CHRISTOPHE ET TIPHAINE CORNILLE-ORVAIN NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NO

Active
  • SIREN342 975 364
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL342 975 364 00023
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR59342975364
  • DATE DE CREATION15 décembre 1987
  • CODE NAF ou APE6910Z - Activités juridiques
  • FORME JURIDIQUESociété civile professionnelle
  • DIRIGEANTSChristophe CORNILLE-ORVAIN

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    03/09/2024
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    PME
  • Effectif Année 2022
    6 à 9 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Score Carbone
    Non déposé

Présentation

CHRISTOPHE ET TIPHAINE CORNILLE-ORVAIN NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NO est une Société civile professionnelle qui est active depuis le 15/12/1987 (37 ans).

Établie à SAINT-SAUVEUR-VILLAGES - 50200, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Activités juridiques.

Christophe CORNILLE-ORVAIN et Christophe CORNILLE-ORVAIN sont dirigeants de l'entreprise.

Légal

  • Numéro SIREN342975364
  • Numéro SIRET du siège34297536400023
  • Numéro TVA intracommunautaireFR59342975364
  • Numéro RCSCoutances D 342975364
  • Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z)
  • Activité principale déclaréeExercice de la profession de notaire
  • Convention collective déduiteNotariat (2205)
  • Capital social 243918,43 €
  • Statut RCSInscriteDepuis le 15 décembre 1987
  • Statut INSEEInscriteDepuis le 16 novembre 1987
  • Statut RNEInscriteDepuis le 15 décembre 1987
    Observations RNE

    • NC

      • LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 600 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 243 918.43 EUR

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Dirigeants

Dirigeants

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Établissements

  • Ouvert

    • Depuis le 01 septembre 2014 (10 ans)

      CHRISTOPHE ET TIPHAINE CORNILLE-ORVAIN NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NO - 50200

      Siège social

  • Fermé

    • Du 16 novembre 1987 au 01 septembre 2014

      CHRISTOPHE ET TIPHAINE CORNILLE-ORVAIN NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NO - 50200

      Ancien établissement

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise CHRISTOPHE ET TIPHAINE CORNILLE-ORVAIN NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NO au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise CHRISTOPHE ET TIPHAINE CORNILLE-ORVAIN NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NO, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 4 dirigeants actuels, les 3 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise CHRISTOPHE ET TIPHAINE CORNILLE-ORVAIN NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NO, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de CHRISTOPHE ET TIPHAINE CORNILLE-ORVAIN NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NO
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)		 9,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

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Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de CHRISTOPHE ET TIPHAINE CORNILLE-ORVAIN NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NO
(Notation financière, risque de défaillance, ...)		 5,90€
Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

16 rue du 8 mai 1945 - 50490 Saint-Sauveur-Lendelin - Modification(s) statutaire(s)

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

16 rue du 8 mai 1945 - 50490 Saint-Sauveur-Lendelin - Modification(s) statutaire(s)

Acte notarié

Cession de parts - Les cédants : Jacques SEUX et Marie-Claude SIMON -Le cessionnaire : Tiphaine ORVAIN.

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s) - Changement de dénomination en celle de Christophe et Tiphaine CORNILLE-ORVAIN, notaires associés d'une Société Civile Professionnelle, titulaire d'un office notarial - Cession de parts - Changement(s) de gérant(s)

Afficher les 3 actes
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s) - Changement de dénomination en celle de Christophe et Tiphaine CORNILLE-ORVAIN, notaires associés d'une Société Civile Professionnelle, titulaire d'un office notarial - Cession de parts - Changement(s) de gérant(s)

Acte notarié

Cession de parts - Le cédant : Jean LANGEVIN -Le cessionnaire : Christophe CORNILLE

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s) - Changement de dénomination en celle de SCP Jacques SEUX et Christophe CORNILLE-ORVAIN

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s) - Changement de dénomination en celle de SCP Jacques SEUX et Christophe CORNILLE-ORVAIN

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration

Gérant associé : CORNILLE-ORVAIN Christophe, Henri, Léon né(e) CORNILLE Gérant associé : CORNILLE-ORVAIN Tiphaine, Louise né(e) ORVAIN

Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration

Gérant associé : SEUX Jacques Georges Gérant associé : CORNILLE-ORVAIN Christophe Henri Léon né(e) CORNILLE

0 Bilan gratuit

Chiffres clés de CHRISTOPHE ET TIPHAINE CORNILLE-ORVAIN NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NO

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
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Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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