CC DU GRAND CHATEAUDUN

Commune de Thiville (28200) AVIS approbation de la modification simplifiée Nº1 du plan local durbanisme (PLU) Par delibération nº2024-103 en date du 13 mai 2024, la communauté de communes du Grand Châteaudun a approuvé la modification simplifiée Nº1 du plan local durbanisme (PLU) de Thiville. Cette délibération ainsi que le dossier associé sont tenus à la disposition du public aux jours et horaires habituels douverture : Au siège de la communauté de communes, 2 route de Blois, 28200 Châteaudun E...

AVIS MODIFICATION DU PLU DE THIVILLE MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE MODIFICATION Une procedure de modification simplifiée du plan local durbanisme de Thiville a été engagée. Un dossier de présentation de la modification est mis à disposition du public en mairie de Thiville, du 20 mars 2024 au 22 avril 2024 inclus aux jours et heures habituels douverture de la mairie. Pendant toute la durée de la mise à disposition, Le dossier sera consultable sur wwww.grandchateaudun.fr et en mairie. Le publi...

PLU LUTZ EN DUNOIS : APPROBATION MODIFICATION Nº1 Par déliberation du 06 novembre 2023, la communauté de communes du Grand Châteaudun a approuvé la modification de droit commun Nº1 du plan local durbanisme de la commune déléguée de Lutz-en-Dunois (Villemaury). Cette délibération ainsi que le dossier associé sont tenus à la disposition du public aux jours et heures habituels douverture : Au siège de la communauté de communes 2 route de Blois Châteaudun A la mairie de Villemaury-Saint-Cloud-en-Dun...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PLU LUTZ EN DUNOIS Projet de modification Par arrête n° DG/2023-008 en date du 03 août 2023 une enquête publique liée à la modification de droit commun du plan local durbanisme de Lutz-en-Dunois (Villemaury), dune durée de trente-deux (32) jours, Est prescrite du jeudi 07 septembre 2023 à 17h au lundi 09 octobre 2023 2023 à 17h00 inclus. Madame la Présidente déléguée du tribunal administratif dOrléans, a désigné Mme Yvette CHAILLOU, en qualité de commissaire enquêtrice. P...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PLU LUTZ EN DUNOIS Projet de modification Par arrête n° DG/2023-008 en date du 03 août 2023 une enquête publique liée à la modification de droit commun du plan local durbanisme de Lutz-en-Dunois (Villemaury), dune durée de trente-deux (32) jours, Est prescrite du jeudi 07 septembre 2023 à 17h au lundi 09 octobre 2023 2023 à 17h00 inclus. Madame la Présidente déléguée du tribunal administratif dOrléans, a désigné Mme Yvette CHAILLOU, en qualité de commissaire enquêtrice. P...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PLU LUTZ EN DUNOIS Projet de modification Par arrête nº DG/2023-008 en date du 03 août 2023 une enquête publique liée à la modification de droit commun du plan local durbanisme de Lutz-en-Dunois (Villemaury), dune durée de trente-deux (32) jours, Est prescrite du jeudi 07 septembre2023 à 17h au lundi 09 octobre 2023 2023 à 17h00 inclus. Madame la Présidente déléguée du tribunal administratif dOrléans, a désigné Mme Yvette CHAILLOU, en qualité de commissaire enquêtrice. Pe...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de classement du Site Patrimonial de la ville de Châteaudun Une enquête publique est prescrite par arrête préfectoral sur le projet de classement du Site Patrimonial Remarquable(SPR) de la ville de Châteaudun, présenté par la Communauté de Communes du Grand Châteaudun, Autorité compétente en matière de Plan Local dUrbanisme, document en tenant lieu et carte communale et dont le siège est situé 2 route de Blois 28200 Châteaudun. Lenquête publique se déroulera à la m...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de classement du Site Patrimonial de la ville de Châteaudun Le Prefet dEure-et-Loir communique : Une enquête publique est prescrite par arrêté préfectoral sur le projet de classement du Site Patrimonial Remarquable (SPR) de la ville de Châteaudun, présenté par la Communauté de Communes du Grand Châteaudun, Autorité compétente en matière de Plan Local dUrbanisme, document en tenant lieu et carte communale et dont le siège est situé 2 route de Blois 28200 Châteaudun....

VILLE DE CHATEAUDUN Projet de classement du Site Patrimonial de la ville de CHATEAUDUN Avis denquête publique Le Préfet dEure-et-Loir communique : une enquête publique est prescrite par arrête préfectoral sur le projet de classement du Site Patrimonial Remarquable (SPR) de la ville de CHATEAUDUN, présenté par la Communauté de Communes du Grand Châteaudun, Autorité compétente en matière de Plan Local dUrbanisme, document en tenant lieu et carte communale et dont le siège est situé 2, route de Bl...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de classement du Site Patrimonial de la ville de Châteaudun Une enquête publique est prescrite par arrête préfectoral sur le projet de classement du Site Patrimonial Remarquable(SPR) de la ville de Châteaudun, présenté par la Communauté de Communes du Grand Châteaudun, Autorité compétente en matière de Plan Local dUrbanisme, document en tenant lieu et carte communale et dont le siège est situé 2 route de Blois 28200 Châteaudun. Lenquête publique se déroulera à la m...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de classement du Site Patrimonial de la ville de Châteaudun Le Prefet dEure-et-Loir communique : Une enquête publique est prescrite par arrêté préfectoral sur le projet de classement du Site Patrimonial Remarquable (SPR) de la ville de Châteaudun, présenté par la Communauté de Communes du Grand Châteaudun, Autorité compétente en matière de Plan Local dUrbanisme, document en tenant lieu et carte communale et dont le siège est situé 2 route de Blois 28200 Châteaudun....

VILLE DE CHATEAUDUN Projet de classement du Site Patrimonial de la ville de CHATEAUDUN Avis denquête publique Le Préfet dEure-et-Loir communique : une enquête publique est prescrite par arrête préfectoral sur le projet de classement du Site Patrimonial Remarquable (SPR) de la ville de CHATEAuDuN, présenté par la Communauté de Communes du Grand Châteaudun, Autorité compétente en matière de Plan Local durbanisme, document en tenant lieu et carte communale et dont le siège est situé 2, route de Bl...

DUP FORAGE EAU POTABLE DU STADE MARBOUE ENQUÊTE PUBLIQUE LE PRÉFET DEURE-ET-LOIR communique : Une enquête publique, en application du code de lenvironnement, Est prescrite par arrêté sur la demande presentée par la Communauté de Communes du Grand Châteaudun, dont le siège social est situé 2 route de Blois 28200 Châteaudun. Cette enquête publique qui aura lieu du lundi 6 mars 2023 à 9h00 au mercredi 12 avril 2023 à 17h30 est : préalable à la déclaration dutilité publique de la dérivation des eau...

MARBOUE ENQUÊTE PUBLIQUE DUP FORAGE EAU POTABLE DU STADE LE PRÉFET DEURE-ET-LOIR communique : Une enquête publique, en application du code de lenvironnement, Est prescrite par arrêté sur la demande presentée par la Communauté de Communes du Grand Châteaudun, dont le siège social est situé 2 route de Blois 28200 Châteaudun. Cette enquête publique qui aura lieu du lundi 6 mars 2023 à 9h00 au mercredi12 avril 2023 à 17h30 est : préalable à la déclaration dutilité publique de la dérivation des eaux...

APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE PLU ROMILLY SUR AIGRE Par délibération du 13 février 2023, la communaute de communes du Grand Châteaudun a approuvé la modification simplifiée N°1 du plan local durbanisme de la commune déléguée de Romilly-sur-Aigre (Cloyes-les-trois-Rivières). Cette délibération ainsi que le dossier associé sont tenus à la disposition du public aux jours et heures habituels douverture : Au siège de la communauté de communes 2 route de Blois Châteaudun A la mairie de Cl...

APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE PLU LA FERTE VILLENEUIL Par délibération du 07 novembre 2022, la communauté de communes du Grand Châteaudun a approuve la modification simplifiée N°2 du plan local durbanisme de la commune déléguée de La Ferté-Villeneuil (Cloyes-les-trois-Rivières). Cette délibération ainsi que le dossier associé sont tenus à la disposition du public aux jours et heures habituels douverture : Au siège de la communauté de communes 2 route de Blois Châteaudun A la mairie ...

DUP FORAGE EAU POTABLE DU STADE MARBOUE ENQUÊTE PUBLIQUE LE PRÉFET DEURE-ET-LOIR communique : Une enquête publique, en application du code de lenvironnement, Est prescrite par arrêté sur la demande presentée par la Communauté de Communes du Grand Châteaudun, dont le siège social est situé 2 route de Blois 28200 Châteaudun. Cette enquête publique qui aura lieu du lundi 6 mars 2023 à 9h00 au mercredi 12 avril 2023 à 17h30 est : préalable à la déclaration dutilité publique de la dérivation des eau...

LE GRAND CHATEAUDUN Communauté de Communes AVIS DENQUETE PUBLIQUE CLOYES-LES-TROIS-RIVIÈRES PLU ROMILLY-SUR-AIGRE MODIFICATIONS SIMPLIFIÉE N° 1 Une procedure de modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme de la commune de ROMILLY-SUR-AIGRE a été engagée. Un dossier de présentation de la modification est mis à disposition du public pour 1 mois, du 23 décembre 2022 au 23 janvier 2023 inclus. Pendant toute la durée de la mise à disposition, Les observations sur le projet de modification pourr...

7311963801 AA Cloyes-les-Trois-Rivières PLU Romilly-sur-Aigre Modification simplifiée n°1 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Une procedure de modification simplifiée du plan local durbanisme de la commune de Romilly-sur-Aigre a été engagée. Un dossier de présentation de la modification est mis à disposition du public pour 1 mois, du 23 décembre 2022 au 23 janvier 2023 inclus. Pendant toute la durée de la mise à disposition, Les observations sur le projet de modification pourront être consignées sur un regi...

LE GRAND CHATEAUDUN COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° DG/2020-37 en date du 29 septembre 2020, une enquête publique liee à la déclaration de projet valant mise en compatibilité du plan local durbanisme de La Bazoche-Gouet en vue de la suppression dune partie dun espace boisé classé (EBC) afin de réaliser un accès pour la future zone artisanale « La forêt » dune durée de trente-quatre (34) jours, Est prescrite du samedi 17 octobre 2020 à 9h00 au jeudi 19 novembre 2020 à...

communauté de communes du Grand Châteaudun AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PLU LA BAZOCHE-GOUET Par arrête nº DG/2020-37 en date du 29 septembre 2020, une enquête publique liée à la déclaration de projet valant mise en compatibilité du plan local durbanisme de La Bazoche-Gouet en vue de la suppression dune partie dun espace boisé classé (EBC) afin de réaliser un accès pour la future zone artisanale « La Forêt » dune durée de trente-quatre (34) jours, Est prescrite du samedi 17 octobre 2020, à 9 heures a...

CLOYES-SUR-LE LOIR AVIS PLU APPROBATION DE LA DÉCLARATION DE PROJET Par déliberation en date du 29 septembre 2020, la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU GRAND CHÂTEAUDUN a approuvé la déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan local durbanisme (PLU) de Cloyes-sur-le-Loir pour la construction dune école. Cette délibération, Ainsi que le dossier associé, sont tenus à la disposition du public aux jours et heures habituels douverture : au siège de la Communauté de communes, 2, route de Blois...

PLUI DU DUNOIS APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE Par déliberation en date du 29 septembre 2020, la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU GRAND CHÂTEAUDUN a approuvé la modification simplifiée du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) du Dunois. Cette délibération, Ainsi que le dossier associé, sont tenus à la disposition du public aux jours et heures habituels douverture : au siège de la Communauté de communes, 2, route de Blois à Châteaudun. 847731

PLUI DU DUNOIS APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE Nº 1 Par déliberation en date du 14 décembre 2020, la communauté de communes du Grand Châteaudun a approuvé la modification simplifiée du nº 1 du PLUi du Dunois. Cette délibération, Ainsi que le dossier associé, sont tenus à la disposition du public aux jours et heures habituels douverture, au siège de la communauté de communes, 2, route de Bois, à Châteaudun. 877662

PLU LA BAZOCHE-GOUET APPROBATION DE LA DÉCLARATION DE PROJET Par déliberation en date du 14 décembre 2020, la communauté de communes du Grand-Châteaudun a approuvé la déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU de La Bazoche-Gouet pour la suppression dun espace boisé classé en vue de laménagement dune zone artisanale. Cette délibération, Ainsi que le dossier associé, sont tenus à la disposition du public aux jours et heures habituels douverture : au siège de la communauté de commu...

LE GRAND CHATEAUDUN Communaute de Communes CLOYES SUR LE LOIR APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLU Par déliberation du 30 septembre 2019, la communauté de communes du Grand Châteaudun a approuvé la modification simplifiée du plan local durbanisme de la commune déléguée de Cloyes-sur-le-Loir. Cette délibération, Ainsi que le dossier associé sont tenus à la disposition du public aux jours et heures habituels douverture : au siège de la communauté de communes, 2, route de Blois, Châtea...

LE GRAND CHATEAUDUN Communaute de Communes AVIS DAPPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLU LA FERTÉ-VILLENEUIL Par déliberation du 30 septembre 2019, la communauté de communes du Grand Châteaudun a approuvé la modification simplifiée du Plan local durbanisme de la commune déléguée de La Ferté-Villeneuil. Cette délibération ainsi que le dossier associé sont tenus à la disposition du public aux jours et heures habituels douverture : au siège de la communauté de communes, 2, Route de Blois,...

PLUI DU DUNOIS Par déliberation nº 2019-283 du 16 décembre 2019, la communauté de communes du Grand Châteaudun a approuvé le plan local durbanisme intercommunal du Dunois (PLUi). Cette délibération ainsi que le dossier correspondant sont tenus à la disposition du public, Aux jours et heures habituels douverture, au siège de la communauté de communes (2, route de Blois, 28200 Châteaudun). 730148

LE GRAND CHATEAUDUN COMMUNAUTE DE COMMUNES PLU CLOYES SUR LE LOIR AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° DG/2020-17 en date du 27 mai 2020, une enquête publique liee à la déclaration de projet valant mise en compatibilité du plan local durbanisme de Cloyes-sur-le-Loir (Cloyesles Trois-Rivières), Dune durée de trente (30) jours, est prescrite du lundi 22 juin 2020 à 10h au mercredi 22 juillet 2020 à 17h30 inclus. Madame la Président du tribunal administratif dOrléans, a désigné M. Albert KATIC, en...

Communauté de communes du Grand Châteaudun AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PLU CLOYES-SUR-LE-LOIR Par arrête nº DG/2020-17 en date du 27 mai 2020, une enquête publique liée à la déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan local durbanisme de Cloyes-sur-le-Loir (Cloyes-les-Trois-Rivières), Dune durée de 30 jours, est prescrite, du lundi 22 juin 2020, à 10 heures, au mercredi 22 juillet 2020, à 17 h 30 inclus. Madame la Présidente du tribunal administratif dOrléans, a désigné M. Albert KATI...

7228167201 AA LE GRAND CHÂTEAUDUN Communauté de communes PLU CLOYES-SUR-LE-LOIR AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° DG/2020-17 en date du 27 mai 2020, une enquête publique liee à la déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de Cloyes-sur-le-Loir (Cloyes-les-Trois-Rivières), Dune durée de trente (30) jours, est prescrite du lundi 22 juin 2020 à 10 h 00 au mercredi 22 juillet 2020 à 17 h 30 inclus. Mme la présidente du Tribunal administratif dOrléans a désigné M...

Cette annonce aurait du paraître le 26 juin 2020 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PLU CLOYES-SUR-LE-LOIR Par arrêté nº DG/2020-17 en date du 27 mai 2020, une enquête publiqueliee à la déclaration de projet valant mise en compatibilité du plan local durbanisme de Cloyes-sur-le-Loir (Cloyes-les-Trois-Rivières), Dune durée de trente (30) jours, est prescrite du lundi 22 juin 2020 à 10 heures au mercredi 22 juillet 2020 à 17 h 30 inclus. Mme la Président du tribunal administratif dOrléans, a désigné M.Albert...