CC TERRE D EMERAUDE COMMUNAUTE

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES TERRE DÉMERAUDE COMMUNAUTÉ DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN Par délibération n° 033/2024 en date du 3 avril 2024, le Conseil Communautaire de TERRE DÉMERAUDE COMMUNAUTÉ a instauré le Droit de Preemption Urbain (DPU) dans les zones suivantes : Sur lensemble des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) du PLUi de lex-communauté de communes du Pays des Lacs approuvé par délibération du 3 avril 2024 ; -Sur lensemble des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) du PLUi de lancienne Régi...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE du vendredi 10/11/2023 (9h) au lundi 11/12/2023 (19h) Arrêté A_URB_002/2003 en date du 23 octobre 2023 de la Communauté de communes Terre dEmeraude Communauté Pour lelaboration du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de lex Communauté de communes de la Région dOrgelet et sur les projets de Périmètres Délimités des Abords (PDA) sur Orgelet léglise dOrgelet, les vestiges de lancien-fort, Du portail couvert de la Chapelle des Bernardines et de lancienne église ...

7345079101 AA Communauté de communes TERRE DÉMERAUDE COMMUNAUTÉ Plan local durbanisme intercommunal(PLUi) de lex Communauté de communes de la Region dOrgelet 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Pour lélaboration du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de lex Communauté de communes de la Région dOrgelet et sur les projets de Périmètres Délimités des Abords (PDA) sur Orgelet léglise dOrgelet, les vestiges de lancien-fort, Du portail couvert de la Chapelle des Bernardines et de lancienne égli...

7346622001 AA Rectificatif à lannonce concernant CONSULTATION DES PROPRIÉTAIRES ET OCCUPANTS DE PARCELLES EN ZONES DACTIVITÉS ÉCONOMIQUES de la société «Terre dÉmeraude communaute» RECTIFICATIF Il a été écrit : CONSULTATION DES PROPRIÉTAIRES ET OCCUPANTS DE PARCELLES EN ZONES DACTIVITÉS ÉCONOMIQUES Dans le cadre de la loi Climat et Résilience, Terre dEmeraude Communauté réalise une consultation des propriétaires et occupants au sein des Zones dActivités Economiques. Lobjectif est de détecter dév...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE du vendredi 10/11/2023 (9h) au lundi 11/12/2023 (19h) Arrêté A_URB_002/2003 en date du 23 octobre 2023 de la Communauté de communes Terre dEmeraude Communauté Pour lelaboration du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de lex Communauté de communes de la Région dOrgelet et sur les projets de Périmètres Délimités des Abords (PDA) sur Orgelet léglise dOrgelet, les vestiges de lancien-fort, Du portail couvert de la Chapelle des Bernardines et de lancienne église ...

7345077901 AA Communauté de communes TERRE DÉMERAUDE COMMUNAUTÉ Plan local durbanisme intercommunal(PLUi) de lex Communauté de communes de la Region dOrgelet 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Pour lélaboration du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de lex Communauté de communes de la Région dOrgelet et sur les projets de Périmètres Délimités des Abords (PDA) sur Orgelet léglise dOrgelet, les vestiges de lancien-fort, Du portail couvert de la Chapelle des Bernardines et de lancienne églis...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE du Lundi 04 septembre 2023 à 9h au Mercredi 04 octobre 2023 à 18h30 sur le Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de lex Communaute de Communes Pays des Lacs Communauté, le projet de Périmètre Délimité des Abords (PDA) de la Tour de lancien Château, Des stations préhistoriques n°III et IV et des sites palafittiques de la commune de Clairvaux-les-Lacs et sur labrogation des cartes communales de Bonlieu et de Châtillon Concernant laccès aux dossiers soumis à enqu...

7338964401 AA Communauté de Communes TERRE DÉMERAUDE COMMUNAUTÉ Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de lex Communauté de Communes Pays des Lacs Communaute AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de lex Communauté de communes Pays des Lacs Communauté sur le projet de périmètre délimité des abords (PDA) de la Tour de lancien Château, des stations préhistoriques n°III et IV et des sites palafittiques de la commune de Clairvaux-les-Lacs et sur labrogation des ...

7338202101 AA Communauté de Communes TERRE DÉMERAUDE COMMUNAUTÉ Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de lex Communauté de Communes Pays des Lacs AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de lex Communaute de communes Pays des Lacs sur le projet de périmètre délimité des abords (PDA) de la Tour de lancien Château, des stations préhistoriques n°III et IV et des sites palafittiques de la commune de Clairvaux-les-Lacs et sur labrogation des cartes communales de B...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE du Lundi 04 septembre 2023 à 9h au Mercredi 04 octobre 2023 à 18h30 sur le Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de lex Communaute de Communes Pays des Lacs Communauté, le projet de Périmètre Délimité des Abords (PDA) de la Tour de lancien Château, Des stations préhistoriques n°III et IV et des sites palafittiques de la commune de Clairvaux-les-Lacs et sur labrogation des cartes communales de Bonlieu et de Châtillon Concernant laccès aux dossiers soumis à enqu...

Avis administratifs Communaute de Communes Terre dÉmeraude Par délibération en date du 13 juin 2019, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Petite Montagne a approuvé les Périmètre Délimité des Abords autour de léglise et de la fontaine et autour de la tournerie Marichy à Arinthod. Cette décision a été affichée au siège de la Communauté de Communes Terre dÉmeraude à partir du 10 septembre 2020 pour une durée de 1mois et en mairie dArinthod à partir du 10 mars 2020 pour une durée d...

N° dannonce: LPR-225526300 APPROBATION PERIMETRE DELIMITE ABORDS AUTOUR DE LEGLISE Communauté de Communes Terre dÉmeraude Par delibération en date du 13 juin 2019, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Petite Montagne a approuvé les Périmètre Délimité des Abords autour de léglise et de la fontaine et autour de la tournerie Marichy à Arinthod. Cette décision a été affichée au siège de la Communauté de Communes Terre dÉmeraude à partir du 10 septembre 2020 pour une durée de 1 mois ...

TERRE DÉMERAUDE COMMUNAUTE Droit de Préemption Urbain DPU Par delibération du 4 septembre 2020, le Conseil Communautaire prend acte des zones U et AU instituées en DPU dans les communes avec Plan Local dUrbanisme que sont : Arinthod, Communes historiques de Chisséria, et dArinthod ; Clairvaux-les-Lacs ; Pontde Poitte ; La Chailleuse, commune historique de Saint-Laurentla Roche ; Orgelet, Lavancia-Epercy ; Maisod ; Martigna ; Meussia et Moirans-en-Montagne. Le Conseil décide de retirer la délibé...

RP 331279 TERRE DEMERAUDE COMMUNAUTE DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN - DPU Par déliberation du 4 septembre 2020, le conseil communautaire prend acte des zones U et AU instituées en DPU dans les communes avec Plan Local dUrbanisme que sont : Arinthod, Communes historiques de Chisseria, et dArinthod, Clairvaux-les-Lacs, Pont de Poitte, la Chailleuse, commune historique de Saint Laurent La Roche, Orgelet, Lavancia Epercy, Maisod, Martigna, Meussia et Moirans-en-Montagne. Le conseil décide de retirer la...

N° dannonce: LPR-226009400 INSTITUTION ZONES U AU DPU TERRE DÉMERAUDE COMMUNAUTE Droit de Préemption Urbain DPU Par délibération du 4 septembre 2020, le Conseil Communautaire prend acte des zones U et AU instituees en DPU dans les communes avec Plan Local dUrbanisme que sont : Arinthod, Communes historiques de Chisséria, et dArinthod ; Clairvaux-les-Lacs ; Pont de Poitte ; La Chailleuse, commune historique de Saint-Laurent la-Roche ; Orgelet, Lavancia-Epercy ; Maisod ; Martigna ; Meussia et Mo...

Par déliberation en date du 29/10/2020, le Conseil Communautaire de Terre dÉmeraude Communauté a approuvé le Plan Local dUrbanisme dArinthod. Cette décision est affichée au siège de la Communauté de Communes et en mairie à partir du 07/12/2020. Le dossier est tenu à la disposition du public à la Communauté de Communes (4, Chemin du Quart 39270 Orgelet) et en Mairie dArinthod aux heures douverture au public . 232768600

N° dannonce: LPR-232768600 APPROBATION PLU ARINTHOD Par délibération en date du 29/10/2020, le Conseil Communautaire de Terre dÉmeraude Communauté a approuve le Plan Local dUrbanisme dArinthod. Cette décision est affichée au siège de la Communauté de Communes et en mairie à partir du 07/12/2020. Le dossier est tenu à la disposition du public à la Communauté de Communes (4, Chemin du Quart 39270 Orgelet) et en Mairie dArinthod aux heures douverture au public .

Suivant acte SSP en date du 19/06/2021, Terre dEmeraude Communauté, 4 chemin du Quart 39130 ORGELET a donne en location-gérance à la société Le GENEREUX, 1429 RUE DE MAJORNAS 01440 VIRIAT, Un fonds de commerce de bar-restaurant-camping sis et exploité au 16 Val Dessus 39130 MENETRUX-EN-JOUX pour une durée de 5 mois à compter du 19/06/2021 sans droit à renouvellement. 262749700

313576 COMMUNAUTE DE COMMUNES JURA SUD, PAYS DES LACS, PETITE MONTAGNE ET REGION DORGELET APPROBATION DE LA DÉCLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL DURBANISME DE MOIRANS-EN-MONTAGNE Par délibération en date du 16 decembre 2019, le conseil communautaire de Jura Sud a décidé dapprouver la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme. Cette décision est affichée en mairie et au pôle de Moirans-en-Montagne pour une durée dun mois. Le dos...

313406 COMMUNAUTE DE COMMUNES JURA SUD, PAYS DES LACS, PETITE MONTAGNE ET REGION DORGELET CRÉATION DU PÉRIMÈTRE DÉLIMITÉ DES ABORDS Considérant, après delibération du conseil municipal, lavis favorable de la commune de Lavancia-Epercy le 27 juin 2017, pour le projet envisagé ; Considérant par ailleurs lavis favorable du Commissaire-Enquêteur le 08 avril 2019, à lissue des résultats de lEnquête Publique sur le projet PDA et la délibération consécutive du conseil communautaire de Jura Sud le rati...