COMMUNAUTE COMMUNES CAMPAGNE DE CAUX

COMMUNAUTE DE COMMUNES CAMPAGNE-DE-CAUX Déclaration de projet emportant mise en compatibilite du PLUi Campagne-de-Caux Nouveau centre dexploitation des routes de Goderville Lenquête publique se tiendra du Vendredi 25 octobre à 14h au lundi 25 novembre 2024 à 15h dans les locaux de la commune de Goderville et de la Communauté de communes Campagne-de-Caux. Les dossiers pourront y être consultés aux jours et heures douverture au public, à la mairie de Goderville ainsi quau siège de la Communauté de...

COMMUNAUTE DE COMMUNES CAMPAGNE-DE-CAUX Déclaration de projet emportant mise en compatibilite du PLUi Campagne-de-Caux Nouveau centre dexploitation des routes de Goderville Lenquête publique se tiendra du Vendredi 25 octobre à 14h au lundi 25 novembre 2024 à 15h dans les locaux de la commune de Goderville et de la Communauté de communes Campagne-de-Caux. Les dossiers pourront y être consultés aux jours et heures douverture au public, à la mairie de Goderville ainsi quau siège de la Communauté de...

Communauté de communes CAMPAGNE-DE-CAUX AVIS DENQUETE PUBLIQUE Declaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUi Campagne-de-Caux Nouveau centre dexploitation des routes deGODERVILLE Lenquête publique se tiendra du vendredi 25 octobre à 14h au lundi 25 novembre 2024 à 15h dans les locaux de la commune de GODERVILLE et de la Communauté de communes Campagnede Caux. Les dossiers pourront y etre consultes aux jours et heures douverture au public, a la mairie de GODERVILLE ainsi quau sieg...

Déclaration de projet emportant mise en compatibilite du PLUi Campagne-de-Caux Nouveau centre dexploitation des routes Concertation préalable du public Le public est informé que par délibération en date du 30 novembre 2023, il a été décidé dengager une concertation préalable à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUi Campagne-de-Caux Nouveau centre dexploitation des routes à Goderville. Cette concertation préalable se déroulera dans les locaux des communes de Goderville, ...

Déclaration de projet emportant mise en compatibilite du PLUi Campagne-de-Caux Nouveau centre dexploitation des routes Concertation préalable du public Le public est informé que par délibération en date du 30 novembre 2023, il a été décidé dengager une concertation préalable à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUi Campagne-de-Caux Nouveau centre dexploitation des routes à Goderville. Cette concertation préalable se déroulera dans les locaux des communes de Goderville, ...

Approbation PLU Communaute de communes Campagne-de-Caux Par délibération n°185/2022 en date du 15 décembre 2022, le Conseil communautaire a approuvé le Plan Local d Urbanisme Campagne-de-Caux. Cette délibération est affichée et consultable sur le panneau daffichage de la Communauté de communes. Le PLU approuvé est tenu à la disposition du public dans les locaux de la Communauté de communes aux jours et heures habituels douverture et sur son site internet.

Approbation PLU Communaute de communes Campagne-de-Caux Par délibération n°185/2022 en date du 15 décembre 2022, le Conseil communautaire a approuvé le Plan Local d Urbanisme Campagne-de-Caux. Cette délibération est affichée et consultable sur le panneau daffichage de la Communauté de communes. Le PLU approuvé est tenu à la disposition du public dans les locaux de la Communauté de communes aux jours et heures habituels douverture et sur son site internet.

PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES PROCÉDURES PUBLIQUES DUP SUP CAPTAGE ST MACLOU LA BRIERE AVIS Par arrêté prefectoral en date du 07 janvier 2021, jai déclaré dutilité publique les opérations et travaux relatifs à la dérivation des eaux et à la mise en place de périmètres de protection et servitudes autour du captage SAINT MACLOU LA BRIERE et autorisé le traitement et la distribution deau destinée à la consom...

PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES PROCÉDURES PUBLIQUES DUP SUP CAPTAGE ST MACLOU LA BRIERE AVIS Par arrêté prefectoral en date du 07 janvier 2021, jai déclaré dutilité publique les opérations et travaux relatifs à la dérivation des eaux et à la mise en place de périmètres de protection et servitudes autour du captage SAINT MACLOU LA BRIERE et autorisé le traitement et la distribution deau destinée à la consom...

Préfecture de la Seine-Maritime Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des procedures publiques DUP SUP CAPTAGE SAINT-MACLOU-LA-BRIERE AVIS Par arrêté préfectoral en date du 7 janvier 2021, jai déclaré dutilité publique les opérations et travaux relatifs à la dérivation des eaux et à la mise en place de périmètres de protection et servitudes autour du captage SAINT-MACLOULA BRIERE et autorisé le traitement et la distribution deau destinée à la conso...

Préfecture de la Seine-Maritime Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des procedures publiques DUP SUP CAPTAGE SAINT-MACLOU-LA-BRIERE AVIS Par arrêté préfectoral en date du 7 janvier 2021, jai déclaré dutilité publique les opérations et travaux relatifs à la dérivation des eaux et à la mise en place de périmètres de protection et servitudes autour du captage SAINT-MACLOULA BRIERE et autorisé le traitement et la distribution deau destinée à la conso...

PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE SAINT SAUVEUR DEMALLEVILLE La Communauté de Communes Campagne de Caux, par larrête du Président n°2019-01 en date du 26/08/2019, A prescrit la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Saint Sauveur dEmalleville pour rectifier une erreur de zonage

PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE SAINT SAUVEUR DEMALLEVILLE La Communauté de Communes Campagne de Caux, par larrête du Président n°2019-01 en date du 26/08/2019, A prescrit la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Saint Sauveur dEmalleville pour rectifier une erreur de zonage

COMMUNAUTE DE COMMUNES CAMPAGNE-DE-CAUX Procédure de modification simplifiee n°2 du PLU de Bréauté Le public est informé que par une délibération en date du 30 septembre 2019, il a été décidé de mettre à la disposition du public le projet de modification simplifiée n°2 du PLU de Bréauté. Cette mise à disposition se déroulera dans les locaux de la commune de Bréauté et de la Communauté de communes pendant une durée dun mois, Du lundi 14 octobre au dimanche 10 novembre 2019 inclus. Les dossiers p...

COMMUNAUTE DE COMMUNES CAMPAGNE-DE-CAUX Procédure de modification simplifiee n°2 du PLU de Bréauté Le public est informé que par une délibération en date du 30 septembre 2019, il a été décidé de mettre à la disposition du public le projet de modification simplifiée n°2 du PLU de Bréauté. Cette mise à disposition se déroulera dans les locaux de la commune de Bréauté et de la Communauté de communes pendant une durée dun mois, Du lundi 14 octobre au dimanche 10 novembre 2019 inclus. Les dossiers p...

PROCÉDURE DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 DU PLU DE ST SAUVEUR DEMALLEVILLE Mise à disposition du public Par déliberation du conseil communautaire de la Campagne de Caux du 30/09/2019, il a été décidé de mettre à disposition du public le projet de modification simplifiée n° 1 du PLU de St Sauveur dEmalleville. Cette mise à disposition du projet se déroulera dans les locaux de la commune de St Sauveur dEmalleville et de la Communauté de communes Campagne-de-Caux du 4 novembre 2019 au 2 décembre 20...

PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DCPPAT BPP AVIS DENQUETE PUBLICQUE Ouverture dune enquête publique conjointe préalable à la declaration dutilité publique des opérations e t travaux relatifs à la dérivation des eaux souterraines, de linstitution des différents périmètres de protection des captages deau potable dAngerville-Bailleul et de Saint-Maclou la Brière, De lautorisation de prélèvement deau dans le milieu naturel et de lautorisation dutilisation des eaux prélevées en vue de la consommation...

PROCÉDURE DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 DU PLU DE ST SAUVEUR DEMALLEVILLE Mise à disposition du public Par déliberation du conseil communautaire de la Campagne de Caux du 30/09/2019, il a été décidé de mettre à disposition du public le projet de modification simplifiée n° 1 du PLU de St Sauveur dEmalleville. Cette mise à disposition du projet se déroulera dans les locaux de la commune de St Sauveur dEmalleville et de la Communauté de communes Campagne-de-Caux du 4 novembre 2019 au 2 décembre 20...

PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DCPPAT BPP AVIS DENQUETE PUBLICQUE Ouverture dune enquête publique conjointe préalable à la declaration dutilité publique des opérations e t travaux relatifs à la dérivation des eaux souterraines, de linstitution des différents périmètres de protection des captages deau potable dAngerville-Bailleul et de Saint-Maclou la Brière, De lautorisation de prélèvement deau dans le milieu naturel et de lautorisation dutilisation des eaux prélevées en vue de la consommation...

PROCÉDURE DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 DU PLU DE ST SAUVEUR DEMALLEVILLE Mise à disposition du public Par déliberation du conseil communautaire de la Campagne de Caux du 30/09/2019, il a été décidé de mettre à disposition du public le projet de modification simplifiée n° 1 du PLU de St Sauveur dEmalleville. Cette mise à disposition du projet se déroulera dans les locaux de la commune de St Sauveur dEmalleville et de la Communauté de communes Campagne-de-Caux du 4 novembre 2019 au 2 décembre 20...

PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DCPPAT-BPP AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Ouverture dune enquête publique conjointe préalable à la declaration dutilité publique des opérations et travaux relatifs à la dérivation des eaux souterraines, de linstitution des différents périmètres de protection des captages deau potable dAngerville-Bailleul et de Saint-Maclou-la-Brière, De lautorisation de prélèvement deau dans le milieu naturel et de lautorisation dutilisation des eaux prélevées en vue de la consommation h...

PROCÉDURE DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 DU PLU DE ST SAUVEUR DEMALLEVILLE Mise à disposition du public Par déliberation du conseil communautaire de la Campagne de Caux du 30/09/2019, il a été décidé de mettre à disposition du public le projet de modification simplifiée n° 1 du PLU de St Sauveur dEmalleville. Cette mise à disposition du projet se déroulera dans les locaux de la commune de St Sauveur dEmalleville et de la Communauté de communes Campagne-de-Caux du 4 novembre 2019 au 2 décembre 20...

PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DCPPAT BPP AVIS DENQUETE PUBLICQUE Ouverture dune enquête publique conjointe préalable à la declaration dutilité publique des opérations et travaux relatifs à la dérivation des eaux souterraines, de linstitution des différents périmètres de protection des captages deau potable dAngerville-Bailleul et de Saint-Maclou la Brière, De lautorisation de prélèvement deau dans le milieu naturel et de lautorisation dutilisation des eaux prélevées en vue de la consommation ...

PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DCPPAT BPP AVIS DENQUETE PUBLICQUE Ouverture dune enquête publique conjointe préalable à la declaration dutilité publique des opérations et travaux relatifs à la dérivation des eaux souterraines, de linstitution des différents périmètres de protection des captages deau potable dAngerville-Bailleul et de Saint-Maclou la Brière, De lautorisation de prélèvement deau dans le milieu naturel et de lautorisation dutilisation des eaux prélevées en vue de la consommation ...

PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DCPPAT-BPP AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Ouverture dune enquête publique conjointe préalable à la declaration dutilité publique des opérations et travaux relatifs à la dérivation des eaux souterraines, de linstitution des différents périmètres de protection des captages deau potable dAngerville-Bailleul et de Saint-Maclou-la-Brière, De lautorisation de prélèvement deau dans le milieu naturel et de lautorisation dutilisation des eaux prélevées en vue de la consommation h...

Communauté de communes Campagne de Caux Approbation modification n°1 simplifiee PLU Bretteville-du-Grand-Caux Par délibération en date du 30 septembre 2019, le Conseil communautaire de la Communauté de communes Campagne-de-Caux a approuvé la modification n°1 simplifiée du Plan Local dUrbanisme de la commune de Bretteville-du-Grand-Caux. Cette délibération est affichée et consultable en mairie de Bretteville-du-Grand Caux et dans les locaux de la Communauté de communes ; le PLU approuvé est tenuà...

Communauté de communes Campagne de Caux Approbation modification n°1 simplifiee PLU Bretteville-du-Grand-Caux Par délibération en date du 30 septembre 2019, le Conseil communautaire de la Communauté de communes Campagne-de-Caux a approuvé la modification n°1 simplifiée du Plan Local dUrbanisme de la commune de Bretteville-du-Grand-Caux. Cette délibération est affichée et consultable en mairie de Bretteville-du-Grand Caux et dans les locaux de la Communauté de communes ; le PLU approuvé est tenuà...

PREFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DCPPAT BPP AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Aménagements dhydraulique douce pour la protection de la ressource en eau sur le secteur appele DIG n°1 du bassin dalimentation du captage (BAC) deau potable dYport. DIG Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole/ Communauté dagglo Caux-Séine Agglo/ CC Campagne de Caux Il sera procédé du vendredi 3 janvier au mardi 4 février 2020 inclus, soit pour une durée de trente-trois jours consécutifs, à une enquête publique concernant le p...

PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DCPPAT BPP 1er AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Aménagements dhydraulique douce pour la protection de la ressource en eau sur le secteur appele DIG n°1 du bassin dalimentation du captage (BAC) deau potable dYport. DIG Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole/Communauté dagglo Caux-Seine Agglo/CC Campagne de Caux Il sera procédé vendredi 3 janvier au mardi 4 février 2020 inclus, soit pour une durée de trente-trois jours consécutifs , à une enquête publique concernant le p...

PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DCPPAT-BPP 2e AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Aménagements dhydraulique douce pour la protection de la ressource en eau sur le secteur appele DIG n°l du bassin dalimentation du captage (BÂC) deau potable dYport. DIG Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole/Communauté dagglo Caux-Seine Agglo/CC Campagne de Caux Il sera procédé vendredi 3 janvier au mardi 4 février 2020 inclus, soit pour une durée de trente-trois jours consécutifs , à une enquête publique concernant le pr...

PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DCPPAT BPP AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Aménagements dhydraulique douce pour la protection de la ressource en eau sur le secteur appele DIG n°1 du bassin dalimentation du captage (BAC) deau potable dYport. DIG Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole / Communauté dagglo Caux-Seine Agglo / CC Campagne de Caux. Il sera procédé vendredi 3 janvier au mardi 4 février 2020 inclus, soit pour une durée de trente-trois jours consécutifs, à une enquête publique concernant le p...

Communauté de communes Campagne de Caux Approbation modification n°2 simplifiee PLU Bréauté Par délibération en date du 10 décembre 2019, le Conseil communautaire de la Communauté de communes Campagne-de-Caux a approuvé la modification n°2 simplifiée du Plan Local dUrbanisme de la commune de Bréauté. Cette délibération est affichée et consultable en mairie de Bréauté et dans les locaux de la Communauté de communes ; le PLU approuvé est tenu à la disposition du public dans les locaux de la Commun...

Communauté de communes Campagne de Caux Approbation modification n°2 simplifiee PLU Bréauté Par délibération en date du 10 décembre 2019, le Conseil communautaire de la Communauté de communes Campagne-de-Caux a approuvé la modification n°2 simplifiée du Plan Local dUrbanisme de la commune de Bréauté. Cette délibération est affichée et consultable en mairie de Bréauté et dans les locaux de la Communauté de communes ; le PLU approuvé est tenu à la disposition du public dans les locaux de la Commun...

Communauté de communes Campagne-de Caux Approbation modification n°1 simplifiee PLU Saint Sauveur-dEmalleville Par délibération en date du 11 février 2020, le Conseil communautaire de la Communauté de communes Campagne de-Caux a approuvé la modification n°1 simplifiée du Plan Local dUrbanisme de la commune de Saint Sauveur-dEmalleville. Cette délibération est affichée et consultable en mairie de Saint-Sauveur-dEmalleville et dans les locaux de la Communauté de communes ; le PLU approuvé est tenu...