COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE FALAISE

7346588201 AA Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan local durbanisme de Falaise ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête n° 2023-AG-19 en date du 7 novembre 2023, le président de la communauté de communes a ordonné louverture de lenquête publique sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan local durbanisme de Falaise, Du vendredi 1er décembre 2023 à 10 h 00 au vendredi 12 janvier 2024 à 16 h 00, à la Mairie et à la communauté de communes, aux jours et heures ...

Communauté de communes du Pays de FALAISE NORMANDIE Declaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan local durbanisme de Falaise 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté nº 2023-AG-19 en date du 7 novembre 2023, le président de la Communauté de communes a ordonné louverture de lenquête publique sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan local durbanisme de Falaise, Du vendredi 1er décembre 2023 à 10 h 00 au vendredi 12 janvier 2024 à 16 h 00, à la mairie et à ...

ENQUÊTE PUBLIQUE Declaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan local durbanisme de Falaise Par arrêté nº 2023-AG-19 en date du 7 novembre 2023, le président de la communauté de communes a ordonné louverture de lenquête publique sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan local durbanisme de Falaise, Du vendredi 1er décembre 2023 à 10 h 00 au vendredi 12 janvier 2024 à 16 h 00, à la Mairie et à la communauté de communes, aux jours et heures habituels douv...

7346569301 AA Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan local durbanisme de Falaise ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête n° 2023-AG-19 en date du 7 novembre 2023, le président de la communauté de communes a ordonné louverture de lenquête publique sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan local durbanisme de Falaise, Du vendredi 1er décembre 2023 à 10 h 00 au vendredi 12 janvier 2024 à 16 h 00, à la Mairie et à la communauté de communes, aux jours et heures ...

République Française Communaute de communes du PAYS DE FALAISE (AUBIGNY) «Extension dune zone dactivités» sur la commune dAubigny (14025) et valant mise en compatibilité du PLU dAubigny (14025) et expropriation de la parcelle cadastrée ZH n°08, secteur de lAttache 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du 28 mars 2023, Le préfet du Calvados a prescrit une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique du projet de «lextension dune zone dactivités » sur la commune dAubigny (14025)...

Expropriation du bien necessaire à lextension de la zone dactivités «Sud Calvados» sur la commune dAubigny, secteur de lAttache AVIS COLLECTIVE Le public est informé : que, Par arrêté préfectoral du 28 mars 2023, le préfet du Calavados a défini les modalités dune enquête publique unique destinées à déclarer dutilité publique lextension dune zone dactivités dite «Sud Calvados » portée par la communauté de communes du Pays de Falaise et valant mise en compatibilité du PLU dAubigny (14025) et expr...

7312040601 AA Modification simplifiée n°2 du Plan Local dUrbanisme de Falaise AVIS Le président de la Communaute de communes informe que par délibération du 29 septembre 2022, le conseil communautaire a approuvé, Après mise disposition du public du dossier, la modification simplifiée n°2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Falaise. Lobjet de cette modification porte sur : Le passage dune friche commerciale de la zone UE à la zone UD afin délargir les destinations possibles de cette friche...

Modification simplifiée n° 2 du Plan local durbanisme de Falaise AVIS Le president de la communauté de communes informe que par délibération du 29 septembre 2022, le conseil communautaire a approuvé, Après mise disposition du public du dossier, la modification simplifiée n° 2 du Plan local durbanisme de la commune de Falaise. Lobjet de cette modification porte sur : le passage dune friche commerciale de la zone UE à la zone UD afin délargir les destinations possibles de cette friche, lidentific...

Approbation de la modification simplifiee nº 1 du Plan local durbanisme de Soulangy AVIS AU PUBLIC Le public est informé que, par délibération du 17 décembre 2020, Le conseil communautaire de la communauté de communes du Pays de Falaise a approuvé la modification simplifiée nº 1 du Plan local durbanisme de Soulangy. La modification simplifiée porte sur lidentification de bâtiments pouvant faire lobjet dun changement de destination. Cette délibération est affichée au siège de la communauté de co...

Commune de JORT (Calvados) Instauration dun Droit de préemption urbain AVIS Par delibération en date du 25 mai 2021, la commune de Jort (Calvados) a instauré un Droit de préemption sur la zone urbanisée de la commune tel que décrite dans la carte communale en cours et sur les zones urbanisables futures comme prévu dans la délibération prise par la communauté de communes du Pays de Falaise en date du 16 mai 2019

Communauté de communes du PAYSDEFALAISE Plan local durbanisme de la commune de Falaise Prescription de modification simplifiee AVIS Par délibération nº 76/2021 en date du 3 juin 2021, le conseil communautaire de la communauté de communes du Pays de Falaise a prescrit lengagement dune modification simplifiée nº 5 du Plan local durbanisme de la commune de Falaise dont les objectifs sont : passage dune friche commerciale de la zone UE en zone UD, Identification dun linéaire commercial sur le plan ...

Communauté de communes du PAYS DE FALAISE 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification nº1 du Plan local durbanisme de la commune de PONT-DOUILLY Le president de la communauté de communes du Pays de Falaise fait connaître que, conformément à larrêté nº 2021-AG 24, Il sera procédé à une enquête publique sur la commune de Pont dOuilly portant sur la modification nº 1 du Plan local durbanisme (PLU) de la commune de Pont dOuilly. Le projet de modification du PLUi du Sivom de Falaise Sud porte sur louver...

7264093701 AA Communauté de communes du PAYS DE FALAISE Modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Pont-dOuilly 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le président de la Communaute de communes du Pays de Falaise fait connaître que, conformément à larrêté n° 2021-AG-24, Il sera procédé à une enquête publique sur la commune de Pont-dOuilly portant sur la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Pont-dOuilly. Le projet de modification du PLUi du SIVOM de Falaise Sud po...

Zonages dassainissement de la commune de Falaise et de la commune de Saint-Pierre-du-Bû AVIS DE MISE À LENQUÊTE PUBLIQUE Le public est informé que la communaute de communes du Pays de Falaise procèdera, sous la responsabilité de son président, M. Claude Leteutre, à une enquête publique sur les projets de zonage dassainissement de la commune de Falaise et de la commune de Saint-Pierre-du-Bû, pour une durée de 30 jours, du 9 octobre 2019 au 7 novembre 2019 inclus. M. Alain Mansillon, cadre bancai...

7210164201 AA Commune de FALAISE et commune de SAINT PIERRE DU-BÛ Zonages dassainissement 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est informé que la Communauté de communes du Pays de Falaise procedera, sous la responsabilité de son président, M. Claude LETEUTRE, à une enquête publique sur les projets de zonage dassainissement de la commune de Falaise et de la commune de Saint-Pierre du-Bû, pour une durée de 30 jours, du 9 octobre 2019 au 7 novembre 2019 inclus. M. Alain MANSILLON, cadre bancaire e...

Communauté de communes du PAYS DE FALAISE Élaboration du Plan local durbanisme de la commune de Potigny AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le president de la communauté de communes du Pays de Falaise fait connaître que, conformément à larrêté nº 2019-AG 15, Il sera procédé à une enquête publique sur la commune de Potigny portant sur lélaboration du Plan local durbanisme (PLU) de la commune de Potigny. Lenquête publique se déroulera à la mairie de Potigny : du lundi 14 octobre 2019 au vendredi 15 novembre 2...

7210318201 AA Communauté de communes du PAYS DE FALAISE Élaboration du Plan Local dUrbanisme de la commune de Potigny 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le Président de la Communaute de communes du Pays de Falaise fait connaître que, conformément à larrêté n° 2019-AG-15, Il sera procédé à une enquête publique sur la commune de Potigny portant sur lélaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Potigny. Lenquête publique se déroulera à la mairie de Potigny : Du lundi 14 octobre 2019 au vend...

7210164801 AA Commune de FALAISE et commune de SAINTPIERRE DU-BÛ Zonages dassainissement 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est informé que la Communauté de communes du Pays de Falaise procedera, sous la responsabilité de son président, M. Claude LETEUTRE, à une enquête publique sur les projets de zonage dassainissement de la commune de Falaise et de la commune de Saint-Pierre du-Bû, pour une durée de 30 jours, du 9 octobre 2019 au 7 novembre 2019 inclus. M. Alain MANSILLON, cadre bancaire e...

Zonages dassainissement de la commune de Falaise et de la commune de Saint-Pierre-du-Bû AVIS DE MISE À LENQUÊTE PUBLIQUE Le public est informé que la communaute de communes du Pays de Falaise procèdera, sous la responsabilité de son président, M. Claude Leteutre, à une enquête publique sur les projets de zonage dassainissement de la commune de Falaise et de la commune de Saint-Pierre-du-Bû, pour une durée de 30 jours, du 9 octobre 2019 au 7 novembre 2019 inclus. M. Alain Mansillon, cadre bancai...

Communauté de communes du PAYS DE FALAISE Élaboration du Plan local durbanisme de la commune de Potigny AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le president de la communauté de communes du Pays de Falaise fait connaître que, conformément à larrêté nº 2019-AG 15, Il sera procédé à une enquête publique sur la commune de Potigny portant sur lélaboration du Plan local durbanisme (PLU) de la commune de Potigny. Lenquête publique se déroulera à la mairie de Potigny : du lundi 14 octobre 2019 au vendredi 15 novembre 2...

7210318601 AA Communauté de communes du PAYS DE FALAISE Élaboration du Plan Local dUrbanisme de la commune de Potigny 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le Président de la Communaute de communes du Pays de Falaise fait connaître que, conformément à larrêté n° 2019-AG-15, Il sera procédé à une enquête publique sur la commune de Potigny portant sur lélaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Potigny. Lenquête publique se déroulera à la mairie de Potigny : Du lundi 14 octobre 2019 au ven...

Communauté de communes du PAYS DE FALAISE et communes membres dotees dun PLU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN INSTAURATION Par délibération du 16 mai 2019, le conseil communautaire de la communauté de communes du Pays de Falaise (CDC) a décidé : dinstaurer le Droit de préemption urbain sur les communes de la communauté de communes couvertes par un PLU approuvé ou une carte communale, De déléguer au président lexercice du droit de préemption pour les acquisitions de biens immeubles sises sur les zones...

7213044501 AA Communauté de communes du PAYS DE FALAISE et communes membres dotées dun PLU Droit de Preemption urbain Instauration AVIS Par délibération du 16 mai 2019, la Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays de Falaise (CDC) a décidé : dinstaurer le droit de préemption urbain sur les communes de la Communauté de communes couvertes par un PLU approuvé ou une carte communale ; de déléguer au Président lexercice du droit de préemption pour les acquisitions de biens immeubles ...

Communauté de communes du PAYSDEFALAISE Prescription de revision allégée nº1 du PLU de la commune de Fontaine-le-Pin AVIS Par délibération nº 88/2019 en date du 16 mai 2019, le conseil communautaire de la communauté de communes du Pays de Falaise a prescrit lengagement dune révision allégée du Plan local durbanisme de la commune de Fontaine le Pin dont lobjet est de supprimer les zones 1AU et 2AU situées à lEst de la commune et créer dune nouvelle zone 1AU en coeur de bourg. Cette délibération e...

Communautés de Communes du PAYS DE FALAISE Plan local durbanisme de la commune de Pont-dOuilly Prescription de modification AVIS Par delibération nº 87/2019 en date du 16 mai 2019, le conseil communautaire de la communauté de communes du Pays de Falaise a prescrit lengagement dune modification nº 1 du Plan local durbanisme de la commune de Pont-dOuilly dont lobjet est lévolution du zonage à vocation économique. Cette délibération est consultable au siège de lEPCI. Elle fait lobjet dun affichage ...

Communauté de Commune du PAYS DE FALAISE Plan local durbanisme intercommunal du SIVU de lAnte au Traîne-Feuille Prescription de revision allégée nº 1 AVIS Par délibération nº 162/2019 en date du 14 novembre 2019, le conseil communautaire de la communauté de communes du Pays de Falaise a prescrit lengagement dune révision allégée du Plan local durbanisme intercommunal du SIVU de lAnte au Traîne-Feuille dont les objectifs sont : création dun secteur de taille et capacité limitée pour installation ...

Communauté de Commune du PAYS DE FALAISE Prescription de lelaboration du PLU intercommunal valant PLH AVIS Par délibération en date du 21 juin 2018, le conseil communautaire de la communauté de communes du Pays de Falaise a prescrit lélaboration du Plan local durbanisme intercommunal valant Plan local de lhabitat (Plui-H) sur lensemble du territoire de la communauté de communes et a fixé les modalités de la concertation à mener pendant lélaboration du projet. Cette délibération est consultable a...

Communauté de Communes du PAYS-DE-FALAISE Plan local durbanisme de la commune de Falaise Prescription de modification AVIS Par delibération nº 161/2019 en date du 14 novembre 2019, le conseil communautaire de la communauté de communes du Pays-de-Falaise a prescrit lengagement dune modification nº 4 du Plan local durbanisme de la commune de Falaise dont les objectifs sont : création de deux secteurs de taille et de capacité daccueil limitées pour implantation dune déchèterie et linstallation dune...

PAYS DE FALAISE NORMANDIE Élaboration du PLU de la commune de Potigny APPROBATION Par déliberation en date du 30 janvier 2020, le conseil communautaire de la communauté de communes du Pays de Falaise a décidé dapprouver lélaboration du Plan local durbanisme (PLU) sur le territoire de la commune de Potigny. Cette délibération est affichée au siège de la communauté de communes du Pays de Falaise et à la mairie de Potigny pendant un mois. Le dossier approuvé est tenu à la disposition du public à la...

7224685401 AA Communauté de communes du PAYS DE FALAISE Concertation préalable relative au projet dextension de la zone Sud Calvados AVIS En application des articles R 121-19 et R 121-20 du code de lenvironnement. La Communaute de communes de Falaise, dans le cadre de sa politique de développement économique, Envisage détendre la zone dactivités Sud Calvados au Nord, en procédant dans un premier temps à lacquisition de la parcelle cadastrée section ZH n° 8, située au lieudit lAttache à Aubigny,...

7224685401 AA Communauté de communes du PAYS DE FALAISE Concertation préalable relative au projet dextension de la zone Sud Calvados AVIS En application des articles R 121-19 et R 121-20 du code de lenvironnement. La Communaute de communes de Falaise, dans le cadre de sa politique de développement économique, Envisage détendre la zone dactivités Sud Calvados au Nord, en procédant dans un premier temps à lacquisition de la parcelle cadastrée section ZH n° 8, située au lieudit lAttache à Aubigny,...

Communauté de communes du PAYS DE FALAISE Projet dextension de la zone Sud Calvados AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE En application des articles R.121-19 et R.121-20 du Code de lenvironnement. La communaute de communes de Falaise, dans le cadre de sa politique de développement économique, Envisage détendre la zone dactivités Sud Calvados au Nord, en procédant dans un premier temps à lacquisition de la parcelle cadastrée section ZH nº 8, située au lieudit lAttache à Aubigny, et dans un second temp...

7224685401 AA Communauté de communes du PAYS DE FALAISE Concertation préalable relative au projet dextension de la zone Sud Calvados AVIS En application des articles R 121-19 et R 121-20 du code de lenvironnement. La Communaute de communes de Falaise, dans le cadre de sa politique de développement économique, Envisage détendre la zone dactivités Sud Calvados au Nord, en procédant dans un premier temps à lacquisition de la parcelle cadastrée section ZH n° 8, située au lieudit lAttache à Aubigny,...

7224685401 AA Communauté de communes du PAYS DE FALAISE Concertation préalable relative au projet dextension de la zone Sud Calvados AVIS En application des articles R 121-19 et R 121-20 du code de lenvironnement. La Communaute de communes de Falaise, dans le cadre de sa politique de développement économique, Envisage détendre la zone dactivités Sud Calvados au Nord, en procédant dans un premier temps à lacquisition de la parcelle cadastrée section ZH n° 8, située au lieudit lAttache à Aubigny,...

7224685401 AA Communauté de communes du PAYS DE FALAISE Concertation préalable relative au projet dextension de la zone Sud Calvados AVIS En application des articles R 121-19 et R 121-20 du code de lenvironnement. La Communaute de communes de Falaise, dans le cadre de sa politique de développement économique, Envisage détendre la zone dactivités Sud Calvados au Nord, en procédant dans un premier temps à lacquisition de la parcelle cadastrée section ZH n° 8, située au lieudit lAttache à Aubigny,...

Communauté de communes du PAYS DE FALAISE et commune de POTIGNY dotee dun PLU Extension droit de préemption urbain AVIS Par délibération du 12 mars 2020, le conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays de Falaise (CDC) a décidé : Détendre le droit de préemption urbain sur la commune de Potigny ; De déléguer : au conseil municipal de Potigny, Le droit de préemption pour les zones dhabitat de la commune zones Urbaines (U) et à urbaniser (AU) au président de la CdC, le Droit de préem...

7225951101 AA Communauté de communes du PAYS DE FALAISE et commune de POTIGNY dotée dun PLU Extension droit de preemption urbain AVIS Par délibération du 12 mars 2020, le conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays de Falaise (CDC) a décidé : Détendre le droit de préemption urbain sur la commune de Potigny ; De déléguer : au conseil municipal de Potigny, Le droit de préemption pour les zones dhabitat de la commune zones Urbaines (U) et à urbaniser (AU) au président de la CdC, le ...

7225951101 AA Communauté de communes du PAYS DE FALAISE et commune de POTIGNY dotée dun PLU Extension droit de preemption urbain AVIS Par délibération du 12 mars 2020, le conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays de Falaise (CDC) a décidé : Détendre le droit de préemption urbain sur la commune de Potigny ; De déléguer : au conseil municipal de Potigny, Le droit de préemption pour les zones dhabitat de la commune zones Urbaines (U) et à urbaniser (AU) au président de la CdC, le ...

7225951101 AA Communauté de communes du PAYS DE FALAISE et commune de POTIGNY dotée dun PLU Extension droit de preemption urbain AVIS Par délibération du 12 mars 2020, le conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays de Falaise (CDC) a décidé : Détendre le droit de préemption urbain sur la commune de Potigny ; De déléguer : au conseil municipal de Potigny, Le droit de préemption pour les zones dhabitat de la commune zones Urbaines (U) et à urbaniser (AU) au président de la CdC, le ...

7226554201 AA PAYS DE FALAISE Communauté de communes du PAYS DE FALAISE Concertation préalable relative au projet dextension de la zone Sud Calvados AVIS En application des articles R 121-19 et R 121-20 du code de lenvironnement. La Communaute de communes de Falaise, dans le cadre de sa politique de développement économique, Envisage détendre la zone dactivités Sud Calvados au Nord, en procédant dans un premier temps à lacquisition de la parcelle cadastrée section ZH n°8, située au lieudit lAtt...

7226554201 AA PAYS DE FALAISE Communauté de communes du PAYS DE FALAISE Concertation préalable relative au projet dextension de la zone Sud Calvados AVIS En application des articles R 121-19 et R 121-20 du code de lenvironnement. La Communaute de communes de Falaise, dans le cadre de sa politique de développement économique, Envisage détendre la zone dactivités Sud Calvados au Nord, en procédant dans un premier temps à lacquisition de la parcelle cadastrée section ZH n°8, située au lieudit lAtt...

PAYS DE FALAISE NORMADNDIE Communauté de communes du PAYS DE FALAISE relative au projet dextension de la zone sud AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE En application des articles R.121-19 et R.121-20 du Code de lenvironnement, la communaute de communes de Falaise, Dans le cadre de sa politique de développement économique, envisage détendre la zone dactivités Sud Calvados au Nord, en procédant dans un premier temps à lacquisition de la parcelle cadastrée section ZH n° 8, située au lieudit lAttache à A...

7226554201 AA PAYS DE FALAISE NORMANDIE Communauté de communes du PAYS DE FALAISE Concertation préalable relative au projet dextension de la zone Sud Calvados AVIS En application des articles R 121-19 et R 121-20 du code de lenvironnement. La Communaute de communes de Falaise, dans le cadre de sa politique de développement économique, Envisage détendre la zone dactivités Sud Calvados au Nord, en procédant dans un premier temps à lacquisition de la parcelle cadastrée section ZH n°8, située au li...

Communauté de communes du PAYS DE FALAISE RECTIFICATIF À lannonce parue le 4 juin, il fallait lire : «concertation prealable relative au projet dextension de la zone sud Calvados. » Le reste de lannonce demeure inchangé

7227701001 AA Communauté de communes du PAYS DE FALAISE Droit de préemption urbain Potigny Delégation AVIS Par suite de la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays de Falaise (CdC) du 12 mars 2020, décidant détendre le droit de préemption urbain (DPU) sur la commune de Potigny et de déléguer au conseil municipal de Potigny, Le droit de préemption pour les zones dhabitat de la commune zones Urbaines (U) et à urbaniser (AU) et au président de la CdC, le droit de ...

Droit de préemption urbain Potigny Delégation AVIS Par suite de la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes du Pays de Falaise (CdC) du 12 mars 2020, décidant détendre le droit de préemption urbain (DPU) sur la commune de Potigny et de déléguer au conseil municipal de Potigny, Le droit de préemption pour les zones dhabitat de la commune zones Urbaines (U) et à urbaniser (AU) et au Président de la CdC, le droit de préemption sur les zones dactivités de la commune, le Co...

Communauté de communes du Pays de Falaise Prescription de modification du Plan local durbanisme intercommunal du Sivom Falaise sud commune de Fresne-la-Mère AVIS Par délibération nº 15/2020 en date du 30 janvier 2020, le conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays de Falaise a prescrit lengagement dune modification nº 3 du Plan local durbanisme intercommunal du Sivom Falaise sud dont lobjet est louverture à lurbanisation dune parcelle classée auparavant en zone AU et Ube sur la co...