CC DU HAUT BEARN

Communauté de Communes du Haut-Bearn APPROBATION DU SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE (SCOT) DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT-BÉARN EN DAVAN 2040 Par délibération en date du 14 novembre 2024, le conseil Communautaire a approuvé le SCoT du Haut-Béarn sur lintégralité de son périmètre. Cette délibération est affichée au siège de la CCHB ainsi que dans les 48 mairies des communes membres de lintercommunalité. Celle-ci et le dossier dapprobation sont également consultables sur le site internet de...

Communauté de Communes du Haut-Bearn Commune dAgnos AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DÉCLARATION DE PROJET VALANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLU DAGNOS EN VUE DE LA CRÉATION DUN POLE DÉQUIPEMENTS DINTÉRÊT COLLECTIF Par arrêté n° 070/CCHB/2024 du 22 octobre 2024, la Vice-Présidente de la Communauté de Communes du Haut-Béarn (CCHB) a ordonné louverture de lenquête publique portant sur la déclaration de projet en vue de créer un pôle déquipements dintérêt collectif. Mme Françoise LACOIN-VILLENAVE a été désigné...

Dénomination : CDC DU HAUT BEARN. Communaute de Communes du Haut-Béarn Commune dAgnos AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DÉCLARATION DE PROJET VALANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLU DAGNOS EN VUE DE LA CRÉATION DUN POLE DÉQUIPEMENTS DINTÉRÊT COLLECTIF Par arrêté n° 070/CCHB/2024 du 22 octobre 2024, la Vice-Présidente de la Communauté de Communes du Haut-Béarn (CCHB) a ordonné louverture de lenquête publique portant sur la déclaration de projet en vue de créer un pôle déquipements dintérêt collectif. M me Franç...

Dénomination : CDC DU HAUT BEARN. Communaute de Communes du Haut-Béarn Commune dAgnos AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DÉCLARATION DE PROJET VALANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLU DAGNOS EN VUE DE LA CRÉATION DUN POLE DÉQUIPEMENTS DINTÉRÊT COLLECTIF Par arrêté n° 070/CCHB/2024 du 22 octobre 2024, la Vice-Présidente de la Communauté de Communes du Haut-Béarn (CCHB) a ordonné louverture de lenquête publique portant sur la déclaration de projet en vue de créer un pôle déquipements dintérêt collectif. M me Franç...

Communauté de Communes du Haut-Bearn Commune dAgnos AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DÉCLARATION DE PROJET VALANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLU DAGNOS EN VUE DE LA CRÉATION DUN POLE DÉQUIPEMENTS DINTÉRÊT COLLECTIF Par arrêté n° 070/CCHB/2024 du 22 octobre 2024, la Vice-Présidente de la Communauté de Communes du Haut-Béarn (CCHB) a ordonné louverture de lenquête publique portant sur la déclaration de projet en vue de créer un pôle déquipements dintérêt collectif. Mme Françoise LACOIN-VILLENAVE a été désigné...

Dénomination : CDC DU HAUT BEARN. Communaute de Communes du Haut-Béarn Commune dAgnos AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DÉCLARATION DE PROJET VALANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLU DAGNOS EN VUE DE LA CRÉATION DUN POLE DÉQUIPEMENTS DINTÉRÊT COLLECTIF Par arrêté n° 070/CCHB/2024 du 22 octobre 2024, la Vice-Présidente de la Communauté de Communes du Haut-Béarn (CCHB) a ordonné louverture de lenquête publique portant sur la déclaration de projet en vue de créer un pôle déquipements dintérêt collectif. M me Franç...

Dénomination : CDC DU HAUT BEARN. Communaute de Communes du Haut-Béarn Commune dAgnos AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DÉCLARATION DE PROJET VALANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLU DAGNOS EN VUE DE LA CRÉATION DUN POLE DÉQUIPEMENTS DINTÉRÊT COLLECTIF Par arrêté n° 070/CCHB/2024 du 22 octobre 2024, la Vice-Présidente de la Communauté de Communes du Haut-Béarn (CCHB) a ordonné louverture de lenquête publique portant sur la déclaration de projet en vue de créer un pôle déquipements dintérêt collectif. M me Franç...

Communauté de Communes du Haut-Bearn Commune dAgnos AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DÉCLARATION DE PROJET VALANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLU DAGNOS EN VUE DE LA CRÉATION DUN POLE DÉQUIPEMENTS DINTÉRÊT COLLECTIF Par arrêté n° 070/CCHB/2024 du 22 octobre 2024, la Vice-Présidente de la Communauté de Communes du Haut-Béarn (CCHB) a ordonné louverture de lenquête publique portant sur la déclaration de projet en vue de créer un pôle déquipements dintérêt collectif. Mme Françoise LACOIN-VILLENAVE a été désigné...

Communauté de Communes du Haut-Bearn Commune dAgnos AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DÉCLARATION DE PROJET VALANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLU DAGNOS EN VUE DE LA CRÉATION DUN POLE DÉQUIPEMENTS DINTÉRÊT COLLECTIF Par arrêté n° 070/CCHB/2024 du 22 octobre 2024, la Vice-Présidente de la Communauté de Communes du Haut-Béarn (CCHB) a ordonné louverture de lenquête publique portant sur la déclaration de projet en vue de créer un pôle déquipements dintérêt collectif. Mme Françoise LACOIN-VILLENAVE a été désigné...

Communauté de Communes du Haut Bearn AVIS DENQUETE PUBLIQUE Schéma de Cohérence Territoriale Haut Béarn «En Davan 2040» Par arrêté n°036/CCHB/2024 du Jeudi 30 Mai 2024, la Vice Présidente de la Communauté de Communes du Haut Béarn (CCHB) a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Haut Béarn «En Davan 2040». Mme Michèle BORDENAVE a été nommée Présidente de la Commission denquête par la Vice-Présidente du Tribunal Administratif de ...

Communauté de Communes du Haut Bearn AVIS DENQUETE PUBLIQUE Schéma de Cohérence Territoriale Haut Béarn «En Davan 2040» Par arrêté n°036/CCHB/2024 du Jeudi 30 Mai 2024, la Vice Présidente de la Communauté de Communes du Haut Béarn (CCHB) a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Haut Béarn «En Davan 2040». Mme Michèle BORDENAVE a été nommée Présidente de la Commission denquête par la Vice-Présidente du Tribunal Administratif de ...

Dénomination : CDC DU HAUT BEARN. Communaute de Communes du Haut Béarn AVIS DENQUETE PUBLIQUE Schéma de Cohérence Territoriale Haut Béarn «En Davan 2040» Par arrêté n°036/CCHB/2024 du Jeudi 30 Mai 2024, la Vice Présidente de la Communauté de Communes du Haut Béarn (CCHB) a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Haut Béarn «En Davan 2040». M me Michèle BORDENAVE a été nommée Présidente de la Commission denquête par la Vice-Prési...

Communauté de Communes du Haut Bearn AVIS DENQUETE PUBLIQUE Schéma de Cohérence Territoriale Haut Béarn «En Davan 2040» Par arrêté n°036/CCHB/2024 du Jeudi 30 Mai 2024, la Vice Présidente de la Communauté de Communes du Haut Béarn (CCHB) a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Haut Béarn «En Davan 2040». Mme Michèle BORDENAVE a été nommée Présidente de la Commission denquête par la Vice-Présidente du Tribunal Administratif de ...

Communauté de Communes du Haut Bearn AVIS DENQUETE PUBLIQUE Schéma de Cohérence Territoriale Haut Béarn «En Davan 2040» Par arrêté n°036/CCHB/2024 du Jeudi 30 Mai 2024, la Vice Présidente de la Communauté de Communes du Haut Béarn (CCHB) a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Haut Béarn «En Davan 2040». Mme Michèle BORDENAVE a été nommée Présidente de la Commission denquête par la Vice-Présidente du Tribunal Administratif de ...

Dénomination : CDC DU HAUT BEARN. Communaute de Communes du Haut Béarn AVIS DENQUETE PUBLIQUE Schéma de Cohérence Territoriale Haut Béarn «En Davan 2040» Par arrêté n°036/CCHB/2024 du Jeudi 30 Mai 2024, la Vice Présidente de la Communauté de Communes du Haut Béarn (CCHB) a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Haut Béarn «En Davan 2040». M me Michèle BORDENAVE a été nommée Présidente de la Commission denquête par la Vice-Prési...

Dénomination : CDC DU HAUT BEARN. 73883540_PP APPROBATION DE LA MODIFICATION N°4 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LASSEUBE Par delibération en date du 06 avril 2023, le conseil communautaire de la Communauté de Communes du Haut-Béarn (CCHB) a approuvé la modification n°4 du PLU de Lasseube afin de développer loffre en logements résidentiels et touristiques et ainsi mettre en uvre un projet de parc résidentiel de loisirs. Cette délibération sera affichée à compter du lundi 15 mai en mairie de La...

Dénomination : CDC DU HAUT BEARN. 73883540_PP APPROBATION DE LA MODIFICATION N°4 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LASSEUBE Par delibération en date du 06 avril 2023, le conseil communautaire de la Communauté de Communes du Haut-Béarn (CCHB) a approuvé la modification n°4 du PLU de Lasseube afin de développer loffre en logements résidentiels et touristiques et ainsi mettre en uvre un projet de parc résidentiel de loisirs. Cette délibération sera affichée à compter du lundi 15 mai en mairie de La...

73883540_PP APPROBATION DE LA MODIFICATION N°4 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LASSEUBE Par délibération en date du 06 avril 2023, le conseil communautaire de la Communaute de Communes du Haut-Béarn (CCHB) a approuvé la modification n°4 du PLU de Lasseube afin de développer loffre en logements résidentiels et touristiques et ainsi mettre en oeuvre un projet de parc résidentiel de loisirs. Cette délibération sera affichée à compter du lundi 15 mai en mairie de Lasseube et au siège de la CCHB pe...

AVIS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC DU DOSSIER DU PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DARETTE Par delibération en date du 3 novembre 2022, le Conseil communautaire de la Communauté de Communes du Haut-Béarn (CCHB) a prescrit la modification simplifiée n°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) dArette et en a fixé les modalités de mise à disposition du dossier. Le projet de modification simplifiée vise à modifier le règlement écrit de la zone UE pour autoriser la reconv...

Dénomination : CC DU HAUT BEARN DU HAUT BEARN. AVIS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC DU DOSSIER DU PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DARETTE Par delibération en date du 3 novembre 2022, le Conseil communautaire de la Communauté de Communes du Haut-Béarn (CCHB) a prescrit la modification simplifiée n°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) dArette et en a fixé les modalités de mise à disposition du dossier . Le projet de modification simplifiée vise à modifier le règlem...

Dénomination : CC DU HAUT BEARN DU HAUT BEARN. AVIS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC DU DOSSIER DU PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DARETTE Par delibération en date du 3 novembre 2022, le Conseil communautaire de la Communauté de Communes du Haut-Béarn (CCHB) a prescrit la modification simplifiée n°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) dArette et en a fixé les modalités de mise à disposition du dossier . Le projet de modification simplifiée vise à modifier le règlem...

Par arrêté n°1217/CCHB/2022 du mardi 25 octobre 2022, le President de la Communauté de Communes du Haut-Béarn (CCHB) a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet de modification n°4 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Lasseube. Le cas échéant, Au terme de lenquête, le Conseil Communautaire de la CCHB approuvera cette modification. M. Michel CAPDEBARTHE, cadre à ERDF/GRDF à la retraite, a été nommé commissaire-enquêteur par la Présidente du Tribunal administratif d...

Dénomination : DDTM 64 SAUR. 73238330_PP Direction departementale des territoires et de la mer AVIS DAPPROBATION de la révision du plan de prévention des risques naturels majeurs prévisibles de la commune de Bedous Le public est informé quen application de larrêté préfectoral n°64-2022-10-21-00133 en date du 21 octobre 2022, la révision du plan de prévention des risques naturels majeurs prévisibles (PPRn) de la commune de Bedous est approuvée. Le PPRn est tenu à la disposition du public : à la m...

Dénomination : DDTM 64 SAUR. 73238330_PP Direction departementale des territoires et de la mer AVIS DAPPROBATION de la révision du plan de prévention des risques naturels majeurs prévisibles de la commune de Bedous Le public est informé quen application de larrêté préfectoral n°64-2022-10-21-00133 en date du 21 octobre 2022, la révision du plan de prévention des risques naturels majeurs prévisibles (PPRn) de la commune de Bedous est approuvée. Le PPRn est tenu à la disposition du public : à la m...

Dénomination : CC DU HAUT BEARN DU HAUT BEARN. AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête n°1217/CCHB/2022 du mardi 25 octobre 2022, le Président de la Communauté de Communes du Haut-Béarn (CCHB) a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet de modification n°4 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Lasseube. Le cas échéant, Au terme de lenquête, le Conseil Communautaire de la CCHB approuvera cette modification. M. Michel CAPDEBARTHE, cadre à ERDF/GRDF à la retraite, a été nom...

73215270_PP AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n°1217/CCHB/2022 du mardi 25 octobre 2022, le Président de la Communaute de Communes du Haut-Béarn (CCHB) a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet de modification n°4 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Lasseube. Le cas échéant, Au terme de lenquête, le Conseil Communautaire de la CCHB approuvera cette modification. M. Michel CAPDEBARTHE, cadre à ERDF/GRDF à la retraite, a été nommé commissaire-enquêteur par la Pré...

Dénomination : CC DU HAUT BEARN DU HAUT BEARN. AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête n°1217/CCHB/2022 du mardi 25 octobre 2022, le Président de la Communauté de Communes du Haut-Béarn (CCHB) a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet de modification n°4 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Lasseube. Le cas échéant, Au terme de lenquête, le Conseil Communautaire de la CCHB approuvera cette modification. M. Michel CAPDEBARTHE, cadre à ERDF/GRDF à la retraite, a été nom...

ao_pp_70619980 APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE SARRANCE Par delibération du Conseil communautaire de la Communauté de Communes du Haut-Béarn (CCHB) en date du 10 septembre 2020, le PLU de Sarrance a été approuvé. Cette délibération est affichée en mairie de Sarrance et au siège de la CCHB. Le dossier de PLU est tenu à la disposition du public en mairie de Sarrance, Au pôle urbanisme de la CCHB et en préfecture, aux jours et heures habituels douverture. Le dossier du ...

ao_pp_70620020 INSTITUTION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN SUR LA COMMUNE DE SARRANCE Par delibération en date du 10 septembre, le Conseil communautaire de la Communauté de Communes du Haut-Béarn (CCHB) a institué le Droit de Préemption Urbain (DPU) sur la totalité des zones Urbaines (U) et A Urbaniser (AU) du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Sarrance. Cette présente délibération est affichée en mairie de Sarrance et au siège de la CCHB. Le PLU de Sarrance ainsi que les plans délimitan...

Dénomination : CC DU HAUT BEARN DU HAUT BEARN. APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE SARRANCE Par delibération du Conseil communautaire de la Communauté de Communes du Haut-Béarn (CCHB) en date du 10 septembre 2020, le PLU de Sarrance a été approuvé. Cette délibération est afchée en mairie de Sarrance et au siège de la CCHB. Le dossier de PLU est tenu à la disposition du public en mairie de Sarrance, Au pôle urbanisme de la CCHB et en préfecture, aux jours et heures habitu...

Dénomination : CC DU HAUT BEARN DU HAUT BEARN. INSTITUTION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN SUR LA COMMUNE DE SARRANCE Par delibération en date du 10 septembre, le Conseil communautaire de la Communauté de Communes du Haut-Béarn (CCHB) a institué le Droit de Préemption Urbain (DPU) sur la totalité des zones Urbaines (U) et A Urbaniser (AU) du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Sarrance. Cette présente délibération est afchée en mairie de Sarrance et au siège de la CCHB. Le PLU de Sarrance...

Dénomination : CC DU HAUT BEARN DU HAUT BEARN. INSTITUTION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN SUR LA COMMUNE DE SARRANCE Par delibération en date du 10 septembre, le Conseil communautaire de la Communauté de Communes du Haut-Béarn (CCHB) a institué le Droit de Préemption Urbain (DPU) sur la totalité des zones Urbaines (U) et A Urbaniser (AU) du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Sarrance. Cette présente délibération est afchée en mairie de Sarrance et au siège de la CCHB. Le PLU de Sarrance...

Dénomination : CC DU HAUT BEARN DU HAUT BEARN. APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE SARRANCE Par delibération du Conseil communautaire de la Communauté de Communes du Haut-Béarn (CCHB) en date du 10 septembre 2020, le PLU de Sarrance a été approuvé. Cette délibération est afchée en mairie de Sarrance et au siège de la CCHB. Le dossier de PLU est tenu à la disposition du public en mairie de Sarrance, Au pôle urbanisme de la CCHB et en préfecture, aux jours et heures habitu...

Dénomination : CC DU HAUT BEARN DU HAUT BEARN. APPROBATION DE LA RÉVISION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ (RLP) DE LA COMMUNE DOLORON-SAINTE-MARIE Par delibération du Conseil communautaire de la Communauté de Communes du Haut-Béarn (CCHB) en date du 10 septembre 2020, la révision du RLP dOloron-Sainte-Marie a été approuvée. Cette délibération est afchée en mairie dOloron Sainte-Marie et au siège de la CCHB. Le dossier de RLP est tenu à la disposition du public en mairie dOloron-Sainte-Marie, Au...

Dénomination : CC DU HAUT BEARN DU HAUT BEARN. APPROBATION DE LA RÉVISION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ (RLP) DE LA COMMUNE DOLORON-SAINTE-MARIE Par delibération du Conseil communautaire de la Communauté de Communes du Haut-Béarn (CCHB) en date du 10 septembre 2020, la révision du RLP dOloron-Sainte-Marie a été approuvée. Cette délibération est afchée en mairie dOloron Sainte-Marie et au siège de la CCHB. Le dossier de RLP est tenu à la disposition du public en mairie dOloron-Sainte-Marie, Au...

APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE LÉES-ATHAS Par delibération du conseil communautaire de la Communauté de communes du Haut-Béarn (CCHB) en date du 13 octobre 2020, le PLU de Lées-Athas a été à nouveau approuvé, Suite au jugement avant dire droit du Tribunal Administratif de Pau en date du 15 septembre 2020. Les parcelles A 660 et A 664 sont désormais classées Ua. Cette délibération est affichée en mairie de Lées Athas et au siège de la CCHB et le plan annexé du PLU es...

Dénomination : CC DU HAUT BEARN DU HAUT BEARN. APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE LÉES-ATHAS Par delibération du conseil communautaire de la Communauté de communes du Haut-Béarn (CCHB) en date du 13 octobre 2020, le PLU de Lées-Athas a été à nouveau approuvé, Suite au jugement avant dire droit du Tribunal Administratif de Pau en date du 15 septembre 2020. Les par celles A 660 et A 664 sont désormais classées Ua. Cette délibération est afchée en mairie de Lées Athas et a...

Dénomination : CC DU HAUT BEARN DU HAUT BEARN. APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE LÉES-ATHAS Par delibération du conseil communautaire de la Communauté de communes du Haut-Béarn (CCHB) en date du 13 octobre 2020, le PLU de Lées-Athas a été à nouveau approuvé, Suite au jugement avant dire droit du Tribunal Administratif de Pau en date du 15 septembre 2020. Les par celles A 660 et A 664 sont désormais classées Ua. Cette délibération est afchée en mairie de Lées Athas et a...

Dénomination : CC DU HAUT BEARN DU HAUT BEARN. AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification n° 1 du Plan local durbanisme de la commune de Goes Par arrêté n°21/CCHB/2021 du lundi 25 janvier 2021, le Président de la Communauté de communes du Haut-Béarn (CCHB) a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet de modication n°1 du Plan local durbanisme (PLU) de la commune de Goès. Le cas échéant, Au terme de lenquête, le Conseil communautaire de la CCHB approuvera cette modication. M. Fernand...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification n° 1 du Plan local durbanisme de la commune de Goes Par arrêté n°21/CCHB/2021 du lundi 25 janvier 2021, le Président de la Communauté de communes du Haut-Béarn (CCHB) a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet de modification n°1 du Plan local durbanisme (PLU) de la commune de Goès. Le cas échéant, Au terme de lenquête, le Conseil communautaire de la CCHB approuvera cette modification. M. Fernand LAGRILLE, major de gendarmerie à la retrai...

Dénomination : CC DU HAUT BEARN DU HAUT BEARN. AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification n° 1 du Plan local durbanisme de la commune de Goes Par arrêté n°21/CCHB/2021 du lundi 25 janvier 2021, le Président de la Communauté de communes du Haut-Béarn (CCHB) a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet de modication n°1 du Plan local durbanisme (PLU) de la commune de Goès. Le cas échéant, Au terme de lenquête, le Conseil communautaire de la CCHB approuvera cette modication. M. Fernand...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification n° 1 du Plan local durbanisme de la commune de Goes Par arrêté n°21/CCHB/2021 du lundi 25 janvier 2021, le Président de la Communauté de communes du Haut-Béarn (CCHB) a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet de modification n°1 du Plan local durbanisme (PLU) de la commune de Goès. Le cas échéant, Au terme de lenquête, le Conseil communautaire de la CCHB approuvera cette modification. M. Fernand LAGRILLE, major de gendarmerie à la retrai...

ao_pp_71344890 APPROBATION DE LA MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE GOÈS Par delibération en date du 18 mars 2021, le conseil communautaire de la Communauté de communes du Haut-Béarn (CCHB) a approuvé la modification n°1 du PLU de Goès afin de permettre linstallation de serres agricoles dans la zone Np, Secteur naturel destiné à la protection des paysages et sites naturels, archéologiques identifiés. Cette délibération est affichée à compter du vendredi 26 en mairie de Goès et a...

Dénomination : CC DU HAUT BEARN DU HAUT BEARN. APPROBATION DE LA MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE GOÈS Par delibération en date du 18 mars 2021, le conseil communautaire de la Communauté de communes du Haut-Béarn (CCHB) a approuvé la modication n°1 du PLU de Goès an de permet tre linstallation de serres agricoles dans la zone Np, Secteur naturel destiné à la protection des paysages et sites naturels, archéologiques identi és. Cette délibération est afchée à compter du vendredi...

Dénomination : CC DU HAUT BEARN DU HAUT BEARN. APPROBATION DE LA MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE GOÈS Par delibération en date du 18 mars 2021, le conseil communautaire de la Communauté de communes du Haut-Béarn (CCHB) a approuvé la modication n°1 du PLU de Goès an de permet tre linstallation de serres agricoles dans la zone Np, Secteur naturel destiné à la protection des paysages et sites naturels, archéologiques identi és. Cette délibération est afchée à compter du vendredi...

Dénomination : DDTM 64 SAUR. Prefecture des Pyrénées-Atlantiques Direction départementale des territoires et de la mer AVIS DE MODIFICATION DES CONDITIONS DE CONCERTATION DU PUBLIC Révision du PPRn de Bedous Le public est informé quen application de larrêté préfectoral n°64-2021-04-28-00108 en date du 28 avril 2021, les modalités de concertation du public au processus de révision du plan de prévention des risques naturels de la commune de Bedous sont modifiées. Larrêté est consultable en mairie,...

Dénomination : CC DU HAUT BEARN DU HAUT BEARN. AVIS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC DU PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LOURDIOS-ICHÈRE Par delibération en date du 18 mars 2021, le conseil communautaire de la Communauté de Communes du Haut-Béarn (CCHB) a prescrit la modication simpliée n°1 du Plan local durbanisme (PLU) de Lourdios Ichère et en a xé les modalités de mise à disposition du dossier. Le projet de modication simpliée vise à identier deux bâtimen...

Dénomination : CC DU HAUT BEARN DU HAUT BEARN. AVIS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC DU PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LOURDIOS-ICHÈRE Par delibération en date du 18 mars 2021, le conseil communautaire de la Communauté de Communes du Haut-Béarn (CCHB) a prescrit la modication simpliée n°1 du Plan local durbanisme (PLU) de Lourdios Ichère et en a xé les modalités de mise à disposition du dossier. Le projet de modication simpliée vise à identier deux bâtimen...

ao_pp_71603950 AVIS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC DU PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LOURDIOS-ICHÈRE Par delibération en date du 18 mars 2021, le conseil communautaire de la Communauté de Communes du Haut-Béarn (CCHB) a prescrit la modification simplifiée n°1 du Plan local durbanisme (PLU) de Lourdios Ichère et en a fixé les modalités de mise à disposition du dossier. Le projet de modification simplifiée vise à identifier deux bâtiments agricoles pouvant...

ao_pp_71700740 PRESCRIPTION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) DU HAUT-BÉARN Par delibération en date du mercredi 7 juillet 2021, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Haut-Béarn (CCHB) a prescrit son Plan local durbanisme intercommunal (PLUi). Cette présente délibération est affichée à compter du 22 juillet 2021 durant la durée légale dun mois au siège de la CCHB ainsi quen mairie de toutes les communes membres. Cette délibération comportant notamment les objectifs...

Dénomination : CC DU HAUT BEARN DU HAUT BEARN. PRESCRIPTION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) DU HAUT-BÉARN Par delibération en date du mercredi 7 juillet 2021, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Haut-Béarn (CCHB) a prescrit son Plan local durbanisme intercommunal (PLUi). Cette présente délibération est afchée à compter du 22 juillet 2021 durant la durée légale dun mois au siège de la CCHB ainsi quen mairie de toutes les communes membres. Cette délibération comp...

Dénomination : CC DU HAUT BEARN DU HAUT BEARN. PRESCRIPTION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) DU HAUT-BÉARN Par delibération en date du mercredi 7 juillet 2021, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Haut-Béarn (CCHB) a prescrit son Plan local durbanisme intercommunal (PLUi). Cette présente délibération est afchée à compter du 22 juillet 2021 durant la durée légale dun mois au siège de la CCHB ainsi quen mairie de toutes les communes membres. Cette délibération comp...

ao_pp_69353970 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de modification n°1 de PLU de Ledeuix Declaration de projet n°1 avec mise en compatibilité du PLU de Ledeuix Par arrêté n°467/CCHB/2019 du 13/08/2019, le Président de la Communauté de communes du Haut-Béarn (CCHB) a ordonné louverture de lenquête publique unique portant sur le projet de modification n°1 du Plan local durbanisme (PLU) de la commune de Ledeuix afin de permettre la construction dannexes et dextensions en zones A et N et sur la déclaratio...

APPROBATION DE LA CARTE COMMUNALE DE LA COMMUNE DESCOUT Par delibération du conseil communautaire de la Communauté de communes du Haut-Béarn (CCHB) en date du 10 juillet 2019 et par arrêté de M. le Préfet des Pyrénées Atlantiques en date du 29 août 2019, la carte communale de la commune dEscout a été approuvée. Cette délibération et cet arrêté préfectoral sont affichés en mairie dEscout et au siège de la CCHB. Le dossier de carte communale est tenu à la disposition du public à la mairie dEscout,...

ao_pp_69517490 APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DOLORON-SAINTE-MARIE Par delibération en date du jeudi 26 septembre 2019, le Conseil communautaire de la Communauté de Communes du Haut-Béarn (CCHB) a approuvé la modification simplifiée n°2 du PLU dOloron-Sainte-Marie, Modifiant le règlement de la zone UAx afin de permettre lextension de lespace de vente des Viandes du Haut-Béarn. Cette délibération est affichée en mairie dOloron Sainte-Marie et au sièg...

ao_pp_69547160 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Declaration de projet n°1 avec mise en compatibilité du Plan local durbanisme de la commune dArette Par arrêté n°552/CCHB/2019 du 04/11/2019, le Président de la communauté de communes du Haut-Béarn (CCHB) a ordonné louverture de lenquête publique portant sur la déclaration de projet n°1 avec mise en compatibilité du Plan local durbanisme (PLU) de la commune dArette afin de permettre la création dune installation de stockage de déchets inertes (ISDI). Le cas ...

ao_pp_69547160 HAUT BEARN AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Declaration de projet n°1 avec mise en compatibilité du Plan local durbanisme de la commune dArette Par arrêté n°552/CCHB/2019 du 04/11/2019, le Président de la communauté de communes du Haut-Béarn (CCHB) a ordonné louverture de lenquête publique portant sur la déclaration de projet n°1 avec mise en compatibilité du Plan local durbanisme (PLU) de la commune dArette afin de permettre la création dune installation de stockage de déchets inertes (ISD...

ao_pp_69657390 HB HAUT BEARN APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi) de Josbaig Par delibération du Conseil communautaire de la Communauté de Communes du Haut-Béarn (CCHB) en date du 7 novembre 2019, le PLUi de Josbaig a été approuvé. Le plan porte sur les communes dAren, De Géronce, de Géüs dOloron, dOrin, de Préchacq-Josbaig et de Saint-Goin. Cette délibération est affichée en mairie des communes couvertes par le PLUi et au siège de la CCHB. Le dossier de PLUi est tenu à la ...

ao_pp_69658870 HB HAUT BEARN APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) de la commune dUrdos Par delibération du Conseil communautaire de la Communauté de Communes du Haut-Béarn (CCHB) en date du 7 novembre 2019, le PLU dUrdos a été approuvé. Cette délibération est affichée en mairie dUrdos et au siège de la CCHB. Le dossier de PLU est tenu à la disposition du public en mairie dUrdos, Au pôle urbanisme de la CCHB et en Préfecture, aux jours et heures habituels douverture. Le dossier du PLU est ...

ao_pp_69862610 HAUT BEARN AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de Plan local durbanisme de la commune de Sarrance Par arrête n°676/CCHB/2019 du mercredi 18 décembre 2019, le président de la Communauté de communes du Haut-Béarn (CCHB) a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet de Plan local durbanisme (PLU) de Sarrance. Le cas échéant, Au terme de lenquête, le Conseil communautaire de la CCHB approuvera le PLU. M. Gérard JULIEN, administrateur dassociations, a été nommé commissaire...

ao_pp_69914390 Haut-Bearn Communauté de Communes Commune dUrdos et communes dAren, de Géronce, De Geüs dOloron, dOrin et de Saint-Goin INSTITUTION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN Par délibérations en date du 11 décembre 2019, rapports n°15-1912112-URB et n°16-191211 URB, le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Haut-Béarn (CCHB) a institué le droit de préemption urbain (DPU) sur la totalité des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) du plan local durbanisme (PLU) de la commune dUr...

ao_pp_69914020 Communaute de Communes du Haut-Béarn ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n°677/CCHB/2019 du mercredi 18 décembre 2019, le Président de la Communauté de Communes du Haut-Béarn (CCHB) a ordonné louverture de lenquête publique unique portant sur la déclaration de projet n°1 avec mise en compatibilité du Plan local durbanisme (PLU) dOgeu-les-Bains pour permettre lextension de la société des Eaux Minérales dOgeu (SEMO) en Zone Naturelle du PLU et pour la mise en sécurité du trafic de lavenue d...

ao_pp_69862610 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de Plan local durbanisme de la commune de Sarrance Par arrête n°676/CCHB/2019 du mercredi 18 décembre 2019, le président de la Communauté de communes du Haut-Béarn (CCHB) a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet de Plan local durbanisme (PLU) de Sarrance. Le cas échéant, Au terme de lenquête, le Conseil communautaire de la CCHB approuvera le PLU. M. Gérard JULIEN, administrateur dassociations, a été nommé commissaire-enquêteur ...

Approbation de la modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Ledeuix Par delibération en date du 11 décembre 2019, le conseil communautaire de la Communauté de Communes du Haut-Béarn (CCHB) a approuvé la modification n° 1 du PLU de Ledeuix afin de permettre la construction dannexes et dextensions limitées en zone Agricole (A) et Naturelle (N). Cette délibération est affichée à compter du mercredi 18 décembre 2019 en Mairie de Ledeuix et au siège de la CCHB pendant la durée dun mois. La ...

Approbation de la declaration de projet n° 1 avec mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la Commune de Ledeuix Par délibération en date du 11 décembre 2019, le conseil communautaire de la Communauté de Communes du Haut-Béarn (CCHB) a approuvé la déclaration de projet n° 1 avec mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la Commune de Ledeuix pour la réalisation dune station dépuration. Cette délibération est affichée à compter du mercredi 18 décembre 2019 en Mairie de Ledeuix et...

Approbation de la declaration de projet n° 1 avec mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la Commune dArette Par délibération en date du 27 février 2020, le conseil communautaire de la Communauté de Communes du Haut-Béarn (CCHB) a approuvé la déclaration de projet n° 1 avec mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la Commune dArette pour permettre la réalisation dune Installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI). Cette délibération est affichée à compter du jeudi 5 mars 2...

ao_pp_70381330 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de revision du règlement local de publicité de la commune dOloron-Sainte-Marie Par arrêté n°282/CCHB/2020 du lundi 22 juin 2020, le Président de la Communauté de communes du Haut-Béarn (CCHB) a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet de révision du Règlement Local de Publicité (RLP) dOloron-Sainte-Marie. Le cas échéant, Au terme de lenquête, le Conseil communautaire de la CCHB approuvera cette révision. M. STAGLIANO Alain, ingén...

ao_pp_70381330 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de revision du règlement local de publicité de la commune dOloron-Sainte-Marie Par arrêté n°282/CCHB/2020 du lundi 22 juin 2020, le Président de la Communauté de communes du Haut-Béarn (CCHB) a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet de révision du Règlement Local de Publicité (RLP) dOloron-Sainte-Marie. Le cas échéant, Au terme de lenquête, le Conseil communautaire de la CCHB approuvera cette révision. M. STAGLIANO Alain, ingén...

ao_pp_70381330 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de revision du règlement local de publicité de la commune dOloron-Sainte-Marie Par arrêté n°282/CCHB/2020 du lundi 22 juin 2020, le Président de la Communauté de communes du Haut-Béarn (CCHB) a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet de révision du Règlement Local de Publicité (RLP) dOloron-Sainte-Marie. Le cas échéant, Au terme de lenquête, le Conseil communautaire de la CCHB approuvera cette révision. M. STAGLIANO Alain, ingén...

ao_pp_70381330 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de revision du règlement local de publicité de la commune dOloron-Sainte-Marie Par arrêté n°282/CCHB/2020 du lundi 22 juin 2020, le Président de la Communauté de communes du Haut-Béarn (CCHB) a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet de révision du Règlement Local de Publicité (RLP) dOloron-Sainte-Marie. Le cas échéant, Au terme de lenquête, le Conseil communautaire de la CCHB approuvera cette révision. M. STAGLIANO Alain, ingén...

ao_pp_70381330 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de revision du règlement local de publicité de la commune dOloron-Sainte-Marie Par arrêté n°282/CCHB/2020 du lundi 22 juin 2020, le Président de la Communauté de communes du Haut-Béarn (CCHB) a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet de révision du Règlement Local de Publicité (RLP) dOloron-Sainte-Marie. Le cas échéant, Au terme de lenquête, le Conseil communautaire de la CCHB approuvera cette révision. M. STAGLIANO Alain, ingén...

ao_pp_70381330 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de revision du règlement local de publicité de la commune dOloron-Sainte-Marie Par arrêté n°282/CCHB/2020 du lundi 22 juin 2020, le Président de la Communauté de communes du Haut-Béarn (CCHB) a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet de révision du Règlement Local de Publicité (RLP) dOloron-Sainte-Marie. Le cas échéant, Au terme de lenquête, le Conseil communautaire de la CCHB approuvera cette révision. M. STAGLIANO Alain, ingén...

ao_pp_70381330 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de revision du règlement local de publicité de la commune dOloron-Sainte-Marie Par arrêté n°282/CCHB/2020 du lundi 22 juin 2020, le Président de la Communauté de communes du Haut-Béarn (CCHB) a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet de révision du Règlement Local de Publicité (RLP) dOloron-Sainte-Marie. Le cas échéant, Au terme de lenquête, le Conseil communautaire de la CCHB approuvera cette révision. M. STAGLIANO Alain, ingén...

ao_pp_70381330 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de revision du règlement local de publicité de la commune dOloron-Sainte-Marie Par arrêté n°282/CCHB/2020 du lundi 22 juin 2020, le Président de la Communauté de communes du Haut-Béarn (CCHB) a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet de révision du Règlement Local de Publicité (RLP) dOloron-Sainte-Marie. Le cas échéant, Au terme de lenquête, le Conseil communautaire de la CCHB approuvera cette révision. M. STAGLIANO Alain, ingén...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de revision du règlement local de publicité de la commune dOloron-Sainte-Marie Par arrêté n°282/CCHB/2020 du lundi 22 juin 2020, le Président de la Communauté de communes du Haut-Béarn (CCHB) a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet de révision du Règlement Local de Publicité (RLP) dOloron-Sainte-Marie. Le cas échéant, Au terme de lenquête, le Conseil communautaire de la CCHB approuvera cette révision. M. STAGLIANO Alain, ingénieur, architect...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de revision du règlement local de publicité de la commune dOloron-Sainte-Marie Par arrêté n°282/CCHB/2020 du lundi 22 juin 2020, le Président de la Communauté de communes du Haut-Béarn (CCHB) a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet de révision du Règlement Local de Publicité (RLP) dOloron-Sainte-Marie. Le cas échéant, Au terme de lenquête, le Conseil communautaire de la CCHB approuvera cette révision. M. STAGLIANO Alain, ingénieur, architect...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de revision du règlement local de publicité de la commune dOloron-Sainte-Marie Par arrêté n282/CCHB/2020 du lundi 22 juin 2020, le Président de la Communauté de communes du Haut-Béarn (CCHB) a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet de révision du Règlement Local de Publicité (RLP) dOloron-Sainte-Marie. Le cas échéant, Au terme de lenquête, le Conseil communautaire de la CCHB approuvera cette révision. M. STAGLIANO Alain, ingénieur, architecte...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de revision du règlement local de publicité de la commune dOloron-Sainte-Marie Par arrêté n282/CCHB/2020 du lundi 22 juin 2020, le Président de la Communauté de communes du Haut-Béarn (CCHB) a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet de révision du Règlement Local de Publicité (RLP) dOloron-Sainte-Marie. Le cas échéant, Au terme de lenquête, le Conseil communautaire de la CCHB approuvera cette révision. M. STAGLIANO Alain, ingénieur, architecte...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de revision du règlement local de publicité de la commune dOloron-Sainte-Marie Par arrêté n282/CCHB/2020 du lundi 22 juin 2020, le Président de la Communauté de communes du Haut-Béarn (CCHB) a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet de révision du Règlement Local de Publicité (RLP) dOloron-Sainte-Marie. Le cas échéant, Au terme de lenquête, le Conseil communautaire de la CCHB approuvera cette révision. M. STAGLIANO Alain, ingénieur, architecte...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de revision du règlement local de publicité de la commune dOloron-Sainte-Marie Par arrêté n282/CCHB/2020 du lundi 22 juin 2020, le Président de la Communauté de communes du Haut-Béarn (CCHB) a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet de révision du Règlement Local de Publicité (RLP) dOloron-Sainte-Marie. Le cas échéant, Au terme de lenquête, le Conseil communautaire de la CCHB approuvera cette révision. M. STAGLIANO Alain, ingénieur, architecte...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de revision du règlement local de publicité de la commune dOloron-Sainte-Marie Par arrêté n282/CCHB/2020 du lundi 22 juin 2020, le Président de la Communauté de communes du Haut-Béarn (CCHB) a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet de révision du Règlement Local de Publicité (RLP) dOloron-Sainte-Marie. Le cas échéant, Au terme de lenquête, le Conseil communautaire de la CCHB approuvera cette révision. M. STAGLIANO Alain, ingénieur, architecte...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de revision du règlement local de publicité de la commune dOloron-Sainte-Marie Par arrêté n282/CCHB/2020 du lundi 22 juin 2020, le Président de la Communauté de communes du Haut-Béarn (CCHB) a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet de révision du Règlement Local de Publicité (RLP) dOloron-Sainte-Marie. Le cas échéant, Au terme de lenquête, le Conseil communautaire de la CCHB approuvera cette révision. M. STAGLIANO Alain, ingénieur, architecte...

ao_pp_70381330 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de revision du règlement local de publicité de la commune dOloron-Sainte-Marie Par arrêté n°282/CCHB/2020 du lundi 22 juin 2020, le Président de la Communauté de communes du Haut-Béarn (CCHB) a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet de révision du Règlement Local de Publicité (RLP) dOloron-Sainte-Marie. Le cas échéant, Au terme de lenquête, le Conseil communautaire de la CCHB approuvera cette révision. M. STAGLIANO Alain, ingén...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de revision du règlement local de publicité de la commune dOloron-Sainte-Marie Par arrêté n282/CCHB/2020 du lundi 22 juin 2020, le Président de la Communauté de communes du Haut-Béarn (CCHB) a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet de révision du Règlement Local de Publicité (RLP) dOloron-Sainte-Marie. Le cas échéant, Au terme de lenquête, le Conseil communautaire de la CCHB approuvera cette révision. M. STAGLIANO Alain, ingénieur, architecte...

ao_pp_70552260 APPROBATION DE LA DÉCLARATION DE PROJET N°1 AVEC MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DOGEU-LES-BAINS Par delibération en date du 28 juillet 2020, le conseil communautaire de la Communauté de communes du Haut-Béarn (CCHB) a approuvé la déclaration de projet n°1 avec mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la commune dOgeu-les-Bains pour permettre lextension de la Société des Eaux Minérales dOgeu (SEMO) ainsi que la mise en sécurité du trafic passa...

ao_pp_70552210 APPROBATION DE LA MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DOGEU-LES-BAINS Par delibération en date du 28 juillet 2020, le conseil communautaire de la Communauté de communes du Haut-Béarn (CCHB) a approuvé la modification n°1 du PLU dOgeu-les-Bains afin de permettre la construction dannexes et dextensions limitées en zone Agricole (A) et Naturelle (N). Cette délibération est affichée à compter du vendredi 31 juillet en mairie dOgeu-les-Bains et au siège de la CCHB pendant l...

APPROBATION DE LA MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DOGEU-LES-BAINS Par delibération en date du 28 juillet 2020, le conseil communautaire de la Communauté de communes du Haut-Béarn (CCHB) a approuvé la modication n°1 du PLU dOgeu-les-Bains an de permettre la construction dannexes et dextensions limitées en zone Agricole (A) et Naturelle (N). Cette délibération est afchée à compter du vendredi 31 juillet en mairie dOgeu-les-Bains et au siège de la CCHB pendant la durée dun mois. La ...

APPROBATION DE LA DÉCLARATION DE PROJET N°1 AVEC MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DOGEU-LES-BAINS Par delibération en date du 28 juillet 2020, le conseil communautaire de la Communauté de communes du Haut-Béarn (CCHB) a approuvé la déclaration de projet n°1 avec mise en compati bilité du Plan Local dUrbanisme de la commune dOgeu-les-Bains pour permettre lextension de la Société des Eaux Minérales dOgeu (SEMO) ainsi que la mise en sécurité du trac passant devant lentre...

APPROBATION DE LA MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DOGEU-LES-BAINS Par delibération en date du 28 juillet 2020, le conseil communautaire de la Communauté de communes du Haut-Béarn (CCHB) a approuvé la modication n°1 du PLU dOgeu-les-Bains an de permettre la construction dannexes et dextensions limitées en zone Agricole (A) et Naturelle (N). Cette délibération est afchée à compter du vendredi 31 juillet en mairie dOgeu-les-Bains et au siège de la CCHB pendant la durée dun mois. La ...