CHEMINEES DE LA CHENAIE

23 novembre 2011

• Par jugement en date du 08/11/2011, le tribunal de commerce d'Angoulême a ordonné le remplacement du liquidateur judiciaire dans la procédure C.D.L.C. Ancien liquidateur : Maître TORELLI Jean-François - 17 rue René Goscinny - 16000 Angoulême Nouveau liquidateur : Maître PELLEGRINI Gilles - 4 Parvis Saint Maur - 94100 Saint Maur des Fossés

03 mai 2010

• : Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce d'ANGOULEME du 15/04/2010 nommant: Mr Christian GARDILLOU en qualité de Juge Commissaire en remplacement de Mr Bernard MOREAU

19 mars 2002

• (Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME EN DATE DU 10 JANVIER 2002, DESIGNE MONSIEUR BERNARD MOREAU JUGE AU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR BERNARD FEYRIT Date d'effet : 10/01/2002

18 mars 2002

• Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 10 JANVIER 2002 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME A DESIGNE M. MOREAU BERNARD EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE M. FEYRIT BERNARD. Date d'effet : 10/01/2002

12 mars 2002

• : MOD D'OFFICE DU 12.03.2002 : Jugement du Tribunal de Commerce de ANGOULEME du 10/01/2002 nommant M MOREAU Bernard en qualité de Juge Commissaire en remplacement de M FEYRIT Bernard

01 janvier 2002

• : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

07 février 2001

• (Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME EN DATE DU 18 JANVIER 2001, LE TRIBUNAL A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 14 FEVRIER 2001 Date d'effet : 18/01/2001
• Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 18 JANVIER 2001 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME 16000 A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE D'UN MOIS SOIT JUSQU'AU 14 FEVRIER 2001 DE LA STE CHEMINEES DE LA CHENAIE. Date d'effet : 18/01/2001

16 janvier 2001

• - Date de cessation d'activité : 14/12/2000.

26 décembre 2000

• (Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 14 DECEMBRE 2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME A OUVERT UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DATE CESSATION PAIEMENTS : 14 JUIN 1999 JUGE COMMISSAIRE : MR FEYRIT BERNARD MANDATAIRE LIQUIDATEUR : ME TORELLI JEAN FRANCOIS 17 RUE DE PERIGUEUX 16000 ANGOULEME Date d'effet : 14/12/2000

22 décembre 2000

• Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 14 DECEMBRE 2000 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME (16) A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA STE C.D.L.C. JUGE-COMMISSAIRE : M. FEYRIT BERNARD. LIQUIDATEUR : ME TORELLI JEAN-FRANCOIS - 17 RUE DE PERIGUEUX - 16000 ANGOULEME. CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU 14 JUIN 1999. Date d'effet : 14/12/2000

14 décembre 2000

• : MOD.OFF.du 14.12.2000 n°4600 Jugement du Tribunal de Commerce de ANGOULEME du 14/12/2000 ouvrant une procédure de liquidation judiciaire. Cessation des paiements en date du 14/06/1999. Juge Commissaire : M FEYRIT Bernard Liquidateur : ME TORELLI Jean-François 17 rue de Perigueux 16000 ANGOULEME

05 décembre 2000

• : MOD.OFF.d 05.12.2000 n°4415 Dépôt le 05/12/2000 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de ANGOULEME

14 octobre 1996

• - Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à moitié du capital social, suite à décision du 14/10/1996.

04 juillet 1979

• Historique des observations depuis le 04/07/1979 : MOD. DU 12 MARS 1990 : Apport du fonds par fusion absorption de la SARL"AU COIN DU FEU" à/c du 21.12.1990,( RCS BORDEAUX 333 167 778) --------------------- ETABLISSEMENTS SECONDAIRES HORS RESSORT : -RCS LIMOGES 93 B 124 -RCS TARBES 94 B 21

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 500 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 228 673.53 EUR

NC

• DATE DE CESSATION DE L'EXPLOITATION : 14/12/2000 PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 28/05/1979.

NC

• N[ DE GESTION GREFFE D'ANGOULEME 79 B 108.