CC SIDOBRE VALS ET PLATEAUX

AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTE DE COMMUNES SIDOBRE VALS ET PLATEAUX Approbation de la modification simplifiee n°4 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) des Vals et Plateaux des Monts de Lacaune FONTRIEU LACAZE LE MASNAU-MASSUGUIÈS SAINT-PIERRE-DE-TRIVISY VABRE Par délibération du conseil communautaire en date du 02/12/2024, la procédure de modification simplifiée n°4 du PLUi des Vals et Plateaux des Monts de Lacaune a été approuvée. Cette délibération est affichée au siège de la communauté de...

AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SIDOBRE VALS ET PLATEAUX Mise à disposition du public du projet de modification simplifiee n°4 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) des Vals et Plateaux des Monts de Lacaune FONTRIEU LACAZE LE MASNAU-MASSUGUIÈS SAINT-PIERRE-DE-TRIVISY VABRE Par arrêté du 25/06/2024, une procédure de modification simplifiée n°4 du PLUi des Vals et Plateaux des Monts de Lacaune a été prescrite. Cette procédure a pour objectifs de : Désigner sur le règlement graphique ...

AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SIDOBRE VALS ET PLATEAUX Mise à disposition du public du projet de modification simplifiee n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) Sidobre Val dAgout BRASSAC BURLATS CAMBOUNÈS LACROUZETTE LASFAILLADES LE BEZ MONTFA ROQUECOURBE SAINT-GERMIER SAINT-JEAN-DE-VALS SAINT-SALVY-DE-LA-BALME Par arrêté du 25/06/2024, une procédure de modification simplifiée n°1 du PLUi Sidobre Val dAgout a été prescrite. Cette procédure a pour objectifs de : Désigner sur le...

AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SIDOBRE VALS ET PLATEAUX Prescription de la procedure de modification simplifiée n°4 du PLUi des Vals et Plateaux des Monts de Lacaune Par arrêté en date du 25/06/2024, la Présidente de la Communauté de Communes Sidobre Vals et Plateaux a prescrit la modification simplifiée n°4 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) des Vals et Plateaux des Monts de Lacaune. Cette modification porte sur les objectifs suivants : la désignation sur le règlement graphiqu...

AVIS AU PUBLIC PRESCRIPTION DE LA PROCÉDURE DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 DU PLUI SIDOBRE VAL DAGOUT Par arrête en date du 25/06/2024, la Présidente de la Communauté de Communes Sidobre Vals et Plateaux a prescrit la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) Sidobre Val dAgout. Cette modification porte sur les objectifs suivants : la désignation sur le règlement graphique en zone agricole et naturelle de bâtiments pouvant faire lobjet dun changement de destinatio...

AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SIDOBRE VALS ET PLATEAUX Approbation de la declaration de projet emportant mise en compatibilité n°1 du PLUi Sidobre Val dAgout avec le projet de développement de la filière bois à Saint-Agnan, dit « projet SIAT » (commune de Le Bez, 81) Par délibération en date du 27/05/2024, Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Sidobre Vals et Plateaux a approuvé la déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°1 du Plan Local dUrbanisme interco...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PETR DES HAUTES TERRES DOC ENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LES PROJETS DE DÉCLARATIONS DE PROJET EMPORTANT RESPECTIVEMENT MISE EN COMPATIBILITÉ DU SCOT DES HAUTES TERRES DOC ET DU PLUI SIDOBRE VAL DAGOUT AVEC LE PROJET DEXTENSION DE LA SCIERIE SIAT (LE BEZ, 81) AINSI QUE SUR LINTÉRÊT GÉNÉRAL DE LOPÉRATION Par arrête en date du 14 décembre 2023, le Président du PETR des Hautes Terres dOc a décidé en accord avec la Communauté de Communes Sidobre Vals et Plateaux de procéder à u...

PETR DES HAUTES TERRES DOC AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LES PROJETS DE DÉCLARATIONS DE PROJET EMPORTANT RESPECTIVEMENT MISE EN COMPATIBILITÉ DU SCOT DES HAUTES TERRES DOC ET DU PLUI SIDOBRE VAL DAGOUT AVEC LE PROJET DEXTENSION DE LA SCIERIE SIAT (LE BEZ, 81) AINSI QUE SUR LINTÉRÊT GÉNÉRAL DE LOPÉRATION Par arrêté en date du 14 decembre 2023, le Président du PETR des Hautes Terres dOc a décidé en accord avec la Communauté de Communes Sidobre Vals et Plateaux de procéder à u...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PETR DES HAUTES TERRES DOC ENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LES PROJETS DE DÉCLARATIONS DE PROJET EMPORTANT RESPECTIVEMENT MISE EN COMPATIBILITÉ DU SCOT DES HAUTES TERRES DOC ET DU PLUI SIDOBRE VAL DAGOUT AVEC LE PROJET DEXTENSION DE LA SCIERIE SIAT (LE BEZ, 81) AINSI QUE SUR LINTÉRÊT GÉNÉRAL DE LOPÉRATION Par arrête en date du 14 décembre 2023, le Président du PETR des Hautes Terres dOc a décidé en accord avec la Communauté de Communes Sidobre Vals et Plateaux de procéder à u...

AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SIDOBRE VALS ET PLATEAUX Le Bez et Brassac Lancement dune procedure intégrée pour limmobilier dentreprise emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) Sidobre Val dAgout et du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Hautes Terres dOc Par délibération du 26/07/2021, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Sidobre Vals et Plateaux a décidé de lancer une procédure intégrée pour limmobilier dentreprise emportant mis...

AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SIDOBRE VALS ET PLATEAUX Saint-Salvy-de-la-Balme Lancement dune procedure de déclaration de projet au sens du Code de lUrbanisme emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) Sidobre Val dAgout Par délibération du 25/07/2022, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Sidobre Vals et Plateaux a décidé de lancer une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUi Sidobre Val dAgout sur le t...

AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SIDOBRE VALS ET PLATEAUX (CCSVP) DELIBERATION DECIDANT DENGAGER LA PROCEDURE DE DECLARATION DE PROJET AVEC MISE EN COMPATIBILITE DU PLU ET PRECISANT LES MODALITES DE CONCERTATION AUPRES DU PUBLIC Le public est informe que par délibération du 08 mars 2021, la CCSVP a engagé une procédure de déclaration de projet à caractère dintérêt général pour la construction dune scierie sur la commune de Saint-Salvy de la Balme au lieu-dit Cabrol qui nécessite une mise en...

AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SIDOBRE VALS ET PLATEAUX (CCSVP) DELIBERATION DECIDANT DENGAGER UNE PROCEDURE DE MODIFICATION DU PLUI ET PRECISANT LES MODALITES DE CONCERTATION AUPRES DU PUBLIC Le public est informe que par délibération du 08 mars 2021, la CCSVP a engagé une procédure de modification du PLUI « Sidobre-Val dAgout » portant sur la création ou modification de STECAL, Lajout de changements de destination, la création, modification ou suppression demplacements réservés, la cor...

AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SIDOBRE VALS ET PLATEAUX (CCSVP) Le public est informe que par délibération du 08 mars 2021, la CCSVP a engagé une procédure de révision allégée du PLUI « Vals et Plateaux des Monts de Lacaune » portant sur la modification du zonage et du règlement, La réduction despaces boisés classés, la création dun emplacement réservé et la création dOAP. Cette délibération fixe les modalités de concertation auprès du public. La délibération sera affichée pendant un moi...

AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SIDOBRE VALS ET PLATEAUX (CCSVP) DELIBERATION DECIDANT DENGAGER LA PROCEDURE DE DECLARATION DE PROJET AVEC MISE EN COMPATIBILITE DU PLU 2 ET PRECISANT LES MODALITES DE CONCERTATION AUPRES DU PUBLIC Le public est informe que par délibération du communautaire du 17 mai 2021 et par arrêté du Président en date du 27 mai 2021, il a été décidé dengager la procédure de déclaration de projet n°2 emportant mise en compatibilité du PLUI « Sidobre-Val dAgout ». Cette d...

AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTE DE COMMUNES SIDOBRE VALS ET PLATEAUX (CCSVP) Elaboration du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUI) Sidobre Val dAgout Le public est informe que par arrêté en date du 12/11/2019, Monsieur le Président de la CCSVP a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet délaboration du PLUI Sidobre Val dAgout de la CCSVP. Par décision n° 19000211/31 en date du 18/10/2019 de M. le Président du Tribunal Administratif de Toulouse a désigné : Monsieur Bruno GALIBER DAUQUE ...

AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTE DE COMMUNES SIDOBRE VALS ET PLATEAUX (CCSVP) Elaboration du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUI) Sidobre Val dAgout Le public est informe que par arrêté en date du 12/11/2019, Monsieur le Président de la CCSVP a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet délaboration du PLUI Sidobre Val dAgout de la CCSVP. Par décision n° 19000211/31 en date du 18/10/2019 de M. le Président du Tribunal Administratif de Toulouse a désigné : Monsieur Bruno GALIBER DAUQUE ...

AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTE DE COMMUNES SIDOBRE VALS ET PLATEAUX (CCSVP) Elaboration du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUI) Sidobre Val dAgout Le public est informe que par arrêté en date du 12/11/2019, Monsieur le Président de la CCSVP a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet délaboration du PLUI Sidobre Val dAgout de la CCSVP. Par décision n° 19000211/31 en date du 18/10/2019 de M. le Président du Tribunal Administratif de Toulouse a désigné : Monsieur Bruno GALIBER DAUQUE ...

AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTE DE COMMUNES SIDOBRE VALS ET PLATEAUX (CCSVP) Elaboration du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUI) Sidobre Val dAgout Le public est informe que par arrêté en date du 12/11/2019, Monsieur le Président de la CCSVP a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet délaboration du PLUI Sidobre Val dAgout de la CCSVP. Par décision n° 19000211/31 en date du 18/10/2019 de M. le Président du Tribunal Administratif de Toulouse a désigné : Monsieur Bruno GALIBER DAUQUE ...

AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SIDOBRE VALS ET PLATEAUX Approbation du Plan Local dUrbanisme intercommunal Sidobre Val-dAgout de la Communaute de communes Sidobre Vals et Plateaux Le public est informé que, par délibération du 24/02/2020, Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Sidobre Vals et Plateaux a approuvé le Plan Local dUrbanisme intercommunal Sidobre-Val dAgout. Cette délibération ainsi que le dossier correspondant sont tenus à la disposition du public au siège de ...

AVIS AU PUBLIC Par delibération en date du 09/03/2020, le conseil de la communauté de communes Sidobre Vals et Plateaux a décidé dinstaurer le Droit de Préemption Urbain (DPU) sur les zones urbaines U et à urbaniser AU délimitées par le plan local durbanisme intercommunal «Sidobre-Val dAgout», De déléguer lexercice du DPU aux communes membres sur les zones U1, U2, U3, UE, UL, AU, AUL, AU1, AU2, AUL et leurs secteurs, de donner délégation à Monsieur le Président pour lexercice du DPU sur le péri...

AVIS AU PUBLIC Par delibération en date du 09/03/2020, le conseil de la communauté de communes Sidobre Vals et Plateaux a décidé dinstaurer le Droit de Préemption Urbain (DPU) sur les zones urbaines U et à urbaniser AU délimitées par le plan local durbanisme intercommunal «Vals et Plateaux des Monts de Lacaune», De déléguer lexercice du DPU aux communes membres sur les zones U1, U2, U3, UE, UL, AU, AUL, AU0 et leurs secteurs, de donner délégation à Monsieur le Président pour lexercice du DPU su...

COMMUNAUTE DE COMMUNES SIDOBRE VALS ET PLATEAUX Par déliberation en date du 09/03/2020, le conseil de la communauté de communes Sidobre Vals et Plateaux a décidé dinstaurer le Droit de Préemption Urbain (DPU) sur les zones urbaines U et à urbaniser AU délimitées par le plan local durbanisme intercommunal Sidobre-Val dAgout, De déléguer lexercice du DPU aux communes membres sur les zones U1, U2, U3, UE, UL, AU, AUL, AU1, AU2, AUL et leurs secteurs, de donner délégation à Monsieur le Président po...