CC VENDEE GRAND LITTORAL

9850203 Préfet de la Vendée AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CONJOINTE Construction dune station depuration Saint-Vincent-sur-Graon En exécution de larrêté préfectoral n°2024-DCPATE-579 du 5 novembre 2024, il sera procédé en mairie de Saint-Vincent-sur-Graon, Pendant 19 jours consécutifs, du vendredi 3 janvier 2025 à 9h00 (heure douverture de lenquête) au mardi 21 janvier 2025 à 17h00 (heure de clôture de lenquête), à une enquête publique conjointe portant sur : lenquête préalable à la déclaration dutili...

Préfet de la VENDÉE Construction dune station depuration Saint-Vincent-sur-Graon AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CONJOINTE En exécution de larrêté préfectoral n° 2024-DCPATE-579 du 5 novembre 2024, il sera procédé en mairie de Saint-Vincent-sur-Graon, Pendant 19 jours consécutifs, du vendredi 3 janvier 2025 à 9 h 00 (heure douverture de lenquête) au mardi 21 janvier 2025 à 17 h 00 (heure de clôture de lenquête), à une enquête publique conjointe portant sur : lenquête préalable à la déclaration dutilité ...

Communautés de communes VENDÉE GRAND LITTORAL Mise en compatibilite n° 0.6 par déclaration de projet du Plan local durbanisme (PLU) de la commune de Saint-Vincent-sur-Graon DEUXIÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 2024-14-PR en date du 10 octobre 2024, M. le Président de la communauté de communes a prescrit lenquête publique portant sur la mise en compatibilité n° 0.6 par déclaration de projet du Plan local durbanisme (PLU) de la commune de Saint-Vincent-sur Graon (85). Lenquête publique se...

DEUXIEME AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VENDÉE GRAND LITTORAL Relative à la mise en compatibilité n°0.6 par declaration de projet du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de SAINT-VINCENT-SUR-GRAON (85) Par arrêté n° 2024-14-PR en date du 10 octobre 2024, Monsieur le Président de la Communauté de Communes a prescrit lenquête publique portant sur la mise en compatibilité n°0.6 par déclaration de projet du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de SAINT-VINCENTSUR GRAON (85)....

AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNAUTÉS DE COMMUNES VENDÉE GRAND LITTORAL Relative à la mise en compatibilite n°0.6 par déclaration de projet du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de SAINT-VINCENT-SUR-GRAON (85) Par arrêté n° 2024-14-PR en date du 10 octobre 2024, Monsieur le Président de la Communauté de Communes a prescrit lenquête publique portant sur la mise en compatibilité n°0.6 par déclaration de projet du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de SAINT-VINCENTSUR GRAON (85). Lenquêt...

Communautés de communes VENDÉE GRAND LITTORAL Mise en compatibilite n° 0.6 par déclaration de projet du Plan local durbanisme (PLU) de la commune de Saint-Vincent-sur-Graon (85) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 2024-14-PR en date du 10 octobre 2024, M. le Président de la communauté de communes a prescrit lenquête publique portant sur la mise en compatibilité n° 0.6 par déclaration de projet du Plan local durbanisme (PLU) de la commune de Saint-Vincent-sur-Graon (85). Lenquête publique aura l...

VENDÉE GRANDLITTORAL Approbation de lamodification du PLUduBernard AVIS Par déliberation en date du 5 juin 2024, le conseil communautaire de Vendée Grand Littoral a approuvé la modification des dispositions du Plan local durbanisme. Le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie du Bernard.

VENDÉE GRANDLITTORAL Approbation de lamodification du PLUde Jard-sur-Mer AVIS Par déliberation en date du 5 juin 2024, le conseil communautaire de Vendée Grand Littoral a approuvé la modification des dispositions du Plan local durbanisme. Le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie de Jard-sur-Mer.

Communauté de communes de VENDÉE GRANDLITTORAL Enquête publique relative à lamodification duPlan local durbanisme de la commune du Bernard DEUXIÈMEAVIS Par arrête nº 2024-04-PR du 19 février 2024, le président de la communauté de communes de Vendée Grand Littoral a prescrit louverture dune enquête publique relative au projet de modification du Plan local durbanisme de la c o m m u ne du Be r n a r d, Du Jeudi 14 mars 2024 à 9 h 00 au Jeudi 28 mars 2024 à 17 h 30 inclus, soit pendant 15 jours. À...

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE VENDÉE GRAND LITTORAL ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE A LA MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DU BERNARD DEUXIÈME AVIS Par arrêté n° 2024-04-PR du 19/02/2024, le President de la Communauté de Communes de Vendée Grand Littoral a prescrit louverture dune enquête publique relative au projet de modification du Plan Local dUrbanisme de la commune du Bernard, Du Jeudi 14 mars 2024 à 9h00 au Jeudi 28 mars 2024 à 17h30 inclus, soit pendant 15 jours. A cet effet, Mon...

Communautéde communes de VENDÉE GRAND LITTORAL Modification du Plan local durbanisme de la commune duBernard ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête nº 2024-04-PR du 19 février 2024, le président de la communauté de communes de Vendée Grand Littoral a prescrit louverture dune enquête publique relative au projet de modification du Plan local durbanisme de la commune du Bernard, Du jeudi 14 mars 2024 à 9 h 00 au jeudi 28 mars 2024 à 17 h 30 inclus, soit pendant 15 jours. À cet effet, M. Bruno Rivalland, cadr...

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE VENDÉE GRAND LITTORAL ENQUÊTE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LA MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DU BERNARD Par arrêté n° 2024-04-PR du 19/02/2024, le President de la Communauté de Communes de Vendée Grand Littoral a prescrit louverture dune enquête publique relative au projet de modification du Plan Local dUrbanisme de la commune du BERNARD, Du Jeudi 14 mars 2024 à 9h00 au Jeudi 28 mars 2024 à 17h30 inclus, soit pendant 15 jours. A cet effet, ...

VENDÉE GRANDLITTORAL Projet demodification simplifiée du Plan local durbanisme de la commune de Talmont-Saint-Hilaire AVISDEMISE À DISPOSITION AU PUBLIC Par delibération nº 2023_12_D15 en date du 20 décembre 2023, le projet de modification simplifié du Plan local durbanisme (PLU) de la commune de Talmont Saint-Hilaire est mis à la disposition du public. Le dossier est mis à disposition du public et un registre permettant de recueillir les observations du public sera ouvert, Pendant une période ...

VENDÉEGRAND LITTORAL AVISDEMISE ÀDISPOSITION AU PUBLIC Projet demodification simplifiée du Plan local durbanisme de la commune de JARD-SUR-MER Par delibération nº 2023_12_D14 en date du 20 décembre 2023, le projet de modification simplifié du Plan local durbanisme (PLU) de la commune de Jard-sur Mer est mis à la disposition du public. Le dossier est mis à disposition du public et un registre permettant de recueillir les observations du public sera ouvert, Pendant une période dun mois à compter ...

VENDÉEGRAND LITTORAL Approbation de lamodification du PLU de MOUTIERS-LES-MAUXFAITS AVIS Par déliberation en date du 18 octobre 2023, le conseil communautaire de Vendée Grand Littoral a approuvé la modification nº 1 du Plan local durbanisme de Moutiers-les-Mauxfaits. Le dossier est tenu à la disposition du public au siège de la communauté de communes Vendée Grand Littoral ainsi quà la mairie de Moutiers-les-Mauxfaits.

Communauté de communes VENDÉE GRAND LITTORAL Modification du PLU de Moutiers-les-Mauxfaits DEUXIÈME AVIS Par arrête nº 2023-12-PR en date du 6 juillet 2023, M. le Président de la Communauté de communes Vendée Grand Littoral, Responsable du projet, a ordonné louverture et lorganisation dune enquête publique sur la modification des dispositions du Plan local durbanisme de Moutiers-les-Mauxfaits. À cet effet M. Bruno Rivalland a été désigné par M. le Président du tribunal administratif en tant que...

7337359101 AA Communauté de communes VENDÉE GRAND LITTORAL Modification du PLU de Moutiers-les-Mauxfaits DEUXIÈME AVIS Par arrêté n° 2023-12-PR en date du 6 juillet 2023, M. le President de la Communauté de communes Vendée Grand Littoral, Responsable du projet, a ordonné louverture et lorganisation dune enquête publique sur la modification des dispositions du Plan local durbanisme de Moutiers-les-Mauxfaits. À cet effet M. Bruno Rivalland a été désigné par M. le Président du tribunal administrat...

Communauté de communes de VENDÉE GRAND LITTORAL TALMONT-MOUTIERS Communaute Modification du Plan local durbanisme de la commune de Moutiers-les-Mauxfaits ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté nº 2023-12-PR du 6 juillet 2023, le président de la communauté de communes de Vendée Grand Littoral a prescrit louverture dune enquête publique relative au projet de modification du Plan local durbanisme de la commune de Moutiers-les-Mauxfaits, Du vendredi 4 août 2023 à 9 h 00 au vendredi 25 août 2023 à 17 h 00 incl...

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE VENDÉE GRAND LITTORAL TALMONT-MOUTIERS COMMUNAUTÉ ENQUÊTE PUBLIQUE relative à la modification du Plan Local dUrbanisme de la commune de MOUTIERS -LES-MAUXFAITS Par arrêté n° 2023-12-PR du 06/07/2023, le President de la Communauté de Communes de Vendée Grand Littoral a prescrit louverture dune enquête publique relative au projet de modification du Plan Local dUrbanisme de la commune de MOUTIERS-LES-MAUXFAITS, Du Vendredi 04 août 2023 à 9h00 au vendredi 25 août 2023 à 17...

7310800181 AA Communauté de communes Vendée Grand Littoral Droit de preemption urbain de Poiroux Ajustement du droit de préemption urbain sur le territoire de la commune de Poiroux AVIS Par délibération 12022_1_D08 en date du 16 novembre 2022, le conseil communautaire de Vendée Grand Littoral a décidé dajuster le droit de préemption urbain simple aux zones U et AU du Plan Local dUrbanisme de Poiroux dont la révision générale a été approuvée le 21 septembre 2022. Cette délibération ne remet pas e...

Communauté de communes VENDÉE GRAND LITTORAL Droit de preemption urbain de Poiroux Ajustement du Droit de préemption urbain sur le territoire de la commune de Poiroux AVIS Par délibération 12022_1_D08 en date du 16 novembre 2022, le conseil communautaire de Vendée Grand Littoral a décidé dajuster le Droit de préemption urbain simple aux zones U et AU du Plan local durbanisme de Poiroux dont la révision générale a été approuvée le 21 septembre 2022. Cette délibération ne remet pas en cause linsti...

Communauté de communes VENDÉE GRAND LITTORAL Modification nº 1 du PLU de Moutiers-les-Mauxfaits AVIS Par delibération du 19 octobre 2022, le conseil communautaire de Vendée Grand Littoral a prescrit la modification nº 1 du Plan local durbanisme de la commune de Moutiers-les-Mauxfaits relative au projet douverture à lurbanisation dune zone 2AU ainsi quà quelques évolutions complémentaires du règlement écrit et du règlement graphique. La période de concertation se déroulera du 15 novembre à la dél...

Communauté de communes Vendee GrandLittoral APPROBATION DE LA RÉVISION GÉNÉRALEDUP.L.U. DE POIROUX Par délibération en date du 21 septembre 2022, le conseil communautaire de la communauté de communes Vendée Grand Littoral a approuvé la révision du Plan local durbanisme de Poiroux. La délibération approuvant le PLU est affichée au siège de Vendée Grand Littoral ainsi quà la mairie de Poiroux. Le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie de Poiroux (116, Rue du Payré, 85440 Poiroux)...

Modification du Plan local durbanisme de Château-Guibert AVIS En application de larrêté nº A017/2022 de la communaute de communes Sud Vendée Littoral, il sera procédé à une enquête publique afin dinformer le public et recueillir ses observations relatives à la modification du Plan local durbanisme de la commune de Château-Guibert. Le projet prévoit louverture à lurbanisation dune zone 2AU située à La Mainborgère pour permettre laménagement dun lotissement. Lenquête publique se déroulera du 15 oc...

Communauté de communes VENDÉE GRAND LITTORAL Delégation du DPU à ses communes membres AVIS En séance du 7 avril 2021, le conseil communautaire de Vendée Grand Littoral a décidé de déléguer lexercice du Droit de préemption urbain à chacune de ses communes membres, Dans les zones définies par leurs délibérations initiales, sur leur territoire respectif et ce, dans le champ de leurs compétences (délibération nº 2021_04_D02). La délibération est affichée au siège communautaire de Vendée Grand Litto...

7252691001 AA Communauté de Communes Vendée Grand Littoral Delégation du DPU à ses communes membres AVIS En séance du 7 avril 2021, le conseil communautaire de Vendée Grand Littoral a décidé de déléguer lexercice du droit de préemption urbain à chacune de ses communes membres, Dans les zones définies par leurs délibérations initiales, sur leur territoire respectif et ce, dans le champ de leurs compétences (délibération n°2021_04_ D02). La délibération est affichée au siège communautaire de Vend...

Préfet de la VENDÉE Creation dune zone dactivités économiques sur le secteur de Le Patis sur la commune de Talmont-Saint-Hilaire AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En exécution de larrêté préfectoral nº 21-DRCTAJ/1-221 du 21 avril 2021, le dossier présenté par la communauté de communes Vendée Grand Littoral, Relatif à la création du parc dactivités économiques sur le secteur de Le Pâtis, sur la commune de Talmont-Saint-Hilaire, est soumis à enquête publique unique. Lenquête est ouverte, au titre de la légi...

7252795601 AA Commune de TALMONT-SAINT HILAIRE Création dune zone dactivités economiques sur le secteur de Le Pâtis AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En exécution de larrêté préfectoral n°21 DRCTAJ/1-221 du 21 avril 2021, le dossier présenté par la Communauté de communes Vendée Grand Littoral, Relatif à la création du parc dactivités économiques sur le secteur de « Le Pâtis » sur la commune de Talmont Saint-Hilaire, est soumis à enquête publique unique. Lenquête est ouverte, au titre de la législation sur...

Préfet de la VENDÉE Creation dune zone dactivités économiques sur le secteur de Le Patis sur la commune de Talmont-Saint-Hilaire AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En exécution de larrêté préfectoral nº 21-DRCTAJ/1-221 du 21 avril 2021, le dossier présenté par la communauté de communes Vendée Grand Littoral, Relatif à la création du parc dactivités économiques sur le secteur de Le Pâtis, sur la commune de Talmont-Saint-Hilaire, est soumis à enquête publique unique. Lenquête est ouverte, au titre de la légi...

7252796801 AA Commune de TALMONT-SAINT HILAIRE Création dune zone dactivités economiques sur le secteur de Le Pâtis AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En exécution de larrêté préfectoral n°21 DRCTAJ/1-221 du 21 avril 2021, le dossier présenté par la Communauté de communes Vendée Grand Littoral, Relatif à la création du parc dactivités économiques sur le secteur de « Le Pâtis » sur la commune de Talmont Saint-Hilaire, est soumis à enquête publique unique. Lenquête est ouverte, au titre de la législation sur...