COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU BEAUVAISIS

Fermée definitivement Radiée

SIREN246 000 830
SIRET DU SIEGE SOCIAL246 000 830 00116
TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR21246000830

DATE DE CREATION31 décembre 1996
CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale
FORME JURIDIQUECommunauté d'agglomérations
DIRIGEANTS

ADRESSE48 RUE DESGROUX, 60000 BEAUVAIS France
SOURCES D'INFORMATION
Insee

Récapitulatif

Dernière modification le
01/04/2025
Procédure collective
Radiée
Publication des comptes
Non
Score Extra-financier
Non calculé
Score Carbone
Non déposé

Présentation

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU BEAUVAISIS était une Communauté d'agglomérations.

Établie à BEAUVAIS - 60000, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.

Légal

Numéro SIREN246000830
Numéro SIRET du siège24600083000116
Numéro TVA intracommunautaireFR21246000830

Date de création31 décembre 1996
Forme juridiqueCommunauté d'agglomérations
Noms commerciauxCOMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU BEAUVAISIS
Adresse postale48 RUE DESGROUX, 60000 BEAUVAIS France
Téléphone
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Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z)

Statut INSEEFerméeDepuis le 01 janvier 2017

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Bénéficiaires effectifs

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Établissements

Fermés
- Du 31 décembre 1996 au 01 janvier 2017
  BUDGET ANNEXE DU HAUT VILLE - 60000
  Ancien établissement
  - SIRET24600083000025
  - ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
  - AdresseBUDGET ANNEXE DU HAUT VILLE 48 RUE DESGROUX, 60000 BEAUVAIS France
- Du 25 décembre 2000 au 01 janvier 2017
  VOIRIE COMMUNALE - 60000
  Ancien établissement
  - SIRET24600083000033
  - ActivitéAdministration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
  - AdresseVOIRIE COMMUNALE 48 RUE DESGROUX, 60000 BEAUVAIS France
- Du 01 janvier 2004 au 01 janvier 2017
  SERVICE D'ASSAINISSEMENT - 60000
  Ancien établissement
  - SIRET24600083000041
  - ActivitéAdministration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
  - AdresseSERVICE D'ASSAINISSEMENT 48 RUE DESGROUX, 60000 BEAUVAIS France
- Du 01 janvier 2004 au 01 janvier 2017
  SERVICE TRANSPORT - 60000
  Ancien établissement
  - SIRET24600083000058
  - ActivitéAdministration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
  - AdresseSERVICE TRANSPORT 48 RUE DESGROUX, 60000 BEAUVAIS France
- Du 28 novembre 2005 au 01 janvier 2017
  ZONE DE PINCONLIEU - 60000
  Ancien établissement
  - SIRET24600083000066
  - ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
  - AdresseZONE DE PINCONLIEU 48 RUE DESGROUX, 60000 BEAUVAIS France
- Du 03 février 2006 au 01 janvier 2017
  COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU BEAUVAISIS
  Ancien établissement
  - SIRET24600083000074
  - ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
  - AdresseNC
- Du 03 octobre 2005 au 01 janvier 2017
  COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU BEAUVAISIS
  Ancien établissement
  - SIRET24600083000082
  - ActivitéAdministration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
  - AdresseNC
- Du 01 janvier 2006 au 01 janvier 2017
  COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU BEAUVAISIS
  Ancien établissement
  - SIRET24600083000090
  - ActivitéDistribution de combustibles gazeux par conduites - 3522Z
  - AdresseNC
- Du 20 mars 2007 au 01 janvier 2017
  ZONE D'ACTIVITES ENVIRONNEMENTALE - 60000
  Ancien établissement
  - SIRET24600083000108
  - ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
  - AdresseZONE D'ACTIVITES ENVIRONNEMENTALE 48 RUE DESGROUX, 60000 BEAUVAIS France
- Du 26 septembre 2006 au 01 janvier 2017
  COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU BEAUVAISIS - 60000
  Ancien établissement
  - SIRET24600083000116
  - ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
  - Adresse48 RUE DESGROUX, 60000 BEAUVAIS France
- Du 29 janvier 2008 au 01 janvier 2017
  ZONE DE BEAUVAIS-TILLE - 60000
  Ancien établissement
  - SIRET24600083000124
  - ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
  - AdresseZONE DE BEAUVAIS-TILLE 48 R RUE DESGROUX, 60000 BEAUVAIS France
- Du 01 janvier 2005 au 01 janvier 2017
  ECOLE D'ART DU BEAUVAISIS - 60000
  Ancien établissement
  - SIRET24600083000132
  - ActivitéEnseignement supérieur - 8542Z
  - AdresseECOLE D'ART DU BEAUVAISIS RUE DE GESVRES, 60000 BEAUVAIS France
- Du 06 février 2009 au 01 janvier 2017
  ZONE DES CHAMPS DOLENTS - 60000
  Ancien établissement
  - SIRET24600083000140
  - ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
  - AdresseZONE DES CHAMPS DOLENTS 48 RUE DESGROUX, 60000 BEAUVAIS France
- Du 31 décembre 1996 au 26 septembre 2006
  COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU BEAUVAISIS - 60000
  Ancien établissement
  - SIRET24600083000017
  - ActivitéAdministration publique générale - 751A
  - Adresse1 RUE DE PARIS ESPACE GALILEE, 60000 BEAUVAIS France

Établissements

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU BEAUVAISIS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU BEAUVAISIS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 7 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 14 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
	25/042025	Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU BEAUVAISIS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)	7,90€	Ajouté

Étude de solvabilité

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Étude de Solvabilité
	25/042025	Étude de solvabilité de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU BEAUVAISIS (Notation financière, risque de défaillance, ...)	5,90€	Ajouté

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
	24/072024	Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU BEAUVAISIS Approbation de la modification n°1 du plan local durbanisme de la commune de Tillé Par delibération n° A-DEL-2024-0157 en date du 4 juillet 2024, le conseil communautaire de la communauté dagglomération du Beauvaisis a approuvé la modification n°1 du plan local durbanisme de la commune de Tillé. Le projet ne remet pas en cause les orientations du projet communal, Et porte uniquement sur des ajustements au règlement écrit. Cette délibération est affichée d...
	14/062023	Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) Avis au public Le conseil communautaire de la CAB a approuve le 25 mai 2023 la modification simplifiée du plan local durbanisme de Beauvais afin de rendre possible la réalisation dun étage supplémentaire dans le projet de construction de lOPAC avenue J. Rostand. Le dossier est consultable : à lagglomération du Beauvaisis, 48 rue Desgroux, service Application Droit des Sols du lundi au vendredi de 13 h 30 à 17 h 00 à la Préfecture de lOise (DRCL)
	01/062023	Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU BEAUVAISIS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME DE BEAUVAIS Par arrêté n°A-ARP-2023-0023 du 27 avril 2023, madame la Presidente, Caroline Cayeux, a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de modification du plan local durbanisme de Beauvais, lequel vise en particulier à prendre en compte les phénomènes dinondation sur le secteur des rues de Villers Saint Lucien et des philosophes en limitant les droits à bâtir sur ces s...
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	14/012023	Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU BEAUVAISIS COMMUNE DE WARLUIS AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté n°A-ARP-2022-0059 en date du 06 decembre 2022, la Présidente de la Communauté dAgglomération du Beauvaisis a ordonné louverture dune enquête publique sur la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Warluis. La modification n°1 du PLU vise à permettre la reconversion dune petite friche dactivité occupée par une ancienne entreprise de cuisines et salles de bains (« Legrand-Cotens »)...
	14/012023	Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU BEAUVAISIS COMMUNE DE BRESLES AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté n°A-ARP-2022-0060 en date du 06 decembre 2022, la Présidente de la Communauté dAgglomération du Beauvaisis a ordonné louverture dune enquête publique sur la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Bresles. La modification n°2 du PLU vise à reconnaître lexistence dun noyau dhabitat à langle de la rue du Moulin à Vent et de la route de Rémérangles par un classement de cet espace en...
	21/122022	Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNE DE WARLUIS AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté n°A-ARP-2022-0059 en date du 06 decembre 2022, la Présidente de la Communauté dAgglomération du Beauvaisis a ordonné louverture dune enquête publique sur la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Warluis. La modification n°1 du PLU vise à permettre la reconversion dune petite friche dactivité occupée par une ancienne entreprise de cuisines et salles de bains (« Legrand-Cotens ») située dans le bourg de Warluis en bord...
	21/122022	Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU BEAUVAISIS COMMUNE DE BRESLES AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté n°A-ARP-2022-0060 en date du 06 decembre 2022, la Présidente de la Communauté dAgglomération du Beauvaisis a ordonné louverture dune enquête publique sur la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Bresles. La modification n°2 du PLU vise à reconnaître lexistence dun noyau dhabitat à langle de la rue du Moulin à Vent et de la route de Rémérangles par un classement de cet espace en...

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Chiffres clés de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU BEAUVAISIS

Date de publication de l'exercice	2024	2023	ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)			- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propres	Comptes non disponibles	Comptes non disponibles	- - -
dont Dettes
Chiffre d'affaires	Publier bilanPublier votre dernier bilan	Publier votre dernier bilan	- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)			- - -
Effectifs moyens			- - -

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Statistiques

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Marques déposées

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BEAUVAISIS ON PASS

Date de dépôts: 06 septembre 2012

Date d'expiration: 06 septembre 2022Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 1635384143

BOP BEAUVAISIS OPEN PASS

Date de dépôts: 16 septembre 2011

Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque non en vigueur

Classes : 1635384143

AQUASPACE UN OCEAN DE LOISIRS

Date de dépôts: 09 avril 2008

Date d'expiration: 09 avril 2018Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 41

BEAUVAISIS DECOUVERTE

Date de dépôts: 29 mars 2001

Date d'expiration: 29 mars 2011Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0035384142

BEAUVAISIS COMMUNAUTE DE COMMUNES

Date de dépôts: 10 décembre 1997

Date d'expiration: 10 décembre 2007Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00353738394142

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BEAUVAISIS DECOUVERTE

BEAUVAISIS COMMUNAUTE DE COMMUNES

MONSIEUR LYAZID ATMANE

MONSIEUR FRANCOIS TRAMOND

MADAME DOROTHEE NOURISSON

MONSIEUR CHRISTOPHE LAM

MONSIEUR FLORIS FONTENIER