01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
100 à 199 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNAUTE COMMUNES DESVRES SAMER est une Communauté de communes qui est active depuis le 01/01/2009 (16 ans).
Établie à DESVRES - 62240, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 960 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Pas-de-Calais (62)
Cartographie de COMMUNAUTE COMMUNES DESVRES SAMER
Réseau de l'entreprise
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise COMMUNAUTE COMMUNES DESVRES SAMER et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
AdresseNC
Établissements
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNAUTE COMMUNES DESVRES SAMER au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNAUTE COMMUNES DESVRES SAMER, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 11 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 12 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNAUTE COMMUNES DESVRES SAMER (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNAUTE COMMUNES DESVRES SAMER
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNAUTE COMMUNES DESVRES SAMER (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS PRÉFECTURE DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS PROJET DE LIAISON RD901 RD52 POUR LE CONTOURNEMENT SUD DE SAMER SUR LES COMMUNES DE SAMER ET TINGRY AVIS DENQUÊTE UNIQUE Le public est prévenu quen application des codes de lenvironnement, De lexpropriation pour cause dutilite publique, de lurbanisme et de la voirie routière et ...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE DESVRES SAMER Approbation de la modification simplifiée n° 1 du PLUi Evolution n°2 du PLUi sur la commune de Tingry Par delibération n° 55-202-07-08 du 8 juillet 2024, la modification simplifiée du PLUi, évolution n°2 du PLUi, Sur Tingry, a été approuvée. Elle emporte une modification de plusieurs éléments ponctuels du PLUi sur la commune de Tingry. Conformément aux articles R153-20 et R153-21 du code de lurbanisme, cette délibération sera affichée pendant un mois au s...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE DESVRES SAMER AVIS AU PUBLIC Mise à disposition du projet de modification simplifiée n° 1 du PLUi En application de la delibération n° 53-2023-11-23 du 23 novembre 2023, le dossier de la procédure de modification du PLUi, évolution n°2 du PLUi, Sur la commune de Tingry, sera mis à disposition du public à compter du 31 mai 2024 à 9h00 au 1er juillet 2024 à 17h00. Pendant toute cette durée, le public pourra consulter le dossier accompagné de son registre pour observation...
Avis denquête publique Enquête relative à la declaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme intercommunal de la Communauté de Communes de Desvres-Samer Lautorité responsable est la Communauté de communes Desvres Samer (CCDS), représentée par son Président. Le siège administratif est situé au 41, Rue des Potiers 62240 DESVRES. Par arrêté en date du 12 janvier 2021, M. le Président de la CCDS a ordonné louverture dune enquête publique pour la déclaration de projet ...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de Communes de Desvres-Samer Avis denquête publique Enquête relative à la declaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme intercommunal de la Communauté de Communes de Desvres-Samer Lautorité responsable est la Communauté de communes Desvres Samer (CCDS), représentée par son Président. Le siège administratif est situé au 41, Rue des Potiers 62240 DESVRES. Par arrêté en date du 12 janvier 2021, M. le Président de la CCDS a ordonné louverture dune enquête...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête relative à la declaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme intercommunal de la Communauté de Communes de Desvres-Samer Par arrêté en date du 28 juin 2021, M. le Président de la Communauté de communes Desvres Samer (CCDS), A ordonné louverture dune enquête publique pour la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme intercommunal de la CCDS, pour une durée de 31 jours consécutifs, du lundi 26 juil...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE DESVRES ET SAMER AVIS DENQUETE PUBLIQUE Enquête relative à la déclaration de projet emportant mise en compatibilite du Plan Local dUrbanisme intercommunal de la Communauté de Communes de Desvres-Samer Par arrêté en date du 28 juin 2021, M. le Président de la Communauté de communes Desvres Samer (CCDS), A ordonné louverture dune enquête publique pour la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme intercommunal de la CCDS, pour une duré...
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE Enquête relative à la declaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme intercommunal de la Communauté de Communes de Desvres-Samer SECONDE PARUTION Par arrêté en date du 28 juin 2021, M. le Président de la Communauté de communes Desvres Samer (CCDS), A ordonné louverture dune enquête publique pour la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme intercommunal de la CCDS, pour une durée de 31 jours consécutifs,...
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DESVRES SAMER (CCDS) AVIS DENQUETE PUBLIQUE Enquête relative à la déclaration de projet emportant mise en compatibilite du Plan Local dUrbanisme intercommunal de la Communauté de Communes de Desvres-Samer SECONDE PARUTION Par arrêté en date du 28 juin 2021, M. le Président de la Communauté de communes Desvres Samer (CCDS), A ordonné louverture dune enquête publique pour la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme intercommunal de la C...
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COMMUNAUTE DE COMMUNES DE DESVRES-SAMER Approbation du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de la CCDS Par déliberation du Conseil communautaire du 14 novembre 2019, le Plan Local durbanisme intercommunal de la Communauté de Communes a été approuvé. Les 31 communes sont concernées et sont désormais couvertes par ce document. Conformément à larticle R123-25 du code de lurbanisme, Cette délibération a été transmise pour être affichée pendant un mois au siège de la CCDS et dans les 31 mairie...
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE DESVRES-SAMER DÉCLARATION DE PROJET POUR MISE EN CONFORMITÉ DU PLAN LOCAL DURBANISMEINTERCOMMUNAL (PLUI) DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE DESVRES-SAMER Suite à la demande de la Commune de Desvres, la Communauté de Communes de DESVRES-SAMER a prescrit, Par arrête du Président du 13 mars 2020, qui concerne : 1. La Déclaration de Projet emportant mise en conformité du PLUI pour lagrandissement de la structure dhébergementhôtelier, situé sur Desvres, le Moulin aux Draps n...
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Chiffres clés de COMMUNAUTE COMMUNES DESVRES SAMER
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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