COMMUNAUTE COMMUNES QUERCY BOURIANE

AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTÉ DE COMMUNES QUERCY BOURIANE Modification simplifiee des PLU de Payrignac et de Gourdon Le public est informé que par délibérations du 6 décembre 2023, le Conseil communautaire de Quercy-Bouriane a : approuvé la modification simplifiée du PLU de Payrignac en vue de corriger deux erreurs matérielles affectant le règlement graphique. La délibération est affichée pendant un mois à la mairie de Payrignac et au siège de la CCQB. définit les modalités de la mise à disposition ...

AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTÉ DE COMMUNES QUERCY BOURIANE Modification simplifiee du PLU de Payrignac Modalités de mise à disposition du public Par arrêté du 18 juillet 2023, le président de Quercy-Bouriane a prescrit une modification simplifiée du PLU de Payrignac en vue de corriger deux erreurs matérielles affectant le règlement graphique. Le dossier de présentation des modifications envisagées sera mis à disposition du public du 4 novembre au 3 décembre 2023 sur le site internet www.ccqb.fr et à ...

AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTÉ DE COMMUNES QUERCY BOURIANE Prescription dune modification simplifiee du PLU de Gourdon Par arrêté du 9 octobre 2023, le président de Quercy-Bouriane a prescrit une modification simplifiée du PLU de Gourdon en vue de compléter les règles écrites de la zone AU1 et de la zone Ux, De corriger une erreur matérielle affectant la limite entre la zone Ux et la zone AU1 dans le secteur de Bel-Air Haut et de modifier lorientation daménagement et de programmation dite de Bel-Air...

AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTÉ DE COMMUNES QUERCY BOURIANE Prescription dune modification simplifiee du PLU de Payrignac Par arrêté du 18 juillet 2023, le président de Quercy-Bouriane a prescrit une modification simplifiée du PLU de Payrignac en vue de corriger deux erreurs matérielles affectant le règlement graphique. Larrêté est affiché au siège de la Communauté de Communes et à la mairie de Payrignac. Le Président, Jean-Marie COURTIN.

AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTÉ DE COMMUNES QUERCY BOURIANE Prescription dune declaration de projet emportant la mise en compatibilité du PLU de Saint-Germain-du-Bel-Air Par délibération du 28 juin 2023, le conseil communautaire de Quercy-Bouriane a prescrit une déclaration de projet emportant la mise en compatibilité du PLU de Saint-Germain-du-Bel Air en vue de permettre la construction dune centrale photovoltaïque sur le site de la carrière au lieu-dit Ménanéry. La délibération définit les objectifs...

AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTÉ DE COMMUNES QUERCY BOURIANE Approbation de la modification n°5 du PLU de Gourdon Le public est informe que par délibération du 12 avril 2023, le Conseil communautaire de Quercy Bouriane a approuvé la modification n°5 du PLU de Gourdon. Le dossier peut être consulté en allant sur le site internet www.geoportail-urbanisme.gouv.fr. La délibération est affichée au siège de la Communauté de Communes et à la mairie. Les autres délibérations ayant déjà fait lobjet daffichage l...

Avis administratif AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTÉ DE COMMUNES QUERCY BOURIANE Approbation de la modification n°1 du PLU de Payrignac Le public est informe que par délibération du 15 mars 2023, le Conseil communautaire de Quercy Bouriane a approuvé la modification n°1 du PLU de Payrignac. Le dossier peut être consulté en allant sur le site internet www.geoportail-urbanisme.gouv.fr. La délibération est affichée au siège de la Communauté de Communes et à la mairie. Les autres délibérations ayant déjà fa...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES QUERCY BOURIANE Enquête publique Relative à la modification n°5 du Plan Local dUrbanisme de Gourdon Le public est informe que, par arrêté réglementaire n°2022-AU-007 du 15 novembre 2022, Le Président a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de modification de droit commun n°5 du PLU de Gourdon. Cette enquête publique se déroulera pendant une période de 33 jours consécutifs, du lundi 12 décembre 2022 à 14h00 au vendredi 13 jan...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES QUERCY BOURIANE Enquête publique Relative à la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de Payrignac Le public est informe que, par arrêté réglementaire n°2022-AU-006 du 15 novembre 2022, Le Président a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de modification de droit commun n°1 du PLU de Payrignac. Cette enquête publique se déroulera pendant une période de 33 jours consécutifs, du lundi 12 décembre 2022 à 10h00 au vendredi 13...

7309662001 AA Communauté de communes Quercy Bouriane Enquête publique relative à la modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme de Payrignac 22E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est informé que, par arrête réglementaire n° 2022-AU-006 du 15 novembre 2022, Le président a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de modification de droit commun n° 1 du PLU de Payrignac. Cette enquête publique se déroulera pendant une période de 33 jours consécutifs, du lundi 12 décembre 2022 à...

7309661701 AA Communauté de communes Quercy Bouriane Modification n° 5 du Plan Local dUrbanisme de Gourdon 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est informé que, par arrête réglementaire n° 2022-AU-007 du 15 novembre 2022, Le président a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de modification de droit commun n° 5 du PLU de Gourdon. Cette enquête publique se déroulera pendant une période de 33 jours consécutifs, du lundi 12 décembre 2022 à 14 h 00 au vendredi 13 janvier 202...

7309661401 AA Communauté de communes Quercy Bouriane Enquête publique relative à la modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme de Payrignac AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est informé que, par arrête réglementaire n° 2022-AU-006 du 15 novembre 2022, Le président a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de modification de droit commun n° 1 du PLU de Payrignac. Cette enquête publique se déroulera pendant une période de 33 jours consécutifs, du lundi 12 décembre 2022 à 10 ...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES QUERCY BOURIANE Enquête publique Relative à la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de Payrignac Le public est informe que, par arrêté réglementaire n°2022-AU-006 du 15 novembre 2022, Le Président a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de modification de droit commun n°1 du PLU de Payrignac. Cette enquête publique se déroulera pendant une période de 33 jours consécutifs, du lundi 12 décembre 2022 à 10h00 au vendredi 13...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES QUERCY BOURIANE Enquête publique Relative à la modification n°5 du Plan Local dUrbanisme de Gourdon Le public est informe que, par arrêté réglementaire n°2022-AU-007 du 15 novembre 2022, Le Président a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de modification de droit commun n°5 du PLU de Gourdon. Cette enquête publique se déroulera pendant une période de 33 jours consécutifs, du lundi 12 décembre 2022 à 14h00 au vendredi 13 jan...

AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTÉ DE COMMUNES QUERCY BOURIANE Declaration de projet emportant la mise en compatibilité du PLU de Gourdon Le public est informé que par délibération du 9 décembre 2020 le Conseil communautaire de Quercy Bouriane a approuvé la déclaration de projet et la mise en compatibilité du PLU de Gourdon portant sur la création dun village de cabanes au lieu-dit Pech Loubio. Cette délibération est affichée au siège de la Communauté de Communes et à la mairie de Gourdon pendant un mois...

AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTÉ DE COMMUNES QUERCY BOURIANE Declaration de projet emportant la mise en compatibilité du PLU de Gourdon Le public est informé que par délibération du 9 décembre 2020 le Conseil communautaire de Quercy Bouriane a approuvé la déclaration de projet et la mise en compatibilité du PLU de Gourdon portant sur la création dun village de cabanes au lieu-dit Pech Loubio. Cette délibération est affichée au siège de la Communauté de Communes et à la mairie de Gourdon pendant un mois...

ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES QUERCY BOURIANE Enquête publique Relative à la revision de la carte communale de Montamel Le public est informé que, par arrêté réglementaire n°2021-AU-01 du 13 avril 2021, Le Président a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de révision de la carte communale de Montamel. Cette enquête publique se déroulera pendant une période de 33 jours consécutifs, du lundi 17 mai 2021 à 8h30 au vendredi 18 juin 2021 à 12h00. A été désigné par ...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE » COMMUNAUTÉ DE COMMUNES QUERCY BOURIANE Enquête publique Relative à la revision de la carte communale de Montamel Le public est informé que, par arrêté réglementaire ne2O2i-AU-oi du 13 avril 2021, Le Président a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de révision de la carte communale de Montamel. Cette enquête publique se déroulera pendant une période de 33 jours consécutifs, du lundi 17 mai 2021 à 8I130 au vendredi 18 juin 2021 à uhoo. A été dési...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES QUERCY BOURIANE Enquête publique Relative à la revision de la carte communale de Montamel Le public est informé que, par arrêté réglementaire n°2021-AU-01 du 13 avril 2021, Le Président a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de révision de la carte communale de Montamel. Cette enquête publique se déroulera pendant une période de 33 jours consécutifs, du lundi 17 mai 2021 à 8h30 au vendredi 18 juin 2021 à 12h00. A été désign...

ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES QUERCY BOURIANE Enquête publique Relative à la revision de la carte communale de Montamel Le public est informé que, par arrêté réglementaire n°2021-AU-01 du 13 avril 2021, Le Président a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de révision de la carte communale de Montamel. Cette enquête publique se déroulera pendant une période de 33 jours consécutifs, du lundi 17 mai 2021 à 8h30 au vendredi 18 juin 2021 à 12h00. A été désigné par ...

AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTÉ DE COMMUNES QUERCY BOURIANE Modification des PLU de GOURDON et de PAYRIGNAC Le public est informe que par arrêtés en date du 6 septembre 2021, le Président de la Communauté de communes Quercy-Bouriane a prescrit la modification de droit commun n°1 du PLU de Payrignac et la modification de droit commun n°5 du PLU de Gourdon. Les arrêtés sont affichés au siège de la Communauté de Communes et dans les mairies concernées. Le Président, Jean-Marie COURTIN.

ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES QUERCY BOURIANE Relative à la creation dune Aire de Valorisation de lArchitecture et du Patrimoine valant Site patrimonial remarquable sur la commune de Gourdon Le public est informé que, par arrêté réglementaire n°2019-AU-006 du 21 octobre 2019, La Présidente a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de création dune Aire de Valorisation de lArchitecture et du Patrimoine sur la commune de Gourdon. Cette enquête publique se dérouler...

RP304385 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES QUERCY BOURIANE ENQUÊTE PUBLIQUE Relative à la création dune Aire de Valorisation de lArchitecture et du Patrimoine valant Site patrimonial remarquable sur la commune de Gourdon Le public est informe que, par arrêté réglementaire n°2019-AU-006 du 21 octobre 2019, La Présidente a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de création dune Aire de Valorisation de lArchitecture et du Patrimoine sur la commune de Gourdon. Cette enquête publique se...

AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTÉ DE COMMUNES QUERCY BOURIANE Approbation du PLU et abrogation de la carte communale dAnglars-Nozac Institution du Droit de Preemption Urbain Le public est informé que par délibération du 16 décembre 2010, le Conseil municipal dAnglars Nozac avait initié une procédure délaboration du PLU. La Communauté de Communes a accepté de la poursuivre par délibération du 11 avril 2018. Par délibérations du 7 octobre 2019, Le Conseil communautaire de Quercy-Bouriane a approuvé le PL...

AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTÉ DE COMMUNES QUERCY BOURIANE Approbation du PLU et abrogation de la carte communale dAnglars-Nozac Institution du Droit de Preemption Urbain Le public est informé que par délibération du 16 décembre 2010, le Conseil municipal dAnglars-Nozac avait initié une procédure délaboration du PLU. La Communauté de Communes a accepté de la poursuivre par délibération du 11 avril 2018. Par délibérations du 7 octobre 2019, Le Conseil communautaire de Quercy Bouriane a approuvé le PL...

AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTÉ DE COMMUNES QUERCY BOURIANE Approbation du PLU et abrogation de la carte communale dAnglars Noza Institution du Droit de Preemption Urbain Le public est informé que par délibération du 16 décembre 2010, le Conseil municipal dAnglars-Nozac avait initié une procédure délaboration du PLU. La Communauté de Communes a accepté de la poursuivre par délibération du 11 avril 2018. Par délibérations du 7 octobre 2019, Le Conseil communautaire de Quercy Bouriane a approuvé le PLU...

RP 305722 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES QUERCY BOURIANE ENQUÊTE PUBLIQUE Création dune Aire de Valorisation de lArchitecture et du Patrimoine valant Site patrimonial remarquable sur la commune de Gourdon Le public est informe que, par arrêté réglementaire n°2019-AU-006 du 21 octobre 2019, La Présidente a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de création dune Aire de Valorisation de lArchitecture et du Patrimoine sur la commune de Gourdon. Cette enquête publique se déroulera pe...

ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES QUERCY BOURIANE Relative à la creation dune Aire de Valorisation de lArchitecture et du Patrimoine valant Site patrimonial remarquable sur la commune de Gourdon Le public est informé que, par arrêté réglementaire n°2019-AU-006 du 21 octobre 2019, La Présidente a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de création dune Aire de Valorisation de lArchitecture et du Patrimoine sur la commune de Gourdon. Cette enquête publique se dérouler...

AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTÉ DE COMMUNES QUERCY BOURIANE Modification n°1 du PLU de Saint-Cirq-Souillaguet Le public est informe que par délibération du 9 décembre 2019, le Conseil communautaire de Quercy-Bouriane a approuvé la modification n° 1 du PLU de Saint-Cirq-Souillaguet, Prescrite par délibération du Conseil municipal en date du 23 octobre 2017. La délibération du 9 décembre 2019 est affichée au siège de la Communauté de Communes et à la mairie pendant un mois à compter du 15 décembre 2019...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES QUERCY BOURIANE Relative à la declaration de projet de création dun village de cabanes emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Gourdon Le public est informé que, par arrêté réglementaire n°2019-AU-010 du 20 décembre 2019, La Présidente a ordonné louverture dune enquête publique unique portant sur la procédure de déclaration de projet et mise en compatibilité du PLU de Gourdon, en vue de son approbation....

310451 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES QUERCY BOURIANE AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Relative à la déclaration de projet de création dun village de cabanes emportant mise en compatibilite du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Gourdon Le public est informé que, par arrêté réglementaire n°2019-AU-010 du 20 décembre 2019, La Présidente a ordonné louverture dune enquête publique unique portant sur la procédure de déclaration de projet et mise en compatibilité du PLU de Gourdon, en vue de son appro...

RP 310450 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES QUERCY BOURIANE AVIS AU PUBLIC Modification n°1 du PLU de Saint-Cirq-Souillaguet Le public est informé que par delibération du 9 décembre 2019, le Conseil communautaire de Quercy-Bouriane a approuvé la modification n°1 du PLU de Saint-Cirq-Souillaguet, Prescrite par délibération du Conseil municipal en date du 23 octobre 2017. La délibération du 9 décembre 2019 est affichée au siège de la Communauté de Communes et à la mairie pendant un mois à compter du 15 déce...

AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTÉ DE COMMUNES QUERCY BOURIANE Procedure de modification du PLU de Gourdon Le public est informé que la modification simplifiée n°7 du PLU de Gourdon, visant à actualiser le périmètre des zones humides portées au règlement graphique, Est mise à disposition du public pendant un mois à compter du 24 janvier 2020. Le dossier est consultable : A la mairie de Gourdon aux jours et heures habituels douverture Au siège de la Communauté de communes Quercy Bouriane, 98 avenue Gambe...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES QUERCY BOURIANE Relative à la declaration de projet de création dun village de cabanes emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Gourdon Le public est informé que, par arrêté réglementaire n°2019-AU-010 du 20 décembre 2019, La Présidente a ordonné louverture dune enquête publique unique portant sur la procédure de déclaration de projet et mise en compatibilité du PLU de Gourdon, en vue de son approbation....

RP 312332 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES QUERCY BOURIANE AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Relative à la déclaration de projet de creation dun village de cabanes emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Gourdon Le public est informé que, par arrêté réglementaire n°2019-AU-010 du 20 décembre 2019, La Présidente a ordonné louverture dune enquête publique unique portant sur la procédure de déclaration de projet et mise en compatibilité du PLU de Gourdon, en vue de son ap...

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES QUERCY BOURIANE Modification simplifiée n°7 du PLU de Gourdon Le public est informe que par délibération du 9 mars 2020 le Conseil communautaire de Quercy Bouriane a approuvé la modification simplifiée n°7 du PLU de Gourdon portant sur la correction du périmètre des zones humides portées au règlement graphique. Cette délibération est affichée au siège de la Communauté de Communes et à la mairie de Gourdon pendant un mois. Les autres délibérations ayant déjà fait lobjet daf...

RP 319302 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES QUERCY BOURIANE AVIS AU PUBLIC Création dune aire de mise en valeur de larchitecture et du patrimoine valant site patrimonial remarquable et mise en compatibilite du PLU de Gourdon Le public est informé que par délibération du 9 mars 2020, le Conseil communautaire de Quercy-Bouriane a approuvé le dossier de création dune Aire de Mise en Valeur de lArchitecture et du Patrimoine sur la commune de Gourdon et la mise en compatibilité du PLU. Le dossier modifié à liss...

AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTÉ DE COMMUNES QUERCY BOURIANE Creation dune aire de mise en valeur de larchitecture et du patrimoine valant site patrimonial remarquable et mise en compatibilité du PLU de Gourdon Le public est informé que par délibération du 9 mars 2020, le Conseil communautaire de Quercy Bouriane a approuvé le dossier de création dune Aire de Mise en Valeur de lArchitecture et du Patrimoine sur la commune de Gourdon et la mise en compatibilité du PLU. Le dossier modifié à lissue de lenq...