01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COLLECTIVITE DE SAINT MARTIN est une Collectivité et territoire d'Outre Mer qui est active depuis le 23/06/1981 (43 ans).
Établie à SAINT MARTIN - 97150, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 221 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans les Départements d'Outre-Mer (97)
Cartographie de COLLECTIVITE DE SAINT MARTIN
Réseau de l'entreprise
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise COLLECTIVITE DE SAINT MARTIN et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COLLECTIVITE DE SAINT MARTIN au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COLLECTIVITE DE SAINT MARTIN, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 7 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 19 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COLLECTIVITE DE SAINT MARTIN (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COLLECTIVITE DE SAINT MARTIN
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COLLECTIVITE DE SAINT MARTIN (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
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Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Enquête Publique
COLLECTIVITÉ DE SAINT-MARTIN DELEGATION CADRE DE VIE ET TRANSITION ECOLOGIQUE DEPARTEMENT TRANSITION ECOLOGIQUE DIRECTION DE LENVIRONNEMENTSERVICE CYCLE DE LEAU Le Président de la Collectivite de Saint-Martin, Vu, Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2224-10 ; le Code de lUrbanisme et notamment ses articles L.153-36, L.153-44 et R.153-10 ; le Code de lEnvironnement et notamment ses articles L.123-1 à L.123-18 et R.123-1 à R.123-27 ; la loi sur leau et les m...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
DELEGATION CADRE DE VIE ET TRANSITION ECOLOGIQUE DEPARTEMENT TRANSITION ECOLOGIQUE DIRECTION DE LENVIRONNEMENT SERVICE CYCLE DE LEAU ARRETE DU PRESIDENT N* 2025-DTE-002 PORTANT OUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LA REVISION DU ZONAGE DASSAINISSEMENT DE LA COLLECTIVITE DE SAINT MARTIN Le President de La Collectivite de Saint-Martin, Vu, Le Code Géneral des Collectivités Territoriales et notamment son Article L2224-10 : le Code de lUrbanisme et notammentses articles L.153-36, L. 153-44 et FM53-1...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
COLLECTIVITÉ DE SAINT-MARTIN DELEGATION CADRE DE VIE ET TRANSITION ECOLOGIQUE DEPARTEMENT TRANSITION ECOLOGIQUE DIRECTION PROPRETE URBAINE ET GESTION DES DECHETS ARRETE DU PRESIDENT N° 2025-DTE-001 PORTANT OUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE PLAN TERRITORIAL DE PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS DE SAINT MARTIN Le Président du conseil territorial de la Collectivite de Saint-Martin, Vu, La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République di...
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet dextension du cimetiere de CUL-DE-SAC Par arrêté N°DDHC 087/2024 en date du 09 décembre 2024, le Président de la Collectivité de Saint-Martin a prescrit louverture dune enquête publique relative au projet de lextension du Cimetière de CUL-DE-SAC. A cet effet, Madame Yolande GALL, a été désignée en qualité de Commissaire-Enquêteur par le Président du Tribunal administratif. La durée de lenquête prévue est de 15 jours, soit du 21 Janvier 2025 au 04 Février 2025. Tout...
Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet dextension du cimetiere de CUL-DE-SAC Par arrêté N°DDHC 087/2024 en date du 09 décembre 2024, le Président de la Collectivité de Saint-Martin a prescrit louverture dune enquête publique relative au projet de lextension du Cimetière de CUL-DE-SAC. A cet effet, Madame Yolande GALL, a été désignée en qualité de Commissaire-Enquêteur par le Président du Tribunal administratif. La durée de lenquête prévue est de 15 jours, soit du 21 Janvier 2025 au 04 Février 2025. Tout...
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COLLECTIVITE DE SAINT-MARTIN DELEGATION CADRE DE VIE ET TRANSITION ECOLOGIQUE DEPARTEMENT TRANSITION ECOLOGIQUE DIRECTION PROPRETE URBAINE ET GESTION DES DECHETS ARRETE DU PRESIDENT N° 2025-DTE-001 PORTANT OUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE PLAN TERRITORIAL DE PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS DE SAINT MARTIN Le Président du conseil territorial de la Collectivite de Saint-Martin, Vu, La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République di...
Annonce JAL - Avis administratif
AVIS DE CONCERTATION PREALABLE En application des articles L121 .16 suivants du code de lenvironement PROJET DEXTENSION DU PORT DE GALISBAY DU 26 FEVRIER 2024 AU 21 AVRIL 2024 objet de la concertation prealable LÉtablissement Portuaire de Saint-Martin (EPSM) réalise des études en préparation du projet dextension du port de Galisbay à Saint Martin. Cette extension a pour objectif doptimiser le développement économique de la partie française de lîle de Saint-Martin, dassurer lautonomie et la souve...
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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