13/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
50 à 99 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
CC TERRES DE BRESSE est une Communauté de communes qui est active depuis le 01/01/2017 (8 ans).
Établie à CUISERY - 71290, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 631 entreprises du secteur "Administration publique générale" en Saône-et-Loire (71)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise CC TERRES DE BRESSE au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise CC TERRES DE BRESSE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 14 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 4 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de CC TERRES DE BRESSE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de CC TERRES DE BRESSE
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de CC TERRES DE BRESSE (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
communauté de communes terres de bresse Par delibérations n°2024_057D, 2024_058D et 2024_059D du 7 novembre 2024, le Conseil communautaire Terres de Bresse a prescrit 3 procédures de révision allégées (n°1, N°2 et n°3) du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de la CC Terres de Bresse, pour -permettre lintégration de la parcelle cadastrée section AR numéro de la parcelle 291, actuellement en partie en zone agricole (zone A), en totalité en zone urbaine (zone UB) (n°1), -reclasser des zones...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
communauté de communes terres de bresse Par delibération n°2024_043D, du 7 novembre 2024, Le Conseil communautaire Terres de Bresse a instauré le droit de préemption urbain et la délégué aux communes sur les zones urbanisées et à urbaniser délimitées au PLUi approuvé le 30 mai 2024, selon une liste consultable dans le dossier du PLUi sur le site internet de lEPCI ou sur le Géoportail de lurbanisme. Le conseil communautaire a également décidé de conserver le droit de préemption urbain dans les z...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Par délibération n°2024_043D, du 7 novembre 2024, Le Conseil communautaire Terres de Bresse a instauré le droit de preemption urbain et la délégué aux communes sur les zones urbanisées et à urbaniser délimitées au PLUi approuvé le 30 mai 2024, selon une liste consultable dans le dossier du PLUi sur le site internet de lEPCI ou sur le Géoportail de lurbanisme. Le conseil communautaire a également décidé de conserver le droit de préemption urbain dans les zones UX, AUX, 2AUX. Le 13-12-2024
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES TERRES DE BRESSE Instauration du Droit de Préemption Urbain Par délibération du 30 mai 2024, le conseil communautaire de la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES TERRES DE BRESSE (CCTB) a instaure le droit de préemption urbain sur certaines zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) du Plan Local dUrbanisme intercommunal. La délibération ainsi que le zonage sont tenus à la disposition du public au siège de la communauté de communes Terres de Bresse et en mairie des communes membres aux jour...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES TERRES DE BRESSE Instauration du Droit de Préemption Urbain Par délibération du 30 mai 2024, le conseil communautaire de la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES TERRES DE BRESSE(CCTB) a instaure le droit de préemption urbain sur certaines zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) du Plan Local dUrbanisme intercommunal. La délibération ainsi que le zonage sont tenus à la disposition du public au siège de la communauté de communes Terres de Bresse et en mairie des communes membres aux jours...
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COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DE BRESSE Approbation du plan local durbanisme intercommunal (PLUi) et abrogation des cartes communales de Bantanges, Brienne, La Chapelle Thècle, La Frette, Montpont en Bresse et Tronchy Par délibération du 30 mai 2024, le Conseil Communautaire a approuve le plan local durbanisme intercommunal de la COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DE BRESSE et par délibération du 28 mars 2024, a abrogé les cartes communales de Bantanges, Brienne, La Chapelle Thècle, La Frette, Mont...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Avis denquête pour louverture dune enquête publique unique relative au projet de PLUi, dabrogation de 6 cartes communales et des zonages dassainissement Objet de lenquête Le projet de PLUi, Le projet dabrogation des cartes communales des communes de Bantanges, Brienne, La Chapelle Thecle, La Frette, Montpont en Bresse et Tronchy ainsi que le projet de zonage dassainissement des 25 communes de la communauté de communes Terres de Bresse sont soumis à une enquête publique unique destinée à recueil...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : TERRES DE BRESSE COMMUNAUTE DE COMMUNES. Objet de lenquêteLe projet de PLUi, le projet dabrogation des cartes communales des communes de Bantanges, Brienne, La Chapelle Thecle, La Frette, Montpont en Bresse et Tronchy ainsi que le projet de zonage dassainissement des 25 communes de la communauté de communes Terres de Bresse sont soumis à une enquête publique unique destinée à recueillir les observations de la population. Le projet de PLUi concerne les 25 communes de la CCTB et po...
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Avis denquête pour louverture dune enquête publique unique relative au projet de PLUi, dabrogation de 6 cartes communales et des zonages dassainissement Objet de lenquête Le projet de PLUi, Le projet dabrogation des cartes communales des communes de Bantanges, Brienne, La Chapelle Thècle, La Frette, Montpont en Bresse et Tronchy ainsi que le projet de zonage dassainissement des 25 communes de la communauté de communes Terres de Bresse sont soumis à une enquête publique unique destinée à recuei...
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Dénomination : TERRES DE BRESSE COMMUNAUTE DE COMMUNES. Objet de lenquêteLe projet de PLUi, le projet dabrogation des cartes communales des communes de Bantanges, Brienne, La Chapelle Thecle, La Frette, Montpont en Bresse et Tronchy ainsi que le projet de zonage dassainissement des 25 communes de la communauté de communes Terres de Bresse sont soumis à une enquête publique unique destinée à recueillir les observations de la population. Le projet de PLUi concerne les 25 communes de la CCTB et po...
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Avis denquête pour louverture dune enquête publique unique relative au projet de PLUi, dabrogation de 6 cartes communales et des zonages dassainissement Objet de lenquête Le projet de PLUi, Le projet dabrogation des cartes communales des communes de Bantanges, Brienne, La Chapelle Thècle, La Frette, Montpont en Bresse et Tronchy ainsi que le projet de zonage dassainissement des 25 communes de la communauté de communes Terres de Bresse sont soumis à une enquête publique unique destinée à recuei...
Annonce JAL - Avis administratif
Droit de préemption urbain Mention sur lexercice du Droit de preemption urbain : Par délibération du 10/09/2019, le conseil de la Communauté de communes Terres de Bresse a décidé : De conserver le Droit de préemption urbain dans les zones dactivités économiques dintérêt communautaire, De déléguer lexercice du Droit de préemption urbain aux communes dans lesquelles ce dernier avait été précédemment instauré : LAbergement-Sainte-Colombe pour les zones UA UE UEA du POS Cuisery pour les zones U AU ...
Annonce JAL - Avis administratif
Communauté de Communes « Terres de Bresse » Mention sur lexercice du droit de preemption urbain : Par délibération du 10/09/2019, le conseil de la communauté de communes Terres de Bresse a décidé : de conserver le Droit de Préemption Urbain dans les zones dactivités économiques dintérêt communautaire ; de déléguer lexercice du Droit de Préemption Urbain aux communes dans lesquelles ce dernier avait été précédemment instauré : LAbergement Sainte Colombe pour les zones UA UE UEA du POS ; Cuisery p...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES TERRES DE BRESSE ABROGATION DE LA CARTE COMMUNALE DE LA GENÊTE Par déliberation du 6 novembre 2019 du conseil communautaire et par arrêté préfectoral du 20 janvier 2020, labrogation de la carte communale de La Genête a été approuvée. La délibération et larrêté préfectoral sont affichés au siège de la Communauté de communes et en mairie de La Genête pendant un mois à compter du 27 janvier 2020. Le dossier dabrogation de la carte communale approuvé est tenu à la disposition ...
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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