CEFI DIAGNOSTICS - CABINET D'EXPERTISE FRALIN ISABELLE DIAGNOSTICS

Fermée definitivement Radiée
  • SIREN444 479 596
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL444 479 596 00033
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR73444479596
  • DATE DE CREATION12 décembre 2002
  • CODE NAF ou APE7120B - Analyses, essais et inspections techniques
  • FORME JURIDIQUESARL unipersonnelle
  • DIRIGEANTS 

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    29/05/2024
  • Procédure collective
    Radiée
  • Solvabilité
    Voir l'analyse
  • Publication des comptes Année 2021
    Confidentielle
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    PME
  • Effectif Année 2022
    3 à 5 salariés
  • Score Extra-financier Année 2021
    C
  • Score Carbone
    Non déposé

Présentation

CEFI DIAGNOSTICS - CABINET D'EXPERTISE FRALIN ISABELLE DIAGNOSTICS était une SARL unipersonnelle.

Établie à CHOLET - 49300, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Analyses, essais et inspections techniques.

Trouver des prospects, des clients B2B

Retrouvez la liste des 169 entreprises du secteur "Analyses, essais et inspections techniques" dans le Maine-et-Loire (49)

Cartographie de CEFI DIAGNOSTICS - CABINET D'EXPERTISE FRALIN ISABELLE DIAGNOSTICS

Réseau de l'entreprise

10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.

La cartographie fait peau neuve !

Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.

Entreprises liées

Dirigeants

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Établissements

  • Fermés
    • Du 09 novembre 2018 au 15 mai 2024

      CEFI DIAGNOSTICS - CABINET D'EXPERTISE FRALIN ISABELLE DIAGNOSTICS - 49300

      Ancien établissement

    • Du 15 juin 2017 au 09 novembre 2018

      CEFI DIAGNOSTICS - CABINET D'EXPERTISE FRALIN ISABELLE DIAGNOSTICS - 49300

      Ancien établissement

    • Du 01 janvier 2002 au 15 juin 2017

      CEFI DIAGNOSTICS - CABINET D'EXPERTISE FRALIN ISABELLE DIAGNOSTICS - 49300

      Ancien établissement

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise CEFI DIAGNOSTICS - CABINET D'EXPERTISE FRALIN ISABELLE DIAGNOSTICS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise CEFI DIAGNOSTICS - CABINET D'EXPERTISE FRALIN ISABELLE DIAGNOSTICS, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, les 2 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise CEFI DIAGNOSTICS - CABINET D'EXPERTISE FRALIN ISABELLE DIAGNOSTICS, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 25 derniers évènements, l'analyse financière de 2013, et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de CEFI DIAGNOSTICS - CABINET D'EXPERTISE FRALIN ISABELLE DIAGNOSTICS
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
12,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de CEFI DIAGNOSTICS - CABINET D'EXPERTISE FRALIN ISABELLE DIAGNOSTICS

rco score exemple
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de CEFI DIAGNOSTICS - CABINET D'EXPERTISE FRALIN ISABELLE DIAGNOSTICS
(Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Modification de l'article 23 des statuts

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Décision(s) de l'associé unique

Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Modification de l'article 23 des statuts

Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Réctification d 'erreur matérielle concernalt le capital social dans la décision de l'associé unique en date du: 09/11/2018 - Modification(s) statutaire(s)

Afficher les 6 actes
Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique

Modification(s) statutaire(s) - Transformation de la société en Société à responsabilité limitée à associé unique. - CEFI DIAGNOSTICS - Cabinet d'expertise FRALIN Isabelle DIAGNOSTICS - Nomination(s) de gérant(s) - Réduction du capital social - 14 rue Jean Jaurès 49300 CHOLET - Démission de président - Démission de directeur général

Document

Document

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

non renouvellement du mandat des commissaires aux comptes titulaire et suppléant

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

Procès-verbal d'assemblée

Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Acte sous seing privé - Divers - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

Constitution - CONVENTION D'APPORT - RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS - DECISION DU PRESIDENT DU 09.12.02

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Radiation d'office
Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs

Dénomination : CEFI DIAGNOSTICS CABINET DEXPERTISE FRALIN ISAB. 41023191 444 479 596 RCS Greffe dAngers CEFI DIAGNOSTICS CABINET DEXPERTISE FRALIN ISABELLE DIAGNOSTICS 14 Rue Jean Jaures 49300 Cholet Analyses, essais et inspections techniques Décision en date du : 15/05/2024, Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance dactif.

Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Annonce JAL - Liquidation Judiciaire

Dénomination : CEFI DIAGNOSTICS CABINET DEXPERTISE FRALIN ISAB. 41023191 444 479 596 RCS Greffe dAngers CEFI DIAGNOSTICS CABINET DEXPERTISE FRALIN ISABELLE DIAGNOSTICS 14 Rue Jean Jaures 49300 Cholet Analyses, essais et inspections techniques Décision en date du : 31/05/2023, Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Avril 2023, désignant liquidateur Maître Eric Margottin 11, rue Jean Bodin BP 80502 49100 Angers. Les créances sont à adresser, dans les ...

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Avril 2023, désignant liquidateur Maître Eric Margottin 11, rue Jean Bodin - BP 80502 - 49100 Angers . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, le capital, l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Gérant : FRALIN Isabelle

Annonce BODACC - Modification survenue sur la forme juridique, l'administration

Président : FRALIN Isabelle

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Président : FRALIN-WIART Isabelle né(e) FRALIN ; Directeur : WIART Vincent

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président : FRALIN Isabelle Directeur : WIART Vincent

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président : FRALIN Isabelle. Directeur : WIART Vincent. Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT OUEST CONSULTANTS. Commissaire aux comptes suppléant : LBA (SARL).

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)

9 Bilans gratuits

Chiffres clés de CEFI DIAGNOSTICS - CABINET D'EXPERTISE FRALIN ISABELLE DIAGNOSTICS

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -

Compte de résultat CEFI DIAGNOSTICS - CABINET D'EXPERTISE FRALIN ISABELLE DIAGNOSTICS

Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise CEFI DIAGNOSTICS - CABINET D'EXPERTISE FRALIN ISABELLE DIAGNOSTICS sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2013. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2013 de l'entreprise CEFI DIAGNOSTICS - CABINET D'EXPERTISE FRALIN ISABELLE DIAGNOSTICS, qui peut être un bénéfice ou une perte.

Date31-12-201331-12-2012ΔVariation
Durée12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Chiffre d'affaires 43040029850044,19 %
dont export000,00 %
Production *43040029850044,19 %
Valeur ajoutée (VA)29270016440078,04 %
Charges de personnel+ de détails+ de détails+ de détails
Excédent d'exploitation (EBE)62700-37400267,65 %
Résultat d'exploitation 47000-44200206,33 %
RCAI43800-48100191,06 %
Impôts, participation salariale+ de détails+ de détails+ de détails
Résultat net 43000-50400185,32 %
Effectif moyenNon precise00,00 %

Bilan Actif CEFI DIAGNOSTICS - CABINET D'EXPERTISE FRALIN ISABELLE DIAGNOSTICS

Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société CEFI DIAGNOSTICS - CABINET D'EXPERTISE FRALIN ISABELLE DIAGNOSTICS.

Date de clôture31-12-201331-12-2012ΔVariation
Durée de l'exercice12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Actif immobilisé net 5050071400-29,27 %
immobilisations incorporelles164991431415,26 %
immobilisations corporelles3360056600-40,64 %
immobilisations financières4624258,71 %
(amortissements et provisions)+ de détails+ de détails+ de détails
Actif circulant net 999007140039,92 %
stocks et en-cours000,00 %
créances879006740030,42 %
disponibilités : trésorerie120412845323,23 %
(Provisions)+ de détails+ de détails+ de détails
Total actif 1553001492004,09 %

Bilan Passif CEFI DIAGNOSTICS - CABINET D'EXPERTISE FRALIN ISABELLE DIAGNOSTICS

Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise CEFI DIAGNOSTICS - CABINET D'EXPERTISE FRALIN ISABELLE DIAGNOSTICS doit en date 31-12-2013. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).

Date de clôture31-12-201331-12-2012ΔVariation
Durée de l'exercice12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Capitaux propres 1724-41300104,17 %
écarts, réserves et autres fonds propres.+ de détails+ de détails+ de détails
Provisions 000,00 %
Dettes 153600190400-19,33 %
dettes financières et emprunts7200097200-25,93 %
dettes fournisseurs1972028558-30,95 %
dettes fiscales et sociales6130064000-4,22 %
autres dettes ( comptes courants, ...)6736730,00 %
Compte de régularisation passif000,00 %
Total passif 1553001492004,09 %

Ratios financiers

Les ratios financiers de la société CEFI DIAGNOSTICS - CABINET D'EXPERTISE FRALIN ISABELLE DIAGNOSTICS

Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.

Equilibre bilan201320122010
Capitalisation1,11 %-27,68 %36,35 %
Endettement4176,33 %-235,35 %78,30 %
Fonds de roulement23168 EU-15417 EU83900 EU
Performance
Evolution de l'activité144,19 %64,33 %116,85 %
Taux de VA68,01 %55,08 %66,47 %
Rentabilité d'exploitation14,57 %-12,53 %9,94 %
Rentabilité nette finale9,99 %-16,88 %3,91 %
Capacité d'autofinancement12,99 %-14,77 %8,49 %
Rentabilité financière2494,20 %122,03 %16,08 %
Coûts de production
Coûts du travail51,74 %65,26 %55,47 %
Poids de la dette
Capacité de remboursement1,29 ansN/C2,24 ans
Coût de la dette5,10 %N/C7,39 %
Taux d'intérêt moyen apparent4,44 %4,07 %3,85 %
Gestion BFR
Poids du BFR global9,44 jours-22,39 jours-8,13 jours
Poids des stocks0,00 jour0,00 jour0,00 jour
Délai clients74,54 jours82,64 jours66,63 jours
Délai Fournisseurs16,72 jours35,02 jours22,85 jours
Liquidité
Liquidité immédiate10,21 jours3,49 jours74,10 jours

Pour aller plus loin :

Analyse financière

Analyses financière des ratios

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Chiffre d'affaires

Rentabilité d'exploitation

Niveau de capitalisation

Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).

Niveau de capitalisation

15% ≤ Ratio Elevé


5% ≤ Ratio < 15% Moyen


Ratio < 5% Faible

Niveau d'endettement financier

Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.

Niveau d'endettement financier

150% ≥ Ratio Faible


250% ≥ Ratio > 150% Moyen


Ratio > 250% Elevé

Capacité de remboursement

Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.

Capacité de remboursement

5 ans ≥ Ratio Elevé


10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen


Ratio > 10 ans Faible

Charge de la dette

Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.

Charge de la dette

35% ≥ Ratio Faible


70% ≥ Ratio > 35% Moyen


Ratio > 70% Elevé

Evolution de l'activité

L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.

 Evolution de l'activité

105% ≤ Ratio Bonne


95% ≤ Ratio < 105% Moyenne


Ratio < 95% Mauvaise

Rentabilité de l'exploitation

L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.

Rentabilité de l'exploitation

5% ≤ Ratio Bonne


0% ≤ Ratio < 5% Moyenne


Ratio < 0% Mauvaise

Rentabilité nette finale

Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.

 Rentabilité nette finale

1% ≤ Ratio Bonne


0% ≤ Ratio < 1% Moyenne


Ratio < 0% Mauvaise

Capacité d'autofinancement (CAF)

La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.

Capacité d'autofinancement

5% ≤ Ratio Bonne


0% ≤ Ratio < 5% Moyenne


Ratio < 0% Mauvaise

Statistiques

Chiffre d'affaires (CA) : 430400

Classement (CA) sur son secteur d'activité

french flagCA médian en France : 177900

 
VS.2012

* Sur 33174 sociétés de Activités d'architecture et d'ingénierie, activités de contrôle et analyses techniques

CA médian en Pays de la Loire : 186100

 
VS.2012

* Sur 1746 sociétés de Activités d'architecture et d'ingénierie, activités de contrôle et analyses techniques

Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagCA médian en France : 230500

349593 ème

* Sur un total de 996365 sociétés

CA médian en Pays de la Loire : 251300

18887 ème

* Sur un total de 51147 sociétés

Résultat d'exploitation (REX) : 47000

Classement (REX) sur son secteur d'activité

french flagREX médian en France : 9000

 
VS.2012

* Sur 33174 sociétés de Activités d'architecture et d'ingénierie, activités de contrôle et analyses techniques

REX médian en Pays de la Loire : 9200

 
VS.2012

* Sur 1746 sociétés de Activités d'architecture et d'ingénierie, activités de contrôle et analyses techniques

Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagREX médian en France : 6700

194334 ème

* Sur un total de 996365 sociétés

REX médian en Pays de la Loire : 7700

9646 ème

* Sur un total de 51147 sociétés

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Marques déposées

Marque déposée par l'entreprise CEFI DIAGNOSTICS - CABINET D'EXPERTISE FRALIN ISABELLE DIAGNOSTICS

CEFW TOUS CONTRÔLES HABITAT

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 11 mois et 10 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 3742

FMARK0000000004441232

Procédures collectives

1 procédure terminée

  • Clôturée
      • Jugement d'ouverture

        04/06/2023

        Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 04/06/2023
      • Annonce JAL

        08/06/2023

        Liquidation JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 08/06/2023
      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

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