COFINOR

23 novembre 2009

• Par Arrêt du 05/11/2009, la Cour d'Appel de Caen a infirmé le jugement du Tribunal de Commerce de LISIEUX du 29/04/2009 ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la SARL COFINOR à compter du 05/11/2009

03 juillet 2009

• Vu l'ordonnance de référé du 26/05/2009 ordonnant la suspension de l'exécution provisoire du jugement du 29/04/2009 ouvrant une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la Société COFINOR. En date du 01/07/2009, jugement constatant qu'il n'y a pas lieu d'ordonner un renouvellement de la période d'observation, et qu'il sera statué à nouveau au vu de l'arrêt définitif de la Cour d'Appel de Caen. A compter du 01/07/2009

29 avril 2009

• (Ouverture d'une procédure de) redressement judiciaire Suivant jugement en date du 29/04/2009, le tribunal de commerce de Lisieux a prononcé le redressement judiciaire de la SARL Cofinor, Ouvre la période d'observation pour une durée de deux mois Et dit qu'elle se terminera le 01/07/2009, Désigné: Juge commissaire...........: Mr Yves Maugis Juge commissaire suppléant.: Monsieur jack Marguerie Mandataire judiciaire : Maître Alain Lize 11, Pl. de la résistance BP 3054 14018 Caen Cedex Date de cessation des paiements: 30/09/2008 À compter du 29/04/2009

20 juillet 2004

• Modification du capital social Augmentation du capital social de 133 392.89 euros à 1 334 264.00 euros puis Diminution du capital social de 133 392.89 euros à 7 500.00 euros. Date d'effet : 30/06/2004

15 mars 2004

• Modification autre Transformation de la société anonyme en société à responsabilité limitée nomination de Monsieur Poinsinet De Sivry (ancien Pca) en qualité de gérant fin des fonctions d'administrateur de Monsieur Bruno Poinsinet de Sivry de madame Anne-Sophie Sicard et de Monsieur Bruno Ribeyron-Montmartin fin des fonctions de commissaire aux comptes de la société cabinet Windels fin des fonctions de commissaire aux comptes suppléant de madame Christine Gaudel Date d'effet : 31/12/2003

23 janvier 2003

• Modification autre Nomination de la société cabinet Windels et associés en qualité de commissaire aux comptes titulaire en remplacement de la société d'expertise comptable fiduciaire de France démissionnaire nomination de madame Christine Gaudel en qualité de commissaire aux comptes suppléant en remplacement de Monsieur Patrick De Coninck démissionnaire Date d'effet : 18/09/2002

27 septembre 2001

• Modification autre Changement de la date de clôture de l'exercice social ancienne : 31/08 Nouvelle : 31/12 l'exercice en cours sera clos le 31/12/2001 Date d'effet : 30/08/2001

22 janvier 1996

• Changement de commissaire(s) aux comptes Titulaire: Anc: Société Fidulor Sa, Nveau: Société d'expertise comptable fi Duciaire de France/suppléant:Anc: M Tassou Gerard,Nveau: de Coninck Patrick à compter du 24/02/95

NC

• La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 875 000.00 FRF nouveau montant : 133 392.89 Eur