CC LOIRE LAYON AUBANCE

Active
  • SIREN200 071 553
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL200 071 553 00016
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR11200071553
  • DATE DE CREATION01 janvier 2017
  • CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale
  • FORME JURIDIQUECommunauté de communes
  • DIRIGEANTS 

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/04/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    PME
  • Effectif Année 2022
    250 à 499 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Score Carbone
    Non déposé

Présentation

CC LOIRE LAYON AUBANCE est une Communauté de communes qui est active depuis le 01/01/2017 (8 ans).

Établie à SAINT-GEORGES-SUR-LOIRE - 49170, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.

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Retrouvez la liste des 206 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Maine-et-Loire (49)

Cartographie de CC LOIRE LAYON AUBANCE

Réseau de l'entreprise

10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.

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Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Établissements

Établissements

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise CC LOIRE LAYON AUBANCE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise CC LOIRE LAYON AUBANCE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 11 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 7 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de CC LOIRE LAYON AUBANCE
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

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Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de CC LOIRE LAYON AUBANCE
(Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
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Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Préfet de MAINE-ET-LOIRE Declaration de projet de création dun habitat adapté des gens du voyage emportant mise en compatibilité du PLU de Martigné-Briand (commune déléguée de Terranjou) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral DCPPAT-2025 n° 01 du 6 janvier 2025, le projet de création dun habitat adapté gens du voyage fera lobjet dune enquête publique préalable à la déclaration de projet emportant la mise en compatibilité du PLU de Martigné Briand au bénéfice de la communauté de communes «...

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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Avis administratifs Droit de preemption urbain (DPU) Modification AVIS Par délibération nº 2024-052 en date du 18 mars 2024, le conseil municipal de Chalonnes-sur-Loire a accepté la délégation de son Droit de préemption urbain à la communauté de communes Loire Layon-Aubance pour les Zones dactivités économiques ainsi que les zones à vocation économique dont elle a la compétence. Cette délibération et le plan qui lui est annexé, Délimitant le périmètre de ces zones pour lesquelles le DPU est dél...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Droit de préemption urbain (DPU) Modification AVIS Par delibération nº 2024-052 en date du 18 mars 2024, le conseil municipal de Chalonnes-sur-Loire a accepté la délégation de son Droit de préemption urbain à la communauté de communes Loire Layon-Aubance pour les Zones dactivités économiques ainsi que les zones à vocation économique dont elle a la compétence. Cette délibération et le plan qui lui est annexé, Délimitant le périmètre de ces zones pour lesquelles le DPU est délégué, peuvent être c...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Projet du Plan local durbanisme de la commune de Brissac Loire Aubance Abrogation des cartes communales des communes déleguées de Chemellier et Luigné Zonage dassainissement AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° A2023-05-03-01 du 3 mai 2023 Mme le Maire de Brissac Loire Aubance, Sylvie Sourisseau, A prescrit louverture dune enquête publique unique portant sur le projet du PLU (Plan local durbanisme) de Brissac Loire Aubance, sur labrogation des cartes communales des communes déléguées de Chemell...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Révision du Plan local durbanisme de la commune de Moze-sur-Louet et la revision du plan de zonage dassainissement des eaux usées AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Par arrêté nº 2019-59 en date du 18 novembre 2019, le maire de la commune de Mozé-sur-Louet a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de révision du Plan local durbanisme (PLU) de la commune de Mozé-sur-Louet et au nom de la communauté de communes Loire Layon Aubance, Le projet de révision du plan de zonage dassainissement ...

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Révision du Plan local durbanisme de la commune de Moze-sur-Louet et la revision du plan de zonage dassainissement des eaux usées AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Par arrêté nº 2019-59 en date du 18 novembre 2019, le maire de la commune de Mozé-sur-Louet a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de révision du Plan local durbanisme (PLU) de la commune de Mozé-sur-Louet et au nom de la communauté de communes Loire Layon Aubance, Le projet de révision du plan de zonage dassainissement ...

Annonce JAL - Avis administratif

Communauté de communes LOIRE LAYON AUBANCE Approbation de la modification du dossier de realisation de la Zac du Parc dactivités du Layonà Beaulieu-sur-Layon AVIS Par délibération en date du 24 novembre 2005, le conseil communautaire de la communauté de communes des Coteaux du Layon devenue la communauté de communes Loire Layon Aubance, A approuvé le dossier de création et créé la zone daménagement concerté du Parc dactivités du Layon. Par délibérations en date du 23 février 2006, le conseil co...

Annonce JAL - Avis administratif

Communauté de communes LOIRE LAYON AUBANCE Approbation de la modification du programme des equipements publics AVIS Par délibération en date du 24 novembre 2005, le conseil communautaire de la communauté de communes des Coteaux du Layon devenue la communauté de communes Loire Layon Aubance, A approuvé le dossier de création et créé la zone daménagement concerté du parc dactivités du Layon. Par délibérations en date du 23 février 2006, le conseil communautaire a approuvé le dossier de réalisatio...

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Chiffres clés de CC LOIRE LAYON AUBANCE

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -

Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Marques déposées

Marque déposée par l'entreprise CC LOIRE LAYON AUBANCE

Destination ANJOU VIGNOBLE ET VILLAGES

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 10 mois et 22 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 353941

FMARK0000000004633189

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