20/09/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
Liquidation judiciaireProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Solvabilité
Voir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
Publication des comptes Année 2021
ConfidentielleSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
3 à 5 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier Année 2021
ELe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
CODE PREMIUM est une Société à responsabilité limitée qui est active depuis le 16/08/2012 (12 ans).
Établie à BERGERAC - 24100, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Commerce de détail de biens d'occasion en magasin.
Activité (Code NAF ou APE)Commerce de détail de biens d'occasion en magasin (4779Z) Commerce de détail de biens d'occasion en magasin (4779Z)
Activité principale déclaréeAchat vente de jeux vidéo films cd audio livres et bandes dessinées produits high tech multimédia téléphonie mobile informatique produits dérivés et tous supports annexes Achat vente de jeux vidéo films cd audio livres et bandes dessinées produits high tech multimédia téléphonie mobile informatique produits dérivés et tous supports annexes
Convention collective déduiteCommerces de détail non alimentaire (1517) Commerces de détail non alimentaire (1517)
Capital social 8000,00 €8000,00
Chiffre d'affaires 20161018800,00 €1018800,00
Statut RCSInscriteDepuis le 16 août 2012
Statut INSEEInscriteDepuis le 01 septembre 2012
Statut RNEInscriteDepuis le 16 août 2012
Observations RNE
18 septembre 2024
Jugement du tribunal de commerce de Bergerac prononce en date du 18/09/2024 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08/04/2024 et a désigné Liquidateur Selarl Lga 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc. Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 12 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Nature de la procédure d'insolvabilité : Principale . Délai pour former recours : 10 jours . Juridiction compétente pour le recours prévu à l'article L 691-C du code de commerce : Cour d'Appel de BORDEAUX .
30 avril 2020
Jugement du tribunal de commerce de Bergerac en date du 8 janvier 2020 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 7 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Scp Pimouguet Leuret Et Devos-Bot 37 rue Pozzi 24100 BERGERAC
08 janvier 2020
Jugement du tribunal de commerce de Bergerac en date du 08/01/2020, arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans, nomme commissaire à l'exécution du plan Scp Pimouguet Leuret Et Devos-Bot 37 rue Pozzi 24100 BERGERAC
03 juillet 2019
Jugement du tribunal de commerce de Bergerac en date du 3 juillet 2019 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois
06 février 2019
Jugement du tribunal de commerce de BERGERAC , prononce en date du 09/01/2019 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01/06/2018 désigne Mandataire judiciaire la SCP PIMOUGUET LEURET DEVOS-BOT, 37 rue Pozzi 24100 BERGERAC , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
14 janvier 2019
Radiation du RCS le 14/01/2019 avec effet au 07/09/2018
09 janvier 2019
Jugement du tribunal de commerce de Bergerac , prononce en date du 09/01/2019 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2019J00009 , date de cessation des paiements le 01/06/2018 désigne Mandataire judiciaire Scp Pimouguet Leuret Et Devos-Bot 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac , , et ouvre une période d'observation expirant le 09/07/2019 . Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 12 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc Nature de la procédure d'insolvabilité : Principale . Délai pour former recours : 10 jours . Juridiction compétente pour le recours prévu à l'article L 691-C du code de commerce: Cour d'Appel de Bordeaux .
NC
Par jugement du 03/07/2019, le Tribunal de Commerce de BERGERAC a prolongé la période d'observation pour une durée de 6 mois.
Greffe de BergeracTribunal de commerce Greffe de Bergerac - Tribunal de commerce
Numéro de dossier2012B00261 2012B00261
Code greffe2401 2401
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Retrouvez la liste des 334 entreprises du secteur "Commerce de détail de biens d'occasion en magasin" en Dordogne (24)
Cartographie de CODE PREMIUM
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise CODE PREMIUM et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
4 événements ont marqué le parcours de CODE PREMIUM depuis 2012
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise CODE PREMIUM au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise CODE PREMIUM, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le jugement, le siège social, les 4 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise CODE PREMIUM, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 23 derniers évènements, l'analyse financière de 2016, et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de CODE PREMIUM (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
12,90€
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Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de CODE PREMIUM
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de CODE PREMIUM (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
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Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Acte sous seing privé
Acte de nomination des gérants
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Annonce JAL - Dépôt des créances salariales
Avis de depôt détat de créances salariales Conformément à larticle 621-125 du Code de Commerce et à larticle 78 du décret du 27 décembre 1985 modifié par le décret n° 94.910 du 21 octobre 1994, lensemble des relevés de créances salariales résultant dun contrat de travail a été déposé au Greffe pour les affaires suivantes : Liquidation Judiciaire du 18/09/2024 Sarl CODE PREMIUM 21 rue de la Résistance 24100 BERGERAC N° greffe : 2024J00073 N° siren : 753339282 Capital Social : 8 000.00 euros La da...
Annonce JAL - Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC JUGEMENT PRONONÇANT LA RÉSOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET LA LIQUIDATION JUDICIAIRE (Jugement du 18 septembre 2024) - SARL CODE PREMIUM, 9 Rue du Mourrier, 24100 Bergerac, RCS BERGERAC 753 339 282. Achat vente de jeux vidéo films Cd audio livres et bandes dessinees produits high Tech multimédia téléphonie mobile informatique produits dérivés et tous supports annexes. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, Date ...
Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 avril 2024, désignant, liquidateur Selarl Lga 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : Principale.Délai pour former recours : 10 jours....
Annonce JAL - Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire
SARL CODE PREMIUM, 9 Rue du Mourrier, 24100 Bergerac, RCS BERGERAC 753 339 282. Achat vente de jeux vidéo films Cd audio livres et bandes dessinees produits high Tech multimédia téléphonie mobile informatique produits dérivés et tous supports annexes. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, Date de cessation des paiements le 8 avril 2024, désignant, liquidateur Selarl Lga 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations des créances sont à adresser a...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/08/2019)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/08/2021)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/08/2020)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce JAL - Modification du Plan de continuation / plan de redressement
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC Jugement modifiant le plan de redressement En date du 07 Juillet 2021 CODE PREMIUM 9, Rue du Mourrier 24100 Bergerac. Activité : achat vente de jeux video films Cd audio livres et bandes dessinées produits high Tech multimédia téléphonie mobile informatique produits dérivés et tous supports annexes. RCS BERGERAC 753 339 282. Jugement modifiant le plan de redressement. (3000)
Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement modifiant le plan de redressement.
Annonce JAL - Plan de continuation / plan de redressement
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC - Jugement de plan de redressement En date du 08 Janvier 2020 CODE PREMIUM 9, Rue du Mourrier 24100 Bergerac. Activité : achat vente de jeux video films Cd audio livres et bandes dessinées produits high Tech multimédia téléphonie mobile informatique produits dérivés et tous supports annexes. RCS BERGERAC 753 339 282. Jugement arrêtant le plan de redressement, Durée du plan 7 ans nomme Commissaire à lexécution du plan Scp Pimouguet Leuret Et Devos-Bot ...
Annonce JAL - Plan de continuation / plan de redressement
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX AUTRE JUGEMENT PRONONÇANT (Jugement du 30 Avril 2020) - SARL CODE PREMIUM, 9 Rue du Mourrier, 24100 Bergerac, RCS BERGERAC 753 339 282. Achat vente de jeux vidéos, Consoles (neuf et occasion). Jugement du tribunal de commerce de Bergerac en date du 8 janvier 2020, arrêtant le plan de redressement, duree du plan 7 ans, nomme commissaire à lexécution du plan Scp Pimouguet Leuret Et Devos-Bot 37 rue Pozzi 24100 BERGERAC 13302470053465
Annonce JAL - Plan de continuation / plan de redressement
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC SIREN : 753 339 282, dénomination : CODE PREMIUM, Forme juridique : Societé à responsabilité limitée, adresse du siège : 9 rue du Mourrier 24100 Bergerac. Ajout dune mention doffice à compter du 08-01-2020, jugement du Tribunal de Commerce de Bergerac en date du 8 janvier 2020, arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme commissaire à lexécution du plan SCP PIMOUGUET LEURET ET DEVOS-BOT 37 rue Pozzi 24100 Bergerac. 20001132
Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Pimouguet Leuret Et Devos-Bot 37 rue Pozzi 24100 BERGERAC.
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/08/2018)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juin 2018 désignant mandataire judiciaire Scp Pimouguet Leuret Et Devos-Bot 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : Principale.Délai pour former recours : 10 jours.Juridic...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/08/2016)
Annonce BODACC - Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/08/2015)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/08/2014)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/08/2013)
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Societe.com vous propose les comptes de la société CODE PREMIUM en 2 formats distincts : - les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.
Document comptable Officiel numérisé
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise CODE PREMIUM sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-08-2016. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2016 de l'entreprise CODE PREMIUM, qui peut être un bénéfice ou une perte.
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société CODE PREMIUM.
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise CODE PREMIUM doit en date 31-08-2016. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
Equilibre bilan
2016
2015
2014
Capitalisation
8,51 %
8,25 %
4,29 %
Endettement
716,04 %
686,22 %
1566,63 %
Fonds de roulement
60000 EU
47000 EU
50200 EU
Performance
Evolution de l'activité
107,38 %
106,09 %
205,30 %
Taux de VA
15,16 %
16,75 %
16,50 %
Rentabilité d'exploitation
4,68 %
5,59 %
4,26 %
Rentabilité nette finale
1,10 %
0,79 %
0,49 %
Capacité d'autofinancement
2,31 %
2,11 %
1,97 %
Rentabilité financière
41,65 %
47,93 %
53,88 %
Coûts de production
Coûts du travail
9,39 %
9,76 %
12,10 %
Poids de la dette
Capacité de remboursement
8,16 ans
5,36 ans
7,25 ans
Coût de la dette
6,79 %
7,92 %
12,41 %
Taux d'intérêt moyen apparent
1,68 %
3,90 %
3,70 %
Gestion BFR
Poids du BFR global
3,89 jours
2,21 jours
8,14 jours
Poids des stocks
30,25 jours
22,93 jours
23,06 jours
Délai clients
6,47 jours
4,75 jours
6,88 jours
Délai Fournisseurs
14,01 jours
9,52 jours
7,68 jours
Liquidité
Liquidité immédiate
18,54 jours
15,85 jours
12,37 jours
Pour aller plus loin :
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Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise. La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 27/09/2024
Annonce JAL
04/10/2024
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaireAnnonce JAL d'un événement du 04/10/2024
Annonce JAL
04/10/2024
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaireAnnonce JAL d'un événement du 04/10/2024
Clôturées
Jugement d'ouverture
18/01/2019
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 18/01/2019
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Extrait de jugement
17/01/2020
Jugement de plan de redressementAnnonce BODACC d'un événement du 17/01/2020
Annonce JAL
21/09/2020
Plan de continuation / plan de redressementAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2020
Annonce JAL
21/09/2020
Plan de continuation / plan de redressementAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2020
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.