CC MELLOIS EN POITOU

Modification 2 et révision allegée 1 Plan local durbanisme (PLU) de Saint-Martin-lès-Melle AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Par arrêté n° A202418 en date du 11 décembre 2024, le président de la communauté de communes Mellois en Poitou a ordonné louverture de lenquête publique unique des procédures suivantes du PLU de Saint-Martin-Lès-Melle : modification n° 2 et révision allégée n° 1. Lenquête se déroulera du 27 janvier au 10 février 2025, Les sièges de lenquête étant fixés au siège de la communau...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Modification 2 et Revision allégée1 Plan Local dUrbanisme (PLU) de Saint-Martin-lès-Melle Par arrêté N°A202418 en date du 11/12/2024, le président de la communauté de communes Mellois en Poitou a ordonné louverture de lenquête publique unique des procédures suivantes du PLU de Saint-Martin-Lès-Melle : modification n°2 et révision allégée n°1. Lenquête se déroulera du 27/01 au 10/02/2025, Les sièges de lenquête étant fixés au siège de la communauté de communes Mello...

Modification 2 et révision allegée 1 Plan local durbanisme (PLU) de Saint-Martin-lès-Melle AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Par arrêté n° A202418 en date du 11 décembre 2024, le président de la communauté de communes Mellois en Poitou a ordonné louverture de lenquête publique unique des procédures suivantes du PLU de Saint-Martin-Lès-Melle : modification n° 2 et révision allégée n° 1. Lenquête se déroulera du 27 janvier au 10 février 2025, Les sièges de lenquête étant fixés au siège de la communau...

AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N° 2 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE THORIGNE (commune dAigondigne) La communauté de communes Mellois en Poitou réalise la modification simplifiée n°2 du PLU de Thorigné (commune dAigondigné). Le dossier sera mis à la disposition du public du 10/12/2024 au 10/01/2025 : En mairie de Mougon (Aigondigné) aux horaires douverture suivants : Le lundi et jeudi de 9h à 12h30 / 14h à 18h Le mardi, mercredi et vendredi de 9h à 12h 30 /14...

AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N° 4 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE MELLE La communaute de communes Mellois en Poitou réalise la modification simplifiée n° 4 du PLU de Melle. Le dossier sera mis à la disposition du public du 22/11/2024 au 24/12/2024 : En mairie de Melle aux horaires douverture suivants : Le lundi et le jeudi de 14h à 17h Le mardi de 9h à 12h Le mercredi de 9h à 12h / 13h30 à 17h Le vendredi de 9h à 12h / 14h à 17h A la communauté de communes...

AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N° 3 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE CELLES SUR BELLE La communaute de communes Mellois en Poitou réalise la modification simplifiée n° 3 du PLU de Celles sur Belle. Le dossier sera mis à la disposition du public du 22/11/2024 au 24/12/2024 : En mairie de Celles sur Belle aux horaires douverture suivants : Le lundi et jeudi de 8h30 à 12h / 13h30 à 16h Le mercredi et vendredi de 8h30 à 12h / 13h30 à 16h30 Le mardi de 13h30 à 17h...

Dénomination : Communautes de Communes Mellois en Poitou. avis de mise a disposition du public de la modification simplifiee n 4 du plan local d urbanisme plu de melle la communauté de communes mellois en poitou réalise la modification simplifiée n 4 du plu de melle le dossier sera mis à la disposition du public du 22 11 2024 au 24 12 2024 en mairie de melle aux horaires d ouverture suivants le lundi et le jeudi de 14h à 17h le mardi de 9h à 12h le mercredi de 9h à 12h 13h30 à 17h le vendredi de...

PLU de Brioux sur Boutonne : Par déliberations du 26/09/2024 le conseil communautaire de Mellois en Poitou a approuvé les révisions allégées n°1 et 2 et la modification n°1 du PLU de Brioux sur Boutonne. PLU de Melle et Saint Martin lès Melle : Par délibérations du 26/09/2024 le conseil communautaire de Mellois en Poitou a confirmé la décision de ne pas procéder à une évaluation environnementale de la modification simplifiée n°4 du PLU de Melle, de la révision allégée n°1 et de la modification n...

Modification 1 / révision allegée 1 révision allégée 2 Plan local durbanisme (PLU) de Brioux-sur-Boutonne AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté en date du 14 avril 2024, le président de la communauté de communes Mellois en Poitou a ordonné louverture de lenquête publique unique des procédures suivantes du PLU de Brioux-sur Boutonne : modification n° 1, Révision allégée n° 1 et révision allégée n° 2. Le tribunal administratif de Poitiers a désigné un commissaire enquêteur, M. Pierre Guillon. Lenquêt...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification 1 / Revision allégée 1 / Révision allégée 2 / Plan Local dUrbanisme (PLU) de Brioux-sur-Boutonne Par arrêté en date du 14/04/2024, le président de la communauté de communes Mellois en Poitou a ordonné louverture de lenquête publique unique des procédures suivantes du PLU de Brioux-sur-Boutonne : Modification n°1, Révision allégée n°1 et Révision allégée n°2. Le tribunal administratif de Poitiers a désigné un commissaire enquêteur, M. Pierre GUILLON. Lenquête ...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification 1 / Revision allégée 1 / Révision allégée 2 / Plan Local dUrbanisme (PLU) de Brioux-sur-Boutonne Par arrêté en date du 14/04/2024, le président de la communauté de communes Mellois en Poitou a ordonné louverture de lenquête publique unique des procédures suivantes du PLU de Brioux-sur-Boutonne : Modification n°1, Révision allégée n°1 et Révision allégée n°2. Le tribunal administratif de Poitiers a désigné un commissaire enquêteur, M. Pierre GUILLON. Lenquête ...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification 1 / Revision allégée 1 Révision allégée 2 / Plan Local dUrbanisme (PLU) de Brioux-sur-Boutonne Par arrêté en date du 14 avril 2024, le président de la communauté de communes Mellois en Poitou a ordonné louverture de lenquête publique unique des procédures suivantes du PLU de Brioux-sur Boutonne : Modification n°1, Révision allégée n°1 et Révision allégée n°2. Le tribunal administratif de Poitiers a désigné un commissaire enquêteur, M. Pierre GUILLON. Lenquête...

Prescription de la modification n°2 et de la révision allegée n° 1 du PLUdeSt-Martin-Lès-Melle-Prescription de la modification simplifiée n°4 du PLU de Melle Par délibérations en date du 11/04/2024 le conseil communautaire de Mellois en Poitou a prescrit la modification n°2, la révision allégée n°1 du PLU de St-Martin-Lès-Melle et la modification simplifiée n°4 du PLU de Melle Les délibérations sont affichées au siège de la communauté de communes ainsi quen mairie de St-Martin-Lès-Melle et Melle...

Approbation de la modification n°1 du PLU de Sauze-Vaussais Par délibération en date du 11 avril 2024 le conseil communautaire de Mellois en Poitou approuve la modification n° 1 du PLU de Sauzé-Vaussais. La délibération est affichée au siège de la communauté de communes ainsi quen mairie de Sauzé-Vaussais Le dossier est consultable à la direction Aménagement et Habitat de la Communauté de Communes (9 avenue de lHôtel de Ville à Chef-Boutonne) ainsi quen mairie de Sauzé-Vaussais.

AVIS ADMINISTRATIF Approbation de la modification simplifiee n° 2 du PLU de Limalonges Par délibération en date du 25/01/2024 le conseil communautaire de Mellois en Poitou approuve la modification simplifiée n° 2 du PLU de Limalonges. La délibération est affichée au siège de la communauté de communes ainsi quen mairie de Limalonges. Le dossier est consultable à la Direction Aménagement et Habitat de la communauté de communes (9 avenue de lHôtel de Ville à Chef-Boutonne) ainsi quen mairie de Lima...

AVIS ADMINISTRATIF Approbation de la modification n° 2 et revision allégée n°1 du PLU de Fressines Par délibération en date du 25/01/2024 le conseil communautaire de Mellois en Poitou approuve la modification n° 2 et la révision allégée n°1 du PLU de Fressines. La délibération est affichée au siège de la communauté de communes ainsi quen mairie de Fressines. Le dossier est consultable à la Direction Aménagement et Habitat de la communauté de communes (9 avenue de lHôtel de Ville à Chef-Boutonne)...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification 1 Plan Local dUrbanisme (PLU) de Sauze-Vaussais Par arrêté en date du 27/12/2023, le président de la communauté de communes Mellois en Poitou a ordonné louverture de lenquête publique de la modification n°1 du PLU de Sauzé-Vaussais. Le tribunal administratif de Poitiers a désigné un commissaire enquêteur, M. Gilles RABAULT. Lenquête publique se déroulera du 25/01 au 8/02/2024, les sièges de lenquête étant fixé au siège de la communauté de communes Mellois en ...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification 1 Plan Local dUrbanisme (PLU) de Sauze-Vaussais Par arrêté en date du 27 décembre 2023, le président de la communauté de communes Mellois en Poitou a ordonné louverture de lenquête publique de la modification n° 1 du PLU de Sauzé-Vaussais. Le tribunal administratif de Poitiers a désigné un commissaire enquêteur, M. Gilles Rabault. Lenquête publique se déroulera du 25 janvier au 8 février 2024, les sièges de lenquête étant fixé au siège de la communauté de com...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification 1 Plan Local dUrbanisme (PLU) de Sauze-Vaussais Par arrêté en date du 27/12/2023, le président de la communauté de communes Mellois en Poitou a ordonné louverture de lenquête publique de la modification n°1 du PLU de Sauzé-Vaussais. Le tribunal administratif de Poitiers a désigné un commissaire enquêteur, M. Gilles RABAULT. Lenquête publique se déroulera du 25/01 au 8/02/2024, les sièges de lenquête étant fixé au siège de la communauté de communes Mellois en ...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification 1 Plan local durbanisme (PLU) de Sauze-Vaussais Par arrêté en date du 27 décembre 2023, le président de la communauté de communes Mellois en Poitou a ordonné louverture de lenquête publique de la modification n° 1 du PLU de Sauzé-Vaussais. Le tribunal administratif de Poitiers a désigné un commissaire enquêteur, M. Gilles Rabault. Lenquête publique se déroulera du 25 janvier au 8 février 2024, les sièges de lenquête étant fixé au siège de la communauté de com...

Modification n°1 du PLU de Sauzé-Vaussais Modification n°2 du PLU de Limalonges AVIS ADMINISTRATIF Par delibération en date du 16/11/2023 le conseil communautaire de Mellois en Poitou a confirmé, au regard de lavis conforme de la MRAe, La décision de ne pas procéder à une évaluation environnementale des procédures de la modification n°1 du PLU de Sauzé-Vaussais et de la modification n°2 du PLU de Limalonges

AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME(PLU)DE LIMALONGES La communaute de communes Mellois en Poitou réalise la modification simplifiée n° 2 du PLU de Limalonges. Le dossier sera mis à la disposition du public du 24/11/2023 au 26/12/2023 : En mairie de Limalonges aux horaires douverture suivants : Le lundi, mardi, Jeudi de 13h30 à 17h Le vendredi de 9h à 12h A la communauté de communes Mellois en Poitou (Les arcades, 2 place de Strasbourg...

PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE LIMALONGES Par déliberation, en date du 28 septembre 2023, Le conseil communautaire de Mellois en Poitou a défini les modalités de concertation pour la Modification Simplifiée n°2 du PLU de Limalonges. Les délibérations sont affichées au siège de la communauté de communes ainsi quen mairie de Limalonges.

Prescription de la RA1,RA2etM1 du PLU de Brioux sur Boutonne. Par déliberations en date du 28/09/2023 le conseil communautaire de Mellois en Poitou a prescrit la révision allégée n° 1, La révision allégée n°2 et la modification n°1 du PLU de Brioux sur Boutonne. Les délibérations sont affichées au siège de la communauté de communes ainsi quen mairie de Brioux sur Boutonne. Les dossiers sont consultables à la direction Aménagement et Habitat de la Communauté de Communes (9 avenue de lHôtel de Vi...

Approbation de la RA1 et la M4 du PLU deSaint-Romans-Les-Melle. Par delibérations en date du 28/09/2023 le conseil communautaire de Mellois en Poitou a approuvé la révision allégée n°1 et modification n°4 du PLU de Saint-Romansles Melle. Les délibérations sont affichées au siège de la communauté de communes ainsi quen mairie de Saint-Romans-les-Melle. Les dossiers sont consultables à la direction Aménagement et Habitat de la Communauté de Communes (9 avenue de lHôtel de Ville à Chef-Boutonne) ai...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Revision allégée 1 et Modification 2 Plan Local dUrbanisme (PLU) de Fressines Par arrêté en date du 31/08/2023, le Président de la Communauté de Communes Mellois en Poitou a ordonné louverture de lenquête publique de la révision allégée n° 1 et la modification n° 2 du PLU de Fressines. Le Tribunal Administratif de Poitiers a désigné un commissaire enquêteur, M. Christian CHEVALIER et sa suppléante, Mme Isabelle ROYER. Lenquête se déroulera du 29 septembre au 20 octobre 20...

Révision allegée 1 et modification 2 Plan local durbanisme (PLU) de Fressines AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté en date du 31 août 2023, le Président de la communauté de communes Mellois-en-Poitou a ordonné louverture de lenquête publique de la révision allégée n° 1 et la modification n° 2 du PLU de Fressines. Le tribunal administratif de Poitiers a désigné un commissaire enquêteur, M. Christian Chevalier et sa suppléante, Mme Isabelle Royer. Lenquête se déroulera du 29 septembre au 20 octobre ...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Revision allégée 1 et Modification 2 Plan Local dUrbanisme (PLU) de Fressines Par arrêté en date du 31/08/2023, le Président de la Communauté de Communes Mellois en Poitou a ordonné louverture de lenquête publique de la révision allégée n° 1 et la modification n° 2 du PLU de Fressines. Le Tribunal Administratif de Poitiers a désigné un commissaire enquêteur, M. Christian CHEVALIER et sa suppléante, Mme Isabelle ROYER. Lenquête se déroulera du 29 septembre au 20 octobre 20...

Révision allegée 1 et modification 2 Plan local durbanisme (PLU) de Fressines AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté en date du 31 août 2023, le Président de la communauté de communes Mellois en Poitou a ordonné louverture de lenquête publique de la révision allégée n° 1 et la modification n° 2 du PLU de Fressines. Le tribunal administratif de Poitiers a désigné un commissaire enquêteur, M. Christian Chevalier et sa suppléante, Mme Isabelle Royer. Lenquête se déroulera du 29 septembre au 20 octobre ...

Révision allegée 1 et modification 2, Plan local durbanisme (PLU) de Fressines AVIS DENQUÊTEPUBLIQUE Par arrêté en date du 25 mai 2023, Le président de la communauté de communes Mellois en Poitou a ordonné louverture de lenquête publique de la révision allégée nº 1 et la modification nº 2 du PLU de Fressines. Le tribunal administratif de Poitiers a désigné un commissaire enquêteur, M. Yves Arneault. Lenquête se déroulera du 19 juin au 4 juillet 2023, les sièges de lenquête étant fixé au siège d...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Revision allégée 1 et Modification 2 Plan Local dUrbanisme (PLU) de Fressines Par arrêté en date du 25/05/2023, le Président de la Communauté de Communes Mellois en Poitou a ordonné louverture de lenquête publique de la révision allégée n° 1 et la modification n° 2 du PLU de Fressines. Le Tribunal Administratif de Poitiers a désigné un commissaire enquêteur, M. Yves ARNEAULT. Lenquête se déroulera du 19 juin au 4 juillet 2023, les sièges de lenquête étant fixé au siège de...

AVIS ADMINISTRATIF Prescription de la modification n° 1 du PLU de Sauze Vaussais Par délibération en date du 25/05/2023 le conseil communautaire de Mellois en Poitou a prescrit la modification n° 1 du PLU de Sauzé Vaussais. La délibération est affichée au siège de la communauté de communes ainsi quen mairie de Sauzé Vaussais.

AVIS ADMINISTRATIF Approbation de la modification simplifiee n° 4 du PLU de Sauzé Vaussais Par délibération en date du 25/05/2023 le conseil communautaire de Mellois en Poitou approuve la modification simplifiée n° 4 du PLU de Sauzé Vaussais. La délibération est affichée au siège de la communauté de communes ainsi quen mairie de Sauzé Vaussais. Le dossier est consultable à la direction Aménagement et Habitat de la Communauté de Communes (9 avenue de lHôtel de Ville à Chef-Boutonne) ainsi quen ma...

Révision allegée 1 et modification 2, Plan local durbanisme (PLU) de Fressines AVIS DENQUÊTEPUBLIQUE Par arrêté en date du 25 mai 2023, Le président de la communauté de communes Mellois en Poitou a ordonné louverture de lenquête publique de la révision allégée nº 1 et la modification nº 2 du PLU de Fressines. Le tribunal administratif de Poitiers a désigné un commissaire enquêteur, M. Yves Arneault. Lenquête se déroulera du 19 juin au 4 juillet 2023, les sièges de lenquête étant fixé au siège d...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Revision allégée 1 et Modification 2 Plan Local dUrbanisme (PLU) de Fressines Par arrêté en date du 25/05/2023, le Président de la Communauté de Communes Mellois en Poitou a ordonné louverture de lenquête publique de la révision allégée n° 1 et la modification n° 2 du PLU de Fressines. Le Tribunal Administratif de Poitiers a désigné un commissaire enquêteur, M. Yves ARNEAULT. Lenquête se déroulera du 19 juin au 4 juillet 2023, les sièges de lenquête étant fixé au siège de...

Révision allegée 1 et modification 4 Plan local durbanisme (PLU) de Saint-Romans-lès-Melle AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté en date du 27 avril 2023, le président de la communauté de communes Mellois en Poitou a ordonné louverture de lenquête publique de la révision allégée n° 1 et la modification n° 4 du PLU de Saint-Romans-lès-Melle. Le tribunal administratif de Poitiers a désigné un commissaire enquêteur, M. Jean Yves Lucas. Lenquête se déroulera du 15 au 30 mai 2023, les sièges de lenquête...

APPROBATION-REVISION ALLEGEE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE MOUGON (Aigondigne) Par délibération en date du 6 avril 2023, le conseil communautaire de Mellois en Poitou a approuvé la révision allégée n° 1 du PLU de MOUGON (Aigondigné). La délibération est affichée au siège de la communauté de communes ainsi quen mairie de Aigondigné (Mougon) Le dossier est consultable au Pôle Aménagement et habitat de la Communauté de Communes (9 avenue de lHôtel de Ville à Chef-Boutonne) ainsi quen mairie...

Révision allegée 1 et modification 4 Plan local durbanisme (PLU) de Saint-Romans-lès-Melle AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté en date du 27 avril 2023, le président de la communauté de communes Mellois en Poitou a ordonné louverture de lenquête publique de la révision allégée n° 1 et la modification n° 4 du PLU de Saint-Romans-lès-Melle. Le tribunal administratif de Poitiers a désigné un commissaire enquêteur, M. Jean Yves Lucas. Lenquête se déroulera du 15 au 30 mai 2023, les sièges de lenquête...

Révision allegée 1 et Modification 4 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Plan Local dUrbanisme (PLU) de Saint Romans lès Melle Par arrêté en date du 27/04/2023, le Président de la Communauté de Communes Mellois en Poitou a ordonné louverture de lenquête publique de la révision allégée n° 1 et la modification n° 4 du PLU de Saint Romans lès Melle. Le Tribunal Administratif de Poitiers a désigné un commissaire enquêteur, Monsieur Jean-Yves LUCAS. Lenquête se déroulera du 15 au 30 mai 2023, les sièges de lenqu...

Aux termes dun SSP en date du 08/02/2023, Communaute de commune du mellois en Poitou EPCI située 2 place de Strasbourg 79500 MELLE immatriculée au RCS de NIORT sous le numéro 200069755 a donné en location gérance à la société MANUNTA entreprise individuelle située 2 chaussée du grand moulin, 45130 MEUNG-SUR-LOIRE immatriculée au RCS de ORLÉANS sous le numéro 810850305 un fonds de commerce de Paysagiste situé 2 rue de la garenne 79190 LORIGNÉ à compter du 08/02/2023 au 07/02/2025. Le contrat nest...

AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°4 DU PLAN LOCAL DURBANISME(PLU)DE SAUZE VAUSSAIS La communaute de communes Mellois en Poitou réalise la modification simplifiée n° 4 du PLU de Sauzé Vaussais. Le dossier sera mis à la disposition du public du 20/02/2023 au 20/03/2023 : En mairie de Sauzé Vaussais aux horaires douverture suivants : Le lundi, mardi, Jeudi et vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h Le mercredi et samedi de 9h à 12h. A la communauté de communes Mello...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Revision allégée 1 Plan Local dUrbanisme (PLU) de Mougon (Aigondigné) Par arrêté en date du 13/12/2022, le Président de la Communauté de Communes Mellois en Poitou a ordonné louverture de lenquête publique de la révision allégée n° 1 du PLU de Mougon. Le Tribunal Administratif de Poitiers a désigné un commissaire enquêteur, M. Gilles RABAULT Lenquête se déroulera du 5 au 19 janvier 2023, les sièges de lenquête étant fixé au siège de la communauté de communes Mellois en Po...

Révision allegée 1 Plan local durbanisme (PLU) de Mougon (Aigondigné) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté en date du 13 décembre 2022, le président de la communauté de communes Mellois en Poitou a ordonné louverture de lenquête publique de la révision allégée n° 1 du PLU de Mougon. Le tribunal administratif de Poitiers a désigné un commissaire enquêteur, M. Gilles Rabault. Lenquête se déroulera du 5 au 19 janvier 2023, les sièges de lenquête étant fixé au siège de la communauté de communes Melloi...

PREFECTUREDESDEUX-SEVRES AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Par arrêté prefectoral du 5 janvier 2023, une consultation du public est ouverte du mercredi 25 janvier au jeudi 23 février 2023 inclus en mairie de LEZAY, Portant sur la demande denregistrement présentée par la Communauté de Communes du Mellois en Poitou, relative au projet de création dune déchetterie sur la commune de LEZAY. Pendant cette période, les pièces du dossier, ainsi quun registre à feuillets non mobiles, seront déposés dans la...

Préfecture des DEUX-SÈVRES AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Par arrête préfectoral du 5 janvier 2023, Une consultation du public est ouverte du mercredi 25 janvier au jeudi 23 février 2023 inclus en mairie de Lezay, Portant sur la demande denregistrement présentée par la communauté de communes du Mellois en Poitou, relative au projet de création dune déchetterie sur la commune de Lezay. Pendant cette période, les pièces du dossier, ainsi quun registre à feuillets non mobiles, seront déposés dans ...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Revision allégée 1 Plan local durbanisme (PLU) de Mougon (Aigondigné) Par arrêté en date du 13 décembre 2022, le président de la communauté de communes Mellois en Poitou a ordonné louverture de lenquête publique de la révision allégée n° 1 du PLU de Mougon. Le tribunal administratif de Poitiers a désigné un commissaire enquêteur, M. Gilles Rabault. Lenquête se déroulera du 5 au 19 janvier 2023, les sièges de lenquête étant fixé au siège de la communauté de communes Melloi...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Revision allégée 1 Plan Local dUrbanisme (PLU) de Mougon (Aigondigné) Par arrêté en date du 13/12/2022, le Président de la Communauté de Communes Mellois en Poitou a ordonné louverture de lenquête publique de la révision allégée n° 1 du PLU de Mougon. Le Tribunal Administratif de Poitiers a désigné un commissaire enquêteur, M. Gilles RABAULT Lenquête se déroulera du 5 au 19 janvier 2023, les sièges de lenquête étant fixé au siège de la communauté de communes Mellois en Po...

PLANLOCAL DURBANISME (PLU) DE FRESSINES Par déliberation en date du 17 novembre 2022, le conseil communautaire de Mellois en Poitou a approuvé la modification simplifiée n°2 du PLU de Fressines. La délibération est affichée au siège de la communauté de communes ainsi quen mairie de Fressines. Le dossier est consultable au Pôle Aménagement de la communauté de communes à Chef Boutonne, Ainsi quen mairie de Fressines.

PLANLOCAL DURBANISME (PLU) DEMOUGON (commune dAigondigné) Par delibération en date du 17 novembre 2022, le conseil communautaire de Mellois en Poitou a approuvé la modification n°1 du PLU de Mougon. La délibération est affichée au siège de la communauté de communes ainsi quen mairie de Aigondigné. Le dossier est consultable au Pôle Aménagement de la communauté de communes à Chef Boutonne, Ainsi quen mairie de Aigondigné.

PLAN LOCAL DURBANISME(PLU) DE MOUGON (commune dAigondigné) Par delibérations en date du 22 septembre 2022, le conseil communautaire de Mellois en Poitou a approuvé, Pour le PLU de Mougon : le bilan de la concertation de la modification simplifiée n° 1, larrêt et le bilan de la concertation de la révision allégée n°1. Les délibérations sont affichées au siège de la communauté de communes ainsi quen mairie de Aigondigné

PLAN LOCAL DURBANISME(PLU) DE SAINT-ROMANS-LES-MELLE Par déliberations en date du 22 septembre 2022, le conseil communautaire de Mellois en Poitou a prescrit la modification simplifiée n° 4 et la révision allégée n°1 du PLU de Saint-Romans-Les-Melle. Les délibérations sont affichées au siège de la communauté de communes ainsi quen mairie de Saint-Romans-Les-Melle.

Modification 1 Plan Local dUrbanisme (PLU) de Mougon (Aigondigné) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête en date du 30/08/2022, le Président de la communauté de communes Mellois en Poitou a ordonné louverture de lenquête publique de la modification n° 1 du PLU de Mougon. Le Tribunal Administratif de Poitiers a désigné un commissaire enquêteur, M. Christian LAMBERTIN. Lenquête se déroulera du 28/09/2022 au 12/10/2022, les sièges de lenquête étant fixés au siège de la communauté de communes Mellois en...

Modification 1 Plan local durbanisme (PLU) de Mougon (Aigondigné) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête en date du 30 août 2022, le président de la communauté de communes Mellois-en-Poitou a ordonné louverture de lenquête publique de la modification n° 1 du PLU de Mougon. Le tribunal administratif de Poitiers a désigné un commissaire enquêteur, M. Christian Lambertin. Lenquête se déroulera du 28 septembre 2022 au 12 octobre 2022, les sièges de lenquête étant fixés au siège de la communauté de commu...

Révisions allegées 2 et 3 et modification 1 Plan local durbanisme (PLU) de Limalonges AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté en date du 25 août 2020, le président de la communauté de communes Mellois-en-Poitou a ordonné louverture de lenquête publique des révisions allégées n° 2 et 3 et de la modification n° 1 du PLU de Limalonges. Le tribunal administratif de Poitiers a désigné un commissaire enquêteur, M. Guy Collard. Lenquête se déroulera du 15 septembre 2020 au 16 octobre 2020, les sièges de len...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Revisions allégées 2 et 3 et modification 1 Plan Local dUrbanisme (PLU) de Limalonges Par arrêté en date du 25/08/2020, le Président de la Communauté de Communes Mellois en Poitou a ordonné louverture de lenquête publique des révisions allégées n° 2 et 3 et de la modification n° 1 du PLU de Limalonges. Le Tribunal Administratif de Poitiers a désigné un commissaire enquêteur, M. Guy COLLARD. Lenquête se déroulera du 15/09/2020 au 16/10/2020, les sièges de lenquête étant fi...

Modification simplifiée n° 4 du Plan local durbanisme (PLU) de Saint-Romans-les-Melle AVIS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC La communaute de communes Mellois en Poitou réalise la modification simplifiée n° 4 du PLU de Saint-Romans-les Melle. Le dossier sera mis à la disposition du public du 16 octobre 2020 au 16 novembre 2020 : en mairie de Saint-Romans-les Melle aux horaires douverture suivants : lundi et jeudi : 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00, mardi : 9 h 00 à 12 h 00 et vendredi : 13...

Modification simplifiée n° 2 du Plan local durbanisme (PLU) de Chef-Boutonne AVIS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC La communaute de communes Mellois en Poitou réalise la modification simplifiée n° 2 du PLU de Chef-Boutonne. Le dossier sera mis à la disposition du public du 16 octobre 2020 au 16 novembre 2020 : en mairie de Chef-Boutonne aux horaires douverture suivants : lundi, mercredi et vendredi de 9 h 00 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 17 h 00, Mardi et jeudi de 14 h 00 à 17 h 00, à la communauté ...

Modification simplifiée n° 3 du Plan local durbanisme (PLU) de Mougon (Aigondigne) AVIS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC La communauté de communes Melloisen Poitou réalise la modification simplifiée n° 3 du PLU de Mougon (commune dAigondigné). Le dossier seramis à la disposition du public du 23 novembre 2020 au 23 décembre 2020 : en mairie de Mougon aux horaires douverture suivants : lundi et jeudi : 9 h 00 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 18 h 00, mardi et vendredi : 9 h 00 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 17...

Approbation de la modification simplifiee n° 1 du PLU de Fressines AVIS Par délibération en date du 22 octobre 2020 le conseil communautaire de Mellois en Poitou approuve la modification simplifiée n° 1 du PLU de Fressines. La délibération est affichée au siège de la communauté de communes ainsi quen mairie de Fressines. Le dossier est consultable au Pôle Aménagement du Territoire de la communauté de communes (9, avenue de lHôtel de-Ville à Chef-Boutonne) ainsi quen mairie de Fressines.

communauté de communes Mellois en Poitou Modification simplifiee n° 2 du PLU de Chef-Boutonne APPROBATION Par délibération en date du 17 décembre 2020 le conseil communautaire de Mellois en Poitou approuve la modification simplifiée n° 2 du PLU de Chef-Boutonne. La délibération est affichée au siège de la communauté de communes ainsi quen mairie de Chef-Boutonne. Le dossier est consultable à la Direction aménagement et urbanisme de la communauté de communes (9, avenue de lHôtel-de-Ville à Chef-B...

communauté de communes Mellois en Poitou Modification simplifiee n° 4 du PLU de Saint-Romans-les-Melle APPROBATION Par délibération en date du 17 décembre 2020 le conseil communautaire de Mellois en Poitou approuve la modification simplifiée n° 4 du PLU de Saint-Romans les Melle. La délibération est affichée au siège de la ainsi quen mairie de Saint-Romans-les-Melle. Le dossier est consultable à la Direction aménagement et urbanisme de la communauté de communes (9, avenue de lHôtel-de-Ville à Ch...

Modification simplifiée n° 3 du PLU de Mougon (Aigondigne) APPROBATION Par délibération en date du 21 janvier 2020 le conseil communautaire de Mellois en Poitou approuve la modification simplifiée n° 3 du PLU de Mougon (commune dAigondigné). La délibération est affichée au siège de la communauté de communes ainsi quen mairie dAigondigné. Le dossier est consultable à la Direction aménagement et urbanisme de la communauté de communes (9, avenue de lHôtel-de-Ville à Chef-Boutonne) ainsi quen mairie...

mellois en poitou communauté de communes Prescription du Plan local durbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de lhabitat AVIS Par delibération complémentaire en date du 1er juillet 2021, le conseil communautaire de Mellois en Poitou prescrit lélaboration dun Plan local durbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de lhabitat (PLUi-H) et approuve la modification des objectifs poursuivis, Des modalités de collaboration (charte de gouvernance du PLUi-H) et des modalités d...

Prescription du Plan Local dUrbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de lHabitat Par déliberation complémentaire en date du 01 juillet 2021, le conseil communautaire de Mellois en Poitou prescrit lélaboration dun plan local durbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de lhabitat (PLUi-H) et approuve la modification des objectifs poursuivis, Des modalités de collaboration (charte de gouvernance du PLUi-H) et des modalités de concertation. La délibération complémentaire ...

Communauté de communes Mellois en Poitou Revision allégée du Plan Local dUrbanisme de Limalonges Par délibération du 9 juillet 2018 et du 25 février 2019, le Conseil Communautaire a prescrit deux révisions allégées (n°2 et 3) ainsi quune modification (n°1) du plan local durbanisme de la commune de Limalonges. Cette procédure est menée pour permettre laménagement de la zone dactivités des Maisons Blanches. Le dossier concernant ce projet est consultable du 1er au 31 octobre 2019 soit sur le site ...

Mellois en POITOU COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Modification simplifiée n° 1 du Plan local durbanisme (PLU) de la commune de Brioux-sur-Boutonne AVIS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC Par delibération en date du 16 septembre 2019, le conseil communautaire de Mellois-en-Poitou décide la modification simplifiée n° 1 du PLU de Brioux-sur Boutonne. Le dossier sera mis à la disposition du public du 15 octobre au 15 novembre 2019 : en mairie de Brioux-sur-Boutonne aux horaires douverture suivants : lundi, Mer...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Mise en compatibilite du PLU de La Mothe Saint Héray ET Élaboration de lAVAP de La Mothe Saint Héray Par arrêté en date du 10/10/2019, le Président de la Communauté de Communes Mellois en Poitou a ordonné louverture de lenquête publique unique portant sur : La mise en compatibilité du PLU de La Mothe Saint Héray, Lélaboration de laire de mise en valeur de larchitecture et du patrimoine (AVAP) de La Mothe Saint Héray. La mise en compatibilité du PLU et le projet dAVAP ne s...

Mellois en POITOU COMMUNAUTE DE COMMUNES Mise en compatibilité du PLU de La Mothe-Saint-Heray et élaboration de lAVAP de La Mothe-Saint-Héray AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté en date du 10 octobre 2019, le président de la communauté de communes Mellois-en-Poitou a ordonné louverture de lenquête publique unique portant sur : la mise en compatibilité du PLU de La Mothe-Saint-Héray, Lélaboration de laire de mise en valeur de larchitecture et du patrimoine (AVAP) de La Mothe-Saint-Héray. La mise e...

Schéma de coherence territoriale (SCoT) du Mellois-en-Poitou AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté N°A2019AMT01 du 8 octobre 2019, le président de la communauté de communes Mellois-en-Poitou a ordonné louverture de lenquête publique portant sur lélaboration du schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Mellois-en-Poitou arrêté par délibération du conseil communautaire N° 186-2019 du 8 juillet 2019. Objet, Dates et durée de lenquête publique : il est procédé sur le périmètre de la communauté de comm...

Communauté de Communes Mellois en Poitou AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Schema de Cohérence Territoriale (SCoT) du Mellois en Poitou Par arrêté N°A2019AMT01 du 8 octobre 2019, le Président de la Communauté de communes Mellois en Poitou a ordonné louverture de lenquête publique portant sur lélaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Mellois en Poitou arrêté par délibération du conseil communautaire N° 186-2019 du 8 juillet 2019. Objet, Dates et durée de lenquête publique Il est procédé su...

Mellois en POITOU COMMUNAUTE DE COMMUNES AVIS ADMINISTRATIF MISE À JOUR DU PLU DE CHEF-BOUTONNE Par arrêté en date du 23 septembre 2019 le president de la communauté de communes Mellois en Poitou a mis à jour le PLU de Chef-Boutonne pour prendre en compte larrêté du préfet de la région Nouvelle Aquitaine qui arrête le périmètre délimité des abords des monuments historiques du Chateau de Javarzay et de lÉglise Saint-Chartier de Javarzay, sur la commune de Chef-Boutonne. La liste et le plan de ser...

Mise en compatibilité du PLU de La Mothe-Saint-Heray et élaboration de lAVAP de La Mothe-Saint-Héray AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté en date du 10 octobre 2019, le président de la communauté de communes Mellois-en-Poitou a ordonné louverture de lenquête publique unique portant sur : la mise en compatibilité du PLU de La Mothe-Saint-Héray, Lélaboration de laire de mise en valeur de larchitecture et du patrimoine (AVAP) de La Mothe-Saint-Héray. La mise en compatibilité du PLU et le projet dAVAP...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Mise en compatibilite du PLU de La Mothe Saint Héray ET Élaboration de lAVAP de La Mothe Saint Héray Par arrêté en date du 10/10/2019, le Président de la Communauté de Communes Mellois en Poitou a ordonné louverture de lenquête publique unique portant sur : La mise en compatibilité du PLU de La Mothe Saint Héray, Lélaboration de laire de mise en valeur de larchitecture et du patrimoine (AVAP) de La Mothe Saint Héray. La mise en compatibilité du PLU et le projet dAVAP ne s...

Communauté de communes MELLOIS EN POITOU Schema de Cohérence Territoriale (SCoT) du Mellois en Poitou AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° A2019AMT01 du 8 octobre 2019, le président de la communauté de communes Mellois en Poitou a ordonné louverture de lenquête publique portant sur lélaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Mellois-en-Poitou arrêté par délibération du conseil communautaire n° 186-2019 du 8 juillet 2019. Objet, Dates et durée de lenquête publique : Il est procédé...

Communauté de Communes Mellois en Poitou AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Schema de Cohérence Territoriale (SCoT) du Mellois en Poitou Par arrêté N°A2019AMT01 du 8 octobre 2019, le Président de la Communauté de communes Mellois en Poitou a ordonné louverture de lenquête publique portant sur lélaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Mellois en Poitou arrêté par délibération du conseil communautaire N° 186-2019 du 8 juillet 2019. Objet, Dates et durée de lenquête publique Il est procédé su...

Mellois-en-Poitou COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Modification simplifiée n° 1 du Plan local durbanisme (PLU) de Brioux-sur-Boutonne APPROBATION Par delibération en date du 16 décembre 2019, le conseil communautaire de Mellois-en-Poitou a approuvé la modification simplifiée n° 1 du PLU de Brioux-sur Boutonne. La délibération est affichée au siège de la communauté de communes ainsi quen mairie de Brioux-sur-Boutonne. Le dossier est consultable au pôle aménagement et urbanisme de la communauté de communes ...

Mellois en POITOU COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Approbation du Schéma de coherence territoriale (SCoT) du Mellois-en-Poitou AVIS Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Mellois-en-Poitou a été approuvé par délibération du conseil communautaire de Mellois-en-Poitou en date du 2 mars 2020. La délibération dapprobation du SCoT du Mellois en Poitou est affichée pendant 1 mois : au siège de la communauté de communes Mellois-en-Poitou (Les Arcades, 2, place de Strasbourg, 79500 Melle), Dans les mairie...

Modification simplifiée n° 1 du Plan local durbanisme (PLU) de Fressines AVIS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC La communaute de communes Mellois en Poitou réalise la modification simplifiée n° 1 du PLU de Fressines. Le dossier sera mis à la disposition du public du 2 septembre 2020 au 2 octobre 2020 : en mairie de Fressines aux horaires douverture suivants : du lundi au vendredi de 13 h 30 à 17 h 30, à la communauté de communes Mellois en Poitou (Les Arcades, 2, place de Strasbourg Melle) : du lu...

Mellois en Poitou COMMUNAUTE DE COMMUNES Révision allegées 2 et 3 et modification 1 Plan local durbanisme (PLU) de Limalonges AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté en date du 25 août 2020, le président de la communauté de communes Mellois en Poitou a ordonné louverture de lenquête publique des révisions allégées n° 2 et 3 et de la modification n° 1 du PLU de Limalonges. Le tribunal administratif de Poitiers a désigné un commissaire enquêteur, M. Guy Collard. Lenquête se déroulera du 15 septembre 20...