01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
20 à 49 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
CC TERRES DE PERCHE est une Communauté de communes qui est active depuis le 01/01/2017 (8 ans).
Établie à LA LOUPE - 28240, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 423 entreprises du secteur "Administration publique générale" en Eure-et-Loir (28)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise CC TERRES DE PERCHE au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise CC TERRES DE PERCHE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 8 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 12 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de CC TERRES DE PERCHE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de CC TERRES DE PERCHE
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de CC TERRES DE PERCHE (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES TERRES DE PERCHE INFORMATION DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN Par déliberation n° 06-25 en date du 28 janvier 2025, le Conseil communautaire a approuvé labrogation des Droits de Préemption Urbains existants sur lensemble des communes de son territoire et a institué un Droit de Préemption Urbain dans les zones U et AU définies par le PLUI approuvé le 12 novembre 2024. Par délibération n°07-25 en date du 28 janvier 2025, Le Conseil communautaire a délégué le Droit de Préemption U...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS Information Droit de Preemption Urbain Par délibération nº 06-25 en date du 28 janvier 2025, le Conseil communautaire a approuvé labrogation des Droits de Préemption Urbains existants sur lensemble des communes de son territoire et a institué un Droit de Préemption Urbain dans les zones U et AU définies par le PLUI approuvé le 12 novembre 2024. Par délibération nº07-25 en date du 28 janvier 2025, Le Conseil communautaire a délégué le Droit de Préemption Urbain aux communes de son territoir...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DINFORMATION AU PUBLIC Par delibération en date du 12 novembre 2024, la CDC Terres de Perche a approuvé son Plan Local dUrbanisme Intercommunal, Des périmètres de protection adaptés de Thiron Gardais, St Victor de Buthon, Frazé, Saintigny et Les Corvées les Yys et labrogation des cartes communales de Combres, Frétigny, La Croix du Perche, Les Corvées les Yys, Montireau, Nonvilliers Grandhoux, St Denis dAuthou, St Eliph et Vaupillon. La délibération est affichée dans les mairies du territoi...
AVIS DENQUETE PUBLIQUE 1 Plan local de lurbanisme intercommunal (PLUI) de la CDC Terres de Perche, 2 Abrogation des cartes communales de Combres, Fretigny, La Croix du Perche, Les Corvées les Yys, Montireau, Nonvilliers Grandhoux, St Denis dAuthou, St Eliph et Vaupillon 3 Adoption des périmètres de protection adaptés des monuments historiques de Frazé, Les Corvées les Yys, Manou, Saintigny, St Victor de Buthon et Thiron Gardais Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de Plan local ...
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE 1 Plan local de lurbanisme intercommunal (PLUI) de la CDC Terres de Perche, 2 Abrogation des cartes communales de Combres, Fretigny, La Croix du Perche, Les Corvées les Yys, Montireau, Nonvilliers Grandhoux, St Denis dAuthou, St Eliph et Vaupillon 3 Adoption des périmètres de protection adaptés des monuments historiques de Frazé, Les Corvées les Yys, Manou, Saintigny, St Victor de Buthon et Thiron Gardais Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de Plan local ...
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE 1 Plan local de lurbanisme intercommunal (PLUI) de la CDC Terres de Perche, 2 Abrogation des cartes communales de Combres, Fretigny, La Croix du Perche, Les Corvées les Yys, Montireau, Nonvilliers Grandhoux, St Denis dAuthou, St Eliph et Vaupillon 3 Adoption des périmètres de protection adaptés des monuments historiques de Frazé, Les Corvées les Yys, Manou, Saintigny, St Victor de Buthon et Thiron Gardais Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de Plan local ...
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE 1 Plan local de lurbanisme intercommunal (PLUI) de la CDC Terres de Perche, 2 Abrogation des cartes communales de de Combres, Fretigny, La Croix du Perche, Les Corvées les Yys, Montireau, Nonvilliers Grandhoux, St Denis dAuthou, St Eliph et Vaupillon 3 Adoption des périmètres de protection adaptés des monuments historiques de Frazé, Les Corvées les Yys, Manou, Saintigny, St Victor de Buthon et Thiron Gardais Article 1er Objet et Durée Il sera procédé à une enquête publiqu...
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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