01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
100 à 199 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
CC LE GESNOIS BILURIEN est une Communauté de communes qui est active depuis le 01/01/2017 (8 ans).
Établie à MONTFORT-LE-GESNOIS - 72450, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 392 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans la Sarthe (72)
Cartographie de CC LE GESNOIS BILURIEN
Réseau de l'entreprise
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La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise CC LE GESNOIS BILURIEN et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise CC LE GESNOIS BILURIEN au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise CC LE GESNOIS BILURIEN, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 16 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 6 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de CC LE GESNOIS BILURIEN (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de CC LE GESNOIS BILURIEN
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de CC LE GESNOIS BILURIEN (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
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Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
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Communauté de communes LE GESNOIS BILURIEN Approbation de la mise en compatibilite du PLUiH AVIS Par délibération n° 2024_120 en date du 17 octobre 2024, le conseil communautaire du Gesnois Bilurien a décidé dapprouver la mise en compatibilité du Plan local durbanisme intercommunal valant programme local de lhabitat (PLUiH) destinée à permettre la construction dune clinique vétérinaire équine à Montfort le-Gesnois. Le dossier du PLUiH rendu compatible avec le projet est tenu à la disposition du ...
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Communauté de communes LE GESNOIS BILURIEN Declaration de projet Mise en compatibilité du PLUiH ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté nº 2024-07-A451 en date du 11 juillet 2024, M. le Président de Communauté de communes Le Gesnois Bilurien, Responsable du projet, a ordonné louverture et lorganisation dune enquête publique sur les modifications des dispositions du Plan local durbanisme intercommunal (PLUiH) relative à la procédure de déclaration de projet valant mise en compatibilité du document durbanism...
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Communautéde communes LE GESNOIS BILURIEN Declaration de projet Mise en compatibilité du PLUiH ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté nº 2024-07-A451 en date du 11 juillet 2024, M. le Président de Communauté de communes Le Gesnois Bilurien, Responsable du projet, a ordonné louverture et lorganisation dune enquête publique sur les modifications des dispositions du Plan local durbanisme intercommunal (PLUiH) relative à la procédure de déclaration de projet valant mise en compatibilité du document durbanisme...
Communauté de communes LE GESNOIS BILURIEN Declaration de projet Mise en compatibilité du PLUiH ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté nº 2024-07-A451 en date du 11 juillet 2024, M. le Président de communauté de communes Le Gesnois Bilurien, Responsable du projet, a ordonné louverture et lorganisation dune enquête publique sur les modifications des dispositions du Plan local durbanisme intercommunal (PLUiH) relative à la procédure de Déclaration de projet valant mise en compatibilité du document durbanism...
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Communauté de communes LE GESNOIS BILURIEN Declaration de projet Mise en compatibilité du PLUiH ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté nº 2024-07-A451 en date du 11 juillet 2024, M. le Président de communauté de communes Le Gesnois Bilurien, Responsable du projet, a ordonné louverture et lorganisation dune enquête publique sur les modifications des dispositions du Plan local durbanisme intercommunal (PLUiH) relative à la procédure de Déclaration de projet valant mise en compatibilité du document durbanism...
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Communauté de communes du GESNOIS-BILURIEN Modification simplifiee nº 1 du PLUi.H APPROBATION Par délibération en date du 9 novembre 2023, le conseil communautaire de la communauté de communes du Gesnois Bilurien a approuvé la modification simplifiée nº 1 du Plan local durbanisme intercommunal valant programme local de lhabitat. Le dossier est tenu à la disposition du public au siège de la communauté de communes et au sein des mairies du territoire.
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Le Gesnois Bilurien PLUI modification simplifiée nº 1 AVIS Par arrête du 9 mai 2023 le président a prescrit la modification simplifiée nº 1 du PLUi. Le projet de modification et les avis PPA seront mis à disposition du public du 4 septembre au 4 octobre soit 31 jours aux jours et heures habituels douverture des mairies du territoire ainsi quau siège de la communauté de communes. Il sera aussi disponible en version numérique sur le site : www.cc-gesnoisbilurien.fr Chacun pourra consigner ses obse...
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Communauté de communes LE GESNOIS BILURIEN Droit de preemption urbain (DPU) Instauration AVIS Par délibération (nº 2022_131a) en date du 15 décembre 2022, le conseil communautaire a décidé dinstaurer le DPU dans les zonesU et AU et de déléguer aux communes concernées lexercice de ce DPU hors zones dactivités telles que définies à lannexe 2 et hors projets de compétence intercommunale. Cette délibération sera affichée dans les mairies du territoire et au siège de la communauté de communes pendant...
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Communauté de communes LE GESNOIS BILURIEN Droit de preemption urbain (DPU) Instauration AVIS Par délibération (nº 2022_131a) en date du 15 décembre 2022, le conseil communautaire a décidé dinstaurer le DPU dans les zonesU et AU et de déléguer aux communes concernées lexercice de ce DPU hors zones dactivités telles que définies à lannexe 2 et hors projets de compétence intercommunale. Cette délibération sera affichée dans les mairies du territoire et au siège de la communauté de communes pendant...
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Communauté de communes LE GESNOIS BILURIEN Abrogation des cartes communales de Saint-Celerin et Tresson AVIS Suite à la délibération du conseil communautaire du 13 octobre 2022, larrêté préfectoral du 9 décembre 2022 décide dabroger les cartes communales des communes de Saint-Célerin et de Tresson. Cet arrêté sera affiché pendant 1 mois dans les communes concernées, Au siège de la communauté de communes et sur son site internet.
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LE GESNOIS BILURIEN Approbation de lélaboration du P.L.U.I. AVIS Par delibération en date du 13 octobre 2022, le conseil communautaire de Le Gesnois Bilurien a approuvé les dispositions du Plan local durbanisme intercommunal. Le dossier est tenu à la disposition du public à la CdC Le Gesnois Bilurien ainsi quaux mairies de ses communes membres concernées. Il peut également être consulté sur le site : www.cc-gesnoisbilurien.fr
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LE GESNOIS BILURIEN Approbation de lélaboration du P.L.U.I. AVIS Par delibération en date du 13 octobre 2022, le conseil communautaire de Le Gesnois Bilurien a approuvé les dispositions du Plan local durbanisme intercommunal. Le dossier est tenu à la disposition du public à la CdC Le Gesnois Bilurien ainsi quaux mairies de ses communes membres concernées. Il peut également être consulté sur le site : www.cc-gesnoisbilurien.fr
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Communauté de communes LE GESNOIS BILURIEN Projet de Plan local durbanisme intercommunal Abrogation des cartes communales 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête n° 2019_11_A196a du 25 novembre 2019, M. le Président de la communauté de communes Le Gesnois Bilurien a prescrit louverture de lenquête publique portant sur : le projet de Plan local durbanisme intercommunal du Gesnois Bilurien, Labrogation des cartes communales de 2 communes (Saint-Célerin et Tresson). Le PADD décline trois orientation...
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Communauté de communes LE GESNOIS BILURIEN Projet de Plan local durbanisme intercommunal Abrogation des cartes communales 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête n° 2019_11_A196a du 25 novembre 2019, M. le Président de la communauté de communes Le Gesnois Bilurien a prescrit louverture de lenquête publique portant sur : le projet de Plan local durbanisme intercommunal du Gesnois Bilurien, Labrogation des cartes communales de 2 communes (Saint-Célerin et Tresson). Le PADD décline trois orientation...
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Communauté de communes LE GESNOIS BILURIEN Projet de Plan local durbanisme intercommunal Abrogation des cartes communales 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête n° 2019_11_A196a du 25 novembre 2019, M. le Président de la communauté de communes Le Gesnois Bilurien a prescrit louverture de lenquête publique portant sur : le projet de Plan local durbanisme intercommunal du Gesnois Bilurien, Labrogation des cartes communales de 2 communes (Saint-Célerin et Tresson). Le PADD décline trois orientations...
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Communauté de communes LE GESNOIS BILURIEN Projet de Plan local durbanisme intercommunal Abrogation des cartes communales 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête n° 2019_11_A196a du 25 novembre 2019, M. le Président de la communauté de communes Le Gesnois Bilurien a prescrit louverture de lenquête publique portant sur : le projet de Plan local durbanisme intercommunal du Gesnois Bilurien, Labrogation des cartes communales de 2 communes (Saint-Célerin et Tresson). Le PADD décline trois orientations...
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