SIRET DU SIEGE SOCIAL304 580 236 0001230458023600012
TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR41304580236FR41304580236
DATE DE CREATION24 octobre 1975
CODE NAF ou APE3109B - Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement3109B - Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement
FORME JURIDIQUESociété par actions simplifiéeSociété par actions simplifiée
18/02/2022Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
RadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMBELLE était une Société par actions simplifiée.
Établie à MARMANHAC - 15250, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement.
Activité (Code NAF ou APE)Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement (3109B) Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement (3109B)
Activité principale déclaréepuericulture,articles en bois,fabrication et commercialisation,exploitation forestiere,industrie du bois en général. puericulture,articles en bois,fabrication et commercialisation,exploitation forestiere,industrie du bois en général.
Convention collective déduiteFabrication de l'ameublement (1411) Fabrication de l'ameublement (1411)
Capital social 413700,00 €413700,00
Statut RCSRadiéeDepuis le 16 février 2022
Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1900
Statut RNEInscriteDepuis le 24 octobre 1975
Observations RNE
16 février 2022
Radiation suite au Jugement du tribunal de commerce d'Aurillac en date du 15/02/2022 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
17 novembre 2020
Jugement du Tribunal de Commerce d'Aurillac en date du 17/11/2020 prononçant la liquidation judiciaire et l'arrêt du plan de cession.
04 février 2020
Ordonnance du Président en date du 04/02/2020 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur LE MANAC'H Gilles en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
06 décembre 2019
Jugement du Tribunal de Commerce d'Aurillac en date du 06/12/2019 prolongeant la période d'observation pour une durée de six mois et autorisant la poursuite de l'activité jusqu'au 07/06/2020.
05 juin 2019
Jugement du Tribunal de Commerce d'Aurillac en date du 04/06/2019 prolongeant la période d'observation pour une durée de six mois et autorisant la poursuite de l'activité jusqu'au 07/12/2019.
20 décembre 2018
Le Tribunal de Commerce d'Aurillac par jugement en date du 18.12.2018 a nommé Monsieur BAC Jean-Louis en qualité de Juge Commissaire suppléant.
07 décembre 2018
Jugement du Tribunal de Commerce d'Aurillac en date du 07/12/2018 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur DEBLADIS Daniel, Mandataire judiciaire : Maître PETAVY Jean-François 6 rue Émile Duclaux 15000 Aurillac, Administrateur judiciaire : Selarl AJUP représentée par Maître WAUTOT Grégory 9 place de Jaude 63000 Clermont-Ferrand mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 01/11/2018
24 octobre 2018
Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées par décision en date du 27/09/2018.
24 juillet 2015
Modification de la dénomination de la personne morale : Ancienne mention : COMBELLE SAS Nouvelle mention : COMBELLE à compter du 03/06/2015
24 octobre 1975
Historique des observations RCS : JOURNAL DE CONSTITUTION : LE JOURNAL DU CANTAL. SARL TRANSFORMEE EN SA AGE DU 16.10.1990. ANCIENNE DENOMINATION : ETABLISSEMENTS MARCEL COMBELLE. TRANSFORMATION DE LA SA EN SAS A EFFET DU 7.10.02 A.G.E DU 7.10.2002.
Greffe de AurillacTribunal de commerce Greffe de Aurillac - Tribunal de commerce
Numéro de dossier1975B00025 1975B00025
Code greffe1501 1501
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 54 entreprises du secteur "Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement" dans le Cantal (15)
Cartographie de COMBELLE
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise COMBELLE et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMBELLE au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMBELLE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, les 3 jugements, le siège social, les 3 dirigeants actuels, les 6 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise COMBELLE, la liste des 22 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMBELLE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
9,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMBELLE
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMBELLE (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Statuts mis à jour - Décision(s) des associés
Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la durée de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Ordonnance du président
Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
Ordonnance du président
Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
Ordonnance du président
Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
Statuts mis à jour - Décision(s) des associés
Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la durée de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
Procès-verbal d'assemblée générale
Modification des commissaires aux comptes
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification des commissaires aux comptes
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Nomination de commissaire (s) aux comptes Nomination de commissaire aux comptes suppléant
Statuts mis à jour - Rapport du commissaire à la transformation - Procès-verbal du directoire - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation de capital Modification de la forme juridique ou du statut particulier Nomination de membre du directoire Modification des statuts Nomination de président du directoire
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation de capital
Document
Document
Document
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Annonce JAL - Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
Tribunal de commerce dAurillac Jugements du 17-11-2020 Conversion en liquidation judiciaire et arrêt du plan de cession SAS COMBELLE (304 580 236 RCS Aurillac) Fabrication et commercialisation darticles de puériculture, articles en bois. Exploitation forestiere et industrie du bois en genéral. Le Bourg, 15250 MARMANHAC liquidateur judiciaire : Maître PETAVY Jean-François 6 rue Émile Duclaux 15000 AURILLAC
Annonce JAL - Plan de cession
Tribunal de commerce dAurillac Jugements du 17-11-2020 Conversion en liquidation judiciaire et arrêt du plan de cession SAS COMBELLE (304 580 236 RCS Aurillac) Fabrication et commercialisation darticles de puériculture, articles en bois. Exploitation forestiere et industrie du bois en genéral. Le Bourg, 15250 MARMANHAC liquidateur judiciaire : Maître PETAVY Jean-François 6 rue Émile Duclaux 15000 AURILLAC
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire et l'arrêt du plan de cession.Liquidateur judiciaire : Me Jean-François PETAVY, 6 Rue Emile Duclaux, 15000 AURILLAC.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 novembre 2018, désignant administrateur Selarl Ajup Représentée par Maître Wautot Grégory 9 place de Jaude 63000 Clermont-Ferrand, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Maître Petavy Jean-François 6 rue Émile Duclaux 15000 Aurillac. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
Société à responsabilité limitée ADEA AUDIT n'est plus commissaire aux comptes titulaire. BRECHARD Anne nom d'usage : BRECHARD n'est plus commissaire aux comptes suppléant. Société à responsabilité limitée C.F.M. - AUDIT devient commissaire aux comptes titulaire. PRIGENT Charles nom d'usage : PRIGENT devient commissaire aux comptes suppléant
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de l'administration.
COMBELLES Gérard André nom d'usage : COMBELLES n'est plus président du directoire. COMBELLES Brigitte Marie Paule nom d'usage : GINIOUX n'est plus membre du directoire. COMBELLES Maryse Renée nom d'usage : LAGRIFFOUL n'est plus membre du directoire. SA à conseil d'administration PLASTI TEMPLE devient président.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
DELMAS André nom d'usage : DELMAS n'est plus commissaire aux comptes titulaire. BOYER Jean Paul nom d'usage : BOYER n'est plus commissaire aux comptes suppléant. Société à responsabilité limitée ADEA AUDIT devient commissaire aux comptes titulaire. Société à responsabilité limitée BOYER BRECHARD devient commissaire aux comptes suppléant.
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
Société à responsabilité limitée BOYER BRECHARD n'est plus commissaire aux comptes suppléant. BRECHARD Anne nom d'usage : BRECHARD devient commissaire aux comptes suppléant.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Societe.com vous propose les comptes de la société COMBELLE en 2 formats distincts : - les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.
Document comptable Officiel numérisé
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 16/12/2018
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Annonce JAL
21/09/2021
Plan de cessionAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2021
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Annonce JAL
21/09/2021
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2021
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
