CLINIQUE DE NEUILLY-SUR-MARNE

16 janvier 2013

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Bobigny rendue le 16/01/2013 nommant M. Capuano Maurice juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

30 juillet 2012

• Pli Non Distribuable sur constatation du greffier suite au rappel de l'obligation de dépôt des documents comptables annuels

23 novembre 2009

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Bobigny rendue le 23/11/2009 nommant M. Saffre J-P juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

10 novembre 2006

• Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY en date du 06/11/2006 , proroge la mission du commissaire à l'exécution du plan jusqu'à la reddition des comptes

30 octobre 2006

• Jugement du tribunal de commerce de Bobigny En date du 30/10/2006 Nommant M. de FOURNOUX LA CHAZE en qualité de juge commissaire Et M. MAINCENT F. en qualité de juge commissaire suppléant en remplacement des juges commissaires précédemment désignés

19 juin 2006

• Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY en date du 19/06/2006 modifiant le plan de cession Nom du juge commissaire : M. HAPPE Nom du commissaire a l'exécution du plan : Me Bernard HOUPLAIN 46 Promenade Jean Rostang 93011 BOBIGNY CEDEX

31 décembre 2003

• Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY en date du 31/12/2003 , arrêtant le plan de cession au profit de la SAS HOPITAL PRIVE DE MARNE LA VALLEE (HPMV) Societe Anonyme par actions simplifiee au capital de 400.000 Euros siege social 17 rue de la Croix aux Biches NOISY LE GRAND representee par le Dr Eric ALLEMON son futur President et par Messieurs le Docteur BOUTROS et BERTHIER, Associes , désigne Messieurs ALLEMON, BOUTROS et BERTHIER comme tenu d'exécuter le plan moyennant un prix de 70.001 euros . Nomme commissaire à l'exécution du plan MAITRE HOUPLAIN 2 R DE LORRAINE 93011 BOBIGNY CEDEX , durée du plan 36 mois , maintient représentant des créanciers Me Frederic GIFFARD 54 R RENE CAMIER 93011 BOBIGNY CEDEX , maintient administrateur MAITRE HOUPLAIN 2 R DE LORRAINE 93011 BOBIGNY CEDEX pendant une periode de 3 mois , nom du juge commissaire : M. HAPPE

01 décembre 2003

• Le tribunal de commerce de BOBIGNY , a prononcé, en date du 01/12/2003 , la résolution du plan de cession, ouvre une procédure de redressement judiciaire Sous le numéro 2003J01306 avec une période d'observation d'un mois s'achevant le 31/12/2003. , Date de cessation des paiements le 01/12/2003 , et a désigné juge commissaire M. HAPPE . , Juge commissaire suppléant M. BUCHER D. , Administrateur MAITRE HOUPLAIN 2 R DE LORRAINE 93011 BOBIGNY CEDEX Avec pour mission de 'assister le débiteur et de rechercher des acquéreurs en vue de présentation d'un plan de cession de l'entreprise. , mandataire judiciaire Me Fréderic GIFFARD 54 R RENE CAMIER 93011 BOBIGNY CEDEX Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 12 mois à compter du terme de déclaration des créances. Les déclarations de créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au B.o.d.a.c.c. du présent jugement. .

18 novembre 2003

• Jugement du Tribunal de Commerce de Bobigny en date du 17.11.2004 accordant un délai supplémentaire pour déposer la liste des créances jusqu'au 31.01.2004.

01 septembre 2003

• Mise en harmonie des statuts avec la loi 2001-420 du 15 mai 2001 31/01/2003

29 avril 2003

• Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY en date du 28/04/2003 , arrêtant le plan de continuation, désigne M. FLORANT Olivier Nouveau PDG 6 bis rue Boieldieu 91480 QUINCY SOUS SENART comme tenu d'exécuter le plan , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan MAITRE HOUPLAIN 2 R DE LORRAINE 93011 BOBIGNY CEDEX , maintient représentant des créanciers Me Frederic GIFFARD 54 R RENE CAMIER 93011 BOBIGNY CEDEX , maintient administrateur MAITRE HOUPLAIN 2 R DE LORRAINE 93011 BOBIGNY CEDEX pendant une duree de 1 mois avec les pouvoirs necessaires a la mise en oeuvre du plan et met fin a sa mission a la fin de cette periode, , nom du juge commissaire : M. HAPPE

25 novembre 2002

• Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY en date du 25/11/2002 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 10.12.2002

14 mai 2002

• Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 13/05/2002 prolongeant la période d'observation pour une durée de 06 mois à compter du 10,06,2002

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

11 décembre 2001

• Le tribunal de commerce de Bobigny a prononcé en date du 10/12/2001 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général sous le numéro 2001j01263 , date de cessation des paiements le 29/11/2001 , et a désigné juge commissaire M. happé , juge commissaire suppléant M. bûcher d. , administrateur Maître Houplain 2 rue de lorraine 93011 Bobigny cedex avec pour mission de Assister le débiteur pour tous les actes de gestion , représentant des créanciers Me Giffard Frédéric 54 rue rêne Camier 93011 Bobigny cedex , et a ouvert une période d'observation expirant le 10/06/2002 . Le représentant des créanciers devra déposer la liste des créances dans les 12 Mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au Bodacc.

29 novembre 2001

• Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de Bobigny , en date du 29/11/2001