01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
50 à 99 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE KAYSERSBERG est une Communauté de communes qui est active depuis le 29/12/1995 (29 ans).
Établie à KAYSERSBERG VIGNOBLE - 68240, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 427 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Haut-Rhin (68)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE KAYSERSBERG au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE KAYSERSBERG, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 11 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 17 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE KAYSERSBERG (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE KAYSERSBERG
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE KAYSERSBERG (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE KAYSERSBERG AVIS AU PUBLIC Instauration du Droit de Préemption Urbain (DPU) Par délibération en date du 28 fevrier 2024, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg (CCVK) a approuvé le droit de préemption urbain sur les zones U et AU du Plan Local dUrbanisme intercommunal et dans les périmètres de protection rapprochée de prélèvement deau destinée à lalimentation des collectivités humaines définis en application de la...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE KAYSERSBERG AVIS AU PUBLIC Approbation du projet de Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUI) de la vallée de Kaysersberg Par délibération en date du 28 fevrier 2024, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg (CCVK) a approuvé le projet de Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUI). Cette délibération fait lobjet dun affichage pendant un mois, à compter du 13 mars 2024 : au siège de la Communauté de Communes de la V...
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COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE KAYSERSBERG AVIS AU PUBLIC Instauration du Droit de Préemption Urbain (DPU) Par délibération en date du 28 fevrier 2024, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg (CCVK) a approuvé le droit de préemption urbain sur les zones U et AU du Plan Local dUrbanisme intercommunal et dans les périmètres de protection rapprochée de prélèvement deau destinée à lalimentation des collectivités humaines définis en application de la...
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE KAYSERSBERG ELABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté n°2023/328 du 24/10/2023, le President de la Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg a décidé de soumettre à lenquête publique le projet de Plan Local dUrbanisme Intercommunal de la collectivité qui a pour objectifs de : Renouveler lattractivité résidentielle du territoire en sappuyant sur ses atouts, Améliorer la mobilité des habitants en la rendant...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE KAYSERSBERG Avis denquête publique Élaboration du Plan Local dUrbanisme intercommunal Par arrêté n°2023/328 du 24/10/2023, le Président de la Communauté de Communes de la Vallee de Kaysersberg a décidé de soumettre à lenquête publique le projet de Plan Local dUrbanisme Intercommunal de la collectivité qui a pour objectifs de : Renouveler lattractivité résidentielle du territoire en sappuyant sur ses atouts, Améliorer la mobilité des habitants en la rendan...
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COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE KAYSERSBERG ELABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté n°2023/328 du 24/10/2023, le President de la Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg a décidé de soumettre à lenquête publique le projet de Plan Local dUrbanisme Intercommunal de la collectivité qui a pour objectifs de : Renouveler lattractivité résidentielle du territoire en sappuyant sur ses atouts, Améliorer la mobilité des habitants en la rendant...
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COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE KAYSERSBERG Avis denquête publique Élaboration du Plan Local dUrbanisme intercommunal Par arrêté n°2023/328 du 24/10/2023, le Président de la Communauté de Communes de la Vallee de Kaysersberg a décidé de soumettre à lenquête publique le projet de Plan Local dUrbanisme Intercommunal de la collectivité qui a pour objectifs de : Renouveler lattractivité résidentielle du territoire en sappuyant sur ses atouts, Améliorer la mobilité des habitants en la rendan...
Annonce JAL - Avis administratif
LE PRÉFET DU HAUT-RHIN COMMUNIQUE Avis de consultation du public La Communauté de communes de la Vallee de Kaysersberg a déposé une demande denregistrement aux fins dêtre autorisée à exploiter une déchetterie sur la commune de KAYSERSBERG VIGNOBLE, Route de Lapoutroie. A cet effet, Larrêté préfectoral du 15 JUIN 2020 a prescrit quune consultation du public sera ouverte dans la commune de Kaysersberg Vignoble où le dossier pourra être consulté du mercredi 8 juillet 2020 au vendredi 14 août 2020 ...
Annonce JAL - Avis administratif
Le préfet du Haut-Rhin communique Avis de consultation du public La Communaute de Communes de la Vallée de Kaysersberg a déposé une demande denregistrement aux fins dêtre autorisée à exploiter une déchetterie sur la commune de KAYSERSBERG-VIGNOBLE, route de Lapoutroie. A cet effet, Larrêté préfectoral du 15 juin 2020 a prescrit quune consultation du public sera ouverte dans la commune de Kaysersberg-Vignoble où le dossier pourra être consulté du mercredi 8 juillet 2020 au vendredi 14 août 2020 ...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Plan Local dUrbanisme de la commune de Katzenthal Approbation Déclaration de projet emportant mise en compatibilite du Plan Local dUrbanisme avec le projet de construction dune centrale photovoltaïque au sol. Par délibération du 3 septembre 2020, le Conseil de la Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg a approuvé la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de KATZENTHAL avec le projet de construction dune centrale photovoltaïque au sol. Cette déli...
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N° dannonce: DNA-219515800 APPROBATION PLU KATZENTHAL Plan Local dUrbanisme de la commune de Katzenthal Approbation Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme avec le projet de construction dune centrale photovoltaïque au sol. Par déliberation du 3 septembre 2020, le Conseil de la Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg a approuvé la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de KATZENTHAL avec le projet de const...
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Chiffres clés de COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE KAYSERSBERG
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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