CICAFIL

Fermée definitivement Radiée
  • SIREN489 696 609
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL489 696 609 00028
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR07489696609
  • DATE DE CREATION09 mai 2006
  • CODE NAF ou APE2562B - Mécanique industrielle
  • FORME JURIDIQUESociété par actions simplifiée
  • DIRIGEANTS 

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    21/09/2024
  • Procédure collective
    Radiée
  • Solvabilité
    Voir l'analyse
  • Publication des comptes Année 2022
    Oui
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    Petite
  • Effectif Année 2022
    Non précisé
  • Score Extra-financier Année 2022
    A
  • Score Carbone
    Non déposé

Présentation

CICAFIL était une Société par actions simplifiée.

Établie à MISEREY SALINES - 25480, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Mécanique industrielle.

Trouver des prospects, des clients B2B

Retrouvez la liste des 224 entreprises du secteur "Mécanique industrielle" dans le Doubs (25)

Cartographie de CICAFIL

Réseau de l'entreprise

10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.

La cartographie fait peau neuve !

Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.

Entreprises liées

Dirigeants

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Établissements

Historique de CICAFIL

2 événements depuis 2006

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise CICAFIL au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise CICAFIL, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise CICAFIL, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 31 derniers évènements, l'analyse financière de 2022, et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de CICAFIL
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
12,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de CICAFIL

rco score exemple
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de CICAFIL
(Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Réduction et augmentation du capital social

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Document

Document

Document

Afficher les 13 actes
Document faisant reference a : Procès-verbal d'Assemblée Générale extraordinaire de la société absorbée constant l'approbation de la fusion enregistrée auprès des services fiscaux et certifié conforme par le représentant légal de la société absorbée

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Réduction et augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée

Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Changement relatif à l'objet social - CICAFIL - Changement relatif à l'activité

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Changement relatif à l'objet social - CICAFIL - Changement relatif à l'activité

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

Procès-verbal d'assemblée

Changement de président

Procès-verbal d'assemblée

Changement de président

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Transfert du siège MISEREY SALINES ZAC D VALENTIN IMPASSE ALOUETTE II

Document

Changement de date de clôture - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

Document

Acte SSP - Acte modificatif

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Radiation
Annonce JAL - Fusion réalisée

CICAFIL SAS au capital de 162 400 Siège social : Impasse Alouette II Zac de Valentin, 25480 MISEREY SALINES R.C.S. BESANCON 489 696 609Aux termes dune delibération en date du 15.08.2024, lassemblée générale de la société CENATS, A décidé : 1. Dapprouver le projet de fusion établi le 13.06.2024 avec la société CENATS, SAS au capital de 80.000 , dont le siège social est à 25770 SERRE LES SAPINS, 5 rue des Nozières, immatriculée au R.C.S. BESANCON sous le numéro 891 690 943, aux termes duquel la ...

Annonce JAL - Fusion réalisée

CENATS SASU au capital de 80 000 Siège social : 5 rue des Nozieres 25770 SERRE LES SAPINS RCS BESANCON 891 690 943Suivant une délibération en date du 15.08.2024, lAGE de la société CENATS, Sus désignée, A approuvé le projet de fusion établi le 13.06.2024 aux termes duquel la société CICAFIL, SAS au capital de 238.600 , dont le siège social est à 25480 MISEREY SALINES, Impasse Alouette II Zac de Valentin immatriculée au RCS de BESANCON sous le numéro 489.696.609. A fait apport à titre de fusion...

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

CENATS Société par actions simplifiée au capital de 80 000 Siège social : 5 rue de Nozieres, SERRE-LES-SAPINS 25770 R.C.S. BESANCON 891 690 943 CICAFIL Société par actions simplifiée au capital de 162 400 Siège social : Impasse Alouette II Zac de Valentin, 25480 MISEREY SALINES R.C.S. BESANCON 489 696 609 Avis du projet de fusion entre la SAS CICAFIL ci-identifiée (Société Absorbée), et la SAS CENATS, Société par actions simplifiée au capital de 80 000 ayant son siège à SERRE- LES-SAPINS 2577...

Annonce JAL - Réduction de capital social

Réduction du capital SOCIETE CICAFIL SAS au capital de 237.600 Siege social : Impasse Alouette II Zac de Valentin 25480 MISEREY SALINE RCS BESANCON 489.696.609 Il résulte : du procès-verbal de lassemblée générale du 17.05.2024 du certificat de dépôt au greffe du TC de ladite assemblée en date du 06.06.2024 du procès-verbal de lassemblée générale du 12.06.2024 Que le capital a été réduit dune somme de 162.400 par rachat par la société de 1.624 actions.

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2022)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2021)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2020)
Annonce JAL - Modification du Capital social

CICAFIL SAS au capital de 400 000 Siège social : Impasse Alouette II Zac de Valentin 25480 MISEREY SALINES RCS BESANCON 489 696 609 Du proces-verbal de lAssemblée Générale Extraordinaire du 30 Août 2019 il résulte que : le capital social a été augmenté de 695 118,70 par incorporation de réserves, pour le porter à 1095118,70 , Puis le capital social a été réduit de 695 118,70 par voie de réduction de la valeur nominale des actions, pour le ramener de 1095118,70 à 400 000 Pour avis.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2019)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2018)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2017)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2016)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2015)
Annonce BODACC - Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2014)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2013)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2012)
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président : COINTET Jacques, Joseph, Daniel, Christian

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité, la dénomination
Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de sauvegarde

Jugement modifiant le plan de sauvegarde.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Annonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Philippe Jeannerot - Membre De La Scp Laureau Jeannerot 28, rue de la République - 25000 Besançon .

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2009)
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président : COINTET Jacques Joseph Daniel Christian Commissaire aux comptes titulaire : NIVET Marc Commissaire aux comptes titulaire : DELPUECH Georges

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2008)
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Maître Philippe Jeannerot - Membre De La Scp Laureau Jeannerot 3, place du Huit Septembre - 25000 Besançon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2007)

Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)

Societe.com vous propose les comptes de la société CICAFIL en 2 formats distincts :
- les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.

Document comptable Officiel numérisé
Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)

Afficher les 1 comptes PDF

Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)

Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)

Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.

Document comptable simple
Comptes annuels - version complète
Comptes annuels - version complète
Comptes annuels - version complète
Comptes annuels - version complète

14 Bilans gratuits

Chiffres clés de CICAFIL

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -

Compte de résultat CICAFIL

Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise CICAFIL sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-03-2022. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2022 de l'entreprise CICAFIL, qui peut être un bénéfice ou une perte.

Date31-03-202231-03-2021ΔVariation
Durée12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Chiffre d'affaires 1767700155260013,85 %
dont export76528072-5,20 %
Production *1794500153750016,72 %
Valeur ajoutée (VA)104120088580017,54 %
Charges de personnel+ de détails+ de détails+ de détails
Excédent d'exploitation (EBE)36500-106500134,27 %
Résultat d'exploitation -58700-19440069,80 %
RCAI-61800-19590068,45 %
Impôts, participation salariale+ de détails+ de détails+ de détails
Résultat net 2141-191500101,12 %
Effectif moyenNon precise00,00 %

Bilan Actif CICAFIL

Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société CICAFIL.

Date de clôture31-03-202231-03-2021ΔVariation
Durée de l'exercice12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Actif immobilisé net 604600684100-11,62 %
immobilisations incorporelles5800061600-5,84 %
immobilisations corporelles531500606300-12,34 %
immobilisations financières1505616290-7,58 %
(amortissements et provisions)+ de détails+ de détails+ de détails
Actif circulant net 105320089940017,10 %
stocks et en-cours696003850080,78 %
créances485900498000-2,43 %
disponibilités : trésorerie49770036290037,15 %
(Provisions)+ de détails+ de détails+ de détails
Total actif 169200016262004,05 %

Bilan Passif CICAFIL

Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise CICAFIL doit en date 31-03-2022. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).

Date de clôture31-03-202231-03-2021ΔVariation
Durée de l'exercice12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Capitaux propres 3730003708000,59 %
écarts, réserves et autres fonds propres.+ de détails+ de détails+ de détails
Provisions 000,00 %
Dettes 131910012554005,07 %
dettes financières et emprunts6405005851009,47 %
dettes fournisseurs77500115700-33,02 %
dettes fiscales et sociales43970036210021,43 %
autres dettes ( comptes courants, ...)161400192400-16,11 %
Compte de régularisation passif000,00 %
Total passif 169200016262004,05 %

Ratios financiers

Les ratios financiers de la société CICAFIL

Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.

Equilibre bilan202220212020
Capitalisation22,04 %22,80 %31,41 %
Endettement171,72 %157,79 %149,68 %
Fonds de roulement408900 EU271800 EU637900 EU
Performance
Evolution de l'activité113,85 %78,54 %102,25 %
Taux de VA58,90 %57,05 %63,38 %
Rentabilité d'exploitation2,06 %-6,86 %12,00 %
Rentabilité nette finale0,12 %-12,33 %3,99 %
Capacité d'autofinancement5,50 %-6,69 %9,24 %
Rentabilité financière0,57 %-51,65 %14,01 %
Coûts de production
Coûts du travail55,73 %63,00 %50,20 %
Poids de la dette
Capacité de remboursement6,58 ansN/C4,61 ans
Coût de la dette26,32 %N/C4,83 %
Taux d'intérêt moyen apparent1,50 %1,50 %1,36 %
Gestion BFR
Poids du BFR global-18,34 jours-21,42 jours53,82 jours
Poids des stocks14,37 jours9,05 jours10,20 jours
Délai clients100,33 jours117,07 jours109,66 jours
Délai Fournisseurs16,00 jours27,20 jours23,53 jours
Liquidité
Liquidité immédiate102,77 jours85,31 jours64,28 jours

Pour aller plus loin :

Analyse financière

Analyses financière des ratios

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Chiffre d'affaires

Rentabilité d'exploitation

Niveau de capitalisation

Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).

Niveau de capitalisation

15% ≤ Ratio Elevé


5% ≤ Ratio < 15% Moyen


Ratio < 5% Faible

Niveau d'endettement financier

Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.

Niveau d'endettement financier

150% ≥ Ratio Faible


250% ≥ Ratio > 150% Moyen


Ratio > 250% Elevé

Capacité de remboursement

Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.

Capacité de remboursement

5 ans ≥ Ratio Elevé


10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen


Ratio > 10 ans Faible

Charge de la dette

Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.

Charge de la dette

35% ≥ Ratio Faible


70% ≥ Ratio > 35% Moyen


Ratio > 70% Elevé

Evolution de l'activité

L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.

 Evolution de l'activité

105% ≤ Ratio Bonne


95% ≤ Ratio < 105% Moyenne


Ratio < 95% Mauvaise

Rentabilité de l'exploitation

L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.

Rentabilité de l'exploitation

5% ≤ Ratio Bonne


0% ≤ Ratio < 5% Moyenne


Ratio < 0% Mauvaise

Rentabilité nette finale

Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.

 Rentabilité nette finale

1% ≤ Ratio Bonne


0% ≤ Ratio < 1% Moyenne


Ratio < 0% Mauvaise

Capacité d'autofinancement (CAF)

La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.

Capacité d'autofinancement

5% ≤ Ratio Bonne


0% ≤ Ratio < 5% Moyenne


Ratio < 0% Mauvaise

Statistiques

Chiffre d'affaires (CA) : 1767700

Classement (CA) sur son secteur d'activité

french flagCA médian en France : 2483900

 
VS.2021

* Sur 3892 sociétés de Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements

CA médian en Bourgogne-Franche-Comté : 3231000

 
VS.2021

* Sur 261 sociétés de Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements

Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagCA médian en France : 232100

91419 ème

* Sur un total de 387908 sociétés

CA médian en Bourgogne-Franche-Comté : 297900

3202 ème

* Sur un total de 11465 sociétés

Résultat d'exploitation (REX) : -58700

Classement (REX) sur son secteur d'activité

french flagREX médian en France : 90800

 
VS.2021

* Sur 3892 sociétés de Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements

REX médian en Bourgogne-Franche-Comté : 102600

 
VS.2021

* Sur 261 sociétés de Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements

Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagREX médian en France : 5700

353002 ème

* Sur un total de 387908 sociétés

REX médian en Bourgogne-Franche-Comté : 7700

10579 ème

* Sur un total de 11465 sociétés

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Marques déposées

Aucune marque enregistrée ni déposée

Procédures collectives

2 procédures terminées

  • Clôturées
      • Jugement d'ouverture

        11/02/2009

        Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegardeAnnonce BODACC d'un événement du 11/02/2009
      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
      • Extrait de jugement

        16/09/2010

        Jugement arrêtant le plan de sauvegardeAnnonce BODACC d'un événement du 16/09/2010
      • Extrait de jugement

        15/04/2012

        Jugement modifiant le plan de sauvegardeAnnonce BODACC d'un événement du 15/04/2012
      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

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