16/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
100 à 199 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
CC TERRES DE SAONE est une Communauté de communes qui est active depuis le 01/01/2014 (11 ans).
Établie à PORT-SUR-SAONE - 70170, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 652 entreprises du secteur "Administration publique générale" en Haute-Saône (70)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise CC TERRES DE SAONE au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise CC TERRES DE SAONE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 11 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 13 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de CC TERRES DE SAONE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de CC TERRES DE SAONE
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de CC TERRES DE SAONE (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de CUBRY-LES-FAVERNEY AVIS DE MISE A LENQUÊTE PUBLIQUE DU ZONAGE DASSAINISSEMENT En application des dispositions de larrêté de Monsieur le president de la Communauté de Communes TERRES DE SAONE en date du 27 juillet 2023, la révision du zonage dassainissement sera soumise à lenquête publique durant 30 jours du Lundi 28 août 2023 au Mardi 26 septembre 2023 inclus. Monsieur Bernard THQMASSEY assumera les fonctions de commissaire enquêteur. Pendant le délai susvisé : Un dossier sera déposé ...
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Communauté de Communes TERRES DE SAONE Avis de mise à lEnquête Publique du Zonage dAssainissement Commune de CUBRY-LES-FAVERNEY En application des dispositions de larrêté de Monsieur le président de la Communaute de Communes TERRES DE SAONE en date du 27 juillet 2023, la révision du zonage dassainissement sera soumise à lenquête publique durant 30 jours du Lundi 28 août 2023 au Mardi 26 septembre 2023 inclus. Monsieur Bernard THOMASSEY assumera les fonctions de commissaire-enquêteur. Pendant le...
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Communauté de Communes TERRES DE SAONE Avis de mise à lEnquête Publique du Zonage dAssainissement Commune de CUBRY-LES-FAVERNEY En application des dispositions de larrêté de Monsieur le président de la Communaute de Communes TERRES DE SAONE en date du 27 juillet 2023, la révision du zonage dassainissement sera soumise à lenquête publique durant 30 jours du Lundi 28 août 2023 au Mardi 26 septembre 2023 inclus. Monsieur Bernard THOMASSEY assumera les fonctions de commissaire-enquêteur. Pendant le...
Commune de CUBRY-LES-FAVERNEY AVIS DE MISE À LENQUÊTE PUBLIQUE DU ZONAGE DASSAINISSEMENT En application des dispositions de larrêté de Monsieur le president de la Communauté de Communes TERRES DE SAONE en date du 27 juillet 2023, la révision du zonage dassainissement sera soumise à lenquête publique durant 30 jours du lundi 28 août 2023 au Mardi 26 septembre 2023 inclus. Monsieur Bernard THOMASSEY assumera les fonctions de commissaire enquêteur. Pendant le délai susvisé : Un dossier sera déposé ...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
2023/05/001 PRÉFET DE LA HAUTE-SAÔNE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Demande dautorisation environnementale unique déposée par la communaute de communes de la Haute Comté, la communauté de communes Terres de Saône et le Pays de Remiremont et ses vallées relative à laménagement dune voie verte entre PORT DATELIER et PLOMBIÈRES-LES-BAINS et entre CORBENAY et LE VAL DAJOL Par arrêté n° 70-2023-03-07-00003 du 7 mars 2023 est organisée durant 35 jours, Du 2 mai 2023 à partir de 9h00 au 5 juin 2023 à 17h00, u...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE Demande dautorisation environnementale unique deposée par la communauté de communes de la Haute Comté, la communauté de communes Terres de Saône et le Pays de Remiremont et ses vallées relative à laménagement dune voie verte entre Port dAtelier et Plombières-les Bains et entre Corbenay et Le Val dAjol Par arrêté n° 70-2023-03-07-00003 du 7 mars 2023 est organisée durant 35 jours, Du 2 mai 2023 à partir de 9h00 au 5 juin 2023 à 17h00, une enquête publique sur la demande da...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Prefet de la Haute-Saône Avis denquête publique Demande dautorisation environnementale unique déposée par la communauté de communes de la Haute Comte, la communauté de communes Terres de Saône et le Pays de Remiremont et ses vallées relative à laménagement dune voie verte entre Port dAtelier et Plombières-les-Bains et entre Corbenay et Le Val dAjol Par arrêté n° 70-2023-03-07-00003 du 7 mars 2023 est organisée durant 35 jours, Du 2 mai 2023 à partir de 9h00 au 5 juin 2023 à 17h00, une enquête ...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Prefet de la Haute-Saône Avis denquête publique Demande dautorisation environnementale unique déposée par la communauté de communes de la Haute Comte, la communauté de communes Terres de Saône et le Pays de Remiremont et ses vallées relative à laménagement dune voie verte entre Port dAtelier et Plombières-les-Bains et entre Corbenay et Le Val dAjol Par arrêté n° 70-2023-03-07-00003 du 7 mars 2023 est organisée durant 35 jours, Du 2 mai 2023 à partir de 9h00 au 5 juin 2023 à 17h00, une enquête ...
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE Demande dautorisation environnementale unique deposée par la communauté de communes de la Haute Comté, la communauté de communes Terres de Saône et le Pays de Remiremont et ses vallées relative à laménagement dune voie verte entre Port dAtelier et Plombières-les Bains et entre Corbenay et Le Val dAjol Par arrêté n° 70-2023-03-07-00003 du 7 mars 2023 est organisée durant 35 jours, Du 2 mai 2023 à partir de 9h00 au 5 juin 2023 à 17h00, une enquête publique sur la demande da...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Prefet de la Haute-Saône Avis denquête publique Demande dautorisation environnementale unique déposée par la communauté de communes de la Haute Comte, la communauté de communes Terres de Saône et le Pays de Remiremont et ses vallées relative à laménagement dune voie verte entre Port dAtelier et Plombières-les-Bains et entre Corbenay et Le Val dAjol Par arrêté n° 70-2023-03-07-00003 du 7 mars 2023 est organisée durant 35 jours, Du 2 mai 2023 à partir de 9h00 au 5 juin 2023 à 17h00, une enquête ...
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Prefet de la Haute-Saône Avis denquête publique Demande dautorisation environnementale unique déposée par la communauté de communes de la Haute Comte, la communauté de communes Terres de Saône et le Pays de Remiremont et ses vallées relative à laménagement dune voie verte entre Port dAtelier et Plombières-les-Bains et entre Corbenay et Le Val dAjol Par arrêté n° 70-2023-03-07-00003 du 7 mars 2023 est organisée durant 35 jours, Du 2 mai 2023 à partir de 9h00 au 5 juin 2023 à 17h00, une enquête ...
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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