertation sur le « prolongement de la voie verte entre lavenue Henri Barbusse et le site de Rogé à Villeneuve-sur-Lot » Un dossier de présentation du projet et un registre de concertation seront déposés : Au siège de la C...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DU GRAND VILLENEUVOIS Élaboration du Reglement Local de Publicité intercommunal (RLPI) DU MERCREDI 30 NOVEMBRE 2022 AU VENDREDI 30 DECEMBRE 2022 INCLUS A 17H00. Par arrêté n°3/2022 en date du 9 novembre 2022, le Président de la Communauté dAgglomération du Grand Villeneuvois (CAGV) a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi) de la Communauté dAgglomération du Grand Villeneuvois. Le ...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DU GRAND VILLENEUVOIS Élaboration du Reglement Local de Publicité intercommunal (RLPI) DU MERCREDI 30 NOVEMBRE 2022 AU VENDREDI 30 DECEMBRE 2022 INCLUS A 17H00. Par arrêté n°3/2022 en date du 9 novembre 2022, le Président de la Communauté dAgglomération du Grand Villeneuvois (CAGV) a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi) de la Communauté dAgglomération du Grand Villeneuvois. Le ...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DU GRAND VILLENEUVOIS Élaboration du Reglement Local de Publicité intercommunal (RLPI) DU MERCREDI 30 NOVEMBRE 2022 AU VENDREDI 30 DECEMBRE 2022 INCLUS A 17H00. Par arrêté n°3/2022 en date du 9 novembre 2022, le Président de la Communauté dAgglomération du Grand Villeneuvois (CAGV) a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi) de la Communauté dAgglomération du Grand Villeneuvois. Le ...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DU GRAND VILLENEUVOIS Élaboration du Reglement Local de Publicité intercommunal (RLPI) DU MERCREDI 30 NOVEMBRE 2022 AU VENDREDI 30 DECEMBRE 2022 INCLUS A 17H00. Par arrêté n°3/2022 en date du 9 novembre 2022, le Président de la Communauté dAgglomération du Grand Villeneuvois (CAGV) a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi) de la Communauté dAgglomération du Grand Villeneuvois. Le ...

Communauté dagglomeration du Grand Villeneuvois AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Portant sur le projet de construction dun crématorium intercommunal et dun site cinéraire contigu, sur le territoire de la commune dAllez-et-Cazeneuve Par arrêté en date du 17 décembre 2020, Le président de la Communauté dagglomération du Grand Villeneuvois a ordonné louverture dune enquête publique préalablement au projet de construction dun crématorium intercommunal et dun site cinéraire sur le territoire de la commune dAl...

Dénomination : COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU GRAND VILLENEUVOIS. Communaute dagglomération du Grand Villeneuvois AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Portant sur le projet de construction dun crématorium intercommunal et dun site cinéraire contigu, sur le territoire de la commune dAllez-et-Cazeneuve Par arrêté en date du 17 décembre 2020, Le président de la Communauté dagglomération du Grand Villeneuvois a ordonné louverture dune enquête publique préalablement au projet de construction dun crématorium interco...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DU GRAND VILLENEUVOIS Portant sur le projet de construction dun crematorium intercommunal, et dun site cinéraire contigu, Sur le territoire de la commune dAllez-et-Cazeneuve Par un arrêté en date du 17 décembre 2020, le Président de la Communauté dAgglomération du Grand Villeneuvois a ordonné louverture dune enquête publique préalablement au projet de construction dun crématorium intercommunal, et dun site cinéraire, sur le territoire de la commu...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DU GRAND VILLENEUVOIS Portant sur le projet de construction dun crematorium intercommunal, et dun site cinéraire contigu, Sur le territoire de la commune dAllez-et-Cazeneuve Par un arrêté en date du 17 décembre 2020, le Président de la Communauté dAgglomération du Grand Villeneuvois a ordonné louverture dune enquête publique préalablement au projet de construction dun crématorium intercommunal, et dun site cinéraire, sur le territoire de la commu...

Communauté dagglomeration du Grand Villeneuvois AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Portant sur le projet de construction dun crématorium intercommunal et dun site cinéraire contigu, sur le territoire de la commune dAllez-et-Cazeneuve Par arrêté en date du 17 décembre 2020, Le président de la Communauté dagglomération du Grand Villeneuvois a ordonné louverture dune enquête publique préalablement au projet de construction dun crématorium intercommunal et dun site cinéraire sur le territoire de la commune dAl...

Dénomination : COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU GRAND VILLENEUVOIS. Communaute dAgglomération du Grand Villeneuvois MODIFICATION N° 2 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) Par arrêté en date du 16 mars 2021, le président de la Communauté dAgglomération du Grand Villeneuvois (CAGV) a prescrit la modification n° 2 du Plan local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de la CAGV . Cet arrêté sera affiché, Pour une durée dun mois, à compter du 31 mars 2021 : Au siège et au pôle Urbanisme et Habitat de ...

Communauté dAgglomeration du Grand Villeneuvois MODIFICATION N° 2 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) Par arrêté en date du 16 mars 2021, le président de la Communauté dAgglomération du Grand Villeneuvois (CAGV) a prescrit la modification n° 2 du Plan local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de la CAGV. Cet arrêté sera affiché, Pour une durée dun mois, à compter du 31 mars 2021 : Au siège et au pôle Urbanisme et Habitat de la CAGV, Dans les mairies des communes membres (Allez-et-Cazeneuv...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LA MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL VALANT PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT (PLUIH) DE LA COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DU GRAND VILLENEUVOIS Le President de la Communauté dAgglomération du Grand Villeneuvois (CAGV), responsable du projet, Informe quune enquête publique se déroulera durant 31 jours consécutifs : du lundi 31 mai 2021 à 9 heures au mercredi 30 juin 2021 à 17 heures inclus. Objet de lenquête Cette enquête publique porte sur le projet...

Dénomination : COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU GRAND VILLENEUVOIS. Communaute dagglomération du Grand Villeneuvois (CAGV) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relative à la modification n° 2 du plan local durbanisme intercommunal valant programme local de lhabitat (PLUih) de la Communauté dagglomération du Grand Villeneuvois Le président de la Communauté dagglomération du Grand Villeneuvois (CAGV), responsable du projet, Informe quune enquête publique se déroulera durant 31 jours consécutifs : du lundi 31 mai 2...

Communauté dagglomeration du Grand Villeneuvois (CAGV) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relative à la modification n° 2 du plan local durbanisme intercommunal valant programme local de lhabitat (PLUih) de la Communauté dagglomération du Grand Villeneuvois Le président de la Communauté dagglomération du Grand Villeneuvois (CAGV), responsable du projet, Informe quune enquête publique se déroulera durant 31 jours consécutifs : du lundi 31 mai 2021 à 9 heures au mercredi 30 juin 2021 à 17 heures inclus. Obje...

Communauté dagglomeration du Grand Villeneuvois (CAGV) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relative à la modification n° 2 du plan local durbanisme intercommunal valant programme local de lhabitat (PLUih) de la Communauté dagglomération du Grand Villeneuvois Le président de la Communauté dagglomération du Grand Villeneuvois (CAGV), responsable du projet, Informe quune enquête publique se déroulera durant 31 jours consécutifs : du lundi 31 mai 2021 à 9 heures au mercredi 30 juin 2021 à 17 heures inclus. Obje...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LA MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL VALANT PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT (PLUIH) DE LA COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DU GRAND VILLENEUVOIS Le President de la Communauté dAgglomération du Grand Villeneuvois (CAGV), responsable du projet, Informe quune enquête publique se déroulera durant 31 jours consécutifs : du lundi 31 mai 2021 à 9 heures au mercredi 30 juin 2021 à 17 heures inclus. Objet de lenquête Cette enquête publique porte sur le projet...

Communauté dagglomeration du Grand Villeneuvois PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N° 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL Par arrêté en date du 16 septembre 2019, le président de la Communauté dagglomération a prescrit la modification simplifiée n° 1 du plan local durbanisme intercommunal (PLUI). Cette modification porte sur les objectifs suivants : créer un sous-secteur dans la zone UL dénommé « Ul b » sur le secteur de Malbentre à Pujols, Destiné aux activités de loisirs à vocati...

AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU GRAND VILLENEUVOIS La Communaute dAgglomération du Grand Villeneuvois (CAGV) a prescrit lélaboration du Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI) par délibération du conseil communautaire en séance du 11/04/2019 Cette délibération est affichée au siège de la CAGV, 24 rue du Vieux Pont à Casseneuil dans les mairies des communes membres : Allez-et-Cazeneuve, Bias, Casseneuil, Cassignas, Castella, Dolmayrac, Fongrave, Hautefage-la Tour, La Croix ...

Communauté dagglomeration du Grand Villeneuvois PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL Larrêté n° 2-2019, en date du 16 septembre 2019, Portant prescription dun précédent projet de modification simplifiée du plan local durbanisme intercommunal du Grand Villeneuvois est abrogé. Par arrêté en date du 27 septembre 2019, le président de la Communauté dagglomération a prescrit un nouveau projet de modification simplifiée n 1 du plan local durbanisme in...

Communauté dagglomeration du Grand Villeneuvois DÉFINITION DES MODALITÉS DE MISE À Dl$POSITION DU PUBLIC DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N° 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) Par délibération n°125/2019 du 2 octobre 2019, le conseil communautaire du Grand villeneuvois a défini les modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée n°1 du plan local durbanisme intercommunal (PLUI). Cette mise à disposition du dossier aura lieu du lundi 4 novembre au vendredi 6 déce...