25/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Solvabilité
Voir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
Publication des comptes Année 2023
ConfidentielleSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2023
Petite Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2023
Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier Année 2022
BLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
CNPM MEDIATION CONSOMMATION est une Société par actions simplifiée qui est active depuis le 29/07/2019 (5 ans).
Établie à SAINT-CHAMOND - 42400, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Activités juridiques.
Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
Activité principale déclaréePratique, gestion et développement de la médiation de la consommation. Toute activité liée au domaine de la médiation de la consommation. Etablissement et gestion d'une liste de médiateurs certifiés intervenant dans le domaine de la médiation de la consommation. Administration, gestion et animation d'un centre de médiation intervenant dans le domaine de la médiation de la onsommation. Organisation de session de formation et d'information relatives à la médiation de la consommation, susceptibles de promouvoir l'activité de médiation de la consommation. Pratique, gestion et développement de la médiation de la consommation. Toute activité liée au domaine de la médiation de la consommation. Etablissement et gestion d'une liste de médiateurs certifiés intervenant dans le domaine de la médiation de la consommation. Administration, gestion et animation d'un centre de médiation intervenant dans le domaine de la médiation de la onsommation. Organisation de session de formation et d'information relatives à la médiation de la consommation, susceptibles de promouvoir l'activité de médiation de la consommation.
Greffe de Saint-EtienneTribunal de commerce Greffe de Saint-Etienne - Tribunal de commerce
Numéro de dossier2019B01126 2019B01126
Code greffe4202 4202
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 610 entreprises du secteur "Activités juridiques" dans la Loire (42)
Cartographie de CNPM MEDIATION CONSOMMATION
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise CNPM MEDIATION CONSOMMATION et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
6 événements ont marqué le parcours de CNPM MEDIATION CONSOMMATION depuis 2019
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise CNPM MEDIATION CONSOMMATION au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise CNPM MEDIATION CONSOMMATION, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 4 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise CNPM MEDIATION CONSOMMATION, la liste des 15 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de CNPM MEDIATION CONSOMMATION (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
9,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de CNPM MEDIATION CONSOMMATION
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de CNPM MEDIATION CONSOMMATION (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Statut mis a jour
Attestation de dépôt des fonds - Statuts constitutifs - Liste des souscripteurs - Décision(s) des associés
Constitution d'une société commerciale par création
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Document faisant reference a : PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
Statut mis a jour
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Modification relative aux dirigeants d'une société
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société
Statuts mis à jour - Décision(s) des associés
Modification des activités ou/ et de l'objet social
Attestation de dépôt des fonds - Statuts constitutifs - Liste des souscripteurs - Décision(s) des associés
Constitution d'une société commerciale par création
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
BOISBOUVIER David Michel Daniel nom d'usage : BOISBOUVIER n'est plus membre du conseil d'administration
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Dénomination : CNPM MEDIATION CONSOMMATION. CNPM MEDIATION CONSOMMATIONSocieté par actions simplifiée au capital de 10 000 eurosSiège social : 27 AV DE LA LIBERATION, 42400 SAINT-CHAMOND852 787 472 RCS ST ETIENNE Aux termes dune délibération de lAssemblée Générale Ordinaire en date du 25 juin 2024, il a été pris acte de la démission de Monsieur David BOISBOUVIER de membre du conseil dadministration avec effet au 1er décembre 2023.POUR AVIS : Le Président
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
FOËSSEL Alain Camille Henri nom d'usage : FOËSSEL n'est plus membre du conseil d'administration
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
PILLAS Anne Lucie Michèle nom d'usage : PILLAS PERRON devient président. BARRUEL Jeanne Marie Pierre nom d'usage : BARRUEL n'est plus président
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Dénomination : CNPM MEDIATION CONSOMMATION. CNPM MEDIATION CONSOMMATIONSocieté par actions simplifiée au capital de 10 000 eurosSiège social : 27 AV DE LA LIBERATION, 42400 SAINT-CHAMOND852 787 472 RCS ST ETIENNE Aux termes dune délibération de lAssemblée Générale Ordinaire en date du 28 novembre 2023, il résulte : quil a été pris acte de la démission de Monsieur Alain FOESSEL de son mandat dadministrateur avec effet à compter du 11 septembre 2023, POUR AVIS : Le Président
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Dénomination : CNPM MEDIATION CONSOMMATION. Aux termes dune delibération de lAssemblée Générale Ordinaire en date du 28 novembre 2023, il résulte : quil a été nommé, Avec effet à compter du 1er janvier 2024, en qualité de Présidente de la société : Mme Anne PILLIAS, demeurant 12 rue Molière 92120 MONTROUGE en remplacement de Mme Jeanne BARRUEL, démissionnaire. POUR AVIS : Le Président
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
BARRUEL Jeanne Marie Pierre nom d'usage : BARRUEL devient président. FOËSSEL Alain Camille Henri nom d'usage : FOËSSEL n'est plus président. BARRUEL Jeanne Marie Pierre nom d'usage : BARRUEL n'est plus directeur général
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
BARRUEL Jeanne Marie Pierre nom d'usage : BARRUEL devient directeur général. BURLAT Isabelle Marie nom d'usage : BURLAT n'est plus directeur général
Annonce JAL - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social
ES186012 L&A LOPEZ & ASSOCIES Unite de droit des affaires CNPM Médiation Consommation SAS au capital de 10 000 Siège social : 27 Avenue de la Libération 42400 Saint-Chamond 852 787 472 RCS de Saint-Etienne Par acte unanime du 07/10/2019, les associes ont décidé de délimiter lobjet social de la Société aux activités suivantes : Pratique, Gestion et développement de la médiation de la consommation ; Toute activité liée au domaine de la médiation de la consommation ; Etablissement et gestion dun...
Annonce BODACC - Modification de l'activité.
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Président : FOËSSEL Alain Camille Henri nom d'usage : FOËSSEL. Membre du conseil d'administration : FOËSSEL Alain Camille Henri nom d'usage : FOËSSEL. Directeur général : BURLAT Isabelle Marie nom d'usage : BURLAT. Administrateur : BURLAT Isabelle Marie nom d'usage : BURLAT. Administrateur : BARRUEL Jeanne Marie Pierre nom d'usage : BARRUEL. Administrateur : BOISBOUVIER David Michel Daniel nom d'usage : BOISBOUVIER. Administrateur : PILLIAS Anne Lucie Michèle nom d'usage : PILLIAS PERRON. Admini...
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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