CC MOND'ARVERNE COMMUNAUTE

MondArverne Communauté AVIS AVIS DE MISE À DISPOSITION Projet de modification simplifiee nº2 du PLU de Saint-Maurice Par arrêté nº24_019 en date du 17/06/2024, le Président de MondArverne Communauté a engagé la procédure de modification simplifiée du plan local durbanisme de la commune de Saint-Maurice, Ayant pour objet : De supprimer les emplacements réservés ER nº5, nº8, nº9, nº15, nº16, nº17, nº18, nº19, nº20 et nº24 inscrits au PLU ; De créer deux nouveaux emplacement réservés numérotés 25 ...

MondArverne Communauté AVIS APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE Nº 2 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE SAINT-AMANT-TALLENDE Par delibération nº 24-105 du 26 septembre 2024, le Conseil Communautaire a approuvé la modification simplifiée nº 2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Saint-Amant-Tallende Le dossier de Plan Local dUrbanisme est tenu à la disposition du public : à la Mairie de Saint-Amant-Tallende, Aux jours et heures habituels douverture, à la Préfecture du Puy de Dô...

MondArverne Communauté AVIS APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE Nº 2 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE SAINT-AMANT-TALLENDE Par delibération nº 24-105 du 26 septembre 2024, le Conseil Communautaire a approuvé la modification simplifiée nº 2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Saint-Amant-Tallende Le dossier de Plan Local dUrbanisme est tenu à la disposition du public : à la Mairie de Saint-Amant-Tallende, Aux jours et heures habituels douverture, à la Préfecture du Puy de Dô...

MondArverne Communauté AVIS AVIS DE MISE A DISPOSITION Projet de modification simplifiee nº2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Saint-Amant-Tallende Par arrêté nº24_001 en date du 11/03/2024, le Président de MondArverne Communauté a engagé la procédure de modification simplifiée du plan local durbanisme de la commune de Saint-Amant-Tallende, Ayant pour objet : La création dune zone Ua* au lieu-dit « le Marand », dans la partie sud de lactuelle zone Ua qui couvre le site ; La modification...

MondArverne Communauté AVIS AVIS DE MISE A DISPOSITION Projet de modification simplifiee nº2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Saint-Amant-Tallende Par arrêté nº24_001 en date du 11/03/2024, le Président de MondArverne Communauté a engagé la procédure de modification simplifiée du plan local durbanisme de la commune de Saint-Amant-Tallende, Ayant pour objet : La création dune zone Ua* au lieu-dit « le Marand », dans la partie sud de lactuelle zone Ua qui couvre le site ; La modification...

MondArverne Communauté ENGAGEMENT DUNE DÉCLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLU DAYDAT Par delibération en date du 28 mars 2024, le Conseil Communautaire de MondArverne Communauté a décidé dengager une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la commune dAydat. Cette délibération peut être consultée au siège de la Communauté de Communes et en mairie dAydat durant un mois. Le dossier de déclaration de projet sera soumis à e...

MondArverne Communauté ENGAGEMENT DUNE DÉCLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLU DAYDAT Par delibération en date du 28 mars 2024, le Conseil Communautaire de MondArverne Communauté a décidé dengager une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la commune dAydat. Cette délibération peut être consultée au siège de la Communauté de Communes et en mairie dAydat durant un mois. Le dossier de déclaration de projet sera soumis à e...

MondArverne Communauté AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MONDARVERNE COMMUNAUTÉ INTERRUPTION DE LA PROCÉDURE DAPPROBATION ET REPRISE DE LÉLABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL Par delibération en date du 22 février 2024, le Conseil Communautaire de MondArverne Communauté a décidé dinterrompre la procédure dapprobation du PLUI et dajourner lenquête publique initialement programmée en début dannée 2024. Une nouvelle phase de travail est lancée, Sur les bases du Projet dAménagement et de Développ...

MondArverne Communauté AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MONDARVERNE COMMUNAUTÉ INTERRUPTION DE LA PROCÉDURE DAPPROBATION ET REPRISE DE LÉLABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL Par delibération en date du 22 février 2024, le Conseil Communautaire de MondArverne Communauté a décidé dinterrompre la procédure dapprobation du PLUI et dajourner lenquête publique initialement programmée en début dannée 2024. Une nouvelle phase de travail est lancée, Sur les bases du Projet dAménagement et de Développ...

MondArverne Communauté AVIS MONDARVERNE COMMUNAUTÉ APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE Nº 3 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE MIREFLEURS Par delibération nº 22-103 du 22 septembre 2022, le Conseil Communautaire a approuvé la modification simplifiée nº 3 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Mirefleurs Le dossier de Plan Local dUrbanisme est tenu à la disposition du public : à la Mairie de Mirefleurs, Aux jours et heures habituels douverture, à la Préfecture du Puy de Dôme 1928...

MondArverne Communauté AVIS MONDARVERNE COMMUNAUTÉ APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE Nº 3 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE MIREFLEURS Par delibération nº 22-103 du 22 septembre 2022, le Conseil Communautaire a approuvé la modification simplifiée nº 3 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Mirefleurs Le dossier de Plan Local dUrbanisme est tenu à la disposition du public : à la Mairie de Mirefleurs, Aux jours et heures habituels douverture, à la Préfecture du Puy de Dôme 1928...

1863078 Commune de La Roche-Blanche AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Il sera procédé à une enquête publique par voie electronique sur le projet de permis daménager visant à lextension nord « La Méridienne » du parc dactivité de La Novialle Gergovie, situé sur la commune de La Roche-Blanche. Cette enquête publique se déroulera du vendredi 9 octobre 2020à 9h00 au lundi 9 novembre 2020 à 17h00. Le dossier de mise à disposition est notamment composé des pièces suivantes : dossier de permis daménager ; avis du...

MONDARVERNE COMMUNAUTÉ AVIS APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE Nº 2 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE TALLENDE Par déliberation nº 20-114 du 24 septembre 2020, le conseil communautaire a approuvé la modification simplifiée nº 2 du plan local durbanisme de la commune de Tallende. Le dossier de plan local durbanisme est tenu à la disposition du public : à la mairie de Tallende, Aux jours et heures habituels douverture ; à la préfecture du Puy-de-Dôme. 843878

MONDARVERNE COMMUNAUTÉ AVIS APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE Nº 2 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE TALLENDE Par déliberation nº 20-114 du 24 septembre 2020, le conseil communautaire a approuvé la modification simplifiée nº 2 du plan local durbanisme de la commune de Tallende. Le dossier de plan local durbanisme est tenu à la disposition du public : à la mairie de Tallende, Aux jours et heures habituels douverture ; à la préfecture du Puy-de-Dôme. 843878

MONDARVERNE COMMUNAUTÉ AVIS APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE Nº 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE MIREFLEURS Par déliberation nº 20-128 du 29 octobre 2020, le conseil communautaire a approuvé la modification simplifiée nº 1 du plan local durbanisme de la commune de Mirefleurs. Le dossier de plan local durbanisme est tenu à la disposition du public : à la mairie de Mirefleurs, Aux jours et heures habituels douverture ; à la préfecture du Puy-de-Dôme. 853815

MONDARVERNE COMMUNAUTÉ AVIS APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE Nº 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DOLLOIX Par déliberation nº 20-127 du 29 octobre 2020, le conseil communautaire a approuvé la modification simplifiée nº 1 du plan local durbanisme de la commune dOlloix. Le dossier de plan local durbanisme est tenu à la disposition du public : à la mairie dOlloix, Aux jours et heures habituels douverture ; à la préfecture du Puy-de-Dôme. 853813

MONDARVERNE COMMUNAUTÉ AVIS APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE Nº 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE MIREFLEURS Par déliberation nº 20-128 du 29 octobre 2020, le conseil communautaire a approuvé la modification simplifiée nº 1 du plan local durbanisme de la commune de Mirefleurs. Le dossier de plan local durbanisme est tenu à la disposition du public : à la mairie de Mirefleurs, Aux jours et heures habituels douverture ; à la préfecture du Puy-de-Dôme. 853815

MONDARVERNE COMMUNAUTÉ AVIS APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE Nº 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DOLLOIX Par déliberation nº 20-127 du 29 octobre 2020, le conseil communautaire a approuvé la modification simplifiée nº 1 du plan local durbanisme de la commune dOlloix. Le dossier de plan local durbanisme est tenu à la disposition du public : à la mairie dOlloix, Aux jours et heures habituels douverture ; à la préfecture du Puy-de-Dôme. 853813

MONDARVERNE COMMUNAUTÉ AVIS PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE Nº 3 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DES MARTRES-DE-VEYRE Par arrêté nº 2020_011 en date du 30 octobre 2020, le president de MondArverne Communauté a engagé la procédure de modification simplifiée nº 3 du plan local durbanisme de la commune des Martres-de Veyre, Ayant pour objet la modification de larticle AUg6 du règlement du PLU, relatif à limplantation des constructions par rapport aux voies, ainsi que sur lapport de précis...

MONDARVERNE COMMUNAUTÉ AVIS PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE Nº 3 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DES MARTRES-DE-VEYRE Par arrêté nº 2020_011 en date du 30 octobre 2020, le president de MondArverne Communauté a engagé la procédure de modification simplifiée nº 3 du plan local durbanisme de la commune des Martres-de Veyre, Ayant pour objet la modification de larticle AUg6 du règlement du PLU, relatif à limplantation des constructions par rapport aux voies, ainsi que sur lapport de précis...

MondArverne Communauté AVIS PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE Nº 4 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE CHANONAT Par arrête nº 2020_014 en date du 1er décembre 2020, le président de MondArverne Communauté a engagé la procédure de modification simplifiée nº 4 du plan local durbanisme de la commune de Chanonat, Ayant pour objet la modification du règlement graphique du PLU, afin dintégrer à la zone Ug, à vocation dhabitat, une surface non bâtie de 1375 m2 issue de la parcelle ZH 54, actuelle...

MondArverne Communauté AVIS PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE Nº 4 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE CHANONAT Par arrête nº 2020_014 en date du 1er décembre 2020, le président de MondArverne Communauté a engagé la procédure de modification simplifiée nº 4 du plan local durbanisme de la commune de Chanonat, Ayant pour objet la modification du règlement graphique du PLU, afin dintégrer à la zone Ug, à vocation dhabitat, une surface non bâtie de 1375 m2 issue de la parcelle ZH 54, actuelle...

MONDARVERNE COMMUNAUTÉ AVIS APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE Nº 3 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DES MARTRES-DE-VEYRE Par déliberation du 25 février 2021, le conseil communautaire a approuvé la modification simplifiée nº 3 du PLU des Martres de Veyre. Le dossier de plan local durbanisme est tenu à la disposition du public : à la mairie des Martres-de-Veyre, Aux jours et heures habituels douverture ; à la préfecture du Puy-de-Dôme. 907178

MONDARVERNE COMMUNAUTÉ AVIS APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE Nº 3 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DES MARTRES-DE-VEYRE Par déliberation du 25 février 2021, le conseil communautaire a approuvé la modification simplifiée nº 3 du PLU des Martres de Veyre. Le dossier de plan local durbanisme est tenu à la disposition du public : à la mairie des Martres-de-Veyre, Aux jours et heures habituels douverture ; à la préfecture du Puy-de-Dôme. 907178

MONDARVERNE COMMUNAUTÉ AVIS APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE Nº 4 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE CHANONAT Par déliberation du 22 avril 2021, le conseil communautaire a approuvé la modification simplifiée nº 4 du PLU de Chanonat. Le dossier de plan local durbanisme est tenu à la disposition du public : à la mairie de Chanonat, Aux jours et heures habituels douverture ; à la préfecture du Puy-de-Dôme. 930705

MONDARVERNE COMMUNAUTÉ AVIS APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE Nº 4 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE CHANONAT Par déliberation du 22 avril 2021, le conseil communautaire a approuvé la modification simplifiée nº 4 du PLU de Chanonat. Le dossier de plan local durbanisme est tenu à la disposition du public : à la mairie de Chanonat, Aux jours et heures habituels douverture ; à la préfecture du Puy-de-Dôme. 930705

9630394 MondArverne Communauté AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DE LA MODIFICATION N° 4 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DES MARTRES-DE-VEYRE Par arrêté n°2021_013 en date du 8 juin 2021, le President de MondArverne Communauté a ordonné louverture de lenquête publique sur la modification n° 4 du plan local durbanisme de la commune des Martres-de-Veyre. Monsieur Alexis JELADE a été désigné par le Président du tribunal administratif comme commissaire-enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie des Ma...

MondArverne Communauté AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DE LA MODIFICATION Nº 4 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DES MARTRES-DE-VEYRE Par arrête nº 2021_013 en date du 8 juin 2021, le président de Mon dArverne Communauté a ordonné louverture de lenquête publique sur la modification nº 4 du plan local durbanisme de la commune des Martresde Veyre. M. Alexis JELADE a été désigné par le président du tribunal administratif comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie des Martres-de-Veyr...

MondArverne Communauté AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DE LA MODIFICATION Nº 4 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DES MARTRES-DE-VEYRE Par arrête nº 2021_013 en date du 8 juin 2021, le président de Mon dArverne Communauté a ordonné louverture de lenquête publique sur la modification nº 4 du plan local durbanisme de la commune des Martresde Veyre. M. Alexis JELADE a été désigné par le président du tribunal administratif comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie des Martres-de-Veyr...

MONDARVERNE COMMUNAUTÉ AVIS PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE Nº 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE SAINT-AMANT-TALLENDE Par arrêté nº20_005 en date du 27 fevrier 2020, le président de MondArverne Communauté a engagé la procédure de modification simplifiée du plan local durbanisme de la commune de Saint-Amant-Tallende, Ayant pour objet : la modification de lOAP de la zone AUg « rue du Suzot » afin de supprimer lobligation daccès automobile à la zone par la rue de la Chapelle. Le dossie...

MONDARVERNE COMMUNAUTÉ AVIS PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE Nº 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE SAINT-AMANT-TALLENDE Par arrêté nº20_005 en date du 27 fevrier 2020, le président de MondArverne Communauté a engagé la procédure de modification simplifiée du plan local durbanisme de la commune de Saint-Amant-Tallende, Ayant pour objet : la modification de lOAP de la zone AUg « rue du Suzot » afin de supprimer lobligation daccès automobile à la zone par la rue de la Chapelle. Le dossie...

MondArverne Communauté AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE DE LA MODIFICATION N° 4 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DES MARTRES-DE-VEYRE Par arrête n°2021_013 en date du 8 juin 2021, le Président de MondArverne Communauté a ordonné louverture de lenquête publique sur la modification n° 4 du plan local durbanisme de la commune des Martres-de-Veyre. Monsieur Alexis JELADE a été désigné par le Président du tribunal administratif comme commissaire-enquêteur. Lenquête se déroulera à la mair...

MONDARVERNE COMMUNAUTÉ AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DE LA MODIFICATION Nº 4 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DES MARTRES-DE-VEYRE Par arrêté nº2021_013 en date du 8 juin 2021, le president de MondArverne Communauté a ordonné louverture de lenquête publique sur la modification nº 4 du plan local durbanisme de la commune des Martresde Veyre. M. Alexis JELADE a été désigné par le président du tribunal administratif comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie des Martres-de-Veyre ...

MONDARVERNE COMMUNAUTÉ AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DE LA MODIFICATION Nº 4 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DES MARTRES-DE-VEYRE Par arrêté nº2021_013 en date du 8 juin 2021, le president de MondArverne Communauté a ordonné louverture de lenquête publique sur la modification nº 4 du plan local durbanisme de la commune des Martresde Veyre. M. Alexis JELADE a été désigné par le président du tribunal administratif comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie des Martres-de-Veyre ...

MONDARVERNE COMMUNAUTÉ AVIS APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE Nº 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE LE CREST Par déliberation du 26 septembre 2019, le conseil communautaire a approuvé la modification simplifiée nº 1 du plan local durbanisme de la commune de Le Crest. Le dossier de plan local durbanisme est tenu à la disposition du public : à la mairie de Le Crest, Aux jours et heures habituels douverture ; à la préfecture du Puy-de-Dôme. 690618

MONDARVERNE COMMUNAUTÉ AVIS INSTAURATION DUN PÉRIMÈTRE DE DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN RENFORCÉ SUR LA COMMUNE DE SAINT-AMANT-TALLENDE Par déliberation du 26 septembre 2019, le conseil communautaire a approuvé linstauration dun périmètre de droit de préemption urbain renforcé sur le secteur dit « De la Papèterie » de la commune de Saint Amant-Tallende, Aux zones Ua et Uai du plan local durbanisme, situées, rue de la Papèterie, à Saint-Amant-Tallende. 699525

1563035 MondArverne Communauté AVIS INSTAURATION DUN PÉRIMÈTRE DE DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN RENFORCÉ SUR LA COMMUNE DE SAINT-AMANT-TALLENDE Par déliberation du 26 septembre 2019, le Conseil Communautaire a approuvé linstauration dun périmètre de droit de préemption urbain renforcé sur le secteur dit « de la Papèterie » de la commune de Saint-Amant-Tallende, Aux zones Ua et Uai du PLU situées rue de la Papèterie à Saint-Amant-Tallende.

MONDARVERNE COMMUNAUTÉ AVIS PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE Nº 2 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DES MARTRES-DE-VEYRE Par arrêté nº 2019-017 en date du 22 octobre 2019, le president de MondArverne Communauté a engagé la procédure de modification simplifiée du plan local durbanisme de la commune des Martres-de-Veyre, Ayant pour objet ladaptation de lorientation daménagement et de programmation existante relative à la zone AUg1 « Les Loubrettes », et la clarification de plusieurs article...

MONDARVERNE COMMUNAUTÉ AVIS APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE Nº 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE LE CREST Par déliberation du 24 octobre 2019, le conseil communautaire a approuvé la modification simplifiée nº 1 du plan local durbanisme de la commune de Le Crest. Le dossier de plan local durbanisme est tenu à la disposition du public : à la mairie de Le Crest, Aux jours et heures habituels douverture ; à la préfecture du Puy-de-Dôme. 709827

MONDARVERNE COMMUNAUTÉ AVIS APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE Nº 3 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE CHANONAT Par déliberation du 24 octobre 2019, le conseil communautaire a approuvé la modification simplifiée nº 3 du plan local durbanisme de la commune de Chanonat. Le dossier de plan local durbanisme est tenu à la disposition du public : à la mairie de Chanonat, Aux jours et heures habituels douverture ; à la préfecture du Puy-de-Dôme. 709933

MONDARVERNE COMMUNAUTÉ AVIS APPROBATION DE LAVAP DE LA COMMUNE DE LA SAUVETAT Par déliberation du 24 octobre 2019, le Conseil Communautaire a approuvé lAVAP de la commune de la Sauvetat. Le dossier de lAVAP est tenu à la disposition du public : à la mairie de la Sauvetat, Aux jours et heures habituels douverture ; à la préfecture du Puy-de-Dôme. 709833

MONDARVERNE COMMUNAUTÉ AVIS APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE LA SAUVETAT Par déliberation du 24 octobre 2019, le conseil communautaire a approuvé le plan local durbanisme de la commune de La Sauvetat. Le dossier du plan local durbanisme est tenu à la disposition du public : à la mairie de La Sauvetat, Aux jours et heures habituels douverture ; à la préfecture du Puy-de-Dôme. 709848

MONDARVERNE COMMUNAUTÉ AVIS APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE Nº 3 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE CHANONAT Par déliberation du 24 octobre 2019, le conseil communautaire a approuvé la modification simplifiée nº 3 du plan local durbanisme de la commune de Chanonat. Le dossier de plan local durbanisme est tenu à la disposition du public : à la mairie de Chanonat, Aux jours et heures habituels douverture ; à la préfecture du Puy-de-Dôme. 709994

MONDARVERNE COMMUNAUTÉ AVIS PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE Nº 2 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DES MARTRES-DE-VEYRE Par arrêté nº 2019-017 en date du 22 octobre 2019, le president de MondArverne Communauté a engagé la procédure de modification simplifiée nº 2 du plan local durbanisme de la commune des Martres-de Veyre, Ayant pour objet ladaptation de lorientation daménagement et de programmation existante relative à la zone AUg1 « Les Loubrettes », et la clarification de plusieurs ar...

MONDARVERNE COMMUNAUTÉ AVIS ACTUALISATION DU PÉRIMÈTRE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN Suite à lapprobation du PLU de La Sauvetat en date du 24 octobre 2019, le conseil communautaire de MondArverne Communauté a decidé, Par délibération en date du 19 décembre 2019, dactualiser le périmètre du droit de préemption urbain qui avait été approuvé lors du conseil communautaire du 28 février 2019. Le périmètre du droit de préemption urbain est actualisé à lintégralité des zones urbaines (U) et à urbanise...

MONDARVERNE COMMUNAUTÉ AVIS ACTUALISATION DU PÉRIMÈTRE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN Suite à lapprobation du PLU de La Sauvetat en date du 24 octobre 2019, le conseil communautaire de MondArverne Communauté a decidé, Par délibération en date du 19 décembre 2019, dactualiser le périmètre du droit de préemption urbain qui avait été approuvé lors du conseil communautaire du 28 février 2019. Le périmètre du droit de préemption urbain est actualisé à lintégralité des zones urbaines (U) et à urbanise...

1563008 MondArverne Communauté AVIS ACTUALISATION DU PÉRIMÈTRE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN Suite à lapprobation du PLU de La Sauvetat en date du 24 octobre 2019, le Conseil Communautaire de MondArverne Communauté a decidé, Par délibération en date du 19 décembre 2019, dactualiser le périmètre du Droit de Préemption Urbain qui avait été approuvé lors du Conseil communautaire du 28 février 2019. Le périmètre du Droit de Préemption Urbain est actualisé à lintégralité des zones urbaines (U) et à ...

MONDARVERNE COMMUNAUTÉ AVIS APPROBATION DE LA MODIFICATIONS SIMPLIFIÉE Nº 2 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DES MARTRES-DE-VEYRE Par déliberation du 23 janvier 2020, le conseil communautaire a approuvé la modification simplifiée nº 2 du PLU des Martres-de-Veyre. Le dossier de plan local durbanisme est tenu à la disposition du public : à la mairie des Martres-de-Veyre, Aux jours et heures habituels douverture ; à la préfecture du Puy-de-Dôme. 751807

MONDARVERNE COMMUNAUTÉ AVIS APPROBATION DE LA MODIFICATIONS SIMPLIFIÉE Nº 2 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DES MARTRES-DE-VEYRE Par déliberation du 23 janvier 2020, le conseil communautaire a approuvé la modification simplifiée nº 2 du PLU des Martres-de-Veyre. Le dossier de plan local durbanisme est tenu à la disposition du public : à la mairie des Martres-de-Veyre, Aux jours et heures habituels douverture ; à la préfecture du Puy-de-Dôme. 751807

MONDARVERNE COMMUNAUTÉ AVIS PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE Nº 2 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE TALLENDE Par arrêté nº 2019-18 en date du 12 novembre 2019, le president de MondArverne Communauté a engagé la procédure de modification simplifiée nº 2 du plan local durbanisme de la commune de Tallende, Ayant pour objet lajustement de lOAP des zones AUg « rue de la Plaine, chemin de Morat » et « route de Veyre, chemin de Morat », afin dassurer un aménagement optimal du secteur, notamme...

MONDARVERNE COMMUNAUTÉ AVIS PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE Nº 2 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE TALLENDE Par arrêté nº 2019-18 en date du 12 novembre 2019, le president de MondArverne Communauté a engagé la procédure de modification simplifiée nº 2 du plan local durbanisme de la commune de Tallende, Ayant pour objet lajustement de lOAP des zones AUg « rue de la Plaine, chemin de Morat » et « route de Veyre, chemin de Morat », afin dassurer un aménagement optimal du secteur, notamme...

MONDARVERNE COMMUNAUTÉ AVIS PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE Nº 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE MIREFLEURS Par arrêté nº 20-004 en date du 18 fevrier 2020, le président de MondArverne Communauté a engagé la procédure de modification simplifiée nº 1 du plan local durbanisme de Mirefleurs, Ayant pour objet : modification de larticle 4 de la zone AUg afin dautoriser, dans certains secteurs concernés par le risque de ruissellement, une hauteur des constructions majorée de 50 cm ; modif...

MONDARVERNE COMMUNAUTÉ AVIS PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE Nº 2 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE TALLENDE Par arrêté nº 2019-18 en date du 12 novembre 2019, le president de MondArverne Communauté a engagé la procédure de modification simplifiée nº 2 du plan local durbanisme de la commune de Tallende, Ayant pour objet lajustement de lOAP des zones AUg « rue de la Plaine, chemin de Morat » et « route de Veyre, chemin de Morat » afin dassurer un aménagement optimal du secteur, notammen...

MONDARVERNE COMMUNAUTÉ AVIS PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE Nº 2 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE TALLENDE Par arrêté nº 2019-18 en date du 12 novembre 2019, le president de MondArverne Communauté a engagé la procédure de modification simplifiée nº 2 du plan local durbanisme de la commune de Tallende, Ayant pour objet lajustement de lOAP des zones AUg « rue de la Plaine, chemin de Morat » et « route de Veyre, chemin de Morat » afin dassurer un aménagement optimal du secteur, notammen...

MONDARVERNE COMMUNAUTÉ AVIS PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE Nº1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE MIREFLEURS Par arrêté nº 20_004 en date du 18 fevrier 2020, le président de MondArverne Communauté a engagé la procédure de modification simplifiée nº 1 du plan local durbanisme de Mirefleurs, Ayant pour objet la : modification de larticle 4 de la zone AUg afin dautoriser, dans certains secteurs concernés par le risque de ruissellement, une hauteur des constructions majorée de 50 cm ; mod...

MONDARVERNE COMMUNAUTÉ AVIS PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE Nº 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DOLLOIX Par arrêté nº 2020_003 en date du 4 fevrier 2020, le président de MondArverne Communauté a engagé la procédure de modification simplifiée nº 1 du plan local durbanisme de la commune dOlloix, Ayant pour objet la modification de larticle 7, « Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives » de la zone Ac afin dautoriser limplantation des bâtiments en limite séparat...

MONDARVERNE COMMUNAUTÉ AVIS PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE Nº1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE MIREFLEURS Par arrêté nº 20_004 en date du 18 fevrier 2020, le président de MondArverne Communauté a engagé la procédure de modification simplifiée nº 1 du plan local durbanisme de Mirefleurs, Ayant pour objet la : modification de larticle 4 de la zone AUg afin dautoriser, dans certains secteurs concernés par le risque de ruissellement, une hauteur des constructions majorée de 50 cm ; mod...