01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
50 à 99 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
CC DU PAYS DE SAINT-FULGENT - LES ESSARTS est une Communauté de communes qui est active depuis le 01/01/2017 (8 ans).
Établie à SAINT-FULGENT - 85250, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 301 entreprises du secteur "Administration publique générale" en Vendée (85)
Cartographie de CC DU PAYS DE SAINT-FULGENT - LES ESSARTS
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise CC DU PAYS DE SAINT-FULGENT - LES ESSARTS et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise CC DU PAYS DE SAINT-FULGENT - LES ESSARTS au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise CC DU PAYS DE SAINT-FULGENT - LES ESSARTS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 25 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 11 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de CC DU PAYS DE SAINT-FULGENT - LES ESSARTS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de CC DU PAYS DE SAINT-FULGENT - LES ESSARTS
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de CC DU PAYS DE SAINT-FULGENT - LES ESSARTS (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE RÉVISION ALLEGÉE N°3 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL VALANT PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT (PLUIH) COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE SAINT-FULGENT-LES ESSARTS Par arrête n°A002-25 du 08/04/2025, le Président de la Communauté de communes a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet mentionné ci-dessus, Du lundi 12 mai à 9h au lundi 26 mai à 17h30. Cette procédure vise à mettre à jour le PLUiH au titre des études de dérogation à la Loi Ba...
Annonce JAL - Enquête Publique
Communauté de communes du PAYS DE SAINT-FULGENTLES ESSARTS Projet de revision allégée n° 3 du Plan local durbanisme intercommunal valant Programme local de lhabitat (PLUIH) ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° A002-25 du 8 avril 2025, le président de la communauté de communes a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet mentionné cidessus, Du lundi 12 mai à 9 h 00 au lundi 26 mai à 17 h 30. Cette procédure vise à mettre à jour le PLUiH au titre des études de dérogation à la Loi Barnie...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de communes du PAYS DE SAINT-FULGENT-LES ESSARTS Prescription revision allégée nº 3 PLUiH AVIS Par délibération nº 18 6 -24 du 24 juin 2024, le conseil communautaire a prescrit la révision allégée nº 3 du Plan local durbanisme intercommunal habitat (PLUiH) de la communauté de communes et a fixé les modalités de concertation avec la population. La procédure porte sur la réalisation détudes de dérogation à la loi Barnier sur 4 espaces du territoire dédiés aux activités économiques situ...
Communauté de communes du PAYS DE SAINT-FULGENT-LES ESSARTS Approbation de la modification nº 2 du Plan local durbanisme intercommunal-Habitat AVIS Par delibération nº 361-23 du 28 décembre 2023, le conseil communautaire a approuvé la modification nº 2 du Plan local durbanisme intercommunal Habitat (PLUiH) de la communauté de communes. Cette délibération peut être consultée au siège de lintercommunalité et dans chacune des mairies de lintercommunalité, Où elle fait lobjet dun affichage pendant ...
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE SAINT-FULGENT LES ESSARTS ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE RELATIVE AU ZONAGE DASSAINISSEMENT : LE PROJET CONCERNE LA DÉLIMITATION DES SECTEURS EN ASSAINISSEMENT RESPECTIVEMENT INDIVIDUEL OU COLLECTIF Le projet concerne la delimitation des secteurs en assainissement respectivement individuel ou collectif » ; Comme suite à la délibération n°2023/333 du 04/10/2023, le Président de la Communauté de Communes du Pays de Saint-Fulgent Les Essarts a ordon...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de communes du PAYS DE SAINT-FULGENTLESESSARTS Enquête publique unique relative au zonage dassainissement : le projet concerne la delimitation des secteurs en assainissement respectivement individuel ou collectif AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le projet concerne la délimitation des secteurs en assainissement respectivement individuel ou collectif ; Comme suite à la délibération nº 2023/333 du 4 octobre 2023, le président de la communauté de communes du Pays de Saint-Fulgent-Les Essarts a ordo...
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Communautéde communesduPAYS DE SAINT-FULGENT-LESESSARTS Enquête publique unique relative au zonage dassainissement : le projet concerne la delimitation des secteurs en assainissement respectivement individuel ou collectif AVISDENQUÊTE PUBLIQUE Le projet concerne la délimitation des secteurs en assainissement respectivement individuel ou collectif ; Comme su i te à l a dél i béra t i on nº 2023/333 du 4 octobre 2023, le président de la communauté de communes du Pays de Saint-Fulgent-Les Essarts a...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉDECOMMUNES DU PAYS DE SAINT-FULGENT -LES ESSARTS Projet demodification nº 2 du Plan local durbanisme intercommunal valant Programme local de lhabitat (PLUIH) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté nº A024-23 du 27 septembre 2023, le president de la communauté de communes a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet mentionné ci-dessus, Du mercredi 25 octobre à 9 h 00 au samedi 18 novembre à 12 h 00, soit pendant 25 jours. Cette procédure vient corriger, modifier, supprimer ...
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE SAINT-FULGENT LES ESSARTS ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE RELATIVE AU ZONAGE DASSAINISSEMENT : LE PROJET CONCERNE LA DÉLIMITATION DES SECTEURS EN ASSAINISSEMENT RESPECTIVEMENT INDIVIDUEL OU COLLECTIF Le projet concerne la delimitation des secteurs en assainissement respectivement individuel ou collectif » ; Comme suite à la délibération n°2023/333 du 04/10/2023, le Président de la Communauté de Communes du Pays de Saint-Fulgent Les Essarts a ordon...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE SAINT-FULGENT LES ESSARTS ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL VALANT PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT (PLUIH) Par arrête n°A024-23 du 27/09/2023, le Président de la Communauté de communes a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet mentionné ci-dessus, Du mercredi 25 octobre à 9h au samedi 18 novembre à 12h, soit pendant 25 jours. Cette procédure vient corriger, modifi...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE SAINT-FULGENT LES ESSARTS ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL VALANT PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT (PLUIH) Par arrête n°A024-23 du 27/09/2023, le Président de la Communauté de communes a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet mentionné ci-dessus, Du mercredi 25 octobre à 9h au samedi 18 novembre à 12h, soit pendant 25 jours. Cette procédure vient corriger, modifi...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE SAINT-FULGENT -LES ESSARTS Projet de modification nº 2 du Plan local durbanisme intercommunal valant Programme local de lhabitat (PLUIH) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté nº A024-23 du 27 septembre 2023, le president de la communauté de communes a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet mentionné ci-dessus, Du mercredi 25 octobre à 9 h 00 au samedi 18 novembre à 12 h 00, soit pendant 25 jours. Cette procédure vient corriger, modifier, supprim...
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Communauté de communes du PAYS DE SAINT-FULGENT-LES-ESSARTS Prescription du projet de modification nº 2 du Plan local durbanisme intercommunal-habitat AVIS Par arrête nº A087-23 du 28 juin 2023, le président de la communauté de communes a prescrit la modification nº 2 du Plan local durbanisme Intercommunal Habitat (PLUiH). Cet arrêté peut être consulté au siège de lintercommunalité et dans chacune des mairies de lintercommunalité, Où il fait lobjet dun affichage pendant 1 mois.
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Communauté de communes du PAYS DE SAINT-FULGENT LES ESSARTS Approbation de la revision allégée nº 1 du Plan local durbanisme intercommunal-habitat AVIS Suite à la délibération du conseil communautaire nº 288-22 du 10 novembre 2022 visant à arrêter le projet et tirer le bilan de la concertation, puis après la mise en oeuvre dune enquête publique ayant conclu à un avis favorable avec réserves du commissaire enquêteur, Le conseil communautaire a approuvé la révision allégée nº 1 du Plan local durb...
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Communauté de communes du Pays de SAINT-FULGENT-LES ESSARTS Enquête publique conjointe relative au projet de revision allégée nº 1 du Plan local durbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat (PLUIH) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté nº A006-23 du 9 janvier 2023, le président de la Communauté de communes du Pays de Saint-Fulgent-Les Essarts a ordonné louverture dune enquête publique conjointe avec La Roche-sur-Yon Agglomération relative au projet mentionné ci-dessus, Du vendredi 17...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE SAINT-FULGENT LES ESSARTS ENQUÊTE PUBLIQUE CONJOINTE RELATIVE AU PROJET DE REVISION ALLEGEE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL VALANT PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT (PLUIH) Par arrête n°A006-23 du 09/01/2023, le Président de la Communauté de communes du Pays de Saint-Fulgent-Les Essarts a ordonné louverture dune enquête publique conjointe avec La Roche-sur-Yon Agglomération relative au projet mentionné ci-dessus, Du vendredi 17 févri...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de communes du PAYS DE SAINT-FULGENT-LES ESSARTS AVIS Par delibération nº 021-23 du 26 janvier 2023, le conseil communautaire a prescrit la révision allégée nº 2 du Plan local durbanisme intercommunal Habitat (PLUiH) de la communauté de communes et a fixé les modalités de concertation avec la population. Cette délibération annule et remplace celle prise le 17 mars 2022, Celle-ci nintégrant pas le renouvellement de lexploitation de la carrière existante avec la suppression du repérage...
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LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMÉRATION Projet de révision allegée nº 1 du Plan local durbanisme de la commune de la Ferrière 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CONJOINTE Par arrêté nº 003-A-2023 du 9 janvier 2023, M. Thierry Ganachaud, 6ème viceprésident de La Roche-sur-Yon Agglomération a ordonné louverture dune enquête publique, Menée conjointement avec la communauté de communes du Pays de Saint-Fulgent-Les Essarts, pour permettre limplantation dune entreprise sur les communes de La Ferrière et de La Merlati...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7316206201 AA LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMÉRATION Projet de révision allégee n°1 du Plan local durbanisme de la commune de la Ferrière 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CONJOINTE Par arrêté n°003-A-2023 du 9 janvier 2023, M. Thierry GANACHAUD, 6ème vice président de LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMÉRATION a ordonné louverture dune enquête publique, Menée conjointement avec la communauté de communes du Pays de Saint-Fulgent-Les Essarts, pour permettre limplantation dune entreprise sur les communes de La Ferrière et ...
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Communauté de communes du Pays de SAINT-FULGENT-LES ESSARTS Enquête publique conjointe relative au projet de revision allégée nº 1 du Plan local durbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat (PLUIH) AVIS DENQUÊTEPUBLIQUE Par arrêté nº A006-23 du 9 janvier 2023, le président de la Communauté de communes du Pays de Saint-Fulgent-Les Essarts a ordonné louverture dune enquête publique conjointe avec La Roche-sur-Yon Agglomération relative au projet mentionné ci-dessus, Du vendredi 17 ...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE SAINT-FULGENT LES ESSARTS ENQUÊTE PUBLIQUE CONJOINTE RELATIVE AU PROJET DE REVISION ALLEGEE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL VALANT PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT (PLUIH) Par arrête n°A006-23 du 09/01/2023, le Président de la Communauté de communes du Pays de Saint-Fulgent-Les Essarts a ordonné louverture dune enquête publique conjointe avec La Roche-sur-Yon Agglomération relative au projet mentionné ci-dessus, Du vendredi 17 févri...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de communes du PAYS DE SAINT FULGENT LES ESSARTS AVIS AU PUBLIC Par arrête nº A180-20 du 7 décembre 2020, le président de la communauté de communes du Pays de Saint-Fulgent Les Essarts a procédé à la mise à jour du Plan local durbanisme intercommunal Habitat (PLUiH) portant sur la création de périmètres délimités des abords des monuments historiques sur les communes de Chauché, Essarts en Bocage et La Rabatelière. Cet arrêté et les plans annexés peuvent être consultées au siège de li...
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Approbation du Plan local durbanisme intercommunal valant programme local de lhabitat (PLUiH) AVIS Par delibération du 19 décembre 2019, le conseil communautaire de la communauté de communes du Pays de Saint Fulgent Les Essarts a approuvé le PLUiH. Cette délibération sera affichée pendant un mois au siège de la communauté de communes et dans les mairies des communes membres. Le dossier est tenu à la disposition du public au siège de la communauté de communes aux heures douverture habituelles. P...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de communes du PAYS DE SAINT-FULGENT LES-ESSARTS AVIS AU PUBLIC Par delibération nº 320-19 en date du 19 décembre 2019, le Conseil Communautaire de la communauté de communes du Pays de Saint-Fulgent-Les-Essarts a décidé dinstituer un Droit de préemption urbain (DPU) tel quil en résulte des dispositions légales du Code de lurbanisme sur lensemble des zones urbaines (U, Ul et UE) et sur lensemble des zones à urbaniser (1AU, 1AUl, 1AUE, 2AU, 2AUE), et de déléguer le droit de préemption ...
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N°224 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAINT FULGENT-LES ESSARTS AVIS AU PUBLIC Par déliberation n°320-19 en date du 19 décembre 2019, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Saint-Fulgent-Les Essarts a décidé dinstituer un Droit de Préemption Urbain (DPU) tel quil en résulte des dispositions légales du Code de lUrbanisme sur lensemble des zones urbaines (U, Ul et UE) et sur lensemble des zones à urbaniser (1AU, 1AUl, 1AUE, 2AU, 2AUE), et de déléguer le droit de préemp...
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Chiffres clés de CC DU PAYS DE SAINT-FULGENT - LES ESSARTS
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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