CC DU VAL DE DROME EN BIOVALLEE

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU VAL DE DRÔME (CCVD) COMMUNE DE LORIOL SUR DROME 26270 Prescription dune procédure de modification simplifiee du PLU de la commune de Loriol sur Drôme Larrêté du président de la CCVD 505/2024 en date du 18 juin 2024 fait lobjet dun affichage au siege de la CCVD et en mairie de LORIOL sur DROME durant 1 mois minimum. Larrêté susmentionné prescrit la procédure de MODIFICATION du PLU de la commune de Loriol sur Drôme (26270). Le dossier relatif à cette procédure est tenu à...

COMMUNE DE CHABRILLAN Approbation de la déclaration de projet emportant mise en compatibilite du PLU communal Par délibération en date du 30 avril 2024, le Conseil Communautaire de la Communaute de Communes du Val de Drôme en Biovallée a approuvé la déclaration de projet du réaménagement du pôle sportif et de la salle multi-activités, Emportant mise en compatibilité du PLU de CHABRILLAN. Le dossier approuvé est à la disposition du public, à la commune et à la communauté de communes aux jours e...

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VAL DE DRÔME (CCVD) COMMUNE DE CHABRILLAN 26400 Modif PLU Chabrillan AVIS DENQUETE PUBLIQUE portant sur la procédure de Déclaration de projet emportant Mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de CHABRILLAN pour le projet de reaménagement du pôle sportif et salle multi-activités Il sera procédé à une enquête publique portant sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de la commune de CHABRILLAN. La mise en compatibilité du PLU a pour objet d...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE portant sur la procedure de Déclaration de projet emportant Mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de CHABRILLAN pour le projet de réaménagement du pôle sportif et salle multi-activités Il sera procédé à une enquête publique portant sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de la commune de CHABRILLAN. La mise en compatibilité du PLU a pour objet de permettre le projet de réaménagement du pôle sportif et salle multi-activités Lenquête est ...

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VAL DE DRÔME (CCVD) COMMUNE DE CHABRILLAN 26400 Modif PLU Chabrillan AVIS DENQUETE PUBLIQUE portant sur la procédure de Déclaration de projet emportant Mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de CHABRILLAN pour le projet de reaménagement du pôle sportif et salle multi-activités Il sera procédé à une enquête publique portant sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de la commune de CHABRILLAN. La mise en compatibilité du PLU a pour objet d...

COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE DROME (CCVD) COMMUNE DE CHABRILLAN 26400 Avis daffichage prescription dune procédure de déclaration de projet Larrêté du president de la CCVD 247/2023 en date du 20 juin 2023 fait lobjet dun affichage au siège de la CCVD et en mairie de Chabrillan durant 1 mois minimum. Larrêté susmentionné prescrit la procédure de DECLARATION DE PROJET emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme (PLU) de la commune de Chabrillan (26400), relative au projet de réaménag...

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU VAL DE DRÔME Commune de Puy Saint-Martin Avis de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée nº2 du PLU Le President de la Communauté de Communes du Val de Drôme, par délibération du Conseil Communautaire en date du 29 septembre 2020, Qui fixe les modalités de la mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée nº2 du PLU, Informe quune modification simplifiée du PLU de Puy-Saint-Martin a été engagée pour : La modification des p...

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU VAL DE DRÔME Avis de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée nº2 du PLU de la Commune de Puy Saint Martin Le President de la Communauté de Communes du Val de Drôme, Par délibération du Conseil Communautaire en date du 29 septembre 2020, Qui fixe les modalités de la mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée nº2 du PLU, Informe quune modification simplifiée du PLU de Puy-Saint-Martin a été engagée pour : La modification...

MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 PLU DE PUY SAINT MARTIN Avis de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°2 du PLU de la Commune de Puy Saint Martin Le President de la Communauté de Communes du Val de Drôme, Par délibération du Conseil Communautaire en date du 29 septembre 2020, Qui fixe les modalités de la mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°2 du PLU, Informe quune modification simplifiée du PLU de Puy-Saint-Martin a été engagée pour : La...

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU VAL DE DRÔME Commune de Puy Saint-Martin Avis de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°2 du PLU Le Président de la Communauté de Communes du Val de Drôme, par delibération du Conseil Communautaire en date du 29 septembre 2020, Qui fixe les modalités de la mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°2 du PLU, Informe quune modification simplifiée du PLU de Puy-Saint-Martin a été engagée pour : La modification des ...

Commune de AMBONIL (26800) DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN Par déliberation en date du 29 septembre 2020, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Val de Drôme en Biovallée a décidé, Vu les articles L211-1 et R 211-1 et suivants du Code de lUrbanisme : dinstaurer un droit de préemption urbain sur le territoire de la commune de AMBONIL, sur lensemble des zones urbaines (zone U) et à urbaniser (zone AU) du PLU approuvé le 29 septembre 2020 et délimitées par le plan de zonage annexé à l...

COMMUNE DE AMBONIL Droit de Préemption Urbain Par delibération en date du 29 septembre 2020, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Val de Drôme en Biovallée a décidé, Vu les articles L 211-1 et R 211-1 et suivants du code de lurbanisme : Dinstaurer un droit de préemption urbain sur le territoire de la commune de AMBONIL, sur lensemble des zones urbaines (zone U) et à urbaniser (zone AU) du PLU approuvé le 29 septembre 2020 et délimitées par le plan de zonage annexé à la délib...

COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE DROME EN BIOVALLEE (CCVD) Modification simplifiée nº 2 du PLU de PUY SAINT MARTIN Modalites de mise à disposition du public La délibération du Conseil Communautaire de la CCVD en date du 29/09/2020 fait lobjet dun affichage au siège de la CCVD et en mairie de Puy Saint Martin durant 1 mois minimum. La délibération susmentionnée est relative aux modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée nº2 du plan local durbanisme (PLU) de la com...

COMMUNE DE AMBONIL Approbation du Plan Local dUrbanisme Par déliberation en date du 29 septembre 2020, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Val de Drôme en Biovallée a approuvé le Plan Local dUrbanisme de la Commune de AMBONIL. Le dossier approuvé est à la disposition du public à la commune et à la communauté de communes aux jours et heures douverture et à la préfecture. 224281100

N° dannonce: LDL-224280300 MODIFICATION SIMPLIFIEE n° 2 du PLU de PUY SAINT MARTIN COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE DROME EN BIOVALLEE (CCVD) Modification simplifiée n° 2 du PLU de PUY SAINT MARTIN Modalités de mise à disposition du public La déliberation du Conseil Communautaire de la CCVD en date du 29/09/2020 fait lobjet dun affichage au siège de la CCVD et en mairie de Puy Saint Martin durant 1 mois minimum. La délibération susmentionnée est relative aux modalités de mise à disposition du publ...

N° dannonce: LDL-224282800 DPU AMBONIL Droit de Préemption Urbain Par délibération en date du 29 septembre 2020, le Conseil Communautaire de la Communaute de Communes du Val de Drôme en Biovallée a décidé, Vu les articles L 211-1 et R 211-1 et suivants du code de lurbanisme : Dinstaurer un droit de préemption urbain sur le territoire de la commune de AMBONIL, sur lensemble des zones urbaines (zone U) et à urbaniser (zone AU) du PLU approuvé le 29 septembre 2020 et délimitées par le plan de zon...

N° dannonce: LDL-224281100 PLU AMBONIL Approbation du Plan Local dUrbanisme Par délibération en date du 29 septembre 2020, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Val de Drôme en Biovallee a approuvé le Plan Local dUrbanisme de la Commune de AMBONIL. Le dossier approuvé est à la disposition du public à la commune et à la communauté de communes aux jours et heures douverture et à la préfecture

PRÉFET DE LA DRÔME Installations classées pour la protection de lenvironnement Avis de consultation du public sur un dossier denregistrement sur la commune de Livron-sur-Drôme Par arrête préfectoral du 21 octobre 2020, une consultation du public est ouverte du lundi 23 novembre 2020 au 18 décembre 2020 inclus, Relative à la demande denregistrement présentée par la Communauté de Communes du Val de Drôme pour laménagement de la déchetterie situé sur la commune de LIVRON-SUR-DROME Chemin Couthiol....

N° dannonce: LDL-226950100 Déchetterie LIVRON Installations classées pour la protection de lenvironnement Avis de consultation du public sur un dossier denregistrement sur la commune de Livron-sur-Drôme Par arrêté prefectoral du 21 octobre 2020, une consultation du public est ouverte du lundi 23 novembre 2020 au 18 décembre 2020 inclus, Relative à la demande denregistrement présentée par la Communauté de Communes du Val de Drôme pour laménagement de la déchetterie situé sur la commune de LIVRO...

INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC SUR UN DOSSIER DENREGISTREMENT SUR LA COMMUNE DE LIVRON-SUR-DROME Par arrête préfectoral du 21 octobre 2020, une consultation du public est ouverte du lundi 23 novembre 2020 au 18 décembre 2020 inclus, Relative à la demande denregistrement présentée par la Communauté de Communes du Val de Drôme pour laménagement de la déchetterie situé sur la commune de LIVRON SUR-DROME Chemin Couthiol. Un exemplaire du d...

Plan local durbanisme COMMUNE DE PUY SAINT MARTIN Approbation de la modification simplifiée nº2 du plan local durbanisme Par delibération en date du 17 décembre 2020, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Val de Drôme en Biovallée a approuvé la modification simplifiée nº2 du Plan Local dUrbanisme de la Commune de PUY SAINT MARTIN. Le dossier approuvé est à la disposition du public, à la commune et à la communauté de communes aux jours et heures douverture et à la préfecture. 2...

COMMUNE DE MIRMANDE Droit de Préemtion Urbain Par delibération en date du 26 janvier 2021, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Val de Drôme en Biovallée a décidé, Vu les articles L211-1 et R 211-1 et suivants du code de lurbanisme : Dinstaurer un droit de préemption urbain sur le territoire de la commune de MIRMANDE, sur lensemble des zones urbaines (zone U) du PLU approuvé le 26 janvier 2021 et délimitées par le plan de zonage annexé à la délibération ; De donner délégatio...

COMMUNE DE MIRMANDE Approbation du Plan Local dUrbanisme Par déliberation en date du 26 janvier 2021, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Val de Drôme en Biovallée a approuvé le Plan Local dUrbanisme de la Commune de MIRMANDE. Le dossier approuvé est à la disposition du public, à la commune et à la communauté de communes aux jours et heures douverture et à la préfecture. 242537700

N° dannonce: LDL-242537700 MIRMANDE Approbation du Plan Local dUrbanisme Approbation du Plan Local dUrbanisme Par délibération en date du 26 janvier 2021, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Val de Drôme en Biovallee a approuvé le Plan Local dUrbanisme de la Commune de MIRMANDE. Le dossier approuvé est à la disposition du public, à la commune et à la communauté de communes aux jours et heures douverture et à la préfecture.

N° dannonce: LDL-242540000 COMMUNE DE MIRMANDE Droit de Préemtion Urbain Droit de Préemtion Urbain Par déliberation en date du 26 janvier 2021, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Val de Drôme en Biovallée a décidé, Vu les articles L211-1 et R 211-1 et suivants du code de lurbanisme : Dinstaurer un droit de préemption urbain sur le territoire de la commune de MIRMANDE, sur lensemble des zones urbaines (zone U) du PLU approuvé le 26 janvier 2021 et délimitées par le plan de...

Commune de MIRMANDE DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN Par déliberation en date du 26 janvier 2021, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Val de Drôme en Biovallée a décidé, Vu les articles L211-1 et R 211-1 et suivants du code de lurbanisme : Dinstaurer un droit de préemption urbain sur le territoire de la commune de MIRMANDE, sur lensemble des zones urbaines (zone U) du PLU approuvé le 26 janvier 2021 et délimitées par le plan de zonage annexé à la délibération ; De donner délégati...

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VAL DE DROME EN BIOVALLEE(CCVD) Avis daffichage COMMUNE DE LIVRON SUR DROME 26 250 PRESCRIPTION DUNE PROCEDURE DE MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) Larrêté du president de la CCVD nº148/2021 en date du 16/02/2021 fait lobjet dun affichage au siège de la CCVD et en mairie de LIVRON SUR DROME durant 1 mois minimum. Larrêté susmentionné nº148/2021 du 16 février 2021 prescrit la procédure de modification nº3 du plan local durbanisme (PLU) de la commune de Livron sur ...

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VAL DE DROME EN BIOVALLEE(CCVD) Avis daffichage COMMUNE DE LIVRON SUR DROME 26 250 PRESCRIPTION DUNE PROCEDURE DE MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) Larrêté du president de la CCVD n°148/2021 en date du 16/02/2021 fait lobjet dun affichage au siège de la CCVD et en mairie de LIVRON SUR DROME durant 1 mois minimum. Larrêté susmentionné n°148/2021 du 16 février 2021 prescrit la procédure de modification n°3 du plan local durbanisme (PLU) de la commune de Livron sur ...

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VAL DE DROME EN BIOVALLEE(CCVD) Avis daffichage COMMUNE DE LORIOL SUR DROME 26 270 MISE A DISPOSITION DU PUBLIC DU DOSSIER DE MODIFICATION SIMPLIFIEE n°3 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) La déliberation du Conseil communautaire de la CCVD n° 9/23-02-21/C en date du 23/02/2021 fait lobjet dun affichage au siège de la CCVD et en mairie de LORIOL SUR DROME durant 1 mois minimum. La délibération susmentionnée n°9/23-02-21-C du 23 février 2021 fixe les modalités de la mise à disp...

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VAL DE DROME EN BIOVALLEE(CCVD) Avis de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée nº3 du PLU COMMUNE DE LORIOL SUR DROME 26 270 Le President de la Communauté de Communes du Val de Drôme en Biovallée, Par délibération du Conseil communautaire en date du 23 février 2021, Qui fixe les modalités de la mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée nº3 du PLU, Informe quune modification simplifiée du PLU de LORIOL-SURDROME a été eng...

N° dannonce: LDL-247352600 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VAL DE DROME EN BIOVALLEE(CCVD) Avis daffichage COMMUNE DE LORIOL SUR DROME 26 270 MISE A DISPOSITION DU PUBLIC DU DOSSIER DE MODIFICATION SIMPLIFIEE n°3 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) La délibération du Conseil communautaire de la CCVD n° 9/23-02-21/C en date du 23/02/2021 fait lobjet dun affichage au siège de la CCVD et en mairie de LORIOL SUR DROME durant 1 mois minimum. La delibération susmentionnée n°9/23-02-21-C du 23 février 2021 fixe les...

Avis de mise à disposition / modification simplifiee n°3 du PLU LORIOL N° dannonce: LDL-247357400 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VAL DE DROME EN BIOVALLEE(CCVD) Avis de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°3 du PLU COMMUNE DE LORIOL SUR DROME 26 270 Le Président de la Communauté de Communes du Val de Drôme en Biovallée, Par délibération du Conseil communautaire en date du 23 février 2021, Qui fixe les modalités de la mise à disposition du public du dossier de modificatio...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE portant sur le projet de revision du Plan local dUrbanisme et le projet de Périmètre Délimité des Abords de la commune de GRÂNE Il sera procédé à une enquête publique unique sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) et du projet de Périmètre Délimité des Abords (PDA) de la commune de GRÂNE. Lenquête est ouverte pour une durée de 32 jours consécutifs, du mardi 06/04/2021 au vendredi 07/05/2021 inclus. M. Jean-Luc VERNIER, Architecte-urbaniste, ingénie...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE portant sur le projet de revision du Plan local dUrbanisme et le projet de Périmètre Délimité des Abords de la commune de GRANE RAPPEL Il sera procédé à une enquête publique unique sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) et du projet de Périmètre Délimité des Abords (PDA) de la commune de GRANE. Lenquête est ouverte pour une durée de 32 jours consécutifs, du mardi 06/04/2021 au vendredi 07/05/2021 inclus. M. Jean-Luc VERNIER, Architecte-urbaniste, ...

COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE DROME (CCVD) Avis daffichage Prescription dune procédure de modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) COMMUNE DE LE POET CELARD 26 460 Larrête du président de la CCVD nº 312/2021 en date du 19/04/2021 fait lobjet dun affichage au siège de la CCVD et en mairie de LE POET CELARD durant 1 mois minimum. Larrêté susmentionné nº312/2021 du 19 avril 2021 prescrit la procédure de modification simplifiée du plan local durbanisme (PLU) de la commune de Le Poët Célard (26460...

COMMUNE DE LIVRON-SUR-DRÔME Avis denquête publique portant sur le projet de modification nº3 du PLU Il sera procéde à une enquête publique sur le projet de modification nº3 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Livron-sur-Drôme. Cette modification du PLU a pour objet la création dun secteur de taille et de capacité daccueil limitées (STECAL) en zone A autour dune ancienne bâtisse afin de permettre son évolution pour des activités oeno-touristiques. Lenquête est ouverte pour une durée d...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE portant sur le projet de modification n°3 du PLU de la Commune de LIVRON-SUR-DRÔME Il sera procedé à une enquête publique sur le projet de modification n°3 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Livron-sur-Drôme. Cette modification du PLU a pour objet la création dun secteur de taille et de capacité daccueil limitées (STECAL) en zone A autour dune ancienne bâtisse afin de permettre son évolution pour des activités oeno-touristiques. Lenquête est ouverte pour une d...

COMMUNE DE LE POET CELARD Mise à disposition du public du dossier de modification simplifiee nº2 du Plan Local dUrbanisme Par déliberation du Conseil communautaire de la Communauté de Communes du Val de Drôme en Biovallée en date du 25 mai 2021, il est décidé que le dossier de modification simplifiée nº 2 du PLU de la commune de LE POET CELARD sera mis à disposition du public du jeudi 24 juin 2021 au lundi 26 juillet 2021 inclus. En Mairie de Le Poët-Célard (Le Village 26460 LE POET CELARD), Au...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE portant sur le projet de modification n°3 du PLU de la Commune de LIVRON-SUR-DRÔME Il sera procedé à une enquête publique sur le projet de modification n°3 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Livron-sur-Drôme. Cette modification du PLU a pour objet la création dun secteur de taille et de capacité daccueil limitées (STECAL) en zone A autour dune ancienne bâtisse afin de permettre son évolution pour des activités oeno-touristiques. Lenquête est ouverte pour une d...

Plan local durbanisme COMMUNE DE LIVRON-SUR-DRÔME RAPPEL Avis denquête publique portant sur le projet de modification nº3 du PLU Il sera procéde à une enquête publique sur le projet de modification nº3 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Livron-sur-Drôme. Cette modification du PLU a pour objet la création dun secteur de taille et de capacité daccueil limitées (STECAL) en zone A autour dune ancienne bâtisse afin de permettre son évolution pour des activités oeno-touristiques. Lenquête...

Plan local durbanisme COMMUNE DE LORIOL SUR DROME Approbation de la modification simplifiée nº3 du Plan Local dUrbanisme Par delibération en date du 29 juin 2021, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Val de Drôme en Biovallée a approuvé la modification simplifiée nº3 du Plan Local dUrbanisme de la Commune de LORIOLSUR DROME. Le dossier approuvé est à la disposition du public, à la commune et à la communauté de communes aux jours et heures douverture et à la préfecture. 263164...

COMMUNE DE VAUNAVEYS LA ROCHETTE Mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée nº 1 du plan local durbanisme Par delibération en date du 11 juillet 2019, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Val de Drôme a décidé que le dossier de modification simplifiée nº 1 du PLU de la commune de VAUNAVEYS LA ROCHETTE sera mis à disposition du public du jeudi 03 octobre au vendredi 08 novembre 2019. En Mairie de Vaunaveys-la-Rochette (30 place de la Mairie, 26400 Vauna...

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU VAL DE DRÔME Pour rappel Avis denquête publique portant sur le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme de la commune de Ambonil Il sera procedé à une enquête publique sur le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme de la commune de AMBONIL. Lenquête est ouverte pour une durée de 31 jours consécutifs, du 24/09/2019 au 24/10/2019 inclus. Monsieur CORDUANT, Retraité, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de G...

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU VAL DE DRÔME Avis denquête publique portant sur le projet de modification de droit commun nº1 du Plan local dUrbanisme de la commune de PLAN DE BAIX Il sera procéde à une enquête publique sur le projet de modification de droit commun nº1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de PLAN DE BAIX. Lenquête est ouverte pour une durée de 36 jours consécutifs, du 16/10/2019 à 9h00 au 20/11/2019 à 18h00. Monsieur Joël TAGAND, Retraité de léducation nationale a été désigné en qu...

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU VAL DE DRÔME Avis denquête publique portant sur le projet de modification de droit commun nº1 du Plan local dUrbanisme de la commune de Le Poët Célard Il sera procedé à une enquête publique sur le projet de modification de droit commun nº1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de LE POET CELARD. Lenquête est ouverte pour une durée de 32.5 jours consécutifs, du 14/10/2019 à 9h00 au 15/11/2019 à 12h00. Monsieur Alain FAYOLLE, Urbaniste territorial retraité a été désigné...

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VAL DE DRÔME Avis daffichage Prescription dune procédure de modification du plan local durbanisme (PLU) Commune de GIGORS et LOZERON 26400 Larrête du président de la CCVD nº 356/2019 en date du 23/07/2019 fait lobjet dun affichage au siège de la CCVD et en mairie de GIGORS ET LOZERON durant 1 mois minimum. Larrêté susmentionné retire larrêté nº199/2019 du 25 avril 2019 relatif à la prescription de la modification simplifiée nº1 du PLU et prescrit la procédure de modificati...

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU VAL DE DRÔME Avis denquête publique portant sur le projet de modification de droit commun nº1 du Plan local dUrbanisme de la commune de PLAN DE BAIX Il sera procéde à une enquête publique sur le projet de modification de droit commun nº1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de PLAN DE BAIX. Lenquête est ouverte pour une durée de 36 jours consécutifs, du 16/10/2019 à 9h00 au 20/11/2019 à 18h00. Monsieur Joël TAGAND, Retraité de léducation nationale a été désigné en qu...

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU VAL DE DRÔME Avis denquête publique portant sur le projet de modification de droit commun nº1 du Plan local dUrbanisme de la commune de Le Poët Célard Il sera procedé à une enquête publique sur le projet de modification de droit commun nº1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de LE POET CELARD. Lenquête est ouverte pour une durée de 32.5 jours consécutifs, du 14/10/2019 à 9h00 au 15/11/2019 à 12h00. Monsieur Alain FAYOLLE, Urbaniste territorial retraité a été désigné...

Communauté de Communes Val de Drôme CCVD Commune dALLEX (26400) AVIS DAFFICHAGE Prescription dune procedure de modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) Larrêté du président de la CCVD n° 461/2019 en date du 22/10/2019 fait lobjet dun affichage au siège de la CCVD et à la mairie dALLEX durant 1 mois minimum. Larrêté susmentionné prescrit la procédure de modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune dALLEX (26400). Le dossier relatif à cette procédure sera tenu à la dispo...

Communauté de Communes Val de Drôme CCVD Commune de GIGORS ET LOZERON (26400) RÉUNION DINFORMATION PUBLIQUE relative à la modification de droit commun n° 1 du PLU vendredi 22 novembre 2019 à 18h30 en Mairie Par arrête du 23/07/2019, le Président de la CCVD a prescrit la modification de droit commun n°1 du PLU en vue notamment dintégrer les dispositions permettant les extensions et les annexes des habitations existantes en zone agricole et naturelle du PLU et dadapter le cas échéant le zonage et ...

Communauté de Communes Val de Drôme CCVD Commune de LORIOL SUR DRÔME (26270) AVIS DAFFICHAGE Prescription dune procedure de modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) Larrêté du président de la CCVD n° 467/2019 en date du 04/11/2019 fait lobjet dun affichage au siège de la CCVD et à la mairie de LORIOL SUR DRÔME durant 1 mois minimum. Larrêté susmentionné n° 467/2019 du 04/11/2019 prescrit la procédure de modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de LORIOL SUR DRÔME (...

PRÉFET DE LA DRÔME Commune de Loriol-sur-Drôme Avis Par arrêté prefectoral nº 26-2019-12-06-0005 du 6 décembre 2019, la Communauté de Communes du Val de Drôme CCVD est autorisée à réaliser, Au titre du code de lenvironnement, les aménagements relatifs à la gestion des eaux pluviales de lextension du Parc dActivités de Champgrand, sur la commune de Loriol-sur-Drôme. Les prescriptions prévues par larrêté susvisé constituent une protection suffisante contre les dangers ou inconvénients définis par...

COMMUNE DE MIRMANDE POUR RAPPEL Avis denquête publique portant sur le projet délaboration du Plan local dUrbanisme Il sera procedé à une enquête publique sur le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme de la commune de MIRMANDE. Lenquête est ouverte pour une durée de 32 jours consécutifs, du 16/12/2019 au 16/01/2020 inclus. Monsieur GARRIGUE Georges, Responsable dun service départemental des Domaines, retraité a été désigné en qualité de Commissaire-enquêteur par le Président du Tribunal Ad...

PRÉFET DE LA DRÔME AVIS COMMUNE DE LORIOL-SUR-DRÔME Par arrêté prefectoral n° 26-2019-12-06 0005 du 6 décembre 2019, la Communauté de Communes du Val de Drôme CCVD est autorisée à réaliser, Au titre du code de lenvironnement, les aménagements relatifs à la gestion des eaux pluviales de lextension du Parc dActivités de Champgrand, sur la commune de LORIOL-SUR-DRÔME. Les prescriptions prévues par larrêté susvisé constituent une protection suffisante contre les dangers ou inconvénients définis par...

COMMUNE DE LORIOL-SUR-DRÔME Avis daffichage Prescription dune procédure de modification du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) Larrête du président de la CCVD nº 468/2019 en date du 04/11/2019 fait lobjet dun affichage au siège de la CCVD et en mairie de LORIOL-SUR-DROME durant 1 mois minimum. Larrêté susmentionné nº468/2019 du 4 novembre 2019 prescrit la procédure de modification simplifiée nº2 du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de la commune de Loriol-sur Drôme (26270). Le dossier relatif à cette pr...

COMMUNES DE GIGORS ET LOZERON Rappel Avis denquête publique portant sur le projet de modification de droit commun nº 1 du Plan Local dUrbanisme Il sera procéde à une enquête publique sur le projet de modification de droit commun nº 1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Gigors et Lozeron. Lenquête est ouverte pour une durée de 22 jours consécutifs, du 23/12/2019 au 13/01/2019. M. André AUBANEL, A été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le président du tribunal administratif de ...

VAL de Drome en Biovallee COMMUNE DE PUY-SAINT-MARTIN Avis de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée nº1 du P.L.U. Le President de la Communauté de Communes du Val-de-Drôme, Par délibération du Conseil Communautaire en date du 17 décembre 2019, Qui fixe les modalités de la mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée nº 1 du PLU. Informe quune modification simplifiée du PLU de Puy-Saint-Martin a été engagée pour : La modification des prescriptio...

VAL de Drôme en Biovallée LINTERCOMMUNALITÉ COMMUNE DE LORIOL-SUR-DRÔME Avis de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiee nº 1 du P.L.U. Le Président de la Communauté de Communes du Val de Drôme, Par délibération du Conseil Communautaire en date du 26 novembre 2019, Qui fixe les modalités de la mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée nº 1 du P.L.U., Informe quune modification simplifiée du P.L.U. de LORIOL-SUR DRÔME a été engagée pour : Complé...

Commune dAMBONIL (26800) APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation en date du 17 décembre 2019, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Val de Drôme en Biovallée a approuvé le Plan Local dUrbanisme de la Commune dAMBONIL. Le dossier approuvé est à la disposition du public, à la commune et à la communauté de communes aux jours et heures douverture et à la préfecture

Commune de SUZE (26400) APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation en date du 17 décembre 2019, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Val de Drôme en Biovallée a approuvé la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de SUZE. Le dossier approuvé est à la disposition du public, à la commune et à la communauté de communes aux jours et heures douverture et à la préfecture.

COMMUNE DE ALLEX Mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée Nº 1 Plan Local dUrbanisme Par delibération en date du 17 décembre 2019, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Val de Drôme a décidé que le dossier de modification simplifiée nº 1 du PLU de la commune dALLEX sera mis à disposition du public du mardi 28 janvier au mercredi 26 février 2020. En Mairie dALLEX (avenue Henri Seguin 26400 ALLEX), Aux jours et horaires habituels douverture du public :...

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VAL DE DRÔME (CCVD) Avis daffichage Commune de CLIOUSCLAT Bilan de la concertation et arrêt du projet de révision allegée La délibération du président de la CCVD nº 1/26-11-19/C en date du 26/11/2019 fait lobjet dun affichage au siège de la CCVD et en mairie de CLIOUSCLAT durant 1 mois minimum. La délibération susmentionnée tire le bilan de la concertation et arrêté le projet de révision allégée nº1 du plan local durbanisme (PLU) de la commune de Cliousclat (26270). Le dos...

VAL de Drome en Biovallée LINTERCOMMUNAUTE COMMUNE DE PLAN DE BAIX Approbation de la modification nº1 du Plan Local dUrbanisme Par delibération en date du 28 janvier 2020, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Val de Drôme en Biovallée a approuvé la modification nº1 du Plan Local dUrbanisme de la Commune de PLAN DE BAIX. Le dossier approuvé est à la disposition du public, à la commune et à la communauté de communes aux jours et heures douverture et à la préfecture. 195762800

VAL de Drome en Biovallée LINTERCOMMUNAUTE COMMUNE DE VAUNAVEYS LA ROCHETTE Approbation de la modification simplifiee nº1 du Plan Local dUrbanisme Par délibération en date du 28 janvier 2020, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Val de Drôme en Biovallée a approuvé la modification simplifiée nº1 du Plan Local dUrbanisme de la Commune de VAUNVEYS LA ROCHETTE. Le dossier approuvé est à la disposition du public, à la commune et à la Communauté de communes aux jours et heures dou...

VAL de Drome en Biovallée LINTERCOMMUNAUTE COMMUNE DE LE POET CELARD Approbation de la modification nº1 du Plan Local dUrbanisme Par delibération en date du 28 janvier 2020, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Val de Drôme en Biovallée a approuvé la modification nº1 du Plan Local dUrbanisme de la Commune de LE POET CELARD. Le dossier approuvé est à la disposition du public, à la commune et à la communauté de communes aux jours et heures douverture et à la préfecture. 1957683...

VAL de Drome en Biovallée LINTERCOMMUNAUTE COMMUNE DE PUY SAINT MARTIN Annulation de la mise à disposition du public du dossier de modification simplifiee Nº 1 Plan Local dUrbanisme Par avis paru le 30/12/2019, le public était informé de la tenue de la mise à disposition du dossier de la modification simplifiée nº1 du PLU pendant un mois du 09 janvier 2020 au 7 février 2020. Pour des raisons administratives, La mise à disposition du public du dossier de la modification simplifiée nº1 du PLU est...

VAL de Drome en Biovallée LINTERCOMMUNAUTE COMMUNE DE LORIOL-SUR-DRÔME Annulation et report de la mise à disposition du public du dossier de modification simplifiee Nº 1 Plan Local dUrbanisme Par avis paru le 03/01/2020, le public était informé de la tenue de la mise à disposition du dossier de la modification simplifiée nº1 du P.L.U. pendant un mois du 13 janvier 2020 au 11 février 2020. Pour des raisons administratives, La mise à disposition du public du dossier de la modification simplifiée ...

VAL de Drome en Biovallee LINTERCOMMUNALITÉ COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VAL DE DROME (CCVD) Avis daffichage Commune de Allex 26400 Modification simplifiée nº 1 du PLU Modalites de mise à disposition du public La délibération du Conseil Communautaire de la CCVD en date du 17/12/2019 fait lobjet dun affichage au siège de la CCVD et en mairie de ALLEX durant 1 mois minimum. La délibération susmentionnée est relative aux modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée nº1 d...

VAL de Drome en Biovallee LINTERCOMMUNALITÉ COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VAL DE DRÔME Avis de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée Nº2 du P.L.U. de la commune de Loriol-sur-Drôme Le President de la Communauté de Communes du Val de Drôme, Par délibération du Conseil Communautaire en date du 26 novembre 2019, Qui fixe les modalités de la mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée nº2 du P.L.U., Informe quune modification simplifiée du P.L.U. de LORI...

COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE DRÔME Commune de LORIOL-SUR-DRÔME 26 270 Prescription dune procédure de modification du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) Larrête du président de la CCVD nº 42/2020 en date du 02/03/2020 fait lobjet dun affichage au siège de la CCVD et en mairie de LORIOL-SUR-DRÔME durant 1 mois minimum. Larrêté susmentionné nº42/2020 du 2 mars 2020 prescrit la procédure de modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de la commune de Loriol-sur-Drôme (26270). Le dossier r...

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VAL DE DRÔME Commune de PUY-SAINT-MARTIN 26450 Prescription dune procédure de modification du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) Les arrêtes nº296/2020 et nº 297/2020 en date du 14/05/2020 font lobjet dun affichage au siège de la CCVD et en mairie de PUY SAINT MARTIN durant 1 mois minimum. Larrêté susmentionné nº296/2020 du 14 mai 2020 porte retrait de larrêté nº487/2019 du 21 novembre 2019 relatif à la prescription de la modification simplifiée nº1 du Plan Local dUrbanisme de...

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU VAL DE DRÔME Commune de Loriol-sur-Drôme Approbation de la modification simplifiée nº2 du Plan Local dUrbanisme Par delibération en date du 25 août 2020, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Val de Drôme en Biovallée a approuvé la modification simplifiée nº2 du Plan Local dUrbanisme de la Commune de LORIOL-SUR-DROME. Le dossier approuvé est à la disposition du public, à la commune et à la communauté de communes aux jours et heures douverture et à la ...