01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
100 à 199 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
CC PORTE DU JURA est une Communauté de communes qui est active depuis le 01/01/2017 (8 ans).
Établie à BEAUFORT-ORBAGNA - 39190, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 577 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Jura (39)
Cartographie de CC PORTE DU JURA
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise CC PORTE DU JURA et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise CC PORTE DU JURA au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise CC PORTE DU JURA, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 20 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 15 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de CC PORTE DU JURA (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
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Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de CC PORTE DU JURA
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de CC PORTE DU JURA (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
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Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7404078701 AA Commune de SAINT-AMOUR Prescription de la mise en compatibilité par déclaration de projet du PLU de Saint-Amour AVIS AU PUBLIC Par delibération n°2025-39 en date du 9 avril 2025, le président de la Communauté de communes Porte du Jura a décidé de prescrire la mise en compatibilité par DP du Plan local durbanisme de Saint-Amour. Elle annule et remplace la délibération 2025-6 en date du 19 février 2024. Cette délibération est consultable en mairie de Saint-Amour, Au siège de la Comm...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7404079301 AA Communauté de communes Port Jura Commune de SAINT-AMOUR Concertation préalable dans le cadre la mise en compatibilite par déclaration de projet du PLU de Saint-Amour AVIS AU PUBLIC La Communauté de communes informe le public quune concertation préalable dune durée dun mois est menée dans le cadre de la mise en compatibilité par déclaration de projet du PLU de Saint-Amour. Elle a lieu du 1er au 31 mai 2025, une notice et un registre de concertation sont à disposition au siège de la ...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7404081201 AA Communauté de communes Port Jura Commune de LES TROIS CHÂTEAUX Concertation du public dans le cadre de la révision de la carte communale de Les Trois-Châteaux AVIS AU PUBLIC Pour faire suite à la delibération n° 2025-5 en date du 19 février 2024 prescrivant la révision de la carte communale des Trois Châteaux, une concertation aura lieu pour une durée de 1 mois du 1er au 31 mai 2025 avec à disposition en mairie de Les Trois Châteaux une notice et un registre de concertation. Une ré...
COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DU JURA Création dun perimètre délimite des abords (PDA) autour des huit monuments historiques de la commune de Saint-Amour Dans le cadre de la révision allégée du Plan Local dUrbanisme de Saint-Amour, il a été décidé de mettre en place un périmètre délimité des abords. Par arrêté n°25-32 BAG signé du Préfet de Région en date du 12 février 2025, Le périmètre délimité des abords autour des huit monuments historiques (tour Saint Guillaume, maison Lamartine, église de ...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7395821301 AA Commune de SAINT-AMOUR Prescription de la mise en compatibilité par déclaration de projet du PLU de Saint-Amour AVIS AU PUBLIC Par delibération n° 2025-6 en date du 19 février 2024, le Président de la Communauté de communes Porte du Jura a décidé de prescrire la mise en compatibilité par DP du plan local durbanisme de Saint-Amour. Cette délibération est consultable en mairie de Saint-Amour, Au siège de la Communauté de communes, en préfecture et à la DDT.
Annonce JAL - Avis administratif
7395821901 AA Commune de LES TROIS-CHÂTEAUX Prescription de la révision de la carte communale des Trois-Châteaux AVIS AU PUBLIC Par déliberation n° 2025-5 en date du 19 février 2024, le président de la Communauté de communes Porte du Jura a décidé de prescrire la révision de la carte communale des Trois Châteaux. Cette délibération est consultable en mairie de Saint-Amour, Au siège de la Communauté de communes, en préfecture et à la DDT.
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PORTE DU JURA Avis au public Commune de Val-Sonnette Modification simplifiée du plan local durbanisme Le public est informe, quà linitiative de Madame le Maire de Val-Sonnette, Le Président de la Communauté de communes Porte du Jura, une procédure de modification simplifiée du plan local durbanisme est en cours. Le dossier de la modification simplifiée du PLU et un registre où seront consignées les observations, remarques et suggestions du public seront mis à la dispositi...
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PORTE DU JURA Approbation de la modification simplifiée du plan local durbanisme (PLU) de Beaufort-Orbagna Par délibération du Conseil communautaire en date du 17 juillet 2024, la modification simplifiee du PLU de Beaufort-Orbagna a été approuvée. Cette décision sera affichée au siège de la Communauté de communes et en mairie de Beaufort-Orbagna pour une durée de 1 mois à compter du 25 juillet 2024. Le PLU est tenu à la disposition du public en mairie de Beaufort-Orbagna ...
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COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DU JURA Mise à jour du PLU de Saint-Amour Par arrêté en date du 17/06/2024 le Président de la Communauté de communes Porte du Jura a decidé de mettre à jour le plan local durbanisme (PLU) de la commune de Saint-Amour suite à linscription du monument aux morts de la commune au titre des monuments historiques. Cet arrêté est consultable en mairie de Saint-Amour, au siège de la Communauté de communes Porte du Jura, En préfecture et à la DDT du Jura.
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COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DU JURA AVIS AU PUBLIC ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA REVISION ALLEGEE DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE SAINT-AMOUR 2ème parution Par arrêté n° 11/2024/04 en date du 11/04/2024, le Président de la Communaute de communes Porte du Jura a ordonné louverture dune enquête publique relative à la révision allégée du Plan Local dUrbanisme de la commune de Saint-Amour. M. BAUD Dominique a été désigné par le Tribunal Administratif de Besançon comme commissaire-enquêt...
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7363188601 AA Communauté de communes PORTE-DU-JURA Enquête publique relative à la révision allegée du plan local durbanisme de la commune de Saint-Amour 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n°11/2024/04 en date du 11 avril 2024, le président de la Communauté de communes Porte-du-Jura a ordonné louverture dune enquête publique relative à la révision allégée du plan local durbanisme de la commune de Saint-Amour. M. BAUD Dominique a été désigné par le Tribunal administratif de Besançon comme comm...
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Communauté de communes PORTE DU JURA AVIS AU PUBLIC Mise à disposition du public de la modification simplifiée du plan local durbanisme (PLU) de Beaufort-Orbagna Le projet de modification simplifiée du PLU portant sur le point suivant : Definition dun secteur Nepv sur le site de lancienne carrière Sur Bièle, actuellement classé en zones naturelle N (modification du règlement graphique et écrit en découlant, Définition dune O.A.P. intégrant les préoccupations dorganisation, paysagères et enviro...
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7363188101 AA Communauté de communes PORTE-DU-JURA Enquête publique relative à la révision allegée du plan local durbanisme de la commune de Saint-Amour 1ÈRE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n°11/2024/04 en date du 11 avril 2024, le président de la Communauté de communes Porte-du-Jura a ordonné louverture dune enquête publique relative à la révision allégée du plan local durbanisme de la commune de Saint-Amour. M. BAUD Dominique a été désigné par le Tribunal administratif de Besançon comme comm...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DU JURA AVIS AU PUBLIC ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA REVISION ALLEGEE DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE SAINT-AMOUR 1ère parution Par arrêté n° 11/2024/04 en date du 11/04/2024, le Président de la Communaute de communes Porte du Jura a ordonné louverture dune enquête publique relative à la révision allégée du Plan Local dUrbanisme de la commune de Saint-Amour. M. BAUD Dominique a été désigné par le Tribunal Administratif de Besançon comme commissaire-enquêt...
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COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DU JURA AVIS AU PUBLIC ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE N°01 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE COUSANCE 2ème parution Par arrêté n°03/2024/02 en date du 20/02/2024, le Président de la Communaute de communes Porte du Jura a ordonné louverture dune enquête publique relative à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°01 du PLU de la commune de Cousance. Lenquête est organisée pour une durée de 32 jours con...
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7358191001 AA Communauté de communes PORTE DU JURA Commune de COUSANCE Déclaration de projet emportant mise en compatibilite N° 01 du Plan Local dUrbanisme 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 03/2024/02 en date du 20 février 2024, le président de la Communauté de communes Porte du Jura a ordonné louverture dune enquête publique relative à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité n° 01 du PLU de la commune de Cousance. Lenquête est organisée pour une durée de 32 jours conséc...
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COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DU JURA AVIS AU PUBLIC ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE N°01 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE COUSANCE 1ère parution Par arrêté n°03/2024/02 en date du 20/02/2024, le Président de la Communaute de communes Porte du Jura a ordonné louverture dune enquête publique relative à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°01 du PLU de la commune de Cousance. Lenquête est organisée pour une durée de 32 jours con...
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7358190901 AA Communauté de communes PORTE DU JURA Commune de COUSANCE Déclaration de projet emportant mise en compatibilite N° 01 du Plan Local dUrbanisme 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 03/2024/02 en date du 20 février 2024, le président de la Communauté de communes Porte du Jura a ordonné louverture dune enquête publique relative à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité n° 01 du PLU de la commune de Cousance. Lenquête est organisée pour une durée de 32 jours consécu...
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COMMUNE DE VAL-SONNETTE Prescription de la modification simplifiée du PLU de Vincelles Par arrêté n°02/2024/02 en date du 19/02/2024, le Président de la Communaute de communes Porte du Jura a décidé de prescrire la modification simplifiée du plan local durbanisme (PLU) sur tout le territoire communal. Cet arrêté est consultable en mairie de Val-Sonnette, En préfecture et à la DDT.
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7330063201 AA Communauté de communes Porte du Jura Prescription dune déclaration de projet emportant mise en compatibilite du PLU de Cousance AVIS Par arrêté n° 18/2023/05 du 24 mai 2023, le président de la Communauté de communes Porte du Jura a décidé de prescrire la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de Cousance. Cet arrêté est consultable au siège de la Communauté de communes, En mairie de Cousance et en préfecture.
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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