CC SAINT-MARCELLIN VERCORS ISERE COMMUNAUTE

SAINT-MARCELLIN VERCORS ISERE COMMUNAUTE Il sera procéde à une enquête publique portant sur le projet de modification du Plan Local dUrbanisme de Saint-Marcellin, à partir du lundi 2 décembre 2024 à 8h30 jusquau lundi 6 janvier 2025 à 16h30. CONSULTATION DU DOSSIER pendant toute la durée de lenquête : En mairie de Saint-Marcellin (à laccueil des services techniques 2ème étage) sise 21 place darmes 38160 Saint-Marcellin sur support papier et sur un poste informatique dédié, aux jours et heures ha...

A2024C15688 SAINT-MARCELLIN VERCORS ISERE COMMUNAUTE Il sera procedé à une enquête publique portant sur le projet de modification du Plan Local dUrbanisme de Saint-Marcellin, à partir du lundi 2 décembre 2024 à 8h30 jusquau lundi 6 janvier 2025 à 16h30. CONSULTATION DU DOSSIER pendant toute la durée de lenquête : En mairie de Saint-Marcellin (à laccueil des services techniques 2ème étage) sise 21 place darmes 38160 Saint-Marcellin sur support papier et sur un poste informatique dédié, aux jours ...

SAINT-MARCELLIN VERCORS ISERE COMMUNAUTE Il sera procéde à une enquête publique portant sur le projet de modification du Plan Local dUrbanisme de Saint-Marcellin, à partir du lundi 2 décembre 2024 à 8h30 jusquau lundi 6 janvier 2025 à 16h30. CONSULTATION DU DOSSIER pendant toute la durée de lenquête : En mairie de Saint-Marcellin (à laccueil des services techniques 2ème étage) sise 21 place darmes 38160 Saint-Marcellin sur support papier et sur un poste informatique dédié, aux jours et heures ha...

A2024C15323 Avis denquête publique COMMUNE DE VINAY (38470) PERMIS DAMÉNAGER ZONE ÉCONOMIQUE LES LEVÉES 2 Par arrête n°2024-345 en date du 29/08/2024, il sera procédé à une enquête publique ayant pour objet laménagement dune zone dactivités économiques « les Levées 2 » dans le prolongement de la zone actuelle, Aujourdhui saturée, sur la Commune de Vinay. Ce projet est porté par la Communauté de Communes Saint Marcellin Vercors Isère, qui dispose de la compétence urbanisme et de la compétence dé...

COMMUNE DE VINAY (38470) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PERMIS DAMÉNAGER ZONE ÉCONOMIQUE LES LEVÉES 2 Par arrêté n°2024-345 en date du 29/08/2024, il sera procédé à une enquête publique ayant pour objet lamenagement dune zone dactivités économiques « les Levées 2 » dans le prolongement de la zone actuelle, Aujourdhui saturée, sur la Commune de Vinay. Ce projet est porté par la Communauté de Communes Saint Marcellin Vercors Isère, qui dispose de la compétence urbanisme et de la compétence développement...

A2024C14624 SAINT-MARCELLIN VERCORS ISERE COMMUNAUTE INSTAURATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (DPU) ET DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN RENFORCÉ (DPUR) SUR LA COMMUNE DE PONT EN ROYANS Par delibération en date du 1er février 2024, le conseil communautaire a institué le droit de préemption urbain et le droit de préemption urbain renforcé sur une partie des zones urbaines (U) du Plan Local dUrbanisme de la commune de Pont-en-Royans tel quapprouvé par délibération du Conseil Communautaire du 17 novembr...

M2024C00310 SAINT-MARCELLIN VERCORS ISERE COMMUNAUTE INSTAURATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (DPU) ET DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN RENFORCÉ (DPUR) SUR LA COMMUNE DE PONT EN ROYANS Par déliberation en date du 1er février 2024, le conseil communautaire a institué le droit de préemption urbain et le droit de préemption urbain renforcé sur une partie des zones urbaines (U) du Plan Local dUrbanisme de la commune de Pont-en-Royans tel quapprouvé par délibération du Conseil Communautaire du 17 novembr...

Préfecture de lIsere Direction des Relations avec les Collectivités Bureau du droit des sols et de lanimation juridique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique préalable à la modification du périmètre de la zone agricole protégée (ZAP) située sur le territoire des communes dIzeron et de Cognin-les-Gorges Il sera procédé du lundi 18 décembre 2023 (ouverture de lenquête à 17h00, y compris sous forme électronique) au vendredi 19 janvier 2024 inclus (clôture de lenquête à 16H00, Y compris sous form...

A2023C14042 Avis denquête publique Prefecture de lIsère Direction des Relations avec les Collectivités Bureau du droit des sols et de lanimation juridique Enquête publique préalable à la modification du périmètre de la zone agricole protégée (ZAP) située sur le territoire des communes dIzeron et de Cognin-les-Gorges Il sera procédé du lundi 18 décembre 2023 (ouverture de lenquête à 17h00, y compris sous forme électronique) au vendredi 19 janvier 2024 inclus (clôture de lenquête à 16H00, Y compr...

SAINT-MARCELLIN VERCORS ISère COMMUNAUTé Avis de Consultation du Public Projet de Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) Publié le 2 octobre 2023 (Conformement à lordonnance n°2016-1060 du 3 août 2016) Conformément à la Loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte et après délibération n° 2017-245 du 28 juin 2018, Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté sest engagée dans lélaboration de son PCAET. En application de larticle L229-26 du Code ...

A2023C13584 SAINT-MARCELLIN VERCORS ISERE COMMUNAUTE Approbation de la modification simplifiee n°5 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Saint-Quentin-sur-Isère Par délibération en date du 22 juin 2023, le Conseil communautaire de Saint Marcellin Vercors Isère Communauté a approuvé la modification simplifiée n°5 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Saint-Quentin-sur-Isère. Cette délibération est publiée sur le site internet de Saint-Marcellin Vercors Isère communauté Le dossier est à la disposition du ...

A2023C13118 SAINT-MARCELLIN VERCORS ISERE COMMUNAUTE Depuis le 12 juin 2023, une enquête portant sur le projet de modification du Plan Local dUrbanisme de la commune de Vinay, Est en cours et ce jusquau jeudi 13 juillet 2023, 17h. Lobjet de cette modification est louverture à lurbanisation dune zone dactivites économiques dans le secteur des Levées. CONSULTATION DU DOSSIER pendant toute la durée de lenquête : A la mairie de Vinay, Place de lhôtel de Ville de Vinay sur support papier aux jours e...

M2023C00280 SAINT-MARCELLIN VERCORS ISERE COMMUNAUTE Depuis le 12 juin 2023, une enquête portant sur le projet de modification du Plan Local dUrbanisme de la commune de Vinay, Est en cours et ce jusquau jeudi 13 juillet 2023, 17h. Lobjet de cette modification est louverture à lurbanisation dune zone dactivités economiques dans le secteur des Levées. CONSULTATION DU DOSSIER pendant toute la durée de lenquête : A la mairie de Vinay, Place de lhôtel de Ville de Vinay sur support papier aux jours e...

A2023C13194 SAINT-MARCELLIN VERCORS ISERE COMMUNAUTE Instauration du droit de preemption urbain (DPU) sur la commune de BEAUVOIR EN ROYANS. Par délibération en date du 4 mai 2023, le conseil communautaire a institué le droit de préemption urbain sur les parcelles A 122, A 397 et A 609 de la carte communale approuvée de la commune de Beauvoir en Royans. Cette délibération est publiée sur le site internet de Saint-Marcellin Vercors Isère communauté et affichée en mairie de Beauvoir en Royans pend...

A2023C13193 SAINT-MARCELLIN VERCORS ISERE COMMUNAUTE Approbation de la carte communale de la commune de CHANTESSE Par delibération n° DCC_2022_03_56 en date du 22 septembre 2022, le conseil communautaire de Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté a adopté la carte communale de la commune de Chantesse. Par avis tacite favorable, Celle-ci a été approuvée par le Préfet de lIsère, le 2 mai 2023. La délibération communautaire a été affichée en mairie de Chantesse et au siège de lintercommunalité, e...

M2023C00281 SAINT-MARCELLIN VERCORS ISERE COMMUNAUTE Approbation de la carte communale de la commune de CHANTESSE Par déliberation n° DCC_2022_03_56 en date du 22 septembre 2022, le conseil communautaire de Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté a adopté la carte communale de la commune de Chantesse. Par avis tacite favorable, Celle-ci a été approuvée par le Préfet de lIsère, le 2 mai 2023. La délibération communautaire a été affichée en mairie de Chantesse et au siège de lintercommunalité, e...

M2023C00282 SAINT-MARCELLIN VERCORS ISERE COMMUNAUTE Instauration du droit de préemption urbain (DPU) sur la commune de BEAUVOIR EN ROYANS. Par delibération en date du 4 mai 2023, le conseil communautaire a institué le droit de préemption urbain sur les parcelles A 122, A 397 et A 609 de la carte communale approuvée de la commune de Beauvoir en Royans. Cette délibération est publiée sur le site internet de Saint Marcellin Vercors Isère communauté et affichée en mairie de Beauvoir en Royans pend...

A2023C13117 SAINT-MARCELLIN VERCORS ISERE COMMUNAUTE Il sera procedé à une enquête portant sur le projet de modification du Plan Local dUrbanisme de la commune de Vinay, Du Lundi 12 juin 2023 à 8h30 au jeudi 13 juillet 2023 jusquà 17h. Lobjet de cette modification est louverture à lurbanisation dune zone dactivités économiques dans le secteur des Levées. CONSULTATION DU DOSSIER pendant toute la durée de lenquête : A la mairie de Vinay, Place de lhôtel de Ville de Vinay sur support papier aux jo...

M2023C00279 SAINT-MARCELLIN VERCORS ISERE COMMUNAUTE Il sera procéde à une enquête portant sur le projet de modification du Plan Local dUrbanisme de la commune de Vinay, Du Lundi 12 juin 2023 à 8h30 au jeudi 13 juillet 2023 jusquà 17h. Lobjet de cette modification est louverture à lurbanisation dune zone dactivités économiques dans le secteur des Levées. CONSULTATION DU DOSSIER pendant toute la durée de lenquête : A la mairie de Vinay, Place de lhôtel de Ville de Vinay sur support papier aux jo...

M2023C00270 SAINT-MARCELLIN VERCORS ISÈRE COMMUNAUTÉ MODIFICATION SIMPLIFIEE N° 5 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE SAINT-QUENTIN-SUR-ISÈRE MODALITÉS DE MISE A DISPOSITION DU PROJET Par déliberation du 2 février 2023, le Conseil Communautaire de SMVIC a défini les modalités de la mise à disposition du projet de modification simplifiée n°5 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Ville de Saint-Quentin-sur-Isère, Fixée du lundi 3 avril 2023 au vendredi 5 mai 2023. Les modalités de mise à disposition prenn...

A2023C12753 Avis au public SAINT-MARCELLIN VERCORS ISÈRE COMMUNAUTÉ MODIFICATION SIMPLIFIEE N° 5 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE SAINT-QUENTIN-SUR-ISÈRE MODALITÉS DE MISE A DISPOSITION DU PROJET Par delibération du 2 février 2023, le Conseil Communautaire de SMVIC a défini les modalités de la mise à disposition du projet de modification simplifiée n°5 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Ville de Saint-Quentin sur-Isère, Fixée du lundi 3 avril 2023 au vendredi 5 mai 2023. Les modalités de mise à di...

A2023C12551 SAINT-MARCELLIN VERCORS ISERE COMMUNAUTE Approbation de la modification de droit commun n°1 du Plan Local dUrbanisme de Saint-Lattier Par delibération en date du 02 février 2023, le Conseil communautaire de Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté a approuvé la modification de droit commun n°1 du PLU de Saint-Lattier portant sur : Lactualisation des règles relatives aux risques naturels sur les secteurs des Fauries et des Mures ; La création dun Secteur de Taille et Capacité dAccueil...

M2023C00267 SAINT-MARCELLIN VERCORS ISERE COMMUNAUTE Approbation de la modification de droit commun n°1 du Plan Local dUrbanisme de Saint-Lattier Par déliberation en date du 02 février 2023, le Conseil communautaire de Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté a approuvé la modification de droit commun n°1 du PLU de Saint Lattier portant sur : Lactualisation des règles relatives aux risques naturels sur les secteurs des Fauries et des Mures ; La création dun Secteur de Taille et Capacité dAccueil...

M2022C00259 SAINT-MARCELLIN VERCORS ISERE COMMUNAUTE Par déliberation en date du 17 novembre 2022, lorgane délibérant de Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté a approuvé le projet de modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme de Saint Marcellin. Ladite délibération est affichée au siège de Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté et en Mairie de Saint-Marcellin pendant un mois, à compter du 19 décembre 2022. Le dossier dapprobation de la modification simplifiée n°1 PLU de Saint-Marcelli...

M2022C00260 SAINT-MARCELLIN VERCORS ISERE COMMUNAUTE Par déliberation en date du 17 novembre 2022, lorgane délibérant de Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté a approuvé le projet de Plan Local dUrbanisme de Pont-en-Royans. Ladite délibération est affichée au siège de Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté et en Mairie de Pont-en-Royans pendant un mois, à compter du 19 décembre 2022. Le dossier dapprobation du PLU de Pont-en-Royans est tenu à disposition du public au siège de Saint-Marcelli...

SAINT-MARCELLIN VERCORS ISERE COMMUNAUTE Par déliberation en date du 17 novembre 2022, lorgane délibérant de Saint Marcellin Vercors Isère Communauté a approuvé le projet de modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme de Saint-Marcellin. Ladite délibération est affichée au siège de Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté et en Mairie de Saint-Marcellin pendant un mois, à compter du 19 décembre 2022. Le dossier dapprobation de la modification simplifiée n°1 PLU de Saint Marcellin est tenu à...

A2022C12313 SAINT-MARCELLIN VERCORS ISERE COMMUNAUTE Par delibération en date du 17 novembre 2022, lorgane délibérant de Saint Marcellin Vercors Isère Communauté a approuvé le projet de Plan Local dUrbanisme de Pont-en-Royans. Ladite délibération est affichée au siège de Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté et en Mairie de Pont-en-Royans pendant un mois, à compter du 19 décembre 2022. Le dossier dapprobation du PLU de Pont-en-Royans est tenu à disposition du public au siège de Saint-Marcelli...

A2022C12091 SAINT-MARCELLIN VERCORS ISERE COMMUNAUTE Lenquête publique portant sur le projet de modification du Plan Local dUrbanisme de Saint-Lattier est en cours depuis le 7 novembre 2022 et dure jusquau 9 decembre 2022 à 17h00. CONSULTATION DU DOSSIER pendant toute la durée de lenquête : En mairie de Saint-Lattier sise 5 place du Souvenir Français 38840 Saint-Lattier sur support papier et sur un poste informatique dédié, aux jours et heures habituels douverture au public : les lundi et jeudi ...

M2022C00243 SAINT-MARCELLIN VERCORS ISERE COMMUNAUTE Lenquête publique portant sur le projet de modification du Plan Local dUrbanisme de Saint Lattier est en cours depuis le 7 novembre 2022 et dure jusquau 9 décembre 2022 à 17h00. CONSULTATION DU DOSSIER pendant toute la duree de lenquête : En mairie de Saint-Lattier sise 5 place du Souvenir Français 38840 Saint-Lattier sur support papier et sur un poste informatique dédié, aux jours et heures habituels douverture au public : les lundi et jeudi ...

SAINT-MARCELLIN VERCORS ISERE COMMUNAUTE Il sera procéde à une enquête publique portant sur le projet de modification du Plan Local dUrbanisme de Saint-Lattier, à partir du 7 novembre 2022 à 9h30 jusquau 9 décembre 2022 à 17h00. CONSULTATION DU DOSSIER pendant toute la durée de lenquête : En mairie de Saint-Lattier sise 5 place du Souvenir Français 38840 Saint-Lattier sur support papier et sur un poste informatique dédié, aux jours et heures habituels douverture au public : les lundi et jeudi de...

A2022C12167 SAINT-MARCELLIN VERCORS ISERE COMMUNAUTE Il sera procedé à une enquête publique portant sur le projet de modification du Plan Local dUrbanisme de Saint-Lattier, à partir du 7 novembre 2022 à 9h30 jusquau 9 décembre 2022 à 17h00. CONSULTATION DU DOSSIER pendant toute la durée de lenquête : En mairie de Saint-Lattier sise 5 place du Souvenir Français 38840 Saint-Lattier sur support papier et sur un poste informatique dédié, aux jours et heures habituels douverture au public : les lundi...

AVIS ADMINISTRATIFS A2022C12037 SAINT-MARCELLIN VERCORS ISERE COMMUNAUTE Depuis le mardi 25 octobre, est ouverte une enquête publique unique portant sur : Lelaboration de la carte communale ; La révision du zonage dassainissement des eaux usées ; La révision du zonage des eaux pluviales ; sur la commune de Chantesse. CONSULTATION DU DOSSIER pendant toute la durée de lenquête : A la mairie de Chantesse, 42 place du 19 mars 1962, Sur support papier aux jours et heures habituels douverture au publ...

SAINT-MARCELLIN VERCORS ISERE COMMUNAUTE Depuis le mardi 25 octobre, est ouverte une enquête publique unique portant sur : Lélaboration de la carte communale ; La revision du zonage dassainissement des eaux usées ; La révision du zonage des eaux pluviales ; sur la commune de Chantesse. CONSULTATION DU DOSSIER pendant toute la durée de lenquête : A la mairie de Chantesse, 42 place du 19 mars 1962, Sur support papier aux jours et heures habituels douverture au public : Mardi 14h-19h Vendredi 9h30...

A2022C12090 SAINT-MARCELLIN VERCORS ISERE COMMUNAUTE Il sera procedé à une enquête publique portant sur le projet de modification du Plan Local dUrbanisme de Saint-Lattier, à partir du 7 novembre 2022 à 9h30 jusquau 9 décembre 2022 à 17h00. CONSULTATION DU DOSSIER pendant toute la durée de lenquête : En mairie de Saint-Lattier sise 5 place du Souvenir Français 38840 Saint-Lattier sur support papier et sur un poste informatique dédié, aux jours et heures habituels douverture au public : les lundi...

A2022C12092 SAINT-MARCELLIN VERCORS ISERE COMMUNAUTE APPROBATION DE LA MODIFICATION N°4 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE VINAY Par delibération n° DCC_2022_09_095 en date du 22 septembre 2022, le conseil communautaire de Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté a adopté la modification n°4 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Vinay. Cette délibération a été transmise en Préfecture de lIsère le 20 octobre 2022 et affichée au siège de Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté pendant ...

M2022C00242 SAINT-MARCELLIN VERCORS ISERE COMMUNAUTE Il sera procéde à une enquête publique portant sur le projet de modification du Plan Local dUrbanisme de Saint-Lattier, à partir du 7 novembre 2022 à 9h30 jusquau 9 décembre 2022 à 17h00. CONSULTATION DU DOSSIER pendant toute la durée de lenquête : En mairie de Saint-Lattier sise 5 place du Souvenir Français 38840 Saint-Lattier sur support papier et sur un poste informatique dédié, aux jours et heures habituels douverture au public : les lundi...

M2022C00244 SAINT-MARCELLIN VERCORS ISERE COMMUNAUTE APPROBATION DE LA MODIFICATION N°4 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE VINAY Par déliberation n° DCC_2022_09_095 en date du 22 septembre 2022, le conseil communautaire de Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté a adopté la modification n°4 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Vinay. Cette délibération a été transmise en Préfecture de lIsère le 20 octobre 2022 et affichée au siège de Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté pendant ...

M2022C00238 SAINT-MARCELLIN VERCORS ISERE COMMUNAUTE Il sera procéde à une enquête publique unique portant sur : Lélaboration de la carte communale ; La révision du zonage dassainissement des eaux usées ; La révision du zonage des eaux pluviales ; sur la commune de Chantesse. Lenquête publique aura lieu du mardi 25 octobre 2022 14h00 au vendredi 25 novembre 2022 13h00. CONSULTATION DU DOSSIER pendant toute la durée de lenquête : A la mairie de Chantesse, 42 place du 19 mars 1962, sur support pap...

A2022C12036 SAINT-MARCELLIN VERCORS ISERE COMMUNAUTE Il sera procedé à une enquête publique unique portant sur : Lélaboration de la carte communale ; La révision du zonage dassainissement des eaux usées ; La révision du zonage des eaux pluviales ; sur la commune de Chantesse. Lenquête publique aura lieu du mardi 25 octobre 2022 14h00 au vendredi 25 novembre 2022 13h00. CONSULTATION DU DOSSIER pendant toute la durée de lenquête : A la mairie de Chantesse, 42 place du 19 mars 1962, sur support pap...

A2020C09093 Abrogation davis denquête publique Mairie de CRAS Arrête municipal N° A 18 2020 portant abrogation de lenquête publique unique ayant pour objet lélaboration du plan local durbanisme, le projet de zonage dassainissement, Et le projet de zonage des eaux pluviales. Le Maire de la Commune de CRAS (Isère) Vu le code général des collectivités ; Vu les articles L.153-19, L.153-33 et R 153-8 et R 153-11 du Code de lUrbanisme ; Vu les articles L.123.2 et R.123-1 à R.123-27 du Code de lEnviro...

M2019C00040 PRÉFECTURE DE LISÈRE Direction Départementale des Territoires Avis denquête publique SAINT ROMANS Restauration eco-morphologique du ruisseau le Merdarei Demande dautorisation environnementale et de déclaration dintérêt général au titre du code de lenvironnement par St Marcellin Vercors Isère Communauté Par arrêté préfectoral n° 38-2019-319-DDTSE02 du 15 novembre 2019, une enquête publique sur le projet susvisé, Dune durée de 22 jours, est prescrite du lundi 09 décembre 2019 au lundi...

PREFECTURE DE LISÈRE Direction Départementale des Territoires AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SAINT-ROMANS Restauration eco-morphologique du ruisseau le Merdarel Demande dautorisation environnementale et de déclaration dintérêt général au titre du code de lenvironnement par St-Marcellin Vercors Isère Communauté Par arrêté préfectoral nº 38-2019-319-DDTSE02 du 15 novembre 2019, une enquête publique sur le projet susvisé, Dune durée de 22 jours, est prescrite du lundi 09 décembre 2019 au lundi 30 décembre...

M2019C00041 PRÉFECTURE DE LISÈRE Direction Départementale des Territoires Avis denquête publique SAINT ROMANS Restauration eco-morphologique du ruisseau le Merdarei Demande dautorisation environnementale et de déclaration dintérêt général au titre du code de lenvironnement par St Marcellin Vercors Isère Communauté Par arrêté préfectoral n° 38-2019-319-DDTSE02 du 15 novembre 2019, une enquête publique sur le projet susvisé, Dune durée de 22 jours, est prescrite du lundi 09 décembre 2019 au lundi...