SIRET DU SIEGE SOCIAL494 800 196 0005249480019600052
TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR94494800196FR94494800196
DATE DE CREATION14 mars 2007
CODE NAF ou APE4669A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel électrique4669A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel électrique
FORME JURIDIQUESASU Société par actions simplifiée à associé uniqueSASU Société par actions simplifiée à associé unique
31/03/2023Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
RadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Solvabilité
Voir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
Publication des comptes Année 2019
OuiSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2019
Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2019
Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
CODEP était une SASU Société par actions simplifiée à associé unique.
Établie à IRIGNY - 69540, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel électrique.
Activité (Code NAF ou APE)Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel électrique (4669A) Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel électrique (4669A)
Activité principale déclaréeCréation acquisition, location, prise en location-gérance de tous fonds de commerce de négoce en gros de tous appareils électriques, etc. Création acquisition, location, prise en location-gérance de tous fonds de commerce de négoce en gros de tous appareils électriques, etc.
Convention collective déduiteCommerces de gros (573) Commerces de gros (573)
Capital variable 40000,00 €40000,00
Chiffre d'affaires 201930550000,00 €30550000,00
Statut RCSRadiéeDepuis le 14 janvier 2022
Statut INSEEFerméeDepuis le 31 décembre 2021
Statut RNERadiéeDepuis le 18 janvier 2022
Observations RNE
18 janvier 2022
Radiation d'office sur réquisition de Monsieur le Greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon par suite de transmission universelle du patrimoine à l'actionnaire unique à compter du 31/12/2021
17 janvier 2022
Radiation d'office sur réquisition de Monsieur le Greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon par suite de transmission universelle du patrimoine à l'actionnaire unique à compter du 31/12/2021
14 janvier 2022
Radiation par suite de transmission universelle du patrimoine de la société à l'associé unique à compter du 31/12/2021 (effet fiscal rétroactif au 01/01/2021)
17 décembre 2021
Déclaration de dissolution de la société par décision de l'associé unique S.I.S.C.A. 144 Route De Toulouse 65600 SEMEAC, 352 747 018 RCS GTC Tarbes en date du 23/11/2021 - Publicité dans un journal d'annonces légales : ACTU.FR du 01/12/2021.
16 novembre 2020
Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : société par actions simplifiée - CODEP 191 C Avenue ST EXUPERY 69500 BRON, 758 200 257 RCS Lyon, société apporteuse société à responsabilitée limitée - CUNY 345 Boulevard du 8 mai 1945 01000 BOURG-EN-BRESSE, 352 401 665 RCS Bourg en Bresse, société apporteuse avec date d'effet au 30/12/2019
04 mai 2011
: Notification GTC LYON (69 du 4.05.2011 transfert du siège social : ancien siège 69500 BRON - 191 Av. St Exupéry
Greffe de LyonTribunal de commerce Greffe de Lyon - Tribunal de commerce
Numéro de dossier2007B01440 2007B01440
Code greffe6901 6901
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 304 entreprises du secteur "Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel électrique" dans le Rhône (69)
Cartographie de CODEP
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise CODEP et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
RATEAU ET ASSOCIES a été désignée en tant que président.
...
Historique
6 événements ont marqué le parcours de CODEP depuis 2007
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise CODEP au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise CODEP, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 5 dirigeants actuels, les 4 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise CODEP, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 27 derniers évènements, l'analyse financière de 2019, et des informations supplémentaires sur les 8 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de CODEP (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
12,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de CODEP
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de CODEP (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique
Modification des statuts
Statuts constitutifs - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Constitution d'une société commerciale par création
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Décision(s) de l'associé unique
Transmission universelle du patrimoine
Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique
Modification des statuts
Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique
fusion absorption Modification de la dénomination de la personne morale
Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des commissaires aux comptes
Décision(s) de l'actionnaire unique
Modification relative aux dirigeants d'une société
Projet
Projet de fusion
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société
Statuts mis à jour - Procès-verbal de décision du dirigeant social - Liste des sièges sociaux antérieurs
Transfert siège social et établissement principal
Statuts mis à jour - Procès-verbal de décision du dirigeant social - Liste des sièges sociaux antérieurs
Transfert siège social et établissement principal
Statuts mis à jour - Procès-verbal de décision du dirigeant social - Liste des sièges sociaux antérieurs
Transfert siège social et établissement principal
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Procès-verbal de décision du dirigeant social
Décision sur la modification du capital social
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Procès-verbal de décision du dirigeant social
Décision sur la modification du capital social
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Procès-verbal de décision du dirigeant social
Décision sur la modification du capital social
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification des commissaires aux comptes
Statuts constitutifs - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Constitution d'une société commerciale par création
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Cessation
Annonce BODACC - Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique.
Annonce JAL - Modifications diverses
CODEP ELECTRICITE Sociéte par actions simplifiée à capital variable Siège social : 42, rue de la Mouche 69540 Irigny 494 800 196 RCS Lyon Par décision du 30/12/2019, Le plafond de variabilité du capital social a été porté à 2.500.000 et les statuts modifiés en conséquence : « Le capital est variable dans la limite du capital autorisé, fixées comme suit : 2.500.000 pour le capital maximum autorisé, 40.000 pour le capital minimum autorisé ». (V6347990)
PB009462 CODEP ELECTRICITE SAS(au capital variable) Au capital de 1 500 000 Siège social : 42, rue de la Mouche 69540 IRIGNY RCS : Lyon 494 800196 Par decision du 10/07/2019, Ont été nommés en qualité de : président, Jean-Didier STROUGAR, demeurant, 80, avenue des Sports 65800 Aureilhan, en remplacement de la société RATEAU & ASSOCIES NOUVELLE, démissionnaire, directeur général, Jean-Baptiste FOUCHER, demeurant, 18, rue des Haras 65000 Tarbes, en remplacement de Christophe Rateau, démissionnai...
Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes
PB010316 CODEP ELECTRICITE SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL VARIABLE SIEGE SOCIAL : 42 RUE DE LA MOUCHE 69540 IRIGNY 494 800 196 RCS LYON Par décision de lassocie unique du 10/12/2019, la société EXCO FIDUCIAIRE DU SUD OUEST, Société de commissaire aux comptes inscrite près la Cour dAppel de Toulouse, domiciliée 2, rue de Feuillants 313076 Toulouse cédex 3, a été désignée co-commissaire aux comptes
Annonce JAL - Fusion réalisée
PB011018 CODEP ELECTRICITE SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE (AU CAPITAL VARIABLE) AU CAPITAL DE 1 500 000 SIEGE SOCIAL : 42 RUE DE LA MOUCHE 69540 IRIGNY RCS LYON 494 800 196 1 Aux termes dun projet de fusion établi par acte sous seing privé en date du 20/11/2019 entre la sociéte CODEP ELECTRICITE et la société CODEP (société par actions simplifiée au capital de 1 000 000 , siège social 17 avenue Arsène dArsonval 01000 Bourg-en-Bresse, RCS Bourg-en-Bresse 758 200 257), la société CODEP transfèr...
Annonce JAL - Modification du Capital social - Modification de la dénomination
PB011018 CODEP ELECTRICITE SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE (AU CAPITAL VARIABLE) AU CAPITAL DE 1 500 000 SIEGE SOCIAL : 42 RUE DE LA MOUCHE 69540 IRIGNY RCS LYON 494 800 196 1 Aux termes dun projet de fusion établi par acte sous seing privé en date du 20/11/2019 entre la sociéte CODEP ELECTRICITE et la société CODEP (société par actions simplifiée au capital de 1 000 000 , siège social 17 avenue Arsène dArsonval 01000 Bourg-en-Bresse, RCS Bourg-en-Bresse 758 200 257), la société CODEP transfèr...
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
Sté par actions simplifiée EXCO FIDUCIAIRE DU SUD OUEST devient commissaire aux comptes titulaire
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
RATEAU ET ASSOCIES NOUVELLE n'est plus président. RATEAU Christophe Paul nom d'usage : RATEAU n'est plus directeur général. STROUGAR Jean Didier nom d'usage : STROUGAR devient président. FOUCHER Jean-Baptiste Emmanuel Pascal Marie nom d'usage : FOUCHER devient directeur général
Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
CODEP ELECTRICITE Société par actions simplifiée à capital variable Siège social :42 rue de la Mouche -69540 Irigny RCS : Lyon 494 800 196 CODEP Société par actions simplifiée au capital de 1 000 000 Siège social :17 avenue Arsène d'Arsonval - 01000 Bourg en Bresse RCS : Bourg en Bresse 758 200 257 CUNY Société à responsabilité limitée au capital de 500 000 Siège social 345 rue du 8 mai 1945 - 01000 Bourg en Bresse RCS : Bourg en Bresse 352 401 665 AVIS DE FUSION 1. Les sociétés CODEP ELECTRICIT...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2019)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2018)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2017)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2016)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2015)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2014)
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
RATEAU Christophe Paul nom d'usage : RATEAU devient directeur général. RATEAU ET ASSOCIES NOUVELLE devient président. Société à responsabilité limitée CUNY PARTICIPATIONS n'est plus président.
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
Modification de la désignation d'un dirigeant : président CUNY PARTICIPATIONS Société à responsabilité limitée.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2013)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2012)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2011)
Annonce BODACC - Nouveau siège.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2010)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2009)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2008)
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
DUSART Max nom d'usage : DUSART Max n'est plus commissaire aux comptes titulaire.. SA à conseil d'administration DFM CONSEIL ET EXPERTISE n'est plus commissaire aux comptes suppléant.. SA à conseil d'administration DFM CONSEIL ET EXPERTISE devient commissaire aux comptes titulaire.. DESBORDES Olivier nom d'usage : DESBORDES Olivier devient commissaire aux comptes suppléant..
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Societe.com vous propose les comptes de la société CODEP en 2 formats distincts : - les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.
Document comptable Officiel numérisé
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise CODEP sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-03-2019. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2019 de l'entreprise CODEP, qui peut être un bénéfice ou une perte.
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société CODEP.
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise CODEP doit en date 31-03-2019. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
Equilibre bilan
2019
2018
2017
Capitalisation
21,38 %
26,42 %
30,96 %
Endettement
5,57 %
35,95 %
18,19 %
Fonds de roulement
2414700 EU
3090000 EU
2817000 EU
Performance
Evolution de l'activité
105,02 %
100,05 %
101,80 %
Taux de VA
9,49 %
9,50 %
11,46 %
Rentabilité d'exploitation
2,50 %
2,01 %
3,38 %
Rentabilité nette finale
1,68 %
1,22 %
2,08 %
Capacité d'autofinancement
1,62 %
1,66 %
2,69 %
Rentabilité financière
20,24 %
14,35 %
22,81 %
Coûts de production
Coûts du travail
6,34 %
6,75 %
7,33 %
Poids de la dette
Capacité de remboursement
0,29 an
1,84 ans
0,61 an
Coût de la dette
9,88 %
12,95 %
6,34 %
Taux d'intérêt moyen apparent
53,39 %
8,52 %
12,95 %
Gestion BFR
Poids du BFR global
18,82 jours
33,74 jours
34,22 jours
Poids des stocks
48,22 jours
46,09 jours
46,91 jours
Délai clients
67,81 jours
50,57 jours
46,70 jours
Délai Fournisseurs
83,29 jours
66,23 jours
50,54 jours
Liquidité
Liquidité immédiate
10,03 jours
5,03 jours
1,14 jours
Pour aller plus loin :
Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de CODEP et tous les dirigeants liés. Cartographie des dirigeants
Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise. La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique.Annonce BODACC d'un événement du 23/12/2021
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
CA médian en