01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
250 à 499 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
CC INTERCOM BERNAY TERRES DE NORMANDIE est une Communauté de communes qui est active depuis le 01/01/2017 (8 ans).
Établie à BERNAY - 27300, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 662 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans l'Eure (27)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise CC INTERCOM BERNAY TERRES DE NORMANDIE au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise CC INTERCOM BERNAY TERRES DE NORMANDIE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 15 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 18 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de CC INTERCOM BERNAY TERRES DE NORMANDIE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de CC INTERCOM BERNAY TERRES DE NORMANDIE
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de CC INTERCOM BERNAY TERRES DE NORMANDIE (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
INTERCOM BERNAY TERRES DE NORMANDIE MESURE DE PUBLICITE RELATIVE A LADOPTION DU PREMIER PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT (PLH) DE LINTERCOM BERNAY TERRES DE NORMANDIE Conformement aux dispositions du Code de lUrbanisme, lintercom Bemay Terres de Normandie informe que la délibération adoptant le premier Programme Local de lHabitat a été approuvée lors du Conseil Communautaire du 19 décembre 2024. Cette délibération est affichée pendant un mois au siège de lintercom Bernay Terres de Normandie sis 1025 ...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
INTERCOM BERNAY TERRES DE NORMANDIE MESURE DE PUBLICITE RELATIVE A LADOPTION DU PREMIER PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT (PLH) DE LINTERCOM BERNAY TERRES DE NORMANDIE Conformement aux dispositions du Code de lUrbanisme, lintercom Bemay Terres de Normandie informe que la délibération adoptant le premier Programme Local de lHabitat a été approuvée lors du Conseil Communautaire du 19 décembre 2024. Cette délibération est affichée pendant un mois au siège de lintercom Bernay Terres de Normandie sis 1025 ...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
INTERCOM BERNAY TERRES DE NORMANDIE MESURE DE PUBLICITE RELATIVE A LADOPTION DU PREMIER PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT (PLH) DE LINTERCOM BERNAY TERRES DE NORMANDIE Conformement aux dispositions du Code de lUrbanisme, lintercom Bemay Terres de Normandie informe que la délibération adoptant le premier Programme Local de lHabitat a été approuvée lors du Conseil Communautaire du 19 décembre 2024. Cette délibération est affichée pendant un mois au siège de lintercom Bernay Terres de Normandie sis 1025 ...
INTERCOM BERNAY TERRES DE NORMANDIE MESURE DE PUBLICITE RELATIVE A LADOPTION DU PREMIER PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT (PLH) DE LINTERCOM BERNAY TERRES DE NORMANDIE Conformement aux dispositions du Code de lUrbanisme, lintercom Bemay Terres de Normandie informe que la délibération adoptant le premier Programme Local de lHabitat a été approuvée lors du Conseil Communautaire du 19 décembre 2024. Cette délibération est affichée pendant un mois au siège de lintercom Bernay Terres de Normandie sis 1025 ...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MESURE DE PUBLICITE RELATIVE A LA REVISION DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE (SCoT) DE LINTERCOM BERNAY TERRES DE NORMANDIE Conformément aux dispositions du Code de lUrbanisme, lintercom Bemay Terres de Normandie informe que la delibération tirant le bilan de la concertation et approuvant le premier arrêt du projet de SCoT révisé a été approuvée lors du Conseil Communautaire du 26 septembre 2024. Cette délibération est affichée pendant un mois au siège de lintercom Bemay Terres de Normandie si...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MESURE DE PUBLICITE RELATIVE A LA REVISION DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE (SCoT) DE LINTERCOM BERNAY TERRES DE NORMANDIE Conformément aux dispositions du Code de lUrbanisme, lintercom Bemay Terres de Normandie informe que la delibération tirant le bilan de la concertation et approuvant le premier arrêt du projet de SCoT révisé a été approuvée lors du Conseil Communautaire du 26 septembre 2024. Cette délibération est affichée pendant un mois au siège de lintercom Bemay Terres de Normandie si...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MESURE DE PUBLICITE RELATIVE A LA REVISION DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE (SCoT) DE LINTERCOM BERNAY TERRES DE NORMANDIE Conformément aux dispositions du Code de lUrbanisme, lintercom Bemay Terres de Normandie informe que la delibération tirant le bilan de la concertation et approuvant le premier arrêt du projet de SCoT révisé a été approuvée lors du Conseil Communautaire du 26 septembre 2024. Cette délibération est affichée pendant un mois au siège de lintercom Bemay Terres de Normandie si...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MESURE DE PUBLICITE RELATIVE A LA REVISION DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE (SCoT) DE LINTERCOM BERNAY TERRES DE NORMANDIE Conformément aux dispositions du Code de lUrbanisme, lintercom Bemay Terres de Normandie informe que la delibération tirant le bilan de la concertation et approuvant le premier arrêt du projet de SCoT révisé a été approuvée lors du Conseil Communautaire du 26 septembre 2024. Cette délibération est affichée pendant un mois au siège de lintercom Bemay Terres de Normandie si...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE 2eme AVIS Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune de Menneval en vue de la réalisation du centre aquatique intercommunal situé sur le secteur des Granges à Menneval Le préfet de lEure fait savoir que par arrêté préfectoral n° DCAT/SJIPE/MEA/23/037, il a prescrit une enquête publique relative à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune de Menneval en vue de la réalisat...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE 2eme AVIS Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune de Menneval en vue de la réalisation du centre aquatique intercommunal situé sur le secteur des Granges à Menneval Le préfet de lEure fait savoir que par arrêté préfectoral n° DCAT/SJIPE/MEA/23/037, il a prescrit une enquête publique relative à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune de Menneval en vue de la réalisat...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE 2eme AVIS Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune de Menneval en vue de la réalisation du centre aquatique intercommunal situé sur le secteur des Granges à Menneval Le préfet de lEure fait savoir que par arrêté préfectoral n° DCAT/SJIPE/MEA/23/037, il a prescrit une enquête publique relative à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune de Menneval en vue de la réalisat...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE 2eme AVIS Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune de Menneval en vue de la réalisation du centre aquatique intercommunal situé sur le secteur des Granges à Menneval Le préfet de lEure fait savoir que par arrêté préfectoral n° DCAT/SJIPE/MEA/23/037, il a prescrit une enquête publique relative à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune de Menneval en vue de la réalisat...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7338739901 AA Commune de MENNEVAL Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune de Menneval en vue de la realisation du centre aquatique intercommunal situé sur le secteur des Granges à Menneval 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le préfet de lEure fait savoir que par arrêté préfectoral n° DCAT/SJIPE/ MEA/23/037, il a prescrit une enquête publique relative à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune de Me...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE 1ER AVIS Declaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune de Menneval en vue de la réalisation du centre aquatique intercommunal situé sur le secteur des Granges à Menneval Le préfet de (Eure fait savoir que par arrêté préfectoral n° DCAT/SJIPE/MEA/23/037, il a prescrit une enquête publique relative à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune de Menneval en vue de la réalisati...
Annonce JAL - Avis administratif
7315729401 AA INTERCOM BERNAY TERRES DE NORMANDIE Amélioration des déplacements au sein du territoire AVIS Pour repondre aux besoins et demandes en matière de mobilités, lIntercom Bernay Terres de Normandie et les communautés de communes Lieuvin Pays dAuge, Pont-Audemer Val de Risle et Roumois Seine ont élaboré une enquête pour améliorer la qualité des déplacements au sein du territoire. Les réponses alimenteront le diagnostic territorial et serviront par la suite à élaborer un plan daction à l...
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de CC INTERCOM BERNAY TERRES DE NORMANDIE
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
