CC YVETOT NORMANDIE

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES YVETOT NORMANDIE Avis denquête publique conjointe Révision allegée n°1 et modification n°2 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) Par arrêté n°25/046 en date du 20 janvier 2025, Monsieur le Président de la Communauté de Communes Yvetot Normandie a prescrit louverture dune enquête publique conjointe relative aux procédures de révision allégée n°1 et de modification n°2 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal. Lenquête publique concerne les 19 communes de la communauté...

Yvetot Normandie Delibération du 11 avril 2024 n° N° 2024_04_7 « Périmètre détude La Moutardière (La délibération concerne les parcelles AD11, AD0071, AD392, AD483, AD486, AD485, AD240, AD242, une partie des parcelles AD484, AD12, AC487, AD360, AD461.) Le Conseil communautaire dYvetot Normandie décide : 1. dinstituer un périmètre détude suivant le plan joint en annexe de la présente délibération, délimitant les terrains concernés par la réalisation de lopération daménagement du quartier daffair...

COMMUNAUTE DE COMMUNES YVETOT NORMANDIE Engagement de la modification n-2 et de la revision allégee n Idu Plan Local dUrbanisme intercommunal Par deliberation en date du 21.12.2023, le Conseil communautaire a engage la revision allégée ng 1 du PLUi afin de respecter une decision de justice et reclasser une parcelle actuellement en zone Nb en zone UP2 sur la commune des Hauts de Caux. Par arrete n5 23/446 en date du 08.01.2024, Le President de la Communaute de Communes Yvetot Normandie a engage ...

AVIS DE CONCERTATION AVEC LE PUBLIC COMMUNAUTE DE COMMUNES YVETOT NORMANDIE Conformement à larticle 1103-2 du code de lurbanisme, par délibération n°2023_06_1 du 22/06/2023, Le Conseil Communautaire a décidé dengager une phase de concertation préalable auprès du public pour lopération de renouvellement urbain suivante : Aménagement du quartier daffaires de la gare dYvetot. Objet de la concertation : Lopération daménagement envisagée vise à proposer une programmation denviron 12 800m de surface ...

COMMUNAUTE DE COMMUNES YVETOT NORMANDIE AVIS DE CONCERTATION AVEC LE PUBLIC Conformément à larticle L103-2 du code de lurbanisme, par delibération n22023_06_1 du 22/06/2023, Le Conseil Communautaire a décidé dengager une phase de concertation préalable auprès du public pour lopération de renouvellement urbain suivante : Aménagement du quartier daffaires de la gare dYvetot. Objet de la concertation : Lopération daménagement envisagée vise à proposer une programmation denviron 12.800 m2 de surfac...

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES YVETOT NORMANDIE Approbation de la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal Par déliberation en date du 13 avril 2023, le conseil communautaire de la Communauté de Communes Yvetot Normandie a approuvé la modification du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi). La délibération adoptant cette décision est affichée pendant un mois au siège de la Communauté de Communes Yvetot Normandie et dans les mairies de Allouville Bellefosse, Auzebosc, Croix-Mare, Saint...

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES YVETOT NORMANDIE Approbation de la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal Par déliberation en date du 13 avril 2023, le conseil communautaire de la Communauté de Communes Yvetot Normandie a approuvé la modification du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi). La délibération adoptant cette décision est affichée pendant un mois au siège de la Communauté de Communes Yvetot Normandie et dans les mairies de Allouville Bellefosse, Auzebosc, Croix-Mare, Saint...

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES YVETOT NORMANDIE Approbation de la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal Par déliberation en date du 13 avril 2023, le conseil communautaire de la Communauté de Communes Yvetot Normandie a approuvé la modification du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi). La délibération adoptant cette décision est affichée pendant un mois au siège de la Communauté de Communes Yvetot Normandie et dans les mairies de Allouville Bellefosse, Auzebosc, Croix-Mare, Saint...

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES YVETOT NORMANDIE Approbation de la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal Par déliberation en date du 13 avril 2023, le conseil communautaire de la Communauté de Communes Yvetot Normandie a approuvé la modification du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi). La délibération adoptant cette décision est affichée pendant un mois au siège de la Communauté de Communes Yvetot Normandie et dans les mairies de Allouville Bellefosse, Auzebosc, Croix-Mare, Saint...

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES YVETOT NORMANDIE Avis n92 denquête publique Modification du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) Par arrêté n-22/456 en date du 30 novembre 2022, M. le President de la Communauté de Communes Yvetot Normandie a prescrit louverture dune enquête publique relative au projet de modification du Plan Local dUrbanisme Intercommunal. Lenquête publique concerne les 7 communes suivantes : Allouville Bellefosse, Auzebosc, Croix-Mare, Saint-Martin-de-llf, Sainte-Marie-desChamps,...

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES YVETOT NORMANDIE Avis n°2 denquête publique Modification du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) Par arrêté n°22/456 en date du 30 novembre 2022, Monsieur le President de la Communauté de Communes Yvetot Normandie a prescrit louverture dune enquête publique relative au projet de modification du Plan Local dUrbanisme Intercommunal. Lenquête publique concerne les 7 communes suivantes : Allouville-Belle fosse, Auzebosc, Croix-Mare, Saint-Martin-de-llf, Sainte-Marie-des...

AVIS N°2 DENQUETE PUBLIQUE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES YVETOT NORMANDIE Modification du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) Par arrête n°22/456 en date du 30 novembre 2022, Monsieur le Président de la Communauté de Communes Yvetot Normandie a prescrit louverture dune enquête publique relative au projet de modification du Plan Local dUrbanisme Intercommunal. Lenquête publique concerne les 7 communes suivantes : Allouville-Bellefosse, Auzebosc, Croix-Mare, Saint-Martin-de-lIf, Sainte-Marie-des-...

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES YVETOT NORMANDIE Avis denquête publique Modification du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) Par arrêté n°22/456 en date du 30 novembre 2022, Monsieur le President de la Communauté de Communes Yvetot Normandie a prescrit louverture dune enquête publique relative au projet de modification du Plan Local dUrbanisme Intercommunal. Lenquête publique concerne les 7 communes suivantes : Allouville-Belle fosse, Auzebosc, Croix-Mare, Saint-Martin-de-llf, Sainte-Marie-des-Cha...

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES YVETOT NORMANDIE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Modification du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) Par arrêté n-22/456 en date du 30 novembre 2022, M. le President de la Communauté de Communes Yvetot Normandie a prescrit louverture dune enquête publique relative au projet de modification du Plan Local dUrbanisme Intercommunal. Lenquête publique concerne les 7 communes suivantes : Allouville Bellefosse, Auzebosc, Croix-Mare, Saint Martin-de-lIf, Sainte-Marie-des-Champs, Va...

Communauté de Communes YVETOT Normandie APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL Par delibération en date du 15 octobre 2020, le conseil communautaire de la Communauté de Communes YVETOT Normandie a approuvé le projet de Plan Local durbanisme intercommunal (PLUi). La délibération adoptant cette décision est affichée au siège de la Communauté de Communes YVETOT Normandie et dans toutes les mairies du territoire intercommunal pendant un mois. Le dossier de PLUi est tenu à la disposition ...

APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL Communaute de Communes Yvetot Normandie Par délibération en date du 15 octobre 2020, le conseil communautaire de la Communauté de Communes Yvetot Normandie a approuvé le projet de Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi). La délibération adoptant cette décision est affichée au siège de la Communauté de Communes Yvetot Normandie et dans toutes les mairies du territoire intercommunal pendant un mois. Le dossier de PLUi est tenu à la disposition ...

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES YVETOT NORMANDIE Avis douverture dune enquête publique unique relative aux projets de Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi), de Règlement de Local de Publicite Intercommunal (RLPi) de la Communauté de Communes Yvetot Normandie et labrogation des cartes communales de Carville-la-Folletière, Hautot-Saint-Sulpice, Mesnil-Panneville, Mont-de-llf et Rocquefort Par arrêté n°2019/265 en date du 3 0 septembre 2019, Monsieur le Président de la Communauté de Communes Yvetot No...

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES YVETOT NORMANDIE Avis douverture d une enquête publique unique relative aux projets de Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi),de Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi) de la Communauté de Communes Yvetot Normandiee labrogation des cartes communales de Carville-la-Folletiere, Hautot-Saint-Sulpice, Mesnil-Panneville, Mont de llf et Rocquefort Par arrêté n°2019/265 en date du 30 septembre 2019, Monsieur le Président de la Communauté de Communes Yvetot Normand...

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES YVETOT NORMANDIE Avis douverture dune enquête publique unique relative aux projets de Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi), de Règlements Local de Publicite Intercommunal (RLPi) de la Communauté de Communes Yvetot Normandie et labrogation des cartes communales de Carville-la-Folletière, Hautot-Saint-Sulpice, Mesnil-Pannevjlle, Mont-de-llf et Rocquefort Par arrêté n°2019/265 en date du 30 septembre 2019, Monsieur le Président de la Communauté de Communes Yvetot Norma...

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES YVETOT NORMANDIE Avis douverture dune enquête publique unique relative aux projets de Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi), de Règlement Local de Publicite Intercommunal (RLPi) de la Communauté de Communes Yvetot Normandie et labrogation des cartes communales de Carville-la-Folletière, Hautot-Saint-Suipice, Mesnil-Panneville, Mont-de-llf et Rocquefort Par arrêté n°2019/265 en date du 30 septembre 2019, Monsieur le Président de la Communauté de Communes Yvetot Norman...

Communauté de Communes Yvetot Normandie Instauration et delégation du Droit de Préemption Urbain Par délibération du 13 février 2020, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Yvetot Normandie a approuvé linstauration du Droit de préemption urbain (DPU) Simple dans les zones U et AU du PLUi pour les communes de Allouville Bellefosse, Auzebosc, Carville-la-Folletière, Croix-Mare, Ecalles-Alix, Ecretteville lès-Baons, Les-Hauts-de-Caux, Saint-Martin-de-llf, Sainte-Marie-des-Champs, To...

Communauté de Communes Yvetot Normandie Approbation du Plan Local dUrbanisme Intercommunal Approbation du Reglement Local de Publicité Intercommunal Par délibération en date du 13 février 2020, le conseil communautaire de la Communauté de Communes Yvetot Normandie a approuvé le projet de Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) ainsi que le projet de Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi). Les déux délibérations adoptant ces décisions sont affichées au siège de la Communauté de Comm...

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES YVETOT NORMANDIE Instauration et délegation du Droit de Préemption Urbain Par délibération du 13 février 2020, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Yvetot Normandie a approuvé linstauration du Droit de Préemption Urbain (DPU) Simple dans les zones U et AU du PLUi pour les communes de : Allouville-Bellefosse, Auzebosc, Carville-la-Folletière, Croix-Mare, Ecalles-Alix, Ecretteville lès-Baons, Les-Hauts-de-Caux, Saint-Martin-de-llf, Sainte-Marie-des-Champs, ...

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES YVETOT NORMANDIE Approbation du Plan Local dUrbanisme Intercommunal Approbation du Règlement Local de Publicite Intercommunal Par délibération en date du 13 février 2020, le conseil communautaire de la Communauté de Communes Yvetot Normandie a approuvé le projet de Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) ainsi que le projet de Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi). Les deux délibérations adoptant ces décisions sont affichées au siège de la Communauté de Comm...

Communauté de Communes Yvetot Normandie Abrogation des cartes communales de CARVILLE-LA-FOLLETIERE, HAUTOT-SAINT-SULPICE, MESNIL-PANNEVILLE, MONT-DE-LIF et ROCQUEFORT Par delibération en date du 13 février 2020, le conseil communautaire de la Communauté de Communes Yvetot Normandie a abrogé les cartes communales des communes suivantes : CARVILLE-LA-FOLLETIERE, HAUTOT-SAINT-SULPICE, MESNILPANNEVILLE, MONT-DE-LIF et ROCQUEFORT. Ces abrogations ont été approuvées par arrêtés préfectoraux du 13 mar...

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES YVETOT NORMANDIE Abrogation des cartes communales de Carville-la-Folletière, Hautot-Saint-Sulpice, Mesnil-Panneville, Mont-de-Nf et Rocquefort * Par delibération en date du 13 février 2020, le conseil communautaire de la Communauté de Communes Yvetot Normandie a abrogé les cartes communales des communes suivantes : Carville-la-Foiletière, Hautot-Saint Sulpice, Mesnil-Panneville, Mont-de-llf et Rocquefort. Ces abrogations ont été approuvées par arrêtés préfectoraux du 13 m...

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES YVETOT NORMANDIE Abrogation des cartes communales de Carville-la-Folletiére, Hautot-Saint-Sulpice, Mesnil-Panneville, Mont-de-llf et Rocquefort # Par delibération en date du 13 février 2020, le conseil communautaire de la Communauté de Communes Yvetot Normandie a abrogé les cartes communales des communes suivantes : Carville-la-Folletière, Hautot-Saint Sulpice, Mesnil-Panneville, Mont-de-llf et Rocquefort. Ces abrogations ont été approuvées par arrêtés préfectoraux du 13 ...