19/03/2022Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
Plan de sauvegardeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Solvabilité
Voir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
Publication des comptes Année 2023
PartielleSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2023
Petite Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2023
Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier Année 2023
CLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
CIDRERIE DES TERROIRS est une Société à responsabilité limitée qui est active depuis le 20/12/1991 (33 ans).
Établie à COLPO - 56390, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Fabrication de cidre et de vins de fruits.
Activité (Code NAF ou APE)Fabrication de cidre et de vins de fruits (1103Z) Fabrication de cidre et de vins de fruits (1103Z)
Activité principale déclaréeFabrication et commercialisation de cidre et de dérives et autre production artisanale Fabrication et commercialisation de cidre et de dérives et autre production artisanale
Capital social 212100,00 €212100,00
Chiffre d'affaires 2016893000,00 €893000,00
Statut RCSInscriteDepuis le 20 décembre 1991
Statut INSEEInscriteDepuis le 01 décembre 1991
Statut RNEInscriteDepuis le 20 décembre 1991
Observations RNE
15 janvier 2020
Adjonction d'activité de l'établissement principal situé Sainte-Catherine 56460 Lizio à compter du 30/09/2019 Ancienne : Fabrication et commercialisation de cidre et de dérives et autres productions artisanales. Nouvelle : Fabrication et commercialisation de cidre et de dérives et autres productions artisanales. Acquisition et gestion de tout portefeuille de valeurs immobilières et autres titres de placement, de prise de participation au capital ou au résultat de toutes sociétés existantes ou nouvelles et la gestion de ces participations, de gestion de flux financiers, de consentir des avances financières aux associés.
12 mars 2009
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 29/07/2008
Greffe de VannesTribunal de commerce Greffe de Vannes - Tribunal de commerce
Numéro de dossier1991B00428 1991B00428
Code greffe5602 5602
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 10 entreprises du secteur "Fabrication de cidre et de vins de fruits" dans le Morbihan (56)
Cartographie de CIDRERIE DES TERROIRS
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise CIDRERIE DES TERROIRS et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
15 événements ont marqué le parcours de CIDRERIE DES TERROIRS depuis 2003
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise CIDRERIE DES TERROIRS au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise CIDRERIE DES TERROIRS, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, les 11 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise CIDRERIE DES TERROIRS, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 26 derniers évènements, l'analyse financière de 2016, et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de CIDRERIE DES TERROIRS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
12,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de CIDRERIE DES TERROIRS
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de CIDRERIE DES TERROIRS (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s) - Transfert du siège social
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s) - Transfert du siège social
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - Changement relatif à l'objet social
Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
les cédants : Thierry CRAMET - Alain LE ROUX les cessionnaires : Guillaume JAN - Joseph JAN - Matthieu JAN - Changement(s) de gérant(s)
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Autorisation de cession de parts sociales Modification corrélative des statuts - Société PHARE OUEST SAS, le cédant Monsieur Thierry CRAMET, le cessionnaire
Acte
Démission d'un co-gérant
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Modification de l'article 18 des statuts
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Modification de l'article 18 des statuts
Procès-verbal d'assemblée
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé
Augmentation du capital social - Nomination(s) de gérant(s) - Cession de parts - Modification des articles 8, 9 et 18.
Procès-verbal d'assemblée - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour - Divers
Changement de dénomination en celle de CIDRERIE DES TERROIRS - Adoption de nouveaux statuts du fait du passage de l'EURL au statut de SARL dufait de la réalisation définitive de la fusion. - Réalisation définitive de la fusion portant absorption par la sté CIDRERIE DUTERROIR de la sté CIDRERIE DE COLPO. - Augmentation du capital social - Nomination(s) de gérant(s) - La société devient une SARL de type pluripersonnel.
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Changement de dénomination en celle de CIDRERIE DES TERROIRS - Augmentation du capital social - Adoption de nouveaux statuts du fait du passage de l'EURL au statut de SARL dufait de la réalisation définitive de la fusion.
Rapport du commissaire aux apports - Rapport du commissaire à la fusion
FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE CIDRERIE DE COLPO PAR LA STECIDRERIE DU TERROIR. - FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE CIDRERIE DE COLPO PAR LASOCIETE CIDRERIE DU TERROIR
Rapport du commissaire à la fusion - Rapport du commissaire aux apports
FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE CIDRERIE DE COLPO PAR LASOCIETE CIDRERIE DU TERROIR - FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE CIDRERIE DE COLPO PAR LA STECIDRERIE DU TERROIR.
Projet de traité de fusion
FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE CIDRERIE DE COLPO PAR LA SOCIETECIDRERIE DU TERROIR.
Acte sous seing privé - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée
Cession de parts Changement de gérant
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Divers - Acte sous seing privé
DEMISSION D'UN CO-GERANT - PRISE EN COMPTE DE DEUX ACTES DE CESSIONS DE PARTS SOCIALES EN DATE DU18 MARS 2003 - MODIFICATION SUBSEQUENTE DE L'ARTICLE 7 DES STATUTS - Cession de parts - JEAN VICQ/DANIEL TEURTRIE - JEAN VICQ/ANNE-CHRISTINE BOHREN-TEURTRIE
Acte sous seing privé - Divers - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Cession de parts - JEAN VICQ/ANNE-CHRISTINE BOHREN-TEURTRIE - JEAN VICQ/DANIEL TEURTRIE - DEMISSION D'UN CO-GERANT - PRISE EN COMPTE DE DEUX ACTES DE CESSIONS DE PARTS SOCIALES EN DATE DU18 MARS 2003 - MODIFICATION SUBSEQUENTE DE L'ARTICLE 7 DES STATUTS
Acte sous seing privé - Divers - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Cession de parts - JEAN VICQ/DANIEL TEURTRIE - DEMISSION D'UN CO-GERANT - PRISE EN COMPTE DE DEUX ACTES DE CESSIONS DE PARTS SOCIALES EN DATE DU18 MARS 2003 - MODIFICATION SUBSEQUENTE DE L'ARTICLE 7 DES STATUTS - JEAN VICQ/ANNE-CHRISTINE BOHREN-TEURTRIE
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Divers
Changement de gérant - CESSION DE PARTS PAR MR ROBERT COUDRAY AU PROFIT DE MR JEAN VICQ Changement de gérant
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2023)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2022)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2021)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2020)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce JAL - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social
7218593101; Avis; SB / SARL CIDRERIE DES TERROIRS;;CIDRERIE DES TERROIRS Société à responsabilite limitée au capital de 212 100 euros siège social : Sainte-Catherine 56460 LIZIO 383 792 058 RCS VANNES Aux termes dune délibération en date du 30 septembre 2019 lAssemblée Générale Extraordinaire a décidé détendre lobjet social aux activités dacquisition et de gestion de tout portefeuille de valeurs mobilières et autres titres de placement de prise de participation au capital ou au résultat de toute...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2019)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2018)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Gérant : JAN Guillaume, Roger, Marie ; Gérant : JAN Matthieu, Pierre, Henry ; Gérant : JAN Joseph, Pierre, Henri
Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de sauvegarde
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Gérant : LE ROUX ALAIN, JACQUES, YVES, MARIE ; Gérant : CRAMET THIERRY, GEORGES, JOSEPH
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2016)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2015)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2014)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2013)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2011)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2009)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2010)
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Annonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Raymond Dupont 14, boulevard de la Paix - BP 173 - 56005 .
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2008)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2007)
Annonce BODACC - Autre immatriculation personne morale
cogérants : LE ROUX (Alain, Jacques, Yves, Marie), CRAMET (Thierry, Georges, Joseph) et KERDODE (Stéphane, Gilbert, Daniel).
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Raymond Dupont 14, boulevard de la Paix - BP 173 - 56005 . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, le capital
Co-Gérant : LE ROUX ALAIN JACQUES YVES MARIE. Co-Gérant : CRAMET THIERRY GEORGES JOSEPH. Co-Gérant : KERDODE Stéphane Gilbert Daniel.
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Societe.com vous propose les comptes de la société CIDRERIE DES TERROIRS en 2 formats distincts : - les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.
Document comptable Officiel numérisé
Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise CIDRERIE DES TERROIRS sur les 12 mois de son exercice clôturé le 30-09-2016. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2016 de l'entreprise CIDRERIE DES TERROIRS, qui peut être un bénéfice ou une perte.
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société CIDRERIE DES TERROIRS.
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise CIDRERIE DES TERROIRS doit en date 30-09-2016. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
Les ratios financiers de la société CIDRERIE DES TERROIRS
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
Equilibre bilan
2016
2015
2014
Capitalisation
12,75 %
20,70 %
19,15 %
Endettement
6,84 %
3,45 %
3,50 %
Fonds de roulement
-50400 EU
15842 EU
10314 EU
Performance
Evolution de l'activité
102,40 %
93,68 %
95,44 %
Taux de VA
14,29 %
21,43 %
29,24 %
Rentabilité d'exploitation
-5,43 %
2,42 %
9,66 %
Rentabilité nette finale
-7,64 %
1,08 %
6,89 %
Capacité d'autofinancement
-6,39 %
1,56 %
5,99 %
Rentabilité financière
-91,18 %
6,57 %
47,98 %
Coûts de production
Coûts du travail
18,88 %
18,24 %
18,78 %
Poids de la dette
Capacité de remboursement
N/C
0,36 an
0,08 an
Coût de la dette
N/C
39,83 %
9,53 %
Taux d'intérêt moyen apparent
160,99 %
170,52 %
183,47 %
Gestion BFR
Poids du BFR global
-55,86 jours
-40,56 jours
-38,46 jours
Poids des stocks
32,91 jours
54,37 jours
60,85 jours
Délai clients
115,17 jours
127,48 jours
116,41 jours
Délai Fournisseurs
34,88 jours
30,39 jours
25,02 jours
Liquidité
Liquidité immédiate
35,37 jours
47,17 jours
42,62 jours
Pour aller plus loin :
Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de CIDRERIE DES TERROIRS et tous les dirigeants liés. Cartographie des dirigeants
Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise. La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marque déposée par l'entreprise CIDRERIE DES TERROIRS
L'OR DES CELTES
Date de dépôts:
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur
Classes : 00303233
Aucun visuel déposé pour cette marque
Procédures collectives
1 procédure en cours et 2 procédures terminées
En cours
Extrait de jugement
29/03/2018
Jugement modifiant le plan de sauvegardeAnnonce BODACC d'un événement du 29/03/2018
Clôturées
Jugement d'ouverture
17/05/2009
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegardeAnnonce BODACC d'un événement du 17/05/2009
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Extrait de jugement
22/12/2009
Jugement arrêtant le plan de sauvegardeAnnonce BODACC d'un événement du 22/12/2009
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
CA médian en