01/10/2020Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
RadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
CHANTIER NAVAL DE SANARY LES BAUX CNSB était une Société par actions simplifiée.
Établie à SANARY-SUR-MER - 83110, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Construction de navires et de structures flottantes.
Activité (Code NAF ou APE)Construction de navires et de structures flottantes (3011Z) Construction de navires et de structures flottantes (3011Z)
Activité principale déclaréeConstruction, achat, vente, location, réparation et entretien de bateaux, gardiennage à flots et à terre, armement et toutes opérations industrielles ou commerciales. Construction, achat, vente, location, réparation et entretien de bateaux, gardiennage à flots et à terre, armement et toutes opérations industrielles ou commerciales.
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Toulon en date du 29/09/2020 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
12 juillet 2016
Jugement du tribunal de commerce de Toulon prononce en date du 12/07/2016 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2016J00389 , date de cessation des paiements le 06/07/2016 , désigne liquidateur Me Simon Laure 5 Rue Berthelot 83000 TOULON , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc
Greffe de ToulonTribunal de commerce Greffe de Toulon - Tribunal de commerce
Numéro de dossier2014B01198 2014B01198
Code greffe8305 8305
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Cartographie de CHANTIER NAVAL DE SANARY LES BAUX CNSB
Réseau de l'entreprise
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À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise CHANTIER NAVAL DE SANARY LES BAUX CNSB au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise CHANTIER NAVAL DE SANARY LES BAUX CNSB, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, les 2 jugements, le siège social, les 4 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise CHANTIER NAVAL DE SANARY LES BAUX CNSB, la liste des 9 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de CHANTIER NAVAL DE SANARY LES BAUX CNSB (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
9,90€
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Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de CHANTIER NAVAL DE SANARY LES BAUX CNSB
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de CHANTIER NAVAL DE SANARY LES BAUX CNSB (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
Changement de président - Nomination de directeur général - Modification(s) statutaire(s)
Statuts constitutifs
Constitution
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
Changement de président - Nomination de directeur général - Modification(s) statutaire(s)
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
rectification suite à erreur matérielle article 7 - Modification(s) statutaire(s)
Statuts constitutifs
Constitution
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
Tribunal de Commerce de Toulon 12000090 En date du 29 septembre 2020 Jugement de clôture pour insuffisance dactif Sociéte par Actions Simplifiée CHANTIER NAVAL DE SANARY LES BAUX CNSB rue Wilson 83110 Sanary-sur-Mer. construction, achat, Vente, location, réparation et entretien de bateaux, gardiennage à flots et à terre, armement et toutes opérations industrielles ou commerciales. RCS Toulon 803 726 942.
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Annonce JAL - Dépôt des créances salariales
20003621 Avis de dépôt détat de creances salariales Conformément aux articles L.625-1 du Code de commerce et à larticle R.625-3 du décret du 28 décembre 2005, lensemble des relevés de créances salariales résultant dun contrat de travail a été déposé au greffe pour laffaire suivante : Liquidation judiciaire : CHANTIER NAVAL DE SANARY LES BAUX SAS (3850) Quai Wilson 83110 SANARY SUR MER La date de la présente publicité fait courir le délai de forclusion prévu à larticle L.625-1 alinéa 2 du Code de...
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 juillet 2016, désignant liquidateur Me Simon Laure 5 Rue Berthelot 83000 TOULON. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
Annonce BODACC - Modification de représentant..
Directeur général : GOURSAT Pierre en fonction le 14 Janvier 2015 Président : TRAPANI Jean en fonction le 14 Janvier 2015 Commissaire aux comptes suppléant : BESOIAN Bernard en fonction le 01 Décembre 2015 Commissaire aux comptes titulaire : C 2 B CABINET BERNARD BESOIAN en fonction le 01 Décembre 2015
Annonce BODACC - Fonds acquis par achat date du premier avis publié au BODACC : 17 mars 2015. Modification de l'activité. Modification de la date de début d'activité.
Directeur général : GOURSAT Pierre en fonction le 14 Janvier 2015 Président : TRAPANI Jean en fonction le 14 Janvier 2015
Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Directeur général : GOURSAT Pierre en fonction le 14 Janvier 2015 Président : TRAPANI Jean en fonction le 14 Janvier 2015
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Président : GOURSAT Pierre
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de CHANTIER NAVAL DE SANARY LES BAUX CNSB
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 22/07/2016
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
