13/01/2021Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
20 à 49 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
CHRISTIAN ZEDET, OLIVIER ZEDET, CAROLINE ZEDET ET NICOLAS PETIT, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE est une Société civile professionnelle qui est active depuis le 27/03/2006 (19 ans).
Établie à ORNANS - 25290, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Activités juridiques.
Numéro RCSBesancon D 489304089Besancon D 489304089
Date de création27 mars 2006 27 mars 2006
Forme juridiqueSociété civile professionnelle Société civile professionnelle
Noms commerciauxCHRISTIAN ZEDET, OLIVIER ZEDET, CAROLINE ZEDET ET NICOLAS PETIT, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE CHRISTIAN ZEDET, OLIVIER ZEDET, CAROLINE ZEDET ET NICOLAS PETIT, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE
Greffe de BesanconTribunal de commerce Greffe de Besancon - Tribunal de commerce
Numéro de dossier2006D00144 2006D00144
Code greffe2501 2501
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Cartographie de CHRISTIAN ZEDET, OLIVIER ZEDET, CAROLINE ZEDET ET NICOLAS PETIT, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE
Réseau de l'entreprise
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À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
5 événements ont marqué le parcours de CHRISTIAN ZEDET, OLIVIER ZEDET, CAROLINE ZEDET ET NICOLAS PETIT, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE depuis 2006
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise CHRISTIAN ZEDET, OLIVIER ZEDET, CAROLINE ZEDET ET NICOLAS PETIT, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise CHRISTIAN ZEDET, OLIVIER ZEDET, CAROLINE ZEDET ET NICOLAS PETIT, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 4 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise CHRISTIAN ZEDET, OLIVIER ZEDET, CAROLINE ZEDET ET NICOLAS PETIT, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE, la liste des 8 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de CHRISTIAN ZEDET, OLIVIER ZEDET, CAROLINE ZEDET ET NICOLAS PETIT, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
9,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de CHRISTIAN ZEDET, OLIVIER ZEDET, CAROLINE ZEDET ET NICOLAS PETIT, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de CHRISTIAN ZEDET, OLIVIER ZEDET, CAROLINE ZEDET ET NICOLAS PETIT, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Acte notarié - Statuts mis à jour
Changement de la dénomination sociale - Réduction du capital social - Cession de parts
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Nomination de commissaire aux comptes titulaire
Acte notarié - Statuts mis à jour
Changement de la dénomination sociale - Réduction du capital social - Cession de parts
Cession de parts - Christian ZEDET, Olivier ZEDET, Caroline ZEDET et Nicolas PETIT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
Acte notarié - Statuts mis à jour
Cession de parts - Christian ZEDET, Olivier ZEDET, Caroline ZEDET et Nicolas PETIT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes
Ph. SCHAUFELBERGER Th. MONNIN / N. SIRAT Avocats 52 rue Urbain Leverrier BESANCON SCP Olivier ZEDET, Caroline ZEDET et Nicolas PETIT Notaires associés, Titulaire dun Office Notarial à ORNANS Capital : 734 000 EUR Siege social : 16 place Gustave Courbet 25290 ORNANS RCS BESANCON 489 304 089 Il résulte des décisions de lassemblée générale ordinaire du 01.12.2020 les modifications suivantes aux mentions antérieurement publiées : Commissaire aux comptes : Ancienne mention : Néant Nouvelle mention :...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ZEDET Caroline ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PETIT Nicolas ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ZEDET Olivier ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT CONSEIL EXPERTISE en abrégé ACE
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Ph. SCHAUFELBERGER Th. MONNIN / N. SIRAT Avocats 52 rue Urbain Leverrier BESANCON SCP ZEDET PETIT Capital : 1 221 000 Siège social : 25290 ORNANS 16 Place Courbet RCS BESANCON 489.304.089 Il resulte des décisions de lassemblée générale extraordinaire du 15.03.2019 les modifications suivantes aux mentions antérieurement publiées : Gérance : Ancienne mention : Caroline ZEDET, Nicolas PETIT, Christian ZEDET et Olivier ZEDET. Nouvelle mention : Caroline ZEDET, Nicolas PETIT et Olivier ZEDET.
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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