01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
50 à 99 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
CC TOURAINE VAL DE VIENNE est une Communauté de communes qui est active depuis le 01/01/2017 (8 ans).
Établie à PANZOULT - 37220, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 309 entreprises du secteur "Administration publique générale" en Indre-et-Loire (37)
Cartographie de CC TOURAINE VAL DE VIENNE
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise CC TOURAINE VAL DE VIENNE et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise CC TOURAINE VAL DE VIENNE au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise CC TOURAINE VAL DE VIENNE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 18 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de CC TOURAINE VAL DE VIENNE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de CC TOURAINE VAL DE VIENNE
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de CC TOURAINE VAL DE VIENNE (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Évolution du Plan Local dUrbanisme intercommunal Par délibérations en date du 24 février 2025, Le conseil communautaire de la communaute de communes Touraine Val de Vienne À décidé dapprouver la modification de droit commun n°1 et les révisions allégées n°1 (réduction de la zone naturelle et forestière) et n°2 (réduction de la zone agricole). Ces délibérations sont consultables au siège de la communauté de communes et dans les mairies des 40 communes membres
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Approbation de la declaration de projet n°2 emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) Par délibération en date du 25 novembre 2024, le conseil communautaire de la Communauté de communes Touraine Val de Vienne (CCTVV) a approuvé la déclaration de projet n°2 du PLUi. Cette délibération est affichée durant 1 mois en mairie de Panzoult et au siège de la CCTVV. Le dossier est tenu à la disposition du public au siège de la CCTVV, à la mairie de Panzoult et en Préfec...
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL COMMUNAUTÉ DE COMMUNES TOURAINE VAL DE VIENNE Objet, dates et duree de lenquête publique Par arrêté n°2024-007 du 24 septembre 2024, Le Président de la Communauté de communes Touraine Val de Vienne a ordonné louverture de lenquête publique relative aux révisions allégées n°1 et n°2 et à la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de communes Touraine Val de Vienne. Les informations relatives à ce d...
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES TOURAINE VAL DE VIENNE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL Objet, dates et durée de lenquête publique Par arrête n°2024-007 du 24 septembre 2024, Le Président de la Communauté de communes Touraine Val de Vienne a ordonné louverture de lenquête publique relative aux révisions allégées n°1 et n°2 et à la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de communes Touraine Val de Vienne. Les informations relatives à ce d...
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL COMMUNAUTÉ DE COMMUNES TOURAINE VAL DE VIENNE Objet, dates et duree de lenquête publique Par arrêté n°2024-007 du 24 septembre 2024, Le Président de la Communauté de communes Touraine Val de Vienne a ordonné louverture de lenquête publique relative aux révisions allégées n°1 et n°2 et à la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de communes Touraine Val de Vienne. Les informations relatives à ce d...
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES TOURAINE VAL DE VIENNE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL Objet, dates et durée de lenquête publique Par arrête n°2024-007 du 24 septembre 2024, Le Président de la Communauté de communes Touraine Val de Vienne a ordonné louverture de lenquête publique relative aux révisions allégées n°1 et n°2 et à la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de communes Touraine Val de Vienne. Les informations relatives à ce d...
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Communauté de Communes Touraine Val de Vienne Mise en compatibilite du Plan Local dUrbanisme intercommunal par déclaration de projet Par délibération n°DC_2024_04_15 en date du 08 avril 2024, Le conseil communautaire de la Communauté de communes Touraine Val de Vienne A décidé de prescrire la mise en compatibilité de son Plan Local dUrbanisme Intercommunal par déclaration de projet pour permettre la réalisation dun projet dintérêt général sur la commune de Panzoult. Cette délibération est consul...
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Communauté de Communes Touraine Val de Vienne Évolution du Plan Local dUrbanisme intercommunal Par delibérations en date du 27 novembre 2023, Le conseil communautaire de la communauté de communes Touraine Val de Vienne À décidé de prescrire la modification de droit commun n°1 et les révisions allégées n°1 (réduction de la zone naturelle et forestière) et n°2 (réduction de la zone agricole). Ces délibérations sont consultables au siège de la communauté de communes et dans les mairies des 40 commu...
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Cté de Communes Touraine Val de Vienne Évolution du Plan Local dUrbanisme Intercommunal par revision allégée Par délibérations en date du 22 mai 2023, Le conseil communautaire de la Communauté de communes Touraine Val de Vienne À décidé de prescrire les révisions allégées n°1 (réduction de la zone naturelle et forestière) et n°2 (réduction de la zone agricole). Ces délibérations sont consultables au siège de la Communauté de communes et dans les mairies des 40 communes membres.
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Cté de Communes Touraine Val de Vienne Mise en compatibilite du Plan Local dUrbanisme intercommunal par déclaration de projet Par délibération en date du 23 janvier 2023, Le conseil communautaire de la Communauté de communes Touraine Val de Vienne A décidé de prescrire la mise en compatibilité de son Plan Local dUrbanisme Intercommunal par déclaration de projet pour permettre la réalisation dun projet dintérêt général sur la commune de Panzoult. Cette délibération est consultable au siège de la ...
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Cté de Communes Touraine Val de Vienne Droit de Preemption Urbain Par délibération en date du 07 décembre 2020, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Touraine Val de Vienne, Compétente de plein droit en matière de Droit de Préemption Urbain (DPU), instaure le DPU sur le territoire du PSMV de Richelieu et le délègue à la commune de Richelieu, dans son champ de compétence communale. Cette délibération et le plan associé sont à la disposition du public au siège de la Communauté de ...
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Communauté de Communes Touraine Val de Vienne Droit de Preemption Urbain Par délibération en date du 07 décembre 2020, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Touraine Val de Vienne, Compétente de plein droit en matière de Droit de Préemption Urbain (DPU), instaure le DPU sur le territoire du PSMV de Richelieu et le délègue à la commune de Richelieu, dans son champ de compétence communale. Cette délibération et le plan associé sont à la disposition du public au siège de la Communa...
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES TOURAINE VAL DE VIENNE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL Il sera procéde à une enquête publique sur le projet de Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) arrêté de la Communauté de Communes Touraine Val de Vienne. Lenquête publique se déroulera durant 31 jours consécutifs, à compter du Mardi 1er Octobre 2019 jusquau Jeudi 31 Octobre 2019. Monsieur Jean-Louis METERREAU, adjudant-chef de gendarmerie en retraite, A été désigné en qualité de préside...
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL COMMUNAUTÉ DE COMMUNES TOURAINE, VAL DE VIENNE Il sera procedé à une enquête publique sur le projet de Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) arrêté de la Communauté de Communes Touraine Val de Vienne. Lenquête publique se déroulera durant 31 jours consécutifs, à compter du Mardi 1er Octobre 2019 jusquau Jeudi 31 Octobre 2019. Monsieur Jean-Louis METERREAU, Adjudant-chef de gendarmerie en retraite, a été désigné en qualité de présid...
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Cté de Communes Touraine Val de Vienne APPROBATION DE LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°1 DU PLU DE RICHELIEU Par delibération en date du 23 septembre 2019, le Conseil Communautaire a approuvé la modification de droit commun du Plan Local dUrbanisme de la commune de Richelieu. Le dossier de modification du PLU ainsi que le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes Touraine Val de Vienne, En mairie de Richelieu et en...
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Cté de Communes Touraine Val de Vienne Approbation PLUi Par delibération en date du 27 janvier 2020, le Conseil Communautaire a approuvé le Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi). Le dossier du PLUi comprend : Les éléments constitutifs du projet arrêté par le conseil communautaire le 23 mai 2019 Le mémoire en réponse aux observations de la consultation des communes et des PPA approuvé par le conseil communautaire le 23 septembre 2019 Le rapport et les conclusions de la commission denquête pu...
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Communauté de Communes Touraine Val de Vienne Droit de Preemption Urbain Par délibération en date du 27 janvier 2020, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Touraine Val de Vienne, Compétente de plein droit en matière de Droit de Préemption Urbain (DPU), instaure le DPU sur lensemble des zones urbaines et à urbaniser de son PLUi approuvé et le délègue aux communes membres, dans leur champ de compétence communale. Cette délibération et ses plans sont à la disposition du public au ...
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Cté de Communes Touraine Val de Vienne Droit de Preemption Urbain Par délibération en date du 27 janvier 2020, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Touraine Val de Vienne, Compétente de plein droit en matière de Droit de Préemption Urbain (DPU), instaure le DPU sur lensemble des zones urbaines et à urbaniser de son PLUi approuvé et le délègue aux communes membres, dans leur champ de compétence communale. Cette délibération et ses plans sont à la disposition du public au siège d...
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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