COMMUNAUTE D'AGGLO DE L'ALBIGEOIS C2A

AVIS AU PUBLIC DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE LALBIGEOIS APPROBATION DU PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT 2025-2030 Le public est informe que par délibération du conseil communautaire du 11 février 2025, le Programme Local de lHabitat 2025-2030 de la communauté dagglomération de lAlbigeois a été approuvé. La délibération fera lobjet dun affichage durant un mois au siège de lAgglomération ainsi que dans les mairies des communes membres de lAgglomération.

AVIS AU PUBLIC DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE LALBIGEOIS APPROBATION DE LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°4 DU PLUI Le public est informe que par délibération du conseil communautaire du 24 septembre 2024, la procédure de modification de droit commun n°4 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) de la communauté dagglomération de lAlbigeois a été approuvée. La délibération fera lobjet dun affichage durant un mois au siège de lAgglomération ainsi que ...

AVIS AU PUBLIC ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE MODIFICATION N°4 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) DU GRAND ALBIGEOIS OBJET ET DURÉE DE LENQUÊTE PUBLIQUE Il est organise, pour une durée de trente-trois jours consécutifs, Du lundi 29 avril 2024 à 9h00, au vendredi 31 mai 2024 jusquà 17h00, une enquête publique portant sur le projet de modification n° 4 du PLUi du Grand Albigeois qui poursuit les objectifs suivants : Faire évoluer des Orientations dAménagement et de Programmatio...

AVIS AU PUBLIC ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE MODIFICATION N°4 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) DU GRAND ALBIGEOIS OBJET ET DURÉE DE LENQUÊTE PUBLIQUE Il est organise, pour une durée de trente-trois jours consécutifs, Du lundi 29 avril 2024 à 9h00, au vendredi 31 mai 2024 jusquà 17h00, une enquête publique portant sur le projet de modification n°4 du PLUi du Grand Albigeois qui poursuit les objectifs suivants : Faire évoluer des Orientations dAménagement et de Programmation...

AVIS AU PUBLIC ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE MODIFICATION N°4 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) DU GRAND ALBIGEOIS OBJET ET DURÉE DE LENQUÊTE PUBLIQUE Il est organise, pour une durée de trente-trois jours consécutifs, Du lundi 29 avril 2024 à 9h00, au vendredi 31 mai 2024 jusquà 17h00, une enquête publique portant sur le projet de modification n°4 du PLUi du Grand Albigeois qui poursuit les objectifs suivants : Faire évoluer des Orientations dAménagement et de Programmation...

AVIS AU PUBLIC ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE MODIFICATION N°4 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) DU GRAND ALBIGEOIS OBJET ET DURÉE DE LENQUÊTE PUBLIQUE Il est organise, pour une durée de trente-trois jours consécutifs, Du lundi 29 avril 2024 à 9h00, au vendredi 31 mai 2024 jusquà 17h00, une enquête publique portant sur le projet de modification n° 4 du PLUi du Grand Albigeois qui poursuit les objectifs suivants : Faire évoluer des Orientations dAménagement et de Programmatio...

AVIS AU PUBLIC DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE LALBIGEOIS APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 DU PLUI Le public est informe que par délibération du conseil communautaire du 19 décembre 2023, la procédure de modification simplifiée n°2 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal de la communauté dagglomération de lAlbigeois, A été approuvée. La délibération fera lobjet dun affichage durant un mois au siège de lAgglomération ainsi que dans les mairies...

AVIS AU PUBLIC DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE LALBIGEOIS APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 DU PLUI Le public est informe que par délibération du conseil communautaire du 19 décembre 2023, la procédure de modification simplifiée n°2 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal de la communauté dagglomération de lAlbigeois, A été approuvée. La délibération fera lobjet dun affichage durant un mois au siège de lAgglomération ainsi que dans les mairies...

AVIS AU PUBLIC DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE LALBIGEOIS APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 DU PLUI Le public est informe que par délibération du conseil communautaire du 19 décembre 2023, la procédure de modification simplifiée n°2 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal de la communauté dagglomération de lAlbigeois, A été approuvée. La délibération fera lobjet dun affichage durant un mois au siège de lAgglomération ainsi que dans les mairies...

AVIS AU PUBLIC MISE À DISPOSITION DU PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°2 DU PLUI DU GRAND ALBIGEOIS Le public est informe que le projet de modification simplifiée n°2 du PLUi du Grand Albigeois est mis à sa disposition du mercredi 13 septembre 2023 au vendredi 13 octobre 2023 inclus. OBJETS DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°2 DU PLUI : Le projet de modification simplifiée n°2 du PLUi poursuit les objectifs suivants : Faire évoluer les orientations et schémas daménagement de certaines Orientation...

AVIS AU PUBLIC MISE À DISPOSITION DU PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 2 DU PLUI DU GRAND ALBIGEOIS Le public est informe que le projet de modification simplifiée n° 2 du PLUi du Grand Albigeois est mis à sa disposition du mercredi 13 septembre 2023 au vendredi 13 octobre 2023 inclus. OBJETS DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 2 DU PLUI : Le projet de modification simplifiée n° 2 du PLUi poursuit les objectifs suivants : Faire évoluer les orientations et schémas daménagement de certaines Orienta...

AVIS AU PUBLIC CONCERTATION PREALABLE À LA MODIFICATION N°4 DU PLUI DU GRAND ALBIGEOIS Le public est informe que la concertation préalable à la modification n°4 du PLUi du grand albigeois se déroulera du lundi 12 juin 2023 au mercredi 12 juillet 2023 inclus. OBJETS DE LA CONCERTATION PREALABLE : Le projet de modification n°4 du PLUi poursuit les objectifs suivants : Évolution de zonage ; Modification du règlement écrit et graphique ; Modification dorientations daménagement et de programmation (O...

AVIS AU PUBLIC CONCERTATION PREALABLE À LA MODIFICATION N°4 DU PLUI DU GRAND ALBIGEOIS Le public est informe que la concertation préalable à la modification n°4 du PLUi du grand albigeois se déroulera du lundi 12 juin 2023 au mercredi 12 juillet 2023 inclus. OBJETS DE LA CONCERTATION PREALABLE : Le projet de modification n°4 du PLUi poursuit les objectifs suivants : Évolution de zonage ; Modification du règlement écrit et graphique ; Modification dorientations daménagement et de programmation (O...

AVIS AU PUBLIC DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE LALBIGEOIS APPROBATION DE LA MODIFICATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN Le public est informe que par délibération du conseil communautaire du 14 février 2023, la procédure de modification du champ dapplication des droits de préemption urbain (DPU) de la communauté dagglomération de lAlbigeois, A été approuvée. La délibération fera lobjet dun affichage durant un mois au siège de lAgglomération. La délibérati...

AVIS AU PUBLIC DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE LALBIGEOIS APPROBATION DE LA MODIFICATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN Le public est informe que par délibération du conseil communautaire du 14 février 2023, la procédure de modification du champ dapplication des droits de préemption urbain (DPU) de la communauté dagglomération de lAlbigeois, A été approuvée. La délibération fera lobjet dun affichage durant un mois au siège de lAgglomération. La délibérati...

AVIS AU PUBLIC DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE LALBIGEOIS APPROBATION DE LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°3 DU PLUI Le public est informe que par délibération du conseil communautaire du 14 décembre 2022, la procédure de modification de Droit Commun n°3 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) de la communauté dagglomération de lAlbigeois, A été approuvée. La délibération fera lobjet dun affichage durant un mois au siège de lAgglomération ainsi que...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE LALBIGEOIS MODIFICATION de droit commun n°3 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) du Grand Albigeois Par arrête n°ARR2022_044 du 6 septembre 2022, la Présidente de la communauté dagglomération de lAlbigeois informe de louverture dune enquête publique sur le projet de modification de droit commun du Plan Local dUrbanisme intercommunal du Grand Albigeois. Lenquête publique se déroulera pendant 24 jours consécutifs du jeudi 22 septembre 20...

DEPARTEMENT DU TARN COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE LALBIGEOIS AVIS DENQUETE PUBLIQUE MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°3 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) DU GRAND ALBIGEOIS Par arrêté n°ARR2022_044 du 6 septembre 2022, la Presidente de la communauté dagglomération de lAlbigeois informe de louverture dune enquête publique sur le projet de modification de droit commun du Plan Local dUrbanisme intercommunal du Grand Albigeois. Lenquête publique se déroulera pendant 24 jours consécutifs du j...

AVIS AU PUBLIC MODIFICATION N°1 DU PLUI DU GRAND ALBIGEOIS JUSTIFICATION DE LUTILITÉ DE LOUVERTURE À LURBANISATION DUNE ZONE AUM-F Le public est informe que par délibérations en date du 15 décembre 2020, le conseil communautaire a décidé du lancement de la procédure de modification de droit commun du PLUi pour permettre louverture à lurbanisation de la zone AUM-F sur le secteur de Pélissier. La délibération et le dossier portant sur cette procédure sont tenus à la disposition du public au siège ...

AVIS AU PUBLIC DELIBERATION DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE LALBIGEOIS MODALITES DE MISE A DISPOSITION AU PUBLIC Le public est informe que par délibération en date du 09 février 2021, le conseil communautaire a fixé les modalités de mise à disposition au public des dossiers de modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi). La délibération est tenue à la disposition du public au siège administratif de la communauté dagglomération Parc François Mitterrand à Sa...

AVIS AU PUBLIC Arrêtes de Madame la Présidente de la Communauté dAgglomeration de lAlbigeois engagement de procedures de modification du PLUI Le public est informé que par arrêté de madame la présidente de lagglomération de lAlbigeois, plusieurs procédures de modification du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) ont été engagées : Par arrêté en date du 14 décembre 2020, Engagement dune première procédure de modification de Droit Commun du PLUi (commune dAlbi) ; Par arrêté en date du 05 mar...

SERVICE DE COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL Bureau de lenvironnement et des affaires foncières AVIS AU PUBLIC Par arrête préfectoral du 27 avril 2021, sont déclarés dutilité publique, Au bénéfice de la communauté dagglomération de lAlbigeois, les travaux réalisés en vue de la dérivation des eaux pour la consommation humaine à partir des captages de Cantepau et La Gaougne sis sur la commune dAlbi. Cet arrêté préfectoral déclare également dutilité publique la créatio...

AVIS AU PUBLIC PRÉFECTURE DU TARN Par arrête préfectoral du 27 avril 2021, sont déclarés dutilité publique, Au bénéfice de la communauté dagglomération de lAlbigeois, les travaux réalisés en vue de la dérivation des eaux pour la consommation humaine à partir des captages de Cantepau et La Gaougne sis sur la commune dAlbi. Cet arrêté préfectoral déclare également dutilité publique la création de périmètres de protection immédiate, rapprochée et éloignée autour des ouvrages de captage et linstitu...

AVIS AU PUBLIC DE MISE A DISPOSITION PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DU GRAND ALBIGEOIS La Presidente de la communauté dagglomération de lAlbigeois fait connaître que, conformément à larrêté n° ARR2021_012 du 23 mars 2021 et à la délibération du 9 février 2021, Il sera procédé à une mise à disposition du public du projet de modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) du Grand Albigeois. Le projet de modification simplifiée n...

AVIS AU PUBLIC DE MISE A DISPOSITION PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DU GRAND ALBIGEOIS La Presidente de la communauté dagglomération de lAlbigeois fait connaître que, conformément à larrêté n° ARR2021_012 du 23 mars 2021 et à la délibération du 9 février 2021, Il sera procédé à une mise à disposition du public du projet de modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) du Grand Albigeois. Le projet de modification simplifiée n...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE CONJOINTE DEPARTEMENT DU TARN COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE LALBIGEOIS MODIFICATIONS 1 ET 2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) du Grand Albigeois Par arrête n°ARR2021_039 du 14 juin 2021, la Présidente de la communauté dagglomération de lAlbigeois informe de louverture dune enquête publique conjointe sur 2 projets de modifications de droit commun du Plan Local dUrbanisme intercommunal du Grand Albigeois. Lenquête publique conjointe se déroulera pendant 22 jours c...

DEPARTEMENT DU TARN COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE LALBIGEOIS AVIS DENQUETE PUBLIQUE CONJOINTE MODIFICATIONS 1 ET 2 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) DU GRAND ALBIGEOIS Par arrêté n°ARR2021_039 du 14 juin 2021, la Presidente de la communauté dagglomération de lAlbigeois informe de louverture dune enquête publique conjointe sur 2 projets de modifications de droit commun du Plan Local dUrbanisme intercommunal du Grand Albigeois. Lenquête publique conjointe se déroulera pendant 22 jours c...

DEPARTEMENT DU TARN COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE LALBIGEOIS AVIS DENQUETE PUBLIQUE CONJOINTE MODIFICATIONS 1 ET 2 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) DU GRAND ALBIGEOIS Par arrêté n°ARR2021_039 du 14 juin 2021, la Presidente de la communauté dagglomération de lAlbigeois informe de louverture dune enquête publique conjointe sur 2 projets de modifications de droit commun du Plan Local dUrbanisme intercommunal du Grand Albigeois. Lenquête publique conjointe se déroulera pendant 22 jours c...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE CONJOINTE DEPARTEMENT DU TARN COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE LALBIGEOIS MODIFICATIONS 1 ET 2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) du Grand Albigeois Par arrête n°ARR2021_039 du 14 juin 2021, la Présidente de la communauté dagglomération de lAlbigeois informe de louverture dune enquête publique conjointe sur 2 projets de modifications de droit commun du Plan Local dUrbanisme intercommunal du Grand Albigeois. Lenquête publique conjointe se déroulera pendant 22 jours c...

AVIS AU PUBLIC DE MISE A DISPOSITION PROJET DE MISE A JOUR DU ZONAGE DASSAINISSEMENT EAUX USEES ET DELABORATION DU ZONAGE DE GESTION DES EAUX PLUVIALES DE LA COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU GRAND ALBIGEOIS La Presidente de la communauté dagglomération de lAlbigeois fait connaître que, conformément à larrêté n°ARR2021_046 et à la délibération du 29 juin 2021, Il sera procédé à une mise à disposition du public du projet de révision des zonages dassainissement des eaux usées et élaboration des zonage...

AVIS AU PUBLIC DE MISE A DISPOSITION PROJET DE MISE A JOUR DU ZONAGE DASSAINISSEMENT EAUX USEES ET DELABORATION DU ZONAGE DE GESTION DES EAUX PLUVIALES DE LA COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU GRAND ALBIGEOIS La Presidente de la communauté dagglomération de lAlbigeois fait connaître que, conformément à larrêté n°ARR2021_046 et à la délibération du 29 juin 2021, Il sera procédé à une mise à disposition du public du projet de révision des zonages dassainissement des eaux usées et élaboration des zonage...

AVIS AU PUBLIC DE MISE A DISPOSITION PROJET DE MISE A JOUR DU ZONAGE DASSAINISSEMENT EAUX USEES ET DELABORATION DU ZONAGE DE GESTION DES EAUX PLUVIALES DE LA COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU GRAND ALBIGEOIS La Presidente de la communauté dagglomération de lAlbigeois fait connaître que, conformément à larrêté n°ARR2021_046 et à la délibération du 29 juin 2021, Il sera procédé à une mise à disposition du public du projet de révision des zonages dassainissement des eaux usées et élaboration des zonage...

AVIS AU PUBLIC DE MISE A DISPOSITION PROJET DE MISE A JOUR DU ZONAGE DASSAINISSEMENT EAUX USEES ET DELABORATION DU ZONAGE DE GESTION DES EAUX PLUVIALES DE LA COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU GRAND ALBIGEOIS La Presidente de la communauté dagglomération de lAlbigeois fait connaître que, conformément à larrêté n°ARR2021_046 et à la délibération du 29 juin 2021, Il sera procédé à une mise à disposition du public du projet de révision des zonages dassainissement des eaux usées et élaboration des zonage...

AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE LALBIGEOIS CREATION DE DEUX ZONES DAMENAGEMENT DIFFEREE. Par delibération du 2 juillet 2019, la communauté daglgomération de lAlbigeois a créé deux zones daménagement différée (ZAD) ayant pour objet de constituer des réserves foncières pour permettre laccueil et lextension dactivités économiques : La ZAD dite « La Sole-Rieumas », Dune surface de 26 ha, sur les communes de Marssac-sur-Tarn et Terssac, La ZAD dite « Fontvieille-La Pélatié », dune surfac...

DEPARTEMENT DU TARN COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE LALBIGEOIS AVIS DENQUETE PUBLIQUE Elaboration du règlement local de publicite intercommunal (RLPI) du Grand Albigeois Par arrête n° ARR2019_40 du 21 octobre 2019, la Présidente de la communauté dagglomération de lAlbigeois informe de louverture dune enquête publique unique sur le projet délaboration du premier Règlement local de Publicité intercommunal. Lenquête publique unique se déroulera pendant 31 jours consécutifs : du mercredi 13 novembre 20...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE DEPARTEMENT DU TARN COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE LALBIGEOIS ELABORATION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNALE (RLPI) DU GRAND ALBIGEOIS Par arrête n° ARR2019_40 du 21 octobre 2019, la Présidente de la communauté dagglomération de lAlbigeois informe de louverture dune enquête publique unique sur le projet délaboration du premier Règlement local de Publicité intercommunal. Lenquête publique unique se déroulera pendant 31 jours consécutifs : du mercredi 13 novembre 2...

DEPARTEMENT DU TARN COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE LALBIGEOIS ELABORATION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNALE (RLPI) DU GRAND ALBIGEOIS Par arrêté n° ARR2019_40 du 21 octobre 2019, la Presidente de la communauté dagglomération de lAlbigeois informe de louverture dune enquête publique unique sur le projet délaboration du premier Règlement local de Publicité intercommunal. Lenquête publique unique se déroulera pendant 31 jours consécutifs : du mercredi 13 novembre 2019 à 9h00 au vendredi ...

DEPARTEMENT DU TARN COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE LALBIGEOIS AVIS DENQUETE PUBLIQUE Elaboration du règlement local de publicite intercommunal (RLPI) du Grand Albigeois Par arrête n° ARR2019_40 du 21 octobre 2019, la Présidente de la communauté dagglomération de lAlbigeois informe de louverture dune enquête publique unique sur le projet délaboration du premier Règlement local de Publicité intercommunal. Lenquête publique unique se déroulera pendant 31 jours consécutifs : du mercredi 13 novembre 20...

PREFET DU TARN AVIS DOUVERTURE DENQUETE PUBLIQUE La préfecture du Tarn communique : Par arrête préfectoral du 18 novembre 2019, a été prescrite, Pour une durée de trente deux jours consécutifs, du lundi 9 décembre 2019 à 9 h au jeudi 9 janvier 2020 inclus à 18 h, louverture dune enquête publique préalable à la modification n°2 du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) du site patrimonial remarquable dAlbi. La modification du PSMV a notamment pour objectif de : renforcer la dimension pat...

AVIS DOUVERTURE D ENQUETE PUBLIQUE PRÉFECTURE DU TARN La prefecture du Tarn communique : Par arrêté préfectoral du 18 novembre 2019, a été prescrite, Pour une durée de trente deux jours consécutifs, du lundi 9 décembre 2019 à 9 h au jeudi 9 janvier 2020 inclus à 18 h, louverture dune enquête publique préalable à la modification n°2 du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) du site patrimonial remarquable dAlbi. La modification du PSMV a notamment pour objectif de : renforcer la dimensio...

AVIS DOUVERTURE D ENQUETE PUBLIQUE PRÉFECTURE DU TARN La prefecture du Tarn communique : Par arrêté préfectoral du 18 novembre 2019, a été prescrite, Pour une durée de trente deux jours consécutifs, du lundi 9 décembre 2019 à 9 h au jeudi 9 janvier 2020 inclus à 18 h, louverture dune enquête publique préalable à la modification n°2 du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) du site patrimonial remarquable dAlbi. La modification du PSMV a notamment pour objectif de : renforcer la dimensio...

PREFET DU TARN AVIS DOUVERTURE D ENQUETE PUBLIQUE La préfecture du Tarn communique : Par arrête préfectoral du 18 novembre 2019, a été prescrite, Pour une durée de trente deux jours consécutifs, du lundi 9 décembre 2019 à 9 h au jeudi 9 janvier 2020 inclus à 18 h, louverture dune enquête publique préalable à la modification n°2 du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) du site patrimonial remarquable dAlbi. La modification du PSMV a notamment pour objectif de : renforcer la dimension pa...

AVIS AU PUBLIC APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL ET DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL DE LA COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE LALBIGEOIS Le public est informe que par délibérations en date du 11 février 2020, le conseil communautaire a approuvé son 1er Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) et 1er Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi) de la communauté dagglomération de lAlbigeois. Les délibérations et les dossiers portant sur ces procédures sont tenus à la...

AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE LALBIGEOIS PROJET ANRU CANTEPAU DEMAIN MODALITÉS DE CONCERTATION EN PHASE OPÉRATIONNELLE Le public est informe par délibération en date du 17 décembre 2019, que le conseil communautaire a approuvé les modalités de concertation en phase opérationnelle du projet « Cantepau Demain ». Sont ainsi proposées à minima les modalités de concertation suivantes, Sur la phase de Convention pluriannuelle : Des temps de rencontres avec les habitants dans le cadre de...